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Procès Verbal - Conseil municipal 2023 10 16 proces verbal
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 2023 10 16 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des mariages de la commune de Saint-Cassien, le seize octobre deux mille vingt-trois à 20h00, sous la présidence de Monsieur HAUMESSER Paul-Henri, Maire.
Étaient présents :
AILLOUD Laurent, ARNOUX Michel, BURLON Sylvie, CHARLOT Catherine, COTTAVE Françoise, COURTADE Pierre, DOSSENA Danièle, FESTAZ Christine, GEORGEAULT Stéphane, JOSSERAND Max, MOREAU Marie-Geneviève, PIERRE Mathieu, PROST-TOURNIER Isabelle.
Étaient absents en donnant pouvoir :
Néant
Étaient absents :
Néant
Secrétaire de séance :
BURLON Sylvie
Le procès verbal du Conseil Municipal du mois de septembre 2023 est approuvé.
Sommaire des délibérations :
1. DÉLIBÉRATION 2023-42 : MODIFICATION DU TARIF ET RÈGLEMENT DU GYMNASE.............................2
2. DÉLIBÉRATION 2023-43 : BIBLIOTHÈQUE – CONVENTION DE GESTION LECTURE PUBLIQUE 2023.......3
3. DÉLIBÉRATION 2023-44 : SÉCURISATION DE LA RD12 ROUTE DU VERCORS – ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ .................................................................................................................................. 4
4. DÉLIBÉRATION 2023-45 : MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)..................5 1. DÉLIBÉRATION 2023-42 : MODIFICATION DU TARIF ET RÈGLEMENT DU GYMNASE
Monsieur le Maire laisse la parole à Christine FESTAZ, 1ère Adjointe en charge des Associations et des locations des salles communales.
Christine FESTAZ expose à l’Assemblée que par délibération d’octobre 2008 un règlement de location du gymnase a été voté en séance de conseil, ainsi que les tarifs de location par délibération 2014-031 du 18 juillet 2014.
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur le nouveau règlement en annexe à cette délibération. Ce règlement entrera en vigueur au 1er novembre 2023.
Concernant les tarifs, l’Assemblée doit délibérer pour fixer les nouveaux tarifs de location du gymnase André Guillermoz à compter du 1er septembre 2024
Tarifs votés en 2014 :
Location aux particuliers locaux ou contribuables pour une journée : 150 € Location aux associations ou particuliers extérieurs
pour 1h : 14 €
pour une journée : 300 €
Caution pour toutes locations : Dégradations 300 €, Ménage 100 €, Caution clés 100 €
Tarif proposé en 2023 :
Location aux particuliers locaux ou contribuables pour une journée : 200 € Location aux associations ou particuliers extérieurs
pour 1h : 15 €
Pas de tarif journée
Caution pour toutes locations : Dégradations 800 €, Ménage 200 €, Clés 100 €, Poubelles 100 €
_____________________________
Le projet de règlement du gymnase est passé en revue.
Il est décidé de ne pas donner de priorité selon les types d’utilisateurs.
Stéphane GEORGEAULT demande de détailler l’attribution des clés dans un tableau.
Christine FESTAZ répond que les usagers réguliers ont déjà chacun au moins une clé. Les utilisateurs occasionnels en reçoivent une pour la durée nécessaire. Ces attributions sont faites contre signature, et sont suivies dans le nouveau système de gestion électronique des ouvertures des bâtiments publics communaux, dont le gymnase et la salle des associations font partie.
Mathieu PIERRE demande s’il est sécure de fermer à clé pendant les activités ?
Paul-Henri HAUMESSER répond que tous les locaux sont ouvrables sans clé de l’intérieur.
Max JOSSERAND demande s’il est autorisé de manger dans le gymnase pendant les manifestations.
Paul-Henri HAUMESSER indique que cela n’est pas autorisé par défaut. Toutefois, pour les manifestations prévoyant l’installation d’une buvette, l’autorisation de buvette vaudra dérogation.
Catherine CHARLOT pose la question de l’habituel goûter des petits de l’ASL.
Laurent AILLOUD propose d’observer une certaine tolérance.
Max JOSSERAND et Mathieu PIERRE sont d’accord.
Michel ARNOUX observe que les tarifs de location proposés ne sont pas logiques. Christine FESTAZ propose de simplifier, en prévoyant 15€/h et 200€/j sans distinction entre usagers de la commune et extérieurs.
