Procès Verbal - PV CM 20032026

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Procès Verbal - PV 20032026

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Procès Verbal - PV CM 20032026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

Séance du 20 mars 2026 à 18 heures 30 minutes

Salle des fêtes

Présents :

M. BETHUNE Christian, Mme BONNET Lucie, M. COLLOMBET Cyril, Mme COMBEDIMANCHE Lucie, Mme DESBOS-THEURET Jessica, M. DEVISE Michaël, M. DEVISE Stéphane, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GUILLAUME Kévin, Mme HEBRARD Magali, Mme LIONNETON Leslie, M. MATA-VERSET Michaël, M. PACCOUD François, Mme PRAS Aurélie, Mme SAHMAN Virginie, M. SOUCHE Pascal, Mme VACHER Marion, M. VERCASSON Christophe

Procuration(s) :

Mme DE TORRES Carole donne pouvoir à Mme SAHMAN Virginie

Excusé(s) :

Mme DE TORRES Carole

Secrétaire de séance : M. COLLOMBET Cyril

Président de séance : Monsieur François PACCOUD (jusqu'au point 2 inclus) Madame Magali HEBRARD (à partir du point 3)

1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Cyril COLLOMBET est désigné secrétaire de séance.

2 - ELECTION DU MAIRE

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; CONSIDERANT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1€T tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Madame Magali HEBRARD - 15 (quinze) voix

Madame Magali HEBRARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3 - FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Procès-verbal du Conseil municipal d'installation du 20 mars 2026 - Mairie de CornasCONSIDERANT que le conseil municipal compte 19 membres.

Madame ou Monsieur le Maire propose la création de 4 postes d'adjoints

Le Conseil Municipal,

Madame la Maire entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : la création de 4 postes d'adjoints.

4 - ELECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; CONSIDERANT que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Madame la Maire demande s'il y a des candidats aux postes d'adjoints. Deux listes de candidats aux fonctions d'adjoints ont été déposées :

Liste menée par Monsieur Michaël DEVISE Liste menée par Monsieur Kévin GUILLAUME

Monsieur Michaël DEVISE Monsieur Kévin GUILLAUME

Madame Marion VACHER Madame Stéphanie GARNIER VALLA

Monsieur Pascal SOUCHE Monsieur Christophe VERCASSON

Madame Lucie BONNET Madame Jessica DESBOS-THEURET

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

1€T tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Liste menée par Monsieur Michaël DEVISE, 15 (quinze) voix

— Liste menée par Monsieur Kévin GUILLAUME,4 (quatre) voix

La liste menée par Monsieur Michaël DEVISE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Monsieur Michaël DEVISE, Madame Marion VACHER, Monsieur Pascal SOUCHE, Madame Lucie BONNET.

5 - CHARTE DE L'ELU LOCAL

Madame la Maire expose :

L'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose à son 3ème alinéa que "Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. "

Procès-verbal du Conseil municipal d'installation du 20 mars 2026 - Mairie de CornasLecture est donnée de la charte de l'élu local :

1 Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2 L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3 L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5 Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6 L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7 Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8 L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9 Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10 Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11 Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12 Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13 Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14 Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L 1111-13 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal,

Madame la Maire entendue,

Procès-verbal du Conseil municipal d'installation du 20 mars 2026 - Mairie de CornasArticle 1 : Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la charte de l'élu local.

Article 2 : Une reproduction des articles L 2123-1 à 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales est communiquée à chaque conseiller municipal.

6 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 FEVRIER 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2026 a été approuvé à l'unanimité.

7_-___ FIXATION ___DU_ NOMBRE ___ D'ADMINISTRATEURS __ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Madame la Maire expose :

VU l’article R.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS en respectant le principe de parité.

Le Conseil Municipal,

Madame la Maire entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Article 1 : De fixer à 17 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

e La Maire, Présidente de droit du Conseil d’ Administration du CCAS ;

e 8 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

e 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

8 - LECTURE DES DÉCISIONS

Conformément à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Compte rendu effectué lors du conseil municipal du 20 MARS 2026

Décisions du Maire prises entre le 25/02/2026 et le 20/03/2026:

Liste des pouvoirs délégués | N° de la | Date de la Objet de la décision par le Conseil Municipal au | décision | décision

Maire

4° De prendre toute décision 2026-02 |10/03/2026 | CONTRAT D'ACHAT DE L'ÉNERGIE concernant la préparation, la ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES passation, l'exécution et le INSTALLATIONS DU STADE UTILISANT règlement des marchés et des L'ÉNERGIE SOLAIRE accords-cadres ainsi que toute PHOTOVOLTAÏQUE décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget

La séance est levée à 19 heures 45

Le secrétaire de séance Fait à CORNAS

La Maire, Madame Magali HEBRARD

Procès-verbal du Conseil municipal d'installation du 20 mars 2026 - Mairie de Cornas