Conseil Municipal - cm 2019 12 09

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Compte-Rendu - CR CM du 09 12 2021 Signe

Conseil Municipal - cm 2019 07 08

Conseil Municipal - cm 2019 12 09 Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 12 09)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, L’an deux mille dix-neuf, le neuf décembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 4 décembre 2019, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire.

Présents : Mesdames Eveline BONDET, Marcelle GAILLARD Evelyne SERPOL, Laurence ROUX, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Jean MOCHON, Mathias RICHARD et Christian ROUSSEL.

Excusés : Madame Bernadette ELGER qui donne pouvoir à Monsieur Claude JUILLET. Secrétaire de séance : Monsieur Jean MOCHON

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

TRANSFORMATION DE 3 LOGEMENTS EN 1 COMMERCE ET 4 LOGEMENTS LOCATIFS : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

[Affaire débattue n°D_2019_12_001-DE]

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’un marché de travaux pour la transformation de trois logements en un commerce et trois logements locatifs Place Brillat Savarin a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée (Article 2123.1 du CCP). Il précise qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 20/09/2019 dans le journal La Voix et sur la plateforme www.marchespublics.ain.fr pour une remise des offres fixée au 21 octobre 2019 – 12h00.

La consultation des lots comprenait :

Lot n°01 : Désamiantage

Lot n°2 – Démolitions – Déplombage – Gros Oeuvre – VRD

Lot n°3 – Charpente- Couverture – Zinguerie

Lot n°4 – Ravalement de façades

Lot n°5 – Menuiseries extérieures et Alu - Métallerie

Lot n°6 – Menuiseries extérieures et intérieures bois

Lot n°7 – Isolation – Plâtrerie – Peinture – Plafonds

Lot n°8 – Carrelages – Faiences

Lot n°9 – Revêtement de sols souples - PVC

Lot n°10 – Ventilation – Plomberie

Lot n°11 – Electricité – Courants Faibles – Chauffage électrique

Lot n°12 – Ascenseur

Puis il donne lecture du dernier tableau d’analyse des offres reçues au 1er tour et reconsultation des lots n°3, 5 et 6 établi par le Bureau d’Etudes COSINUS – Ingénierie Bâtiment et VRD – selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis d’appel de publicité (à savoir 40% pour la valeur technique de l’offre et 60% pour le prix des prestations) et propose de retenir les entreprises suivantes :

N°lot Désignation des

lots

Entreprises

proposées

Montant de l’offre

en € HT

Montant estimatif

en € HT

01 Désamiantage JUILLARD

ENVIRONNEMENT

JASSERON (01)

28 930.25 € 24 000.00 €

02 Démolitions –

Déplombage – Gros

Oeuvre - VRD

PESENTI Père et Fils

PLATEAU

D’HAUTEVILLE (01)

273 027.49 € 280 000.00 €

03 Charpente–

Couverture - Zinguerie

MENUISERIES

GINESTE

CHAMPAGNE-en-

VALROMEY (01)

51 039.19 € 46 000.00 €

04 Ravalement de

façades

DORREGO

ARBENT (01)

29 374.70 € HT 36 000.00 €05 Menuiseries

extérieures Alu -

Métallerie

Entreprise Cédric

LYVET

ARVIERE-en-

VALROMEY (01)

36 146.50 € HT 47 000.00 €

06 Menuiseries

extérieures et

intérieures bois

Entreprise LA

VARLOPE MARTINOD

HAUT-VALROMEY (01)

59 169.33 € 69 000.00 €

07 Isolation – Plâtrerie –

Peinture - Plafonds

Entreprise EZM

PEINTURE BELELY (01)

106 822.56 € 78 0000.00 €

08 Carrelages - Faïences Entreprise SAHIN

CARRELAGE

TIGNIEU – JAMEYZIEU

(38)

28 000.00 € 26 000.00 €

09 Revêtement de sols

souples - PVC

Entreprise PEROTTO

BOURG-en-BRESSE

(01)

5 676.95 € 6 000.00 €

10 Ventilation -

Plomberie

Entreprise LAGRANGE

BELLEY (01)

38 000.00 € 37 000.00 €

11 Electricité – Courants

faibles – Chauffage

électrique

Entreprise

MAINTENANCE ELEC

SAINT-DENIS-LES-

BOURG (01)

59 367.50 € 52 000.00 €

12 Ascenseur Entreprise ORONA

OULLINS (69)

22 500.00 € 25 000.00 €

TOTAL 738 054.47 € 726 000.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

▪ Décide de retenir les entreprises ci-dessus,

▪ Autorise le maire à signer les marchés correspondants ains que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

TRAVAUX DE SECURITE RUE DE LA PIECE ECOLE MATERNELLE ROUTE DU COL DE RICHEMONT [Affaire débattue n°D_2019_12_002-DE]

Le maire rappelle au conseil municipal les projets de travaux de sécurisation rue de la Pièce aux abords de l’école maternelle et les travaux de sécurisation Route du Col de Richemont et rendu compte de l’entrevue du 5 décembre avec Monsieur Yannick GALLAND de l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain.

