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Déliberation - DL 20260924 102 Accord candidature projet TIDA SIEA
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20260924 102 Accord candidature projet TIDA SIEA)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
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DL-20260924-102
Date de télétransmission : 29 septembre 2026
Date de retour de l'acte : 29 septembre 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260924-847-DE-1-1
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2026
Date de convocation et d'affichage : 18 septembre 2024
DL-20260924-102
L'an deux mille vingt-six et le vingt-quatre septembre, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Sylvie VIRICEL, Maire.
Présents
Sylvie VIRICEL, Pierre LAIGLE, Angélique MERLE, Marc BORJON, Patricia DRAI, Georges BAULMONT, Alain IRVAZIAN, Anne LAIGLE, Nathalie DESCOURS, Guy MONNIN, Fatima-Zahra BARRAGO, Aline BEL, Kedidja BERRE, Adrien DE MESTER, Mélanie DENIZOT, Sandra ECK, Christian LÉ, Alain MICHNIK, Philippe PUEYO, Charlotte RENOUF, Thomas ROUSSEL, Edouard SALZE, Zelika SASSI, Lionel THOLON, Nicolas VANEL, Sandrine VITTET, Daniel GOSTANIAN.
Absents Pouvoir à
Marie-Chantal JOLIVET Angélique MERLE
Guylène MATILE Sylvie VIRICEL
Tanguy NAZARET Guy MONNIN
Jérôme BOYET Zelika SASSI
Benjamin PAYET Sandrine VITTET
Charlène AUZANNE
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Monsieur SALZE Edouard 82 % 33 27 32
DOMAINE ET PATRIMOINE
Accord de principe à la participation de la Commune à l'appel à manifestation d'intérêt du projet TIDA "Territoire Intelligent et Durable de l'Ain" porté par le SIEA (Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain)
Georges BAULMONT, adjoint en charge des Equipements et Infrastructures Publics Durables et Innovants, rappelle à l’Assemblée que la Commune est engagée dans une démarche ambitieuse d'amélioration de la performance énergétique de son patrimoine bâti.
Dans ce cadre, la collectivité a engagé la mise en œuvre d’un Marché Global de 2/3
DL-20260924-102
Date de télétransmission : 29 septembre 2026
Date de retour de l'acte : 29 septembre 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260924-847-DE-1-1
Performance Énergétique (MGPE) afin de répondre aux objectifs fixés par le Décret Tertiaire. L’étude préalable conduite à cet effet a permis d’identifier neuf bâtiments municipaux soumis à cette obligation de rénovation énergétique : les cinq sites scolaires (groupe scolaire des Échets, groupe scolaire du Mas Rillier, groupe scolaire Henri Deschamps, école Odette Joly et école Edgar Quinet), la salle des fêtes des Échets, l’Espace Petite Enfance (EPE), l’Allegro ainsi que l’Hôtel de Ville, dont la rénovation est aujourd’hui achevée.
Parallèlement à cette opération structurante, la Commune souhaite renforcer le suivi et la maîtrise des consommations énergétiques de l’ensemble de son patrimoine accueillant du public et ne relevant pas du périmètre du MGPE.
À cette fin, le Syndicat Intercommunal d’Énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) a lancé, au cours de l’été 2026, un appel à manifestation d’intérêt visant à déployer des capteurs intelligents permettant le suivi et le pilotage à distance des consommations énergétiques des bâtiments publics. Dans le cadre de ce dispositif, le SIEA accompagne les collectivités partenaires en prenant en charge 50 % du coût d’installation de ces équipements connectés.
Ce système de suivi intelligent doit permettre d’optimiser le fonctionnement énergétique des bâtiments, d’identifier plus finement les potentiels d’économies d’énergie et, à terme, de réduire les dépenses énergétiques supportées par la collectivité.
Compte tenu du délai contraint laissé aux communes pour répondre à cet appel à manifestation d’intérêt, fixé au 31 juillet 2026, et de l’opportunité qu’il représente en matière d’économies d’énergie, la Commune a déposé sa candidature. Toutefois, dans un souci d’information des élus et de transparence, il apparaît opportun de formaliser cette démarche par un accord de principe du Conseil municipal.
Georges BAULMONT précise que, dans ce cadre, la Commune a transmis au SIEA une première identification des bâtiments susceptibles de bénéficier de ce dispositif. Ont notamment été proposés le centre socioculturel, le local communal situé place de la République et mis à disposition du club rencontre et loisirs, la salle des fêtes du Mas Rillier ainsi que le local communal de l’Espace Terreaux.
En qualité de maître d’ouvrage de l’opération, le SIEA a missionné un bureau d’études chargé d’élaborer le cahier des charges technique, d’établir une estimation financière du projet, d’accompagner le choix des prestataires et d’assurer le suivi ainsi que l’évaluation du dispositif déployé.
À ce stade de la procédure, aucun engagement financier n’est demandé à la Commune. À réception de l’estimation détaillée des coûts établie par le SIEA, la collectivité sera en mesure d’apprécier l’intérêt du projet et de décider de son éventuelle mise en œuvre au regard de la préparation budgétaire 2027. Le Conseil municipal sera alors appelé à se prononcer définitivement sur la participation de la Commune à cette opération lors d’une prochaine séance.
Vu l’avis favorable de la Commission « Territoire et Cadre de vie » en date du 7 septembre 2026,
Considérant que la Commune s’inscrit dans une démarche ambitieuse d'amélioration de la performance énergétique de son patrimoine bâti,
Il est proposé à l’Assemblée de donner son accord de principe à la participation de la Commune à l’appel à manifestation d’intérêt du projet TIDA « Territoire Intelligent et Durable de l’Ain » porté par le SIEA. 3/3
DL-20260924-102
Date de télétransmission : 29 septembre 2026
Date de retour de l'acte : 29 septembre 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260924-847-DE-1-1
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DONNE son accord de principe à la participation de la Commune à l’appel à manifestation d’intérêt du projet TIDA « Territoire Intelligent et Durable de l’Ain » porté par le SIEA (Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain),
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’adhésion de la Commune au dispositif.
Voix pour 31
Voix contre 1
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Fait à Miribel, le 24 septembre 2026
Le secrétaire de séance,
Monsieur SALZE Edouard
Le Maire,
Sylvie VIRICEL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.