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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230511 01
Document publié le Jeudi 9 février 2023
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Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Logement,
Page 1/3
AVENANT N°1 A LA CONVENTION
ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET ALCEANE
POUR LES OPERATIONS DE RENOVATION ET DE DEMOLITION
ENTRE :
Le 1er Vice-Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Monsieur Jean Baptiste GASTINNE, agissant en vertu de la délibération du conseil communautaire du 9 février 2023, D’UNE PART,
ET :
Alcéane, OPH de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représenté par son Directeur général, Monsieur Jean-Pierre NIOT,
D’AUTRE PART,
Préambule :
Dans le cadre du programme d’action du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027, adopté par le conseil communautaire le 16 décembre 2021, et dans la perspective d’améliorer la qualité du parc social, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite poursuivre son engagement dans le soutien des opérations menées par les bailleurs sociaux.
L’enjeu principal de cette mesure est d’inciter et d’accompagner les programmes de réhabilitation, de soutenir la démolition des logements obsolètes et d’encourager les initiatives des bailleurs facilitant l’adaptation et l’accessibilité des logements, sur la base d’une aide financière apportée par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Un soutien financier sera mobilisable :
1. Pour les opérations visant l’amélioration de la performance énergétique des logements et aux opérations globales améliorant à la fois la performance thermique des bâtiments, le confort de vie dans les logements, les parties communes et leurs abords, et ainsi l’attractivité des résidences.
2. Pour les opérations de démolition d’habitat obsolète sur des secteurs fortement dotés en logements locatifs sociaux et dont les logements cumulent des problématiques techniques et occupationnelles (vacance, difficultés d’occupations, impayés, incivilité, insécurité). Page 2/3
3. Pour les opérations permettant d’adapter l’offre de logements pour des personnes en perte d’autonomie et/ou en situation de handicap (adaptation de logements situés en rez-de-chaussée, pose d’ascenseur, réutilisation de pieds d’immeubles).
Une convention a été signée le 14 juin 2023 qui définit notamment la liste des opérations de réhabilitation envisagées.
Le présent avenant a pour objet de modifier cette liste et de définir les opérations de démolition et d’adaptation des logements (pose d’ascenseurs) pour lesquelles la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole apportera sa participation financière à Alcéane.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OPERATIONS DE REHABILITATION ENVISAGEES
Compte-tenu d’une évolution dans le calendrier des opérations, l’opération « Delattre de Tassigny » est remplacée par l’opération « Sous-Bretonne ». Le tableau des opérations devient le suivant :
Commune Groupe Nb logts Nature des
travaux
Aide/logt Montant total
Le Havre Saint Just 192 Réhabilitation
énergétique
3 000 € 576 000 €
Le Havre Amiral Mouchez 14 Réhabilitation
lourde
5 000 € 70 000 €
Le Havre Tourneville 1 et 2 206 Réhabilitation
lourde
5 000 € 1 030 000 €
Le Havre Sous-Bretonne 100 Réhabilitation 3 000 € 300 000 €
TOTAL 512 1 976 000 €
ARTICLE 2 : OPERATIONS DE DEMOLITION ENVISAGEES
La Communauté urbaine accompagnera Alcéane pour la démolition, prévue en 2024, de 167 équivalents logements, comme suit :
- Groupe La Pommeraie – QPV Caucriauville – 70 équivalents logements
Maîtrise d’ouvrage Alcéane
Participation Communauté urbaine : 5000 euros x 70 = 350 000 euros
- Groupe Edmond Casaux B et C – QPV Mont-Gaillard – 97 logements
Maîtrise d’ouvrage EPFN
Participation Communauté urbaine (dans le cadre du fonds régional des friches) : 288 000 euros Cette opération donnera lieu à une convention spécifique tripartite EPFN / Communauté urbaine / Alcéane.
ARTICLE 3 : OPERATIONS D’ADAPTATION A LA PERTE D’AUTONOMIE
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole accompagnera Alcéane pour la pose d’ascenseurs dans les résidences suivantes :
- Résidence « Haut-Graville » - pose de 11 ascenseurs
Participation Communauté urbaine : 8 000 euros x 11 = 88 000 euros Page 3/3
- Résidence « Frileuse-Aplemont » - pose de 21 ascenseurs
Participation Communauté urbaine : 8 000 euros x 21 = 168 000 euros
Les autres dispositions de la convention du 14 juin 2023 sont inchangées.
Fait au Havre, le
Le 1 er Vice-Président de la Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole
Jean Baptiste GASTINNE
Le Directeur général d’Alcéane
Jean Pierre NIOT