Il précise que les travaux peuvent être lancés et propose le lancement d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

✓ Décide de lancer l’opération relative aux travaux de sécurisation Rue de la Pièce et Route du Col de Richemont ;

✓ Décide de lancer une consultation des entreprises sous la forme d’une procédure adaptée ; ✓ Autorise le maire à signer les marchés à intervenir et faire toute démarche nécessaire. TRAVAUX DE VOIRIE : PASSAGE DU PONT TROCCARD

Le maire rappelle le devis estimatif de 13 333.33 € HT réalisé pour le passage du Pont Troccard et donne lecture d’un devis estimatif complémentaire de 10 000.00 € HT envoyé par la CCBS pour la réalisation d’un enrobé sur la promenade Paul Perceveaux.

2Il précise que les travaux d’éclairage public ont été réalisés sur la partie du passage desservant le parking et non sur la partie rejoignant le Chemin de la Rochette.

Contact sera pris avec le Syndicat d’Electricité et l’entreprise SALENDRE Réseaux ASSOCIATION AIGLE

La participation financière sollicitée à la commune de Champagne-en-Valromey par la mairie de Haut- Valromey pour l’accueil de loisirs sans hébergement au titre de l’exercice 2019 s’élève à 17 620.06 € pour 269 journées.

Une somme de 103.55 € est également sollicitée pour le service de garderie périscolaire correspondant à l96.50h de garde pour les enfants PETER/SECAL scolarisés à l’école d’Hotonnes. PROJET DE REPRISE DE L’ASSOCIATION AIGLE PAR ALFA 3A

[Affaire débattue n°D_2019_12_003-DE]

Le conseil municipal a examiné la demande de la commune de Haut Valromey pour la poursuite des activités de l’accueil de loisirs à Hotonnes.

La commune de Haut Valromey a passé une convention avec la CAF et les communes du Valromey pour partager la charge financière.

L’ensemble des communes avaient apporté leur soutien financier. L’association AIGLE avait la responsabilité du fonctionnement de l’accueil périscolaire avec la commune de Haut Valromey et de l’accueil loisirs pendant les vacances scolaires.

Les responsables de l’association AIGLE ont fait part à la commune de leur décision d’arrêter à la fin de l’année 2019 au motif de la lourdeur administrative pour des bénévoles. ALFA3A, acteur du développement social local est en lien avec l’association Aigle pour trouver une solution pérenne et répondre aux attentes des familles.

Les collectivités présentes ont toutes relevé l’importance et la qualité de ce service pour les familles de notre territoire.

La commune de Haut Valromey sollicite l’engagement des communes du Valromey pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Affirme son attachement à maintenir une offre « Accueil-Loisirs » aux familles - Demande à l’association AIGLE de renouveler sa convention avec la CAF pour

l’année 2020 et de se rapprocher de l’association ALFA3A pour un transfert d’activé

en cours d’année.

- S’engage à participer financièrement par convention avec la commune de Haut-

Valromey

- Autorise le Maire à signer une convention avec la commune de Haut-Valromey.

ORGANISATION DE LA CEREMONIE DES VOEUX

La traditionnelle cérémonie des voeux aura lieu le samedi 11 janvier 2020 à 18h30 à la maison de pays. Toute la population de Champagne-en-Valromey est cordialement invitée. ORGANISATION DE LA COURSE DU COEUR 2020

Dans le cadre de ses actions de sensibilisation du grand public au don d’organes, l’association Trans- Forme organise cette année la 34ème édition de la Course du Coeur, du mercredi 25 au dimanche 29 mars 2020.

La course souhaite effectuer un départ d’étape à Champagne-en-Valromey devant l’Eglise, le samedi 28 mars 2020 en fin d’après-midi.

Le convoi se composera d’environ 60 véhicules et 160 participants.

Le maire précise avoir pris contact avec l’Amicale des Donneurs de Sang et la Croix Rouge qui sont d’accord pour participer à cet évènement.

L’école sera également sollicitée.

3Le conseil émet un accord de principe et charge le maire de prendre contact avec le directeur de course pour des précisions complémentaires quant à l’organisation.

