Procès Verbal - PV DU 20032026

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Procès Verbal - PV DU 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Castanet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20032026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

MAIRIE

DE

CASTANET 12240

Téléphone : 05 65 69 91 04

Département : AVEYRON

Arrondissement : Villefranche-de-Rouergue - Commune de Castanet

DEPARTEMENT

AVEYRON

République Française

Conseil Municipal de la Commune de Castanet

Nombre de membres en

exercice: 15

Présents : 15

Votants: 15

Séance du

Le vendredi 20 mars 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Daniel RAYNAL.

Sont présents: Jean-Marc FABRE, Sophie ARDON, Sabine BOU, Sylvie DOUZIECH, Marielle CHINCHOLLE, Jacques CROS, Dorian ENJALBERT, Marie PUECH, Benoît MAUREL, Daniel RAYNAL, Emilien BOU, Cédric SOULIE, Magalie CRAYSSAC, Emma HUSSON, Marie-Claude MAZARS

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Emma HUSSON

Ordre du jour :

Ouverture de la séance présidée par le doyen

Election du maire

Détermination du nombre des adjoints

Election des adjoints

Etablissement du tableau du conseil municipal

Délibération du secrétaire du séance

Lecture Les droits et les devoirs de l’élu local- Conditions d’exercice des mandats locaux Fixation des indemnités de fonction au maire et aux adjoints

Délégations au Maire

Elections des délégués au Comité Syndical du SMAEP Du Ségala

Elections des délégués auprès du S.M.I.C.A et AGEDI

Elections des délégués Syndicat Mixte des Eaux du Levezou Segala

Elections des membres de la commission Appel d'offres

Désignation des délégués auprès de Aveyron Ingenierie

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), Désignation des délégués auprès des différentes structures (ADMR. )

Désignation des correspondants défense et sécurité routière, correspondant tempête, mission départementale Aveyron Culture,

Désignation des membres de la commission de contrôles des listes électorales

Constitution des commissions communales :

-finances & budgets,- école

-voirie & mobilites,

-transport scolaires,

-bâtiments & travaux,

- urbanisme & aménagement du territoire,

- communication,

- remplacement agents (responsable salle des fêtes, pont bascule, stations épuration..)

Questions diverses

Informations obligatoires demandées relatives aux indemnités des élus

Fixation de la date de la séance du prochain conseil municipal (vote du budget)

Délibérations du conseil :

Election du Maire et de ses Adjoints (N° DE_2026_025)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Considérant que Mr le Maire et ses adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, et si nécessaire, à un troisième tour à la majorité relative.

Election du Maire :

Mr Daniel Raynal, Le doyen de la séance est nommé président de séance invite le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mesdames, Messieurs,

Chers collègues,

En ma qualité de doyen d’âge, il me revient aujourd’hui l’honneur de présider cette séance d’installation du conseil municipal.

Cette fonction, prévue par le Code général des collectivités territoriales, est avant tout protocolaire, mais elle revêt une dimension symbolique forte, celle de la continuité de notre vie démocratique locale.

Je tiens tout d’abord à adresser mes félicitations à l’ensemble des conseillers municipaux élus ou réélus. Par votre engagement, vous avez accepté de consacrer du temps et de l’énergie au service de notre commune et de ses habitants, ce qui mérite respect et reconnaissance.

Être élu municipal, c’est exercer une responsabilité essentielle, au plus près des citoyens.

C’est aussi un engagement personnel fort, qui suppose disponibilité, sens des responsabilités et dévouement. C’est agir dans l’intérêt général, dans un esprit de dialogue, d’écoute et de respect des valeurs de la République.Cette séance marque l’ouverture d’un nouveau mandat, qui sera, je n’en doute pas, placé sous le signe du travail collectif et de l’engagement au service de notre territoire.

Je déclare donc ouverte la séance d’installation du conseil municipal.

Nous allons maintenant procéder à l’appel des conseillers municipaux, puis à l’élection du maire, conformément aux dispositions légales en vigueur.

«Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer. »

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son enveloppe de vote fermé, bulletin de vote sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. : FABRE Jean-Marc : quatorze voix , 14 voix -1 vote blanc

ELECTION DU MAIRE:

M. FABRE Jean-Marc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

" Je tiens à vous remercier sincèrement pour la confiance que vous venez de m'accorder en me réélisant à la fonction de Maire pour la 3ème fois.

Cette honneur m'engage et je mesure pleinement avec détermination la responsabilité qui en incombe, cette élection n'est pas seule d'un homme seul, mais celle d'une équipe, d'un travail collectif et d'une vision partagée pour notre commune.

Dans mon premier mandat, nous avons œuvré pour faire avancer les projets, améliorer le quotidien des habitants.

Les projets et les défis sont nombreux, et je suis convaincue qu'ensemble, unis dans le respect et le dialogue, nous serons y répondre.

Je souhaite que ce nouveau mandat soit placé sous le signe de la cohésion, de l'engagement, en travaillant main dans la main, dans l'intérêt de notre commune. je vous remercie encore une fois de votre confiance"

ELECTIONS DES ADJOINTSMr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Il convient par conséquent de voter pour trois listes proposés par Monsieur le Maire

il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Liste n°1

1ère adjoint Marielle CHINCHOLLE

2ème adjoint Benoit MAUREL

3ème adjoint Sylvie DOUZIECH

4ème adjoint Jacques CROS

Votes:

9 voix- neuf voix

Liste n° 2

1ère adjoint:Sylvie DOUZIECH,

2ème adjoint: Benoit MAUREL,

3ème adjoint: Marielle CHINCHOLLE,

4ème adjoint: Jacques CROS

Votes:

2 voix - deux voix

Liste n°3

1er adjoint: Benoit MAUREL

2ème adjoint: Marielle CHINCHOLLE

3ème adjoint: Jacques CROS

4ème adjoint: Sylvie DOUZIECH

Votes:

4 voix - quatre voixSuffrages exprimés: 15 (9 voix liste 1, 2 voix liste 2, 4 voix liste 3, 0 vote blanc ou nul)

La liste n°1 ayant obtenu la majorité absolue (9 voix),

il convient de procéder à l'élection des 4 adjoints:

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Mme Marielle CHINCHOLLE est proclamée premier Adjoint ,

et est immédiatement installée dans ses fonctions.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Mr Benoit MAUREL est proclamé deuxième adjoint ,

et est immédiatement installé dans ses fonctions

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Mme DOUZIECH Sylvie est proclamée troisième adjointe,

et est immédiatement installée dans ses fonctions

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Mr CROS JACQUES est proclamé quatrième adjoint,

et est immédiatement installé dans ses fonctions

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu et transmet un exemplaire à chaque conseiller municipal.Charte de l'élu local

N APPLICATION DE L'ARTICLE L 1111-12 du code général des collectivités territo- riales, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour

administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements dela Ville de Paris et des communes de

Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui ui sont propres. 1 se traduit par des droits et des devoirs prévus aux

articles L 1111-13 etL 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les prin-

cipes de liberté, d'égalité, de fra- temité et de laïcité ainsi que les lois et les.

symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité,diigence, dignité,

probité etintégrité Dans ce cadre,

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, direc-

‘tement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire immédiatement tout confit

d'intérêts réprimé par a loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans

les affaires soumises à l'organe délibérant dontil est membre, élu local s'engage à les

faire connaître avant le débat et le vote.

À à d'autres ins les ressources et les. moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonc- tions.

L'élulocal s'engage à ne pas utiliser

l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

5 Dans l'exercice de ses fonctions,

aux réunions de l'organe délibérant

et des instances dans lesquelles il a été désigné.

1 cal est et reste responsable de ses. actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la col- lectivité territoriale, à quil rend compte des.

actes et des décisions pris dans le cadre de

ses fonctions.

