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Déliberation - DL 20240523 013 Convention SIEA enfouissement reseaux rue Tuilliere
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240523 013 Convention SIEA enfouissement reseaux rue Tuilliere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1/2
DL-20240523-013
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
Date de convocation et d’affichage : 17 mai 2024
DL-20240523-013
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois mai, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Jean COMTET
Pascal GIMENEZ Guy MONNIN Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Nicolas VANEL Guylène MATILE-CHANAY Antoine MATRAS
Isabelle DEBARD
Didier MONTRADE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 65,5% 29 19 23
T DOMAINE ET PATRIMOINE Dissimulation des réseaux aériens situés rue de la Tuillière à Miribel –
convention d’autorisation d’intervention sur des parcelles communales entre la Commune de Miribel et le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e- communication de l’Ain (SIEA)
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, présente à l’Assemblée le projet de travaux de dissimulation des réseaux aériens basse tension
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240523-DL-20240523-013-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 2/2
DL-20240523-013
et de télécommunication rue de la Tuillière. Ces travaux sont réalisés en partenariat avec le SIEA en vue d’améliorer l’esthétique environnementale.
Dans ce cadre, elle explique le besoin d’autoriser les prestations suivantes sur les parcelles cadastrées AD 68 et AD 544, propriétés de la commune et situées rue de la Tuillière à Miribel : - L’établissement d’une canalisation électrique souterraine,
- La fourniture et pose de coffrets électriques (dimensions : 530 x 1000 x 195mm).
Elle indique que la répartition des charges entre la commune et le SIEA est déterminée dans l’avant-projet définitif du plan de financement qui sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention à conclure entre la Commune et le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) pour l’effacement des réseaux aériens situés rue de la Tuillière à Miribel telle qu’annexée à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tous documents afférents.
Voix pour 23
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 23 mai 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240523-DL-20240523-013-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024