Voir également la disponibilité de la maison de pays.

ETUDE DE DIFFERENTS DEVIS

Fourniture et pose d’un volet roulant à l’ancienne cure de Passin : devis établi par la Menuiserie GINESTE : 650.55 € HT

Brigade de gendarmerie : Pose de deux éclairages automatiques extérieurs : devis établi par l’entreprise Bouvard : 1 346.20 € HT

Le conseil donne son accord.

Remplacement de fenêtres

Le service Gestion patrimonial de la SEMCODA remplacera prochainement (printemps 2020) les fenêtres de ses logements situés au-dessus de la mairie et demande si la commune envisage de remplacer les dix fenêtres de ses locaux.

Le conseil précise que contrairement aux appartements, aucun souci d’étanchéité n’est constaté avec les fenêtres du rez-de-chaussée et décide de ne pas donner suite.

Il précise par ailleurs que les nouvelles fenêtres devront respecter la couleur actuelle des fenêtres existantes.

Isolation des bureaux MG FORM : des devis seront demandés pour la pose d’un plafond pour réduire la consommation d’énergie.

Pose de panneaux par la Région Auvergne Rhône-Alpes

Dès lors qu’un projet est lié à une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, une communication régionale doit être mise en place, à savoir :

▪ Pose d’un panneau signalétique sur les lieux du projet pendant la durée des travaux ▪ Marquage permanent des locaux par une plaque

▪ Marquage avec des panneaux permanents à implanter en entrée de commune (2 panneaux pour une commune de moins de 2 0000 habitants)

Le conseil décide de retenir comme entrées de village : Coté Agence Routière et Route du Col de Richemont avant le chemin des Grobes.

DELIBERATION DONNANT MANDAT AU PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION POUR L’ENGAGEMENT D’UNE CONSULTATION EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE [Affaire débattue n°D_2019_12_004-DE]

Le Maire rappelle à l'assemblée que :

Dans le cadre de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de l’Ain a souscrit depuis plusieurs années un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées. Celui-ci a été mis en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et contractuels.

Ce contrat a été conclu dans le cadre des dispositions prévues par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret 88-145 du 15 février 1988, à l’issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2016 dans le strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances. Le marché a été attribué en dernier lieu au groupement CNP / GRAS-SAVOYE qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat et ce, pour une durée ferme de 4 ans qui vient à échéance le 31 décembre 2020.

Ce contrat a donc été mis en place sur les bases suivantes :

- Prise d’effet des garanties au 1er janvier 2017, pour une durée ferme de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties sous préavis de 6 mois.

- Une tarification variable selon le nombre d’agents affiliés à la CNRACL employés dans la Collectivité et la franchise retenue en maladie ordinaire. Pour les collectivités dont le nombre d’agents affiliés à

4la CNRACL employés est supérieur à 19, une tarification spécifique a été proposée en fonction de leur absentéisme.

La consultation à venir doit s'opérer dans un contexte juridique spécifique, en application du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019. En effet, la consultation des entreprises d'assurances devrait être lancée en procédure avec négociation, qui devra paraître au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

Dans le respect tant du formalisme prévu par le Code de la commande publique que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de gestion doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.

Aussi, le Maire propose-t-il à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique. L'assemblée est invitée à examiner les propositions qui viennent d'être formulées. Après en avoir délibéré,

Le Conseil

Décide d’étudier l’opportunité de conclure un (nouveau) contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires

Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain afin : - qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels ; - qu’il conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;

- qu’il informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat et qu’il prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

[Affaire débattue n°D_2019_12_005-DE]

Le maire rappelle au conseil municipal qu’au vu des dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents la délibération du 13 novembre 2012 décidant de participer financièrement, une délibération du 13 novembre 2012 décidait de participer financièrement, à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents. Cette participation mensuelle, versée à chaque agent, avait été fixée à 30.00 euros tout en sachant qu’elle ne pouvait excéder le montant de leur cotisation, puis à 50.00 € lors d’une délibération du 06/12/2016.

Les taux de cotisation ne cessant d’être majorés chaque année au 1er janvier, il convient de revoir le montant de cette participation mensuelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de verser, à compter du 1er janvier 2020, une participation mensuelle de 65.00 euros à chaque agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée (modulation de la participation afin de garantie aux agents une participation égale à celle à laquelle ils cotisent sachant que celle-ci ne peut excéder le montant de leur cotisation). MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DES VESTIAIRES ET CREATION D’UN CLUB HOUSE [Affaire débattue n°D_2019_12_006-DE]

Le maire rappelle au conseil municipal la mise en conformité des vestiaires/sanitaires du stade et la création d’un club house et précise qu’une subvention peut être sollicitée auprès du service Jeunesse – Santé – Sport et Handicap de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le conseil donne son accord.