Michel ARNOUX poursuit au sujet du système de caution. 800 €, est-ce suffisant ? Que ce passe-t-il en cas de dégradations plus graves ?
Christine FESTAZ répond que dans ce cas, les assurances prennent le relais. Les montants des cautions sont identiques à ceux pratiqués pour la location de la salle des fêtes.
Catherine CHARLOT et Max JOSSSERAND souhaitent favoriser les usagers de la commune.
Paul-Henri HAUMESSER propose de fixer 10 €/h et 150 €/jour pour les usagers de la commune.
Marie-Geneviève MOREAU pose la question de la date d’entrée en vigueur. Comment traite-t-on des contrats en cours jusqu’à l’été ?
Paul-Henri HAUMESSER propose que le règlement entre en vigueur dès le 1er janvier, et que les tarifs soient instaurés à compter du 01/09/24.
2. DÉLIBÉRATION 2023-43 : BIBLIOTHÈQUE – CONVENTION DE GESTION LECTURE PUBLIQUE 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les locaux de la mairie abritent à l’étage la bibliothèque de la commune. Cette bibliothèque, animée par l’association Les amis de la bibliothèque de Saint-Cassien, fait partie du réseau de lecture publique du Pays Voironnais.
Ce réseau, créé au 1er janvier 2017, regroupe 19 bibliothèques utilisées indistinctement par les usagers. Ce service opère des missions d’accès à la culture, de formation et d’information. Ce sont également des lieux de sociabilité qui animent la vie locale.
Dans ce cadre, notre commune a signé, comme les autres communes impliquées dans le réseau, une convention de gestion des bâtiments avec la CAPV, qui portait sur le fonctionnement uniquement. Pour les petites bibliothèques comme celle de Saint-Cassien, cette convention prévoyait un forfait annuel fixé à 50 €/m².
Cependant, en 2020, la Commune de Moirans a formé un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble contre la délibération du 17/12/2019 indiquant que le transfert de compétence était fait sans prise en charge des bâtiments. Le Tribunal a rendu son jugement en novembre 2022 et demande l’annulation de cette délibération, imposant au Pays Voironnais d’assumer l’ensemble des obligations du propriétaire sur les biens considérés, c’est à dire à la fois le fonctionnement et l’investissement.
La convention initiale est donc à ce jour caduque, et une nouvelle convention pluriannuelle doit être établie qui soit conforme au jugement du Tribunal Administratif. Dans l’intervalle, il est proposé au Conseil Municipal de conclure avec le Pays Voironnais une convention pour la seule année 2023. Cette convention reprend les termes de la précédente, portant le forfait annuel à 58 €/m².
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
_____________________________
Paul-Henri HAUMESSER explique que la convention actuelle établie par le Pays Voironnais n'est pas légale selon un récent jugement du tribunal administratif. Le Pays Voironnais doit être considéré comme quasi-propriétaire du local de la bibliothèque. A ce titre, il doit avoir à sa charge une partie des frais de rénovations ou d'entretien du bâtiment de la mairie/bibliothèque au prorata de la surface occupée. La convention proposée est une solution temporaire dans l'attente de l'établissement de la nouvelle convention pluriannuelle. Elle prévoit un forfait annuel pour les prestations d'entretien et de fonctionnement de 58 €/m2, ce qui représenterait une participation de 4 060 € par an.
Max JOSSERAND demande si une ligne budgétaire dédiée existe à la CAPV ?
Paul-Henri HAUMESSER répond que oui.
Michel ARNOUX demande si la participation aux investissements sera rétroactive ?
Paul-Henri HAUMESSER répond que non, selon toute vraisemblance.
3. DÉLIBÉRATION 2023-44 : SÉCURISATION DE LA RD12 ROUTE DU VERCORS – ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Le marché de travaux relatif à l’aménagement de sécurité de la traversée du village - 5ème phase entrée Ouest a fait l’objet d’une consultation. Une procédure de marché à procédure adaptée en application de l’article R22123-1 du code des marchés publics a été lancée pour cela.
Un avis d’appel public à concurrence a été envoyé aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné le 31 juillet 2023, avec une date limite de remise des offres fixée au 08 septembre 2023 à 12h00.
Trois entreprises ont déposé une offre :
COLAS FRANCE
GROUPE NGE (Guintoli, Siorat, Ehtp)
MOULIN TP
Après analyse, il apparaît que le GROUPE NGE a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse (475 527,70 € HT), mais aussi la mieux notée sur la valeur technique.
