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Conseil Municipal - cm 2019 07 08
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 07 08)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Handicap et inclusivité,
L’an deux mille dix-neuf, le huit juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 1er juillet 2019, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire.
Présents : Mesdames Eveline BONDET, Bernadette ELGER, Marcelle GAILLARD Evelyne SERPOL, Laurence ROUX, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Jean MOCHON et Christian ROUSSEL.
Excusé : Monsieur Mathias RICHARD qui donne pouvoir à Monsieur Dominique CHARVET Secrétaire de séance : Madame Bernadette ELGER.
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
ECLAIRAGE PUBLIC : EXTENSION ET MODERNISATION PASSAGEDU PONT TROCCARD ET PROMENADE PAUL PERCEVEAUX
Le maire donne lecture au conseil municipal d’une étude détaillée réalisée par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain pour de l’éclairage public, à savoir : Extension et modernisation – Modernisation de divers points lumineux « Passage du Pont Troccard » et point lumineux n°76 « Promenade Paul Perceveaux »
Plan de financement
Montant des travaux inscrits au programme TTC : 5 600.00 € Soit montant HT : 4 666.67 € Dépenses subventionnable : 3 660.00 € Participation du Syndicat : 2 196.00 € Fonds de compensation de la TVA : 918.62 € Dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune : 2 485.38 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avant-projet détaillé et le plan de financement proposé par le Syndicat
Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain.
TRAVAUX DE SECURITE
Compte-rendu de la réunion du 25 juin avec l’Agence Départementale d’Ingénierie Route du col de Richemont
La commune fait le choix de travailler sur une solution d’attente en signalisation et mobilier, elle souhaite avant tout sécuriser le passage devant l’école.
L’Agence départementale propose une solution entre deux écluses.
Des tests auront lieux in situ.
La commune se rapproche de l’Agence Routière et de la CCBS pour trouver des baliroads et des panneaux.
L’agence départementale consulte un bureau d’étude pour réaliser des comptages avant la phase de test et après celle-ci.
La commune pourra ainsi s’appuyer sur des faits ; une concertation aura lieu avec le service des routes, avant la rédaction d’une convention.
Le planning est le suivant :
Présentation d’une nouvelle esquisse le 10 juillet,
Concertation avec les services du Département en juillet
Comptage à réaliser après la rentrée scolaire
Mise en place phase test sur deux semaines environ
1 Lancement d’une consultation d’entreprises de marquage et de signalisation en septembre pour un lancement de travaux rapidement en cas de tests concluants.
Rue de la Pièce – Ecole maternelle
La commune souhaite réaliser un cheminement devant l’école et un plateau. Les continuités piétonnes seront assurées ensuite par marquage.
L’arrêt de car sera en ligne sur la route départementale
L’agence départementale remet à jour le plan et estime une solution pérenne en bordure, une autre en marquage qui pourrait intervenir à court terme.
Les coûts estimatifs des esquisses sont relatifs et seront à adapter en fonction des principes retenus mais également du niveau qualitatif souhaité ou possible (marquage et mobilier, bordures, enrobé ou autres...)
Une prochaine rencontre est prévue le mercredi 10 juillet à 10h30 en mairie. Mission de maîtrise d’oeuvre pour la sécurisation Route du Col de Richemont Le Maire rend compte au conseil municipal d’une entrevue du 25 juin 2019 avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain concernant des travaux de sécurisation Route du Col de Richemont et propose de leur confier une mission de maîtrise d’oeuvre qui comprendrait : Dossier AVP
Convention avec le Département
Dossier de demande de subvention 1 125.00 € HT PRO – DCE 1 800.00 € HT Suivi des travaux 900.00 € HT Prestation globale : 3 825.00 € HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de réaliser des travaux de sécurisation Route du Col de Richemont, - Décide de confier la mission de maîtrise d’oeuvre précitée à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain pour un prestation globale de 3 825.00 € HT,
- Autorise le maire à signer la convention à intervenir et à faire toute démarche nécessaire.