6 L'élu local participe avec assiduité

Issu du suffrage universel, l'élu lo-

L'él local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale,

les dons, avantages et invitations. d'une valeur qu'il estime supérieure à 150.

euros dont il a bénéficié en raison de son. mandat. Ne sont pas soumis à cette obliga-

tion déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des.

autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.Les élus locaux peuvent bénéficier

O du versement d'une indemnité pour

l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais

exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par la loi.

pour l'exercice de leur mandat,

au régime genéral de la sécu-

rité sociale dans les conditions définies à

l'article L 382-31 du code de la sécurité so-

ciale et à des régimes spéciaux définis par le

code général des collectivités territoriales.

] Les élus locaux sont affiliés,

l'occasion de leurs fonctions,

d'une protection organisée par

la collectivité territoriale, conformément

aux règles fixées par le code penal, les lois

spéciales et le code général des collectivités itorial

] Les élus locaux bénéficient, à

Le droit à la formation est

reconnu aux élus locaux. Il

1 ? s'exerce dans les conditions

fixées par le code général des collectivités

territoriales.

] 3 mandat local bénéficie, dans

des conditions prévues par la

loi, de garanties accordées dans l'exercice

du mandat et à son issue et permettant no-

tamment de concilier celui-ci avec une acti-

vité prhfessionnelle ou la poursuite d'études

supérieures.

14

Toute personne titulaire d'un

Tout élu local peut consulter

un référent déontologue char-

ge de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes mentionnés à

l'article L 1111-13 du code général des col-

lectivitées territoriales.

Monsieur le Président de séance, Monsieur le Maire, les assesseurs désignés, et Madame la secrétaire de séance procèdent à la signature du procès-verbal de l'élection du maire et de ses adjoints.

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,

Délibération : adoptéeDELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (N° DE_2026_026)

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes (1) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal ( de 2500 € par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal ( montant annuel de 1,5 Million d’€), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget (2) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que lacommune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal(par exemple pour les opérations d'un montant

inférieur à 150.000 €) ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (par exemple: de 10 000 € par sinistre) ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal (fixé à 800.000€ par année civile*) ;

18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal ( pour un montant inférieur à

150.000 €), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

21° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

22° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal (100 €), qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de

l'exercice de cette délégation (3)

23° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT (état civil, authentification signature/ copie conforme, signature récepissé dépôt dossier

urbanisme, et formulaire déclaration de travaux, et declaration fin de travaux)

Pour extrait conforme

Suivent les signatures

Délibération : adoptéeFIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS- DE_2026_036

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de 4 postes d'adjoints au maire. Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,

Délibération: adoptée

FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS (N° DE_2026_028)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : A compter du 21 mars de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 du code général des collectivités territoriales :

Fonction % Indice brut terminal Indemnité en € (brut) * M. le Maire 35.15% 1444.85 1er adjoint 10 % 411.05 2ème adjoint 10 % 411.05 3ème adjoint 7 % 287.74 4ème adjoint 7 % 287.74 * selon Base IB: 4110.52 au 20/03/2026

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 27/07/2022

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65311 du budget communal.

Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Délibération : adoptéeDESIGNATION DELEGUES SYNDICAT MIXTE EAUX LEVEZOU SEGALA (SMELS) (N° DE_2026_029)

Objet : Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant au Comité Syndical du SMELS (Syndicat Mixte des

Eaux du Lévezou Ségala)

Le maire rappelle au conseil que la commune a adhéré au SMELS pour la compétence de l’eau potable

Considérant le renouvellement du comité syndical, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du délégué au Comité Syndical du SMELS.

Le maire propose donc au conseil de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant au Comité Syndical du SMELS;

Le conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE :

• De désigner pour représenter la commune

Madame CRAYSSAC Magalie laquelle ici présente accepte les fonctions en tant que délégué titulaire Madame ARDON Sophie, laquelle ici présente accepte les fonctions en tant que délégué suppléant.

• D’autoriser Madame CRAYSSAC Magalie ou Madame ARDON Sophie à être membre du Comité Syndical du SMELS

Adopté à l’unanimité des voix

ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS

Délibération : adoptée

DESIGNATION DELEGUES SMAEP (N° DE_2026_030)

Le maire rappelle au conseil que la commune a adhéré au SMAEP

il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du délégué au SMAEP

Le maire propose donc au conseil de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant au SMAEP

Le conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE :

• De désigner pour représenter la commune

Madame CRAYSSAC Magalie laquelle ici présente accepte les fonctions en tant que délégué titulaire Madame ARDON Sophie, laquelle ici présente accepte les fonctions en tant que délégué suppléant.

