Procès Verbal - Conseil municipal 2023 07 03 proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil municipal 2023 03 27 proces verbal

Procès Verbal - Conseil municipal 2014 03 28 proces verbal

Procès Verbal - Conseil municipal 2023 10 16 proces verbal

Procès Verbal - Conseil municipal 2023 09 04 proces verbal

Procès Verbal - Conseil municipal 2024 03 25 proces verbal

Procès Verbal - Conseil municipal 2023 12 04 proces verbal

Procès Verbal - Conseil municipal 2023 02 27 proces verbal

Procès Verbal - Conseil municipal 2023 01 16 proces verbal

Procès Verbal - Conseil municipal 2023 06 09 proces verbal

Procès Verbal - Conseil municipal 2024 06 17 Proces verbal

Procès Verbal - Conseil municipal 2023 07 03 proces verbal Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 2023 07 03 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUILLET 2023

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des mariages de la commune de Saint-Cassien, le trois juillet deux mille vingt-trois à 20h30, sous la présidence de Monsieur HAUMESSER Paul-Henri, Maire.

Étaient présents :

AILLOUD Laurent, ARNOUX Michel, BURLON Sylvie, CHARLOT Catherine, COTTAVE Françoise, COURTADE Pierre, FESTAZ Christine, GEORGEAULT Stéphane, JOSSERAND Max, MOREAU Marie- Geneviève, PIERRE Mathieu, PROST-TOURNIER Isabelle.

Étaient absents en donnant pouvoir :

DOSSENA Danièle donne pouvoir à BURLON Sylvie

Étaient absents :

Néant

Secrétaire de séance :

AILLOUD Laurent

Les procès verbaux du Conseil Municipal du mois d’avril et juin 2023 sont approuvés.

Sommaire des délibérations :

1. DELIBERATION 2023-33 : ADOPTION DU NOUVEAU LOGO DE LA COMMUNE ...................................2

2. DELIBERATION 2023-34 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUX PETITES COMMUNES – MATÉRIELS DIVERS POUR LES BÂTIMENTS ......................................................................................................2

3. DÉLIBÉRATION 2023-35 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUX PETITES COMMUNES – SÉCURISATION DES TERRAINS DE FOOT ...........................................................................................................2

4. DELIBERATION 2023-36 : CRÉATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE TOIT DE LA SALLE DES FÊTES - CONVENTION AVEC BUXIA ENERGIES ...........................................................................................3

5. DELIBERATION 2023-37 : CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE CATEGORIE C .31. DELIBERATION 2023-33 : ADOPTION DU NOUVEAU LOGO DE LA COMMUNE

Le Maire expose à l’Assemblée qu’un travail de réflexion sur le renouvellement du logo de la commune a été mené par la Commission Communication depuis depuis quelque temps.

Il est diffusé au Conseil et en annexe à cette délibération, le nouveau logo.

L’Assemblée, après avoir délibéré avec 1 opposition et 13 voix pour, accepte de retenir le nouveau logo de la commune.

_____________________________

Michel ARNOUX demande pourquoi le logo comprend 3 couleurs ?

Max JOSSERAND explique que cela représente la terre, le ciel et la flore. Il aurait souhaité que le marron de l’ondulation soit remplacé par du jaune (champ de blé).

Stéphane GEORGEAULT demande de corriger la tache blanche dans les versions N&B.

Paul-Henri HAUMESSER répond que ce sera fait, nous disposons des fichiers source au format svg.

Sylvie BURLON regrette l’ancien logo élaboré par Maurice BERTHET, spécifique de Saint-Cassien et de ses valeurs. Ce nouveau logo est joli, mais passe-partout, pas propre à la commune. Selon elle, il est trop tôt pour en changer. Pour ces raisons, elle votera contre.

Marie-Geneviève MOREAU lui répond que ce nouveau logo ne remet pas en cause notre reconnaissance à Maurice BERTHET.

2. DELIBERATION 2023-34 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUX PETITES COMMUNES – MATÉRIELS DIVERS POUR LES BÂTIMENTS

Vu la délibération N° DELIB2022_42 de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais instituant un « Fonds de concours 2022-2026 aux petites communes de moins de 3500 habitants » et définissant le règlement de l’appel à projets correspondant ;

Le Maire rappelle que la commune envisage divers achats pour les bâtiments communaux, pour un montant total estimé à 8 332,45 € HT, dont le détail est :

 Une série de barillets pour compléter le déploiement des nouvelles clés électroniques - 2 156,60 €  Des meubles de rangement pour le bar de la salle des fêtes 2 667,85 €

 Un lave-vaisselle pour la salle des fêtes 2 150,00 €

 De la moquette (320 m2, 8 rouleaux de 2x20m) pour le gymnase pour un montant de 1358 €  La commune peut solliciter le fonds de concours 2022-2026 aux petites communes, à hauteur de 50% de ces sommes HT restant dues, soit 4 166 €.