Le conseil municipal vote à l’unanimité afin :
d’attribuer le marché relatif à l’aménagement de sécurité de la traversée du village - 5ème phase entrée Ouest, à l’entreprise ayant obtenu le meilleur score technique et économique, soit l’entreprise GROUPE NGE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et de procéder à sa mise au point en vue de la notification,
de dire que les crédits sont inscrits au budget 2023
_____________________________
Max JOSSERAND indique que l’offre de MOULIN s’est appuyée sur des tarifs un peu anciens, plus chers. Cela explique en partie leur tarif plus élevé.
Catherine CHARLOT est tout de même surprise par cet écart.
Paul-Henri HAUMESSER précise qu’il est heureux que 2 des 3 offres soient dans le budget estimé initialement par le bureau d’études et inscrit au budget.
Max JOSSERAND acquiesce, car il y a 3 mois, les tarifs auraient probablement été plus élevés.
4. DÉLIBÉRATION 2023-45 : MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Vule Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L714-4 à L714-6 ; Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses arrêtés d’application ;
Vu l’avis du Comité Technique relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;
Vu la délibération 2020-33 en date du 23 novembre 2020 concernant la mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP ;
Considérant qu’il convient de modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
Le Conseil Municipal doit délibérer et décider des dispositions suivantes :
PRINCIPES STRUCTURANT LA REFONTE DU RÉGIME INDEMNITAIRE :
Un certain nombre d’objectifs doivent être définis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire :
verser un régime indemnitaire à l'ensemble des agents
instaurer un système lisible et transparent,
prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des grades et de la situation statutaire des agents.
Article 1 :
La délibération 2020-33 (Mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP) est abrogée et remplacée par la présente.
Article 2 :
A compter du 01 novembre 2023, il est remplacé dans tous ses effets par la modification du régime de primes et d’indemnités instauré au profit :
des fonctionnaires titulaires et stagiaires;
des agents contractuels, après 6 mois consécutifs dans la collectivité.
des cadres d’emplois suivants : attachés, rédacteurs, secrétaires de mairie, adjoints administratifs, ATSEM, adjoints techniques (polyvalent et périscolaire), agents de maîtrise.
Article 3 :
L’indemnité suivante doit être utilisée pour construire la modification du régime indemnitaire : PRIME
Texte de référence MONTANT ANNUEL FIXE PAR LES TEXTES
Régime Indemnitaire
tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel
(RIFSEEP)
Décret n° 2014-513 du
20/05/2014
Montants maximums annuels
de l’IFSE et du CIA applicables
à chaque grade et fixé par
arrêtés ministériels
Catégorie C
Groupe 1 : 12 600 €
Groupe 2 : 12 000 €
Catégorie B
Groupe 1 : 19 860 €
Article 4 :
Le régime indemnitaire doit être composé de deux parts : une part fixe (IFSE) et une part variable (CIA).
La part fixe (IFSE)
Elle sera versée mensuellement à compter du 01 novembre 2023 et basée sur les critères suivants :
Encadrement
Responsabilités et activités
Technicité
Qualification et expertise
Expérience professionnelle
Contraintes du poste
selon la grille de notation jointe.
La part variable :
Elle sera versée annuellement à compter de 2023, et basée sur les critères suivants :.
Travail en équipe
Investissement personnel : force de proposition, prise d’initiative, capacité d’autonomie Capacité à s’adapter
Ponctualité
Ces critères seront évalués à l’entretien annuel d’évaluation. Chaque critère comptera pour 25% dans le montant final du CIA.
Les plafonds de l’IFSE et du CIA sont fixés comme suit : Groupes et cadres d’emplois
Plafond
annuel IFSE
versé par la
collectivité
Plafond
annuel IFSE
prévu par les
textes
Plafond
annuel CIA
versé par la
collectivité
Plafond
annuel
CIA prévu
par les
textes
Catégorie C :
Adjoints administratifs / ATSEM / Adjoints techniques / Agents de maîtrise
Catégorie C
Groupe 1
Secrétariat de mairie, chef d’équipe,
gestionnaire, assistant de direction
1 500 € 11 340 € 650 € 1 260 €
Catégorie C
Groupe 2
Agent d’exécution,agent d’accueil
1 500 € 10 800 € 650 € 1 200 €
Catégorie B :
Rédacteurs
Catégorie B
Groupe 1
Direction d’une structure, responsable de
un ou plusieurs services, secrétaire de
mairie, fonctions administratives
complexes
2 400 € 17 480 € 1 300 € 2 380 €
Article 5 :
L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire dans les cas suivants :
Congés annuels
Récupération de temps de travail
Compte épargne temps
Autorisations exceptionnelles d’absence
Congés maternité, paternité, adoption
Temps partiel thérapeutique
Congés pour accidents de services, pour maladies professionnelles
Congés pour raisons syndicales Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail habituel.