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la sécurisation et mode doux rue de la Pièce. Le Maire rend compte au conseil municipal d’une entrevue du 25 juin 2019 avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain concernant des travaux de sécurisation aux abords de l’école maternelle et propose de leur confier une mission de maîtrise d’oeuvre qui comprendrait :
Dossier AVP
Convention avec le Département
Dossier de demande de subvention 1 350.00 € HT PRO – DCE 2 250.00 € HT Suivi des travaux 1 800.00 € HT Prestation globale : 5 400.00 € HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de réaliser des travaux de sécurisation aux abords de l’école maternelle, - Décide de confier la mission de maîtrise d’oeuvre précitée à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain pour un prestation globale de 5 400.00 € HT,
- Autorise le maire à signer la convention à intervenir et à faire toute démarche nécessaire.
2 CANTINE SCOLAIRE : AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR
Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 17 juin 2019 décidant de modifier les tarifs de la cantine pour les enfants allergiques qui apportent leur panier repas et précise qu’une autre circonstance est à considérer lorsqu’une sortie scolaire est annulée : - Le jour même, les enfants sont sous la garde des enseignants avec leur pique-nique ; - La veille ou 48h00 à l’avance : les enfants qui fréquentent régulièrement la cantine sont accueillis avec leur pique-nique car aucun repas ne peut être commandé. Le maire pense qu’il conviendrait, dans le cas où les enfants sont accueillis à la cantine, d’appliquer également le tarif spécial de 1.80 € pour le temps de garderie passé à la cantine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte qu’une somme de 1.80 € pour le temps de garderie passé à la cantine soit réclamée pour les enfants qui apportent leur pique-nique lorsqu’une sortie scolaire est annulée la veille ou 48h00 à l’avance,
- Valide la modification du règlement intérieur de la cantine,
- Précise que les tarifs appliqués dans la délibération du 13 novembre 2012 demeurent inchangés.
ACCUEIL DES ENFANTS A L’ECOLE MATERNELLE
Les parents d’élèves et/ou les assistantes maternelles ont pour habitude de rentrer avec les enfants dans l’école maternelle occasionnant une certaine gêne dans le couloir et des salissures notamment l’hiver et en cas de mauvais temps.
Dans beaucoup d’écoles, les élèves sont accueillis devant le portail afin qu’aucune personne étrangère à l’école ne puisse pénétrer dans l’enceinte scolaire.
Le respect des règles de sécurité du plan Vigipirate serait plus efficace.
Une réflexion est à mener en ce sens afin que les poussettes restent dans la cour de l’école ou sous le préau.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 17 JUIN 2019
Les effectifs scolaires sont en baisse : l’année se termine avec 169 élèves ; 150 enfants sont prévus pour la rentrée scolaire 2019/2020.
Maternelle : 48 élèves – moyenne de 24 élèves par classe
Primaire : 102 élèves – moyennes de 20.5 par classe.
Garderie du mercredi : le choix n’a pas été fait de réaliser ce projet pour cette rentrée avec l’association AIGLE
19 enfants sont nécessaires pour rentabiliser les frais de garderie or, même avec les 3 écoles du secteur réunies, le nombre de 19 n’est pas atteint.
Faut-il concrétiser ce projet à perte ?
Les effectifs d’AIGLE sont en baisse pour les vacances d’été.
Les élus ne souhaitent pas engager trop de dépenses si peu de personnes sont intéressées. LIBERATION D’UN GARAGE COMMUNAL
Monsieur Christian RAFFALLI libèrera le garage sis chemin de Pré Monsieur dont il est locataire le 1er août 2019.
Ce garage pourrait être mis à la disposition de la Croix Rouge.
3 RENOUVELLEMENT D’UN BAIL
Le bail d’un garage communal consenti à Monsieur Mathieu CRETIN arrivera à échéance le 31 août 2019.
Le conseil municipal décide de le renouveler.
