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Procès Verbal - PV+20032026?t=1778078644 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+20032026?t=1778078644)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 16 mars 2026 Conseillers présents : 15 Date d’affichage : 23 mars 2026

Présents : Emmanuel Chauvin, Jean-Michel Delacroix, Marie Deleule, Marie Droz-Bartholet, Valérie Gagelin, Laurent Girod, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Paul Maillot, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Lucie Mougin, Hervé Nicolas, Mélanie Piralla, Sébastien Soares.

La séance est ouverte à 20 heures.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Monsieur Emmanuel Chauvin est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 12 mars 2026, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Installation du conseil municipal,

2. Election du maire,

3. Détermination du nombre d’adjoints,

4. Election des adjoints,

5. Fixation des indemnités du maire et des adjoints,

6. Lecture et remise de la charte de l’élu local,

7. Questions diverses.

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE-026-2026 La séance a été ouverte sous la présidence de M. Fabien HENRIET, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions :

HENRIET Fabien, MERCIER Evelyne, CHAUVIN Emmanuel, PIRALLA Mélanie, NICOLAS Hervé, GAGELIN Valérie, MASSON Thierry, MOUGIN Lucie, DELACROIX Jean-Michel, HENRIET Agnès, GIROD Laurent, DROZ-BARTHOLET Marie, SOARES Sébastien, DELEULE Marie, MAILLOT Paul.

2. ELECTION DU MAIRE DE-027-2026 Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121- 17 du CGCT était remplie.Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Valérie GAGELIN et Mme Lucie MOUGIN.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue (*) 8 M. HENRIET Fabien a obtenu quatorze voix (14) M. HENRIET Fabien a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

(*) La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS DE-028-2026 Sous la présidence de M. Fabien HENRIET élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, à l’unanimité, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

4. ELECTIONS DES ADJOINTS DE-029-2026 Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8 MERCIER Evelyne quinze voix (15) Ont été proclamés adjoints et a été immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme MERCIER Evelyne. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe :

- MERCIER Evelyne, 1ère Adjointe,

- CHAUVIN Emmanuel, 2d Adjoint,

- PIRALLA Mélanie, 3ème Adjointe.

Suivant l’ordre du tableau après l’élection du Maire et des Adjoints, sont désignés comme conseillers communautaires :

- M. HENRIET Fabien, Maire,

- Mme MERCIER Evelyne, 1ère Adjointe,

- M. CHAUVIN Emmanuel, 2d Adjoint.

5. FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS DE-030-2026 Le maire rappelle au conseil municipal qu’il ne pourra délibérer sur l’indemnité du maire que si celui-ci en formule la demande afin d’en réduire le montant. En l’absence d’une telle demande, le maire percevra automatiquement le montant tel qu’il résulte du barème fixé par l’article L. 2123-23 du CGCT, quel qu’ait été le niveau de l’indemnité du maire au cours du mandat précédent.

L’indemnité des adjoints est fixée par délibération du Conseil municipal et ne peut dépasser un taux plafond. A noter qu’il est possible de différencier le montant des indemnités entre les différents adjoints, notamment pour tenir compte des différences de responsabilités entre chacun d’entre-eux.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le conseil municipal décide l’attribution des indemnités du Maire et des Adjoints selon la répartition suivante :

Fonction Nom et Prénom Indemnité nette Maire HENRIET Fabien 1 574.40 € 1er Adjoint MERCIER Evelyne 418.30 € 2ème Adjoint CHAUVIN Emmanuel 418.30 € 3ème Adjoint PIRALLA Mélanie 418.30 €

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

6. LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL DE-031-2026 Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leurmandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par le présent engagement déontologique et éthique, ainsi que conformément aux principes définis à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Soucieux de l’intérêt général et porteur des valeurs de la démocratie, les élus de la commune d’Arçon entendent s’engager sur les valeurs afin de venir parfaire et compléter le corpus de textes déontologiques nécessaires à l’accomplissement de leur mandat.

L’esprit du présent texte est d’une part, d’assumer pleinement les responsabilités qui découlent d’un mandat électif et d’assurer un engagement plein et entier au service de l’intérêt général et du citoyen, dans le strict respect de la loi et d’autre part, de retrouver la confiance des citoyens en faisant évoluer les pratiques politiques vers un profond sens éthique ainsi qu’une intégrité irréprochable.

1. Des principes déontologiques applicables par les élus locaux

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

1.1. Impartialité

L’impartialité de l’élu local implique nécessairement pour lui de ne pas se servir de sa position pour avantager ou léser indûment, ni un individu ni une quelconque catégorie de personnes physiques ou morales.

Le respect de ce principe implique, en outre, d’observer scrupuleusement l’obligation de déport présente à l’article L. 2131-11 CGCT, en ce qui concerne ses intérêts propres, ou des intérêts familiaux ou professionnels liés à une quelconque affaire.

L’élu local exerce son mandat en l’absence de tout préjugé. Il veille à éviter toute situation de dépendance à l’égard de personnes physiques ou morales, qui aurait pour conséquences de le soumettre à des contraintes autres que celle de la loi et des règlements.

1.2. Diligence

La diligence s’entend, pour l’élu local dont la collectivité adhère au présent engagement, comme une obligation morale, quelles que soient ses fonctions, de participer aux réunions et aux travaux des organes dont il fait partie, ainsi que d’une obligation de célérité dans les tâches qui lui sont confiées.

Les élus de la majorité s’engagent à respecter la part des travaux et participations des élus de l’opposition, et ce dans un impératif de bon fonctionnement démocratique.