Le montant de ces investissements sera imputé à l’article 2131.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter auprès de la CAPV le versement de 4 166 € du fonds de concours pour ce projet d’investissement.

_____________________________Laurent AILLOUD détaille chacun des équipements mentionnés dans cette délibération.

Sylvie BURLON s’inquiète que la vaisselle de la salle des fêtes rangée dans les nouveaux meubles sous le bar soit accessible à tous les utilisateurs de la salle.

Laurent AILLOUD répond qu’un système de fermeture sécurisée magnétiquement est prévu.

Sylvie BURLON demande si ce système est fiable.

Laurent AILLOUD répond que le vendeur l’a assuré de la fiabilité de ce dispositif, similaire à celui proposé pour protéger les jeunes enfants. Il vérifiera néanmoins si d’autres solutions existent et à quel prix. Il ajoute que la commission travaux pourra retravailler les détails du projet si nécessaire. Enfin, il précise que le lave-vaisselle professionnel sera installé dans la cuisine de la salle des fêtes.

Christine FESTAZ annonce que pour la moquette, il faudra se procurer ou fabriquer un présentoir/support. Cela permettra de stocker les 8 rouleaux, soit 320m2, qui devraient suffire à protéger le sol sous les tables installées pour les manifestations habituelles.

3. DÉLIBÉRATION 2023-35 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUX PETITES COMMUNES – SÉCURISATION DES TERRAINS DE FOOT

Vu la délibération N° DELIB2022_42 de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais instituant un « Fonds de concours 2022-2026 aux petites communes de moins de 3500 habitants » et définissant le règlement de l’appel à projets correspondant ;

Le Maire rappelle que la commune envisage de clôturer les terrains de sport, pour un montant estimé à 29 180 € HT.

Ces travaux font l’objet d’une subvention par le fonds d’aide au football amateur (FAFA) de la fédération française de football, à hauteur de 5 000 €. Le reste à charge pour la commune est donc de 24 140 € HT.

En complément, la commune peut solliciter le fonds de concours 2022-2026 aux petites communes, à hauteur de 50% de ces sommes HT restant dues, soit 12 090 €.

Le montant de cet investissement sera imputé à l’article 212.

Le Conseil, après avoir délibéré avec 1 opposition et 13 voix pour, autorise le Maire à solliciter auprès de la CAPV le versement de 12 090 € du fonds de concours pour ce projet d’investissement. _____________________________

Laurent AILLOUD précise qu’une demande de subvention sera faite auprès de la Région, qui n’est pas incluse dans le décompte présenté ici. Sur l’interpellation de Sylvie BURLON, il ajoute que si cette subvention devait être obtenue, le montant du fonds de concours s’ajustera mécaniquement à la baisse.

Max JOSSERAND est d’accord, on ne prend pas de risque en procédant de la sorte.

Stéphane GEORGEAULT estime que cette délibération nous engage au-delà de la sécurisation du terrain de foot. En effet, cet investissement serait caduc si la commune ne soutient pas ensuite financièrement de manière pérenne les activités du club. Il voudrait une estimation financière de cet engagement le moment venu (inclus les salaires des employés affectés aux tâches telles que la tonte des terrains).Paul-Henri HAUMESSER rappelle qu’il ne s’agit que d’une demande de subvention, la décision de réaliser cet investissement (et donc l’engagement qui en découle) n’intervenant que plus tard.

Laurent AILLOUD est d’accord sur ce point, et ajoute que la commune soutient déjà les activités de l’ASL, en prenant en charge des dépenses telles que l’éclairage ou la tonte.

Max JOSSERAND estime que la question de soutenir ou pas l’ASL ne doit pas se poser. Encadrer les jeunes et leur donner le goût de l’effort n’a pas de prix selon lui.

Catherine CHARLOT rappelle qu’effectivement, l’ASL a été peu présent depuis le début du mandat. Néanmoins, cette association avait été très largement soutenue historiquement. Elle approuve l’idée d’une convention qui nous engagerait mutuellement avec le club. Concernant les efforts financiers, on peut consulter les chiffres des années précédentes.

Matthieu PIERRE, lui aussi, estime qu’encadrer la jeunesse c’est important. Par ailleurs, le partenariat avec Futsal sera salutaire pour l’ASL et va encourager le bénévolat. Cela donnera un vrai élan pour renouveler le club.

Stéphane GEORGEAULT reste gêné par le fait que la clôture est là pour prévenir les violences. Ce n’est pas l’exemple qu’il veut donner aux jeunes.

Catherine CHARLOT répond que c’est effectivement regrettable, mais que cela correspond à l’application de normes nationales, calquées sur les quartiers sensibles.

Paul-Henri HAUMESSER conclut en rappelant que la décision de ce soir n’est pas un engagement, qui ne sera formalisé que lors de la décision de réaliser l’investissement. Auparavant, les modalités pratiques et financières du soutien de la commune au club auront été discutées, débattues en conseil municipal, et inscrites notamment dans la future convention avec le club.

