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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230511 w
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230511 w)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
DELB-20230511 - FINANCES - LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - ALCEANE - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Alain FLEURET, Vice-Président.- Dans le cadre du programme d’actions du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027, adopté par le conseil communautaire le 16 décembre 2021, et dans la perspective d’améliorer la qualité du parc social, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite poursuivre son engagement dans le soutien des opérations menées par les bailleurs sociaux.
L’enjeu principal de cette mesure est d’inciter et d’accompagner les programmes de réhabilitation, de soutenir la démolition des logements obsolètes et d’encourager les initiatives des bailleurs facilitant l’adaptation et l’accessibilité des logements, par une aide financière apportée par la Communauté urbaine.
La Communauté urbaine et Alcéane ont conjointement élaboré une convention d’objectifs en vue de renforcer et de soutenir plusieurs opérations de réhabilitation. Cette convention a été établie sur la base d’éléments connus au second semestre 2022 et cible 4 opérations.
Compte-tenu de l’évolution dans le calendrier des opérations d’Alcéane, les ajustements suivants sont proposés : l’opération de réhabilitation « Delattre de Tassigny » est remplacée par l’opération « Sous- Bretonne ». Le tableau des opérations devient le suivant :
Commune Groupe Nb logts Nature des travaux Aide/logt Montant total
Le Havre Saint Just 192 Réhabilitation énergétique 3 000 € 576 000 €
Le Havre Amiral Mouchez 14 Réhabilitation lourde 5 000 € 70 000 €
Le Havre Tourneville 1 et 2 206 Réhabilitation lourde 5 000 € 1 030 000 €
Le Havre Sous-Bretonne 100 Réhabilitation 3 000 € 300 000 €
TOTAL 512 TOTAL 1 976 000 €
Les groupes « La Pommeraie » et « Edmond Casaux » sont proposés à la démolition :
Commune Groupe Nb logts
Nature des
travaux Aide/logt Montant total
Le Havre La Pommeraie QPV Caucriauville 70 Démolition 5 000 € 350 000 €
Le Havre Edmond Casaux B/C QPV Mont Gaillard 97 Démolition
Participation de la Communauté urbaine
dans le cadre du fonds régional des
friches (288 000 euros). Cette opération
donnera lieu à une convention tripartite
EPFN / CU / ALCEANE
Deux opérations d’adaptation à la perte d’autonomie pour les résidences « Haut Graville » et « Frileuse Aplemont » sont ajoutées à la convention d’objectifs :
Commune Groupe Nb Nature des Aide/ascenceur Montant total travaux
Le Havre Haut Graville 11 Ascenseurs 8 000 € 88 000 €
Le Havre Frileuse Aplemont 21 Ascenseurs 8 000 € 168 000 €
TOTAL 256 000 €
La présente délibération a pour objet de valider l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue entre la Communauté urbaine et Alcéane.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code de la construction et de l’habitation (CCH) ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la délibération n° 20210492 du conseil communautaire du 16 décembre 2021 adoptant le Programme Local de l’Habitat 2022-2027 et validant la mise en œuvre de son programme d’actions ;
VU la délibération n° 20230033 du conseil communautaire du 9 février 2023 autorisant la signature de la convention d’objectifs liant la Communauté urbaine et Alcéane ;
CONSIDERANT :
- la nécessité d’améliorer la performance thermique des bâtiments, le confort de vie dans les logements et d’adapter l’offre de logements pour des personnes en perte d’autonomie et/ou en situation de handicap ;
- le souhait de la Communauté urbaine de poursuive son engagement dans le soutien des opérations de rénovation, de démolition et d’adaptation du parc social menées par les bailleurs ;
Son Bureau, réuni le 30 novembre 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- D’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs liant la Communauté urbaine et Alcéane dans le cadre du PLH 2022-2027 ainsi que la convention tripartite à venir relative à la démolition du groupe « Edmond Casaux » au Havre ;
- De valider la participation financière de la Communauté urbaine pour un montant total de 2 870 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2023 et suivants
Budget Principal Opération P3037O0009 : action 5 – soutenir la démolition des logements sociaux obsolètes Sous fonction 72 : logement – aide au secteur locatif
Nature 204172 : subventions – autres établissements publics locaux - bâtiments Montant maximum de la dépense totale : 638 000 euros
Opération P3037O0010 : action 11 – déployer le soutien aux opérations de rénovation Sous fonction 72 : logement – aide au secteur locatif
Nature 204172 : subventions – autres établissements publics locaux - bâtiments Montant maximum de la dépense totale : 1 976 000 euros
Opération P3037O0007 : action 14 – accompagner le vieillissement et la perte d’autonomie Sous fonction 72 : logement – aide au secteur locatif
Nature 204172 : subventions – autres établissements publics locaux - bâtiments Montant maximum de la dépense totale : 256 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 104, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 7 Florent SAINT- MARTIN;Bineta NIANG;Clotilde EUDIER;Jérôme DUBOST;Alban BRUNEAU;Olivier ROCHE;Christelle GUEROUT;