L’agent en congés maladie ordinaire conservera l'intégralité de ses primes et indemnités pendant trois mois, puis 50 % pendant neuf mois, le maintien du régime indemnitaire se faisant dans les mêmes proportions que celui du traitement.
Article 6 :
La part fixe du régime indemnitaire sera versée mensuellement au prorata du temps de travail. La part variable fera l’objet d’un versement annuel, au mois de décembre de chaque année.
Article 7 :
Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la mairie, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.
Article 8 :
Le montant du régime indemnitaire fait l’objet d’un réexamen :
En cas de changement de fonctions
En cas de changement de grade
Tousles 4 ans maximum en l’absence de changement et au vu de l’expérience acquise.
Article 9 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.
Article 10 :
La présente délibération prend effet au 1er novembre 2023.
Article 11 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d’adopter cette délibération. _____________________________
Sylvie BURLON souhaite maintenir le critère d’investissement personnel pour l’attribution du CIA.
Michel ARNOUX demande qui évalue cela ?
Paul-Henri HAUMESSER répond que c’est le Maire, en accord avec la secrétaire générale.
Stéphane GEORGEAULT demande si les notes sont effectivement nuancées. Paul-Henri HAUMESSER répond que la note maximale n’est pas toujours attribuée, par exemple pour renforcer le travail en équipe.
Mathieu PIERRE demande si tous les postes sont concernés ?
Paul-Henri HAUMESSER répond que oui.
Marie-Geneviève MOREAU, Sylvie BURLON et Christine FESTAZ proposent tour à tour de préciser le critère « investissement » par les caractéristiques suivantes : force de proposition, prise d’initiative, capacité d’autonomie.
Sylvie BURLON demande si tous les employés de la mairie bénéficient de ce dispositif.
Paul-Henri HAUMESSER répond que oui, et qu’il est d’ailleurs étendu aux agents contractuels. Il poursuit en prenant l’exemple récent d’une décision du Pays Voironnais de revaloriser et rééquilibrer leur dispositif afin de renforcer son attractivité. Dans une démarche similaire, l’objectif pour nous est de simplifier le calcul du CIA, et revaloriser (en relatif) la part d’IFSE.
Catherine CHARLOT demande si le réajustement a été calculé et pris en compte dans le budget de la commune.
Paul-Henri HAUMESSER répond que cette décision ne pèsera qu’à la marge sur le chapitre 12. On intégrera cette prime dans le budget de 2024.
Sylvie BURLON demande quel a été l’impact de l’augmentation du point d’indice.
Paul-Henri HAUMESSER estime que cela a également joué à la marge.
Stéphane GEORGEAULT demande si ce dispositif est suffisant, et comment il a été perçu lors de sa mise en route en 2021 ?
Paul-Henri HAUMESSER répond que cet outil est suffisant et donne satisfaction. Il a permis de compenser l’absence de 13e mois, notamment à travers le CIA.
Stéphane GEORGEAULT demande si l’augmentation proposée est suffisante ?
Paul-Henri HAUMESSER répond qu’il faut tenir compte des contraintes budgétaires. Par ailleurs, les avancements de personnels sont proposés autant que faire se peut.
Stéphane GEORGEAULT demande comment la rémunération des personnels de la commune se compare à celle des communes voisines ?
Marie-Geneviève MOREAU répond que la question ne se pose pas, cette rémunération étant fortement contrainte par les grilles. Elle ajoute que les personnels demandent plutôt davantage d’heures
Sylvie BURLON rappelle que pour les recrutements récents, nous avons eu des difficultés à trouver des candidats.
Paul-Henri HAUMESSER conclut en rappelant qu’il est proposé de fixer le dispositif pour une durée de 4 ans, ce qui reçoit l’assentiment de l’assemblée.