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Déliberation - 01 Approbation du compte administratif 2023 du budget principal
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Approbation du compte administratif 2023 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française Département de |’ Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 28 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 08 mars 2024
Membres en exercice : 26
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 21
Etaient présents: Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés: Michel ALBESPY (pouvoir à Patrick GAYRARD), Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL (pouvoir à Patricia BARTOLOZZT), Anne-Marie GARRIGUES, Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE), Christian PEREZ (pouvoir à Serge FRAYSSINET), Elodie RIVIERE (pouvoir à Philippe TABARDEL),
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Emilie CHABRIER a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
01-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Le maire désigne l’adjoint responsable des finances, Jean-Paul REMISE, pour présenter le compte administratif 2023 du budget principal. M. Patrick GAYRARD sort de la salle le temps de ce vote.
Les élus sont invités à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou à lui faire part de leurs observations.
EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL - CA 2023
DEPENSES RECETTES
A G
REALISATION DE Section de fonctionnement 1 557 925.17 € 2 022 401.04 €
L'EXERCICE 5
CRM MERS a ériait 1662380.10€| 805 635.88 €
+ +
Report en section de C I
REPORTS DE fonctionnement (002) 303 127.95 €
(si déficit) (si excédent) L'EXERCICE 2022 | Report en section D J d'investissement (001) 707 792.78 € (si déficit) (si excédent)
-A+B+C+D =G+H+I+]J
TOTAL (réalisation + 3 220 305.27 € 3 838 957.65 € reports)
E K
Section de fonctionnement 0.00 0.00
RESTES A F L
REALISER A Section d'investissement 111 653.13 € 435 626.56 €
REPORTER TOTAL des restes à réaliser à F E+F BE EF
F A+C+E F GK
Section de fonctionnement 1 557 925.17 € 2 325 528.99 €
RESULTAT C B+D+F = H+J+L
CUMULE Section d'investissement 1 774 033.23 € 1 949 055.22 €
—=A+B+C+D+E+F FG+H+I+]J+K+L
TOTAL CUMULE 3 331 958.40 € 4 274 584.21 €
Le conseil municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité : > Approuve le compte administratif 2023 du budget principal, à l'unanimité des membres
présents.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits
Pour extrait conforme, Le 29 mars 2024
Signé par Patrick GAYRARD, Le secrétaire, Emilie CHABRIER
Maire,
Dématérialisé à
Certifiée exécutoire par M. Le Maire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le : =.2. ANR. 2024.
et de la Publication le :«. ZAR. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : 01- APPROBATION CA 2023 BUDGET COMMUNAL
Date de décision: 28/03/2024
Date de réception de l'accusé 02/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240328 O1
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20240328-20240328_01-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-20006466500017-012017-CA-2023-02042024000000.xmi (
99 _BU-012-200064665-20240328-20240328_01-BF-1-1_1.xml )
Annexe : DB 01 CA 2023 budget princ.pdf ( 70_DE-012-200064665-20240328-
20240328 _01-BF-1-1_2.pdf )
APPROBATION CA 2023 BUDGET COMMUNAL