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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 330 Assurance dommages aux biens 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
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eostswmaeses COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-330
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché n°2022-34 Assurances
Contrat d'assurances « dommages aux biens » pour l'année 2025
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant au Président ;
Vu la décision n°2022-744 attribuant le marché de prestations de service d'assurances des lots n°1 « dommages aux biens » à GROUPAMA ASSURANCES :;
Vu la décision n°2024-730 renouvelant les contrats d'assurances pour l’année 2025 ;
Considérant les besoins en termes d'assurances de la collectivité ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des bâtiments à assurer ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver le contrat d'assurances avec GROUPAMA ASSURANCES concernant le lot n°1 « dommages aux biens » pour l’année 2025 ;
Article 2 : De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 26/05/2025
La Présidente,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250526-DEC2025-330-AU
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 7 7 MA 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 9 7 M Al 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250526-DEC2025-330-AU
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025