• D’autoriser Madame CRAYSSAC Magalie ou Madame ARDON Sophie à être membre du SMAEP

Adopté à l’unanimité des voix

ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS

Délibération : adoptéeDésignation du délégué SIEDA (N° DE_2026_031)

Monsieur le Maire expose au Comité Municipal qu’à la suite des élections municipales des 15 et 22 Mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron.

Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué communal auprès du SIEDA:

Mme FABRE Jean-Marc

Adresse personnelle : ***

CP commune : 12240 CASTANET

Date de naissance :***

Email : *****

Profession : retraité agricole

Délibération : adoptée

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE CASTANET A L'ASSEMBLEE SPECIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI (N° DE_2026_032)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Castanet au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Mme DOUZIECH Sylvie, 3ème adjointe. 2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M. FABRE Jean-Marc, Maire 3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité. Délibération : adoptéeDESIGNATION DE SON REPRESENTANT AVEYRON INGENIERIE (N° DE_2026_033)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence ;

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de l’Agence ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

• De désigner pour représenter la commune, Monsieur FABRE Jean-Marc titulaire, Monsieur Dorian ENJALBERT suppléant, ici présents, accepte les fonctions ;

• D’autoriser Monsieur FABRE Jean-Marc Dorian ENJALBERT à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentants de ce collège au sein de ce Conseil.

Adopté / à l’unanimité des voix

ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS

Délibération : adoptée

Désignation d'un représentant du CM- Correspondant tempête (N° DE_2026_035)

Monsieur FABRE Jean-Marc, Maire, fait part au Conseil municipal qu'il convient, compte tenu du renouvellement des Conseils Municipaux, de désigner un correspondant de la commune en charge des questions tempêtes.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré,

par 15 voix pour,

DESIGNE

Mr Jacques CROS domicilié 693 route du Bosc, Le Bosc, 12240 CASTANET correspondant tempête de la commune de Castanet.

Délibération : adoptéeDESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) - DE_2026_037

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de PAYS SEGALI Communauté en date du 14 Novembre 2019 relative à la modification de l’intérêt communautaire, avec effet au 1er Juillet 2020, affectant la définition de la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » dans le sens du retrait de cette compétence des équipements suivants :

• Les écoles Georges Brassens, de Carcenac-Peyralès et de Lax sur la Commune de Baraqueville • L’école Yves Duteil sur la Commune de Boussac

• L’école de Lardeyrolles sur la Commune de Castanet

• L’école de Moyrazès

• Les écoles de Jouels et du bourg de Sauveterre sur la Commune de Sauveterre-de-Rouergue • L’école de Pradinas

• L’école de Lavernhe sur la Commune de Manhac

Vu la volonté des Communes de Baraqueville, Boussac, Camboulazet, Castanet, Colombiès, Gramond, Manhac, Moyrazès, Pradinas, et Sauveterre de Rouergue de créer entre elles un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) afin de gérer, ensemble, les équipements scolaires précédemment cités.

Vu la délibération du 03 juillet 2020 approuvant les statuts du « SIVOS du PAYS SEGALI » et sollicitant la Préfecture de l’Aveyron pour la création du SIVOS au 1er Janvier 2021.

Vu la délibération du 16/12/2020

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : Candidats titulaires : - Mme DOUZIECH Sylvie, Mme ARDON Sophie

Candidat suppléant : - Mme Magalie CRAYSSAC

Le Conseil municipal désigne parmi ses membres les délégués suivants auprès du SIVOS du PAYS SEGALI:

Les délégués titulaires :

- Mme DOUZIECH Sylvie, Mme ARDON Sophie

Le délégué suppléant : - Mme Magalie CRAYSSAC

Daniel RAYNAL

Président de séance

Emma HUSSON

Secrétaire de séance