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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025216CP)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/216/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 23 JUILLET 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
AGENZA NAZIUNALI DI U SPORT - FONDU
TARRITURIALI 2025
AGENCE NATIONALE DU SPORT - FONDS TERRITORIAL
2025
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
L’article L 4424.8 du code général des collectivités territoriales, précise en son point II, que « La Collectivité territoriale de Corse est attributaire des subventions de fonctionnement de l’établissement public chargé du développement du sport, destinées aux groupements sportifs locaux et réparties régionalement dans le cadre des orientations définies par les instances dudit établissement. »
Par l’article L. 4421-1, il convient d’acter qu’à compter du 1er janvier 2018, les références à la collectivité territoriale de Corse sont remplacées par la référence à la Collectivité de Corse.
Le CGCT précise que « (ces crédits) sont affectés par délibération de l’Assemblée de Corse sur proposition du conseil exécutif et après consultation du représentant de l’Etat et d’une commission territoriale pour le développement du sport en Corse dont la composition est fixée par délibération de l’Assemblée de Corse et qui comprend, pour la moitié de ses membres, des représentants du comité régional olympique et sportif. »
Ainsi, conformément aux notes 2025-DFT-01 du 11 mars 2025, 225-DFT04 du 24 mars 2025 du directeur général de l’Agence Nationale du Sport (ANS) relatives à la répartition et aux orientations des subventions de la part territoriale des crédits pour 2025, un crédit de 1 433 000 € a été notifié à la Collectivité de Corse (dont 60 000 € au bénéfice de 5 emplois « CAMPUS 2023 » et 80 000 € au bénéfice de 4 emplois « SOCIOSPORTIFS », non fongibles).
Suite à la démission d’un emploi « CAMPUS 2023 » représentant un montant de 12 000 €, le montant final à répartir est de 1 421 000 €.
Cette année, 2 nouveautés sont à signaler :
- L’actualisation de la grille des critères d’instruction.
- La mise en place d’un téléservice.
Cette forme de demande dématérialisée semble avoir été plutôt bien accueillie puisque 284 demandes ont été réceptionnées.
Pour rappel :
- Les demandeurs et bénéficiaires sont essentiellement des structures déconcentrées et associations affiliées des fédérations sportives agréées par le ministère des Sports.
2 - Ces crédits sont à consacrer au financement d’actions pouvant relever de leur programme d’activité 2025 ; d’un soutien à la professionnalisation ou à des thématiques relatives aux projets en lien avec des priorités territoriales ou fédérales.
La procédure de travail adoptée cette année a donné lieu à des échanges lors de différentes commissions, organisées les 21 mai et 4 juin 2025, qui ont permis de revoir les critères d’instruction des demandes, afin de mieux tenir compte des spécificités du territoire, tout en respectant la logique proposée par l'ANS.
La CTDS du mardi 15 juillet s’est réunie pour émettre un avis sur la répartition proposée et annexée qui totalise 254 bénéficiaires (208 clubs / 46 ligues ou comités).
Il convient de noter qu’un montant de 200 000 € a été réservé pour l’instruction ultérieure de la demande du Comité Régional Olympique de Corse.
Après saisine du représentant de l’Etat, j’ai l’honneur de soumettre à votre examen une proposition d’attribution de crédits d’un montant de 1 221 000 euros à répartir au bénéfice de 254 bénéficiaires, conformément aux tableaux annexés.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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