5EPICERIE VIVAL REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ELECTRICITE

[Affaire débattue n°D_2019_12_008-DE]

Le maire expose au conseil municipal que suite au départ de Madame Nathalie GRENOTIER, gérante du magasin VIVAL le 31 décembre 2018, le compteur d’électricité avait été mis provisoirement au nom la commune de Champagne-en-Valromey, propriétaire. Le magasin VIVAL a été repris le 15 mars 2019 par la SAS JARDEL qui n’a pas souscrit un nouveau contrat aussitôt.

Il y a donc lieu de demander le remboursement des factures pour un montant de 937.90 € TTC.

STATION-SERVICE – VENTE DU FONDS DE COMMERCE

La commune de Champagne-en-Valromey a signé le 15 octobre 1997 une convention de mise à disposition d’installation de distribution de carburants avec la Société BIANCO – Produits Pétroliers, actuellement dénommée CHARVET-LA-MURE-BIANCO.

CHARVET-LA-MURE-BIANCO utilise l’ensemble des biens et équipements d’exploitation suivants : ▪ 1 appareil automatisé de vente de carburants

▪ 3 appareils de distribution

▪ 1 cuve de stockage de 40 m3 comportant 3 compartiments.

A ce jour, le matériel est obsolète et doit être modernisé.

CHARVET-LA-MURE-BIANCO nous propose :

L’achat du fonds de commerce

La mise en conformité du site pour les personnes à mobilité réduite

L’installation d’une vidéosurveillance

Le renouvellement complet du matériel

L’utilisation de la carte GR pour les professionnels et les administrations.

La commune resterait propriétaire du terrain et CHARVET-LA-MURE-BIANCO nous verserait une location.

Le dossier a été confié pour étude au cabinet d’avocats RACINE pour qu’ils indiquent la formule la plus adaptée de manière à ce que la commune de Champagne-en-Valromey puisse conserver ce service à longue échéance (bail emphytéotique……) ainsi que le matériel au cas où la société CLMB se retirerait. REFORME DE LA TAXE D’HABITATION ET DE LA FISCALITE LOCALE

Lecture est donnée d’un courrier de Monsieur Patrick CHAIZE, Sénateur de l’Ain, précisant les contours de la réforme de la taxe d’habitation et de la fiscalité locale.

Le Gouvernement confirme dans le texte de loi, que la taxe d’habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour 80% des ménages en 2020. Pour les 20% des ménages restants, la suppression de la TH sera progressive jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne devrait la payer sur sa résidence principale.

En compensation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties devrait être intégralement transférée aux communes.

Pour les départements, les pertes de recettes seraient compensées par l’affectation d’une fraction de TVA. Face aux interrogations de nombreux élus, des simulations réalisées par l’administration fiscale ont pu être recueillies.

La synthèse des données concernant la commune de Champagne est la suivante : Montants perçus avant la réforme :

Taxe d’habitation : 110 723.00 €

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 92 092.00 €

Montant total : 202 805.00 €

Montant susceptible d’être perçu après la réforme :

Produits de la taxe foncière sur les propriétés bâties (compensation) : 183 380.00 € Coefficient correcteur : 1 .105927582

Montant individuel de compensation au 1er janvier 2021 : 202 805.00 €

6OPERATION DE REVITALISATION TERRITORIALE

Visite de Madame BERTRAND et Messieurs ESTIEU et GEHIN de la CCBS de Belley le 6 décembre pour définir le périmètre d’actions relevant de l’ORT.

Partie la plus intéressante repérée : le Centre bourg

Le périmètre d’étude de l’ORT regroupe l’ensemble du territoire de Bugey Sud. Ce territoire est organisé autour :

• Du centre-ville du pôle principal de Belley

• Des 5 centres-villes des 5 pôles secondaires : Culoz, Artemare, Virieu-le-Grand, Champagne- en-Valromey et Brégnier-Cordon.

Déclinaison opérationnelle en 5 axes :

Axe 1 : Habitat et Logement : redynamiser l’habitant dans les centres

Axe 2 : Commerce et artisanat : favoriser un développement équilibré

Axe 3 : Patrimoine : mettre en valeur les formes urbaines et le patrimoine

Axe 4 : Mobilités : développer la mobilité et les connexions

Axe 5 : Cadre de vie : améliorer le cadre de vie des habitants.