4. DELIBERATION 2023-36 : CRÉATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE TOIT DE LA SALLE DES FÊTES - CONVENTION AVEC BUXIA ENERGIES

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une discussion a été entamée il y a plusieurs mois avec la Société par Actions Simplifiée BUXIA Energies concernant la mise à disposition du toit de la salle des fêtes pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque par BUXIA Energies.

Une première mouture de ce projet a été proposée par BUXIA Energies, qui n’a pas été retenue en raison de sa qualité environnementale jugée insuffisante, du fait notamment de la provenance lointaine des panneaux et équipements électroniques.

BUXIA Energies a donc entrepris de trouver de nouveaux fournisseurs, et a identifié des fournisseurs nationaux pour l’ensemble de l’installation. Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été publié par la commune, auquel BUXIA a été la seule à répondre. Puis, les autorisations d’urbanisme nécessaires au projet ont pu être délivrées.

Toutes les conditions sont donc réunies pour un lancement effectif de ce projet, qui prévoit la mise à disposition de la toiture de la salle des fêtes pour une durée de 25 ans. Cette mise à disposition, ainsi que les divers aspects de ce projet, font l’objet d’un projet de convention soumis ce jour au Conseil Municipal. Cette convention prévoit notamment que BUXIA Energies versera une redevance annuelle dont le montant est fixé à 1 % du montant de la facture de vente de l'électricité produite par l'Installation.

Le Conseil, après avoir délibéré avec 1 abstention et 13 voix pour, décide de :

 Donner son accord pour l’installation de cette centrale photovoltaïque  Valider le montant de la redevance annuelle versée par BUXIA Voter l’adoption de cette convention

 Autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

_____________________________

Sylvie BURLON s’inquiète de savoir si en cas de perte de production, la commune devra verser un dédommagement ?

Paul-Henri HAUMESSER lui répond que la convention prévoit que cette éventualité sera refinancée par une extension de la durée du contrat d’exploitation par BUXIA.

Stéphane GEORGEAULT remarque qu’on ne définit pas la responsabilité du sinistre. Si c’est BUXIA qui en est responjsable, on ne devrait pas être impactés.

Sylvie BURLON est d’accord. Elle regrette que des panneaux noirs sur un toit rouge ne s’insèrent pas bien dans le paysage. On ne verra que ça du bout du parking.

Pierre COURTADE estime qu’au contraire, que ça se voie c’est bien aussi ! Cela montre qu’on fait des efforts.

Laurent AILLOUD préfère voir des panneaux solaires que des tuiles.

Sylvie BURLON et Stéphane GEORGEAULT demandent pourquoi on ne demande pas un loyer plus élevé.

Paul-Henri HAUMESSER répond que contrairement à d’autres communes, nous ne prendrons pas de parts dans la SAS. En contrepartie, il semble judicieux de limiter nos prétentions sur le loyer.

Michel ARNOUX constate qu’il est prévu 5 jours de prévenance avant intervention. BUXIA pourra surveiller à distance et en temps réel leur installation, et pourrait vouloir intervenir rapidement, sans attendre plusieurs jours

Paul-Henri HAUMESSER répond que la convention n’empêche pas d’être plus souple dans la pratique…

Sylvie BURLON demande à quoi correspond la valeur non amortie de l’installation ? Au bout de 25 ans, la centrale ne sera-t-elle pas amortie ?

Michel ARNOUX répond que ce sera probablement le cas, et conduira à une cession à titre gratuit selon la convention. En revanche, si des éléments ont été remplacés récemment au moment de la cession, la valeur résiduelle s’explique et est justifiée.

Christine FESTAZ demande ce qui se passera si BUXIA disparaît avant le terme de la convention ?

Max JOSSERAND indique que dans ce cas on négocie avec le liquidateur. Il enchaîne avec une question : que se passe-t-il si les gens du voyage se branchent sur l’installation ?

Françoise COTTAVE répond que dans ce cas il faudra porter plainte et déclarer les éventuels dégâts aux assurances.

5. DELIBERATION 2023-37 : CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE CATEGORIE C

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : agent technique - entretien et ménage des bâtiments communaux ;

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi pour un poste d’agent technique en catégorie C à temps non complet soit 18/35ème à compter du 01 octobre 2023, pour l’entretien et le ménage des bâtiments communaux.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire relevant de la catégorie hiérarchique C,

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Le conseil délibère à l’unanimité et décide :

– D’accepter la création d’un poste permanent non complet de 18h00 par semaine. – De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. – D’autoriser Monsieur le Maire a signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

_____________________________

Max JOSSERAND demande s’il s’agit d’un poste pour le ménage ?

Paul-Henri HAUMESSER répond que c’est le cas.

Stéphane GEORGEAULT précise que l’agent recruté pourra changer de collectivité en restant fonctionnaire