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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 24050 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 24050)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 30 juin 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Georges ROSSO.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-002-11964/22/BM

■ Approbation d'une convention de partenariat et d'une convention de

groupement de commandes avec le PETR du Pays d'Arles pour l'élaboration d'un dispositif de contribution à la neutralité carbone

20355

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille Provence et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Arles portent et animent respectivement le Plan Climat Air Énergie Métropolitain et le Plan Climat Air Energie Territorial du Pays d’Arles. La mise en œuvre opérationnelle de ces plans consiste, en partenariat avec l’ensemble des parties prenantes des territoires, à : - limiter l’impact des activités du territoire sur le climat à travers la réduction des émissions de gaz à effet de serre et en améliorant la qualité de l’air (atténuation) - réduire la vulnérabilité du territoire face aux conséquences des changements climatiques inéluctables (adaptation).

Par ailleurs, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le PETR du Pays d’Arles co-pilotent le Projet Alimentaire Territorial (PAT) “Cultivons le bien manger en Provence”. Ce PAT est reconnu nationalement et a été labellisé de niveau 1 par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation le 14 février 2020 et de niveau 2 en 2021 gage d’une politique opérationnelle construite avec plus de 300 acteurs. Il s'étend sur l’ensemble des Bouches du Rhône et correspond ainsi au PAT le plus vaste de France. Celui-ci entend construire une politique agricole et alimentaire globale de qualité en rapprochant l'ensemble des acteurs : producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités territoriales et consommateurs.

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 5 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-002-11964/22/BM

Dans le cadre de ces différentes politiques publiques, la Métropole et le PETR du Pays d’Arles souhaitent, en appui des efforts conduits en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, mettre en place un dispositif de contribution à la neutralité carbone.

Ce programme innovant permettra de faciliter l’émergence et le financement de projets locaux de réduction des émissions de GES et/ou de séquestration carbone sur le territoire. Pour cela, le dispositif incitera les acteurs du territoire, et en particulier les entreprises, à financer ces projets dans un cadre d’une compensation carbone volontaire. Le dispositif devra ainsi identifier et mettre en relation porteurs de projets et financeurs, en s’appuyant sur le « Label Bas Carbone » afin notamment de garantir la mesurabilité, la permanence, l’additionnalité et la vérifiabilité des émissions évitées et/ou séquestrées.

Afin de travailler sur le périmètre territorial le plus adéquat qui soit et de mutualiser les compétences et les moyens financiers, il est proposé de :

- formaliser un partenariat entre le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays d’Arles et la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

- constituer un groupement de commandes afin de lancer une étude visant à définir l’opportunité et la faisabilité du dispositif de contribution à la neutralité carbone.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement du partenariat et du groupement de commandes sont formalisées dans les conventions constitutives jointes au présent rapport.

Le PETR du Pays d’Arles est désigné comme coordonnateur du groupement de commande.

La contribution financière de la Métropole est estimée à 35 000 euros et le PETR financera le reste à charge.

Chaque membre du groupement établira des factures en direction du prestataire chargé de l’étude en fonction de la clef de répartition énoncée dans la convention de partenariat.

Les présentes conventions sont établies pour une durée de 2 ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n° N° TCM-001-11142/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 approuvant le Plan Climat-Air-Énergie métropolitain.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que dans le cadre du Plan Climat Air Énergie, la Métropole Aix-Marseille Provence a décidé de réaliser un dispositif de contribution à la neutralité carbone ;

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 5 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-002-11964/22/BM

 Que dans le cadre du Plan Climat Air Énergie, le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays d’Arles a décidé de réaliser un dispositif de contribution à la neutralité carbone ;  Que les caractéristiques territoriales de la Métropole Aix Marseille Provence et du PETR du Pays d’Arles se complètent parfaitement pour représenter le périmètre territorial le plus adapté qui soit à la mise en place d’un dispositif de contribution à la neutralité carbone ;  Qu'un groupement de commande permet de mutualiser les compétences et moyens financiers.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées les conventions constitutives d’un partenariat et d’un groupement de commande en vue d’une étude d’opportunité et de faisabilité pour la création d’un dispositif de contribution à la neutralité carbone entre le pôle d’équilibre territorial rural du Pays d’Arles et la Métropole Aix- Marseille-Provence, ci-annexées.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ces conventions et tout document y afférent.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain, en section de fonctionnement : chapitre 011, compte 611, Fonction 71.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

La Conseillère Déléguée,

Protection de l'environnement,

Lutte contre les pollutions,

Transition écologique

Amapola VENTRON

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 5 juillet 2022