1.3. Dignité

Les élus locaux sont tenus d’avoir une attitude qui évite de porter le discrédit sur les institutions démocratiques et l’administration et qui ne compromette pas sa réputation, ni ne porte atteinte à son image ou à l’honneur de la fonction élective.

Plus largement, les relations qu’ils entretiennent avec les citoyens, les autres élus, les agents de leurs administrations ainsi que les différents partenaires des institutions doivent être courtoises, modérées, et rester dignes en tout temps. Les élus se doivent également d’être à l’écoute de leurs interlocuteurs.

1.4. Probité et Intégrité

L’élu local fait preuve d’une honnêteté scrupuleuse dans l’exercice de son mandat électoral. Il l’exerce donc de manière désintéressée, et n’utilise pas les moyens de l’administration à des fins détournées et personnelles. Les moyens en personnel et en matériel, le cas échéant, mis à leur disposition, sont exclusivement réservés à l’accomplissement des tâches relatives à l’exercice de leurs fonctions électives.

Il en va ainsi pour les moyens matériels, tels que les outils informatiques et de communication, les fournitures administratives, l’affranchissement, la reprographie, de même que pour les moyens plus spécifiques tels que les bureaux ou les véhicules.

Ils veillent, en outre, à faire une utilisation loyale et raisonnée des deniers publics.2. De la prévention des conflits d’intérêts

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

2.1. Conflit d’intérêt

Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction.

Dans l’exercice de leurs mandats, les élus doivent cesser, ou faire cesser, et faire en sorte de prévenir les situations de conflits d’intérêts dans lesquelles ils pourraient se trouver ou se trouvent déjà.

2.2. Déport

Le déport est l’action de se désister d’un dossier susceptible d’entrainer un conflit d’intérêt réel ou supposé.

Les situations suivantes constituent un intérêt impliquant le déport de l’élu concernant un dossier qu’il est supposé traiter directement ou indirectement ou sur lequel il est supposé avoir un pouvoir de décision, seul ou en assemblée :

- Lien de parenté, directe ou indirecte,

- Relation professionnelle directe, hiérarchique ou non,

- L’appartenance à un même organisme, public ou privé, qu’un tiers en cause, - L’appartenance ancienne, réelle ou supposée, à un organisme en cause,

Cette liste n’est pas limitative et chaque élu prend en compte, pour évaluer si la situation nécessite ou non un déport, l’intensité de l’intérêt, sa nature, ses effets au regard du dossier, de la mission, et des valeurs de l’institution à laquelle il appartient.

En cas de déport, l’élu doit s’abstenir de traiter ou d’influencer le traitement d’affaires pour lesquelles il pense se trouver dans une situation de conflit d’intérêts.

2.3 Prévention

Il est, en outre, possible pour l’élu de s’inspirer de la liste des mesures prévues à l’article 25 bis II de la loi n°83-634 du 13 juillet 83, portant droits et obligations des fonctionnaires, lorsqu’il estime se trouver dans les situations sus évoquées.

De même, l’élu reconnait avoir pris connaissance de l’article 432-12 du code pénal, qui précise notamment que « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction ».

3. Obligation de transparence et devoir de responsabilité de l’élu

3.1. Transparence

L’élu s’engage à remplir, conformément à la loi sur la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013, une déclaration d’intérêt renseignant :

· Ses activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification, actuelles ou lors des 5 dernières années,

· Ses activités de consultant, actuelles ou lors des 5 dernières années,

· Ses participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société, actuelles ou lors des 5 dernières années,

· Ses participations financières dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination,

· Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin,· Ses fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts, · Ses fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination. De même, dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

3.2. Responsabilité

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

4. Le référent déontologue des élus

Il est procédé à la nomination d’un référent déontologue qui a pour mission de veiller au respect des présents engagements, et d’examiner les conflits d’intérêts.

Le référent déontologue est compétent pour répondre aux saisines des élus des collectivités ayant adopté par délibération les présents engagements, sur toute question relative à l’application des principes déontologiques et éthiques qui y sont contenus, sur la question des conflits d’intérêts.

Le référent déontologue du Centre de Gestion du Doubs peut être saisi par tout élu d’une collectivité ayant choisi d’adhérer, par délibération, au présent dispositif.

Le référent déontologue apprécie si la demande relève de son champ de compétence, sinon il renvoie ladite demande au service administratif compétent.

Il peut être saisi par tout élu qui souhaite, pour son cas personnel, le consulter sur le respect des principes énoncés dans les présents engagements. Les saisines sont, en tout état de cause, confidentielles et ne peuvent être rendues publiques que par l’élu concerné. Lorsqu’il constate un manquement aux principes ici énoncés, le référent en informe l’auteur de la saisine, et lui fait part de toutes préconisations nécessaires pour se conformer à ses devoirs. En cas de fait pénal, le référent déontologue est contraint d’informer le procureur de la république.

INFORMATIONS DIVERSES

• Un pot de départ est organisé pour Cathy Prévitali, directrice de l’accueil de loisirs d’Arçon, pour son départ en retraite le jeudi 2 avril.

• Dans le cadre de l'arrêté d'autorisation de défrichement n° 25-2022-06-09-00003 dont la commune d’Arçon a été bénéficiaire en 2022, les services de la Direction Départementale des Territoires du Doubs sont venus visiter le défrichement ainsi que la plantation réalisée dans le cadre de la compensation au défrichement le mardi 17 mars.

• La réunion de la Commission Communale des Impôts Directs se tiendra le mercredi 25 mars.

• Le Conseil d’école aura lieu le jeudi 26 mars.

La séance est levée à 20 h 45.

Le Maire,

Fabien HENRIET