PANNEAU ELECTRONIQUE D’INFORMATIONS PLACE BRILLAT SAVARIN
L’extension de garantie du panneau électronique d’informations arrive à échéance. Lecture est donnée d’une proposition de maintenance de la Société IDSYSTEM : Annuité de maintenance : 1 520.00 € HT
Annuité d’hébergement : 360.00
Le conseil donne son accord mais invite le maire à négocier le montant avec l’entreprise. ASSOCIATION VALORISTE BUGEY SUD
L’association Valoriste Bugey Sud ouvrira début septembre l’Atelier Chantier d’Insertion, 6, rue des Bains à BELLEY dans le but de venir en aide aux personnes en difficulté et en réinsertion professionnelle et sollicite une subvention exceptionnelle pour le démarrage. Le conseil décide d’allouer une subvention de 100.00 €.
RESTAURATION SCOLAIRE DES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE ULIS (UNITE LOCALISEE D’INCLUSION SCOLAIRE)
L’école élémentaire de Culoz accueille un dispositif ULIS qui permet la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap via une adaptation des modalités d’apprentissage et des enseignements.
Les enfants des communes environnantes sont acheminés en taxi, les familles ne bénéficient pas de transport pendant la pause méridienne ce qui les obligent à utiliser le service de restauration scolaire.
La tarification des personnes extérieures est différente de la tarification des résidents de Culoz qui bénéficient d’une tarification au quotient familial.
La commune de Culoz est prête à appliquer une tarification au quotient familial moyennant une participation des communes extérieures.
Une réunion est prévue en mairie de Culoz le jeudi 25 juillet 2019 à 9h00.
Le conseil souhaite connaître combien d’enfants de Champagne sont concernés. FOUR DU BURDET
Le maire rappelle la demande de Monsieur Pierre CHARVET sollicitant l’acquisition du four communal situé sur sa propriété au Burdet et précise avoir rencontré le Comité d’Animation de Passin qui ne voit aucune objection quant à la cession de ce four à Monsieur Pierre CHARVET.
Monsieur Pierre CHARVET propose d’acquérir ce four et la voie communale ne desservant que ses propriétés pour une somme de 5 000.00 €.
Le conseil donne son accord.
CHARTE DE L’ACCOMPAGNATEUR
Madame Virginie COURTINE s’est engagée en qualité d’accompagnatrice bénévole à signer une nouvelle charte d’accompagnement pour accompagner chaque jour les élèves de l’école publique sur la ligne Vieu/Champagne pour l’année scolaire 2019/2020.
Elle devra :
4 - A l’aller : le matin, l’après-midi et le soir être prise en charge à bord de l’autocar au point d’arrêt suivant : DON – 01260 VALROMEY-sur-SERAN
- Au retour, être déposée au point suivant : DON – 01260 VALROMEY-sur-SERAN Le conseil municipal lui adresse ses vifs remerciements.
DETENTION DE CHIENS
A la suite d’un incident qui s’est déroulé le vendredi 14 juin lors de la manifestation « L’ain en courant » où deux chiens ont semé la panique, les propriétaires ont été invités à une rencontre en mairie le 25 juin munis de tous documents en leur possession pour que la mairie puisse connaître les caractéristiques des chiens qui, selon certaines catégories, sont soumis à déclaration.
N'ayant pas eu de retour positif, le maire a informé la Sous-Préfecture de Belley de ces faits , le dossier est en cours.
DEPART D’UN AGENT
Monsieur Stéphane THEVENON, adjoint technique, est recruté par voie de détachement au Lycée Général et Technologique du Bugey à Belley le 1er septembre 2019.
STATIONNEMENT DE VEHICULES
Deux véhicules sans contrôle technique stationnent sur des places publiques dans le chemin de la Rochette.
La Brigade de Gendarmerie en sera informée afin de faire enlever ces véhicules.
La séance est levée à 21h00 ;
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au Lundi 9 septembre 209 à 18h30.
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