TONTE DU STADE

Le conseil précise que lorsque la commune arrête de tondre en décembre, janvier et février, la tonte du stade s’arrête également.

INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION POUR EQUIPEMENTS PUBLICS EXCEPTIONNELS CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHAMPAGNE-EN-VALROMEY ET LE GAEC DE BONNET (représenté par M. Patrick MENINELLI

[Affaire débattue n°D_2019_12_007-DE]

Le maire expose au conseil municipal :

Le 11/12/2018, le GAEC de BONNET a déposé une demande de permis de construire, accordé en date du 11/03/2018, relative à la démolition partielle avec création d’un séchage en grange en extension du bâtiment existant (parcelles ZA 58, ZA 61, ZA 733 et ZA 736). Dans le cadre de l’instruction de ce permis de construire, l’avis d’ENEDIS avait été sollicité et aucune intervention n’avait été jugée nécessaire sur le réseau public de distribution d’électricité.

Le 07/10/2019, le GAEC de BONNET a déposé une demande de permis modificatif consistant, entre autres, à installer un nouveau compteur électrique avec une puissance de 36 KVA. Aux vues de ces nouveaux éléments, l’avis d’ENEDIS a été sollicité de nouveau et a conclu le 28/10/2019 à la nécessité de procéder à des travaux d’extension (130 mètres) du réseau électrique spécifiques pour les besoins de ce projet agricole situé en zone non constructible de la carte communale. L’objet de cette délibération porte sur la mise en place d’une participation financière du GAEC de BONNET (représenté par M. Patrick MENINELLI) afin d’acter la prise en charge de ces travaux d’extension du réseau électrique. Selon l’article L.332-8 du code de l’urbanisme, une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire pour la réalisation d’une installation à caractère agricole, industriel, commercial et artisanal, lorsque sa nature, sa situation ou son importance nécessite la réalisation d’équipements publics exceptionnels. Trois conditions sont nécessaires :

- il faut que l’équipement soit destiné à satisfaire les besoins d’une des activités économiques visées à l’article L.332-8 du code de l’urbanisme,

- il faut que l’équipement soit rendu nécessaire en raison de sa situation et de l’importance du projet, - enfin, l’équipement doit être motivé par le fait que sa nécessité immédiate n’était pas prévisible notamment au regard des documents d’urbanisme.

Le montant de cette participation doit être égal au coût de l’équipement public à financer. Il convient de rappeler que le fait générateur d’une telle participation est constitué par le permis de construire car il mentionne le montant de cette participation. Au préalable, le montant et les types de participations doivent être convenus et retranscrits sous forme de Convention de Principe entre le pétitionnaire et la commune, ci-jointe en annexe.

7Le montant total des dépenses est estimé à 12 349 € HT et sera pris en charge à hauteur de 60% (7409,40 € HT) par le pétitionnaire en application de la convention ci-annexée. Il est proposé au conseil municipal :

- de décider de mettre en place cette participation pour équipements publics exceptionnels (PEPE) pour le financement des travaux d’extension du réseau électrique nécessaires au projet, - d’autoriser le maire à signer en conséquence la convention.

VOTE POUR L’OUVERTURE DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2019 POUR L’EXERCICE 2020.

Monsieur le maire rappelle les dispositions prévues à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Maire sur autorisation du conseil municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2019 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») : Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article selon l’affectation suivante :

pour le budget Général à hauteur de 262 732.50 €

Chapitre/opération Libellé comptable Crédits 2019 Autorisation 2020

20 Immobilisations

incorporelles

52 500.00 € 13 125.00 €

204 Subventions

d’équipement

85 000,00 € 21 250,00 €

21 Immobilisations

corporelles

93 200.00 € 23 300.00 €

23 Immobilisations en

cours

820 230.00 € 262 732.50 €

pour le budget annexe de l’eau et de l’assainissement à hauteur de 29 223.50 €

Chapitre/opération Libellé comptable Crédits 2019 Autorisation 2020

20 Immobilisations

incorporelles

20 000.00 € 5 000.00 €

21 Immobilisations

corporelles

50 000.00 € 12 500.00 €

23 Immobilisations en

cours

46 894.00 € 11 723.50 €

8Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

La séance est levée à 21h30.

Prochaine réunion fixée au lundi 13 janvier 2020 à 18h15.

Les Membres du conseil municipal

Claude JUILLET Dominique CHARVET

Laurence ROUX Evelyne SERPOL

Eveline BONDET Bernadette ELGER (excusée)

Marcelle GAILLARD Bernard GINESTE

Jean MOCHON Mathias RICHARD

Christian ROUSSEL

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