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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0193
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0193)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Novembre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 17 octobre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 196 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Patrick BORÉ - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Gérard BRAMOULLÉ - Marie- Christine CALATAYUD - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Auguste COLOMB - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean- Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - André MOLINO - Jean- Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Albert SALE - Sandra SALOUM- DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Gilbert FERRARI - Valérie BOYER représentée par stephane PICHON - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Eric CASADO représenté par Josette VENTRE - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Maxime TOMMASINI - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Josette FURACE représentée par Roger RUZE - Samia GHALI représentée par Nathalie PIGAMO - Albert GUIGUI représenté par Isabelle SAVON - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Laurence LUCCIONI représentée par Mireille BALLETTI - Patrick MENNUCCI représenté par Eric SCOTTO - Marie-Claude MICHEL représentée par Loïc GACHON - Richard MIRON représenté par Frédérick BOUSQUET - Pascal MONTECOT représenté par Michel MILLE - Lisette NARDUCCI représentée par Didier PARAKIAN - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PIZOT représenté par Régis MARTIN - Julien RAVIER représenté par Frédéric DOURNAYAN - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Guy TEISSIER - Florian SALAZAR- MARTIN représenté par Eliane ISIDORE - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Eric LE DISSES - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Francis TAULAN. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 001-1132/16/CM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Novembre 2016
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Odile BONTHOUX - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Henri CAMBESSEDES - Roland CAZZOLA - Laurent COMAS - Jean-Claude FERAUD - Claude FILIPPI - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Stéphane LE RUDULIER - Antoine MAGGIO - Christophe MASSE - Marie MUSTACHIA - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Chrystiane PAUL - Roland POVINELLI - David YTIER - Karim ZERIBI.
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ENV 001-1132/16/CM
Modalités et principes de l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie métropolitain MET 16/1623/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Parmi, les six EPCI composant la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, cinq d'entre eux disposent d'un Plan Climat Énergie Territorial (PCET) ou Plan Climat Air Énergie Territorial, adoptés à partir de fin 2012 et pour une durée de 6 ans.
Ceux-ci ont été élaborés conformément au décret du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat énergie territorial qui prévoyait l’établissement d'un PCET pour les collectivités territoriales de + de 50.000 habitants. Les objectifs à l'horizon 2020 portaient sur l'amélioration de l’efficacité énergétique et la maîtrise des consommations d'énergie, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le développement des énergies renouvelables, ainsi que sur l'adaptation du territoire aux conséquences du changement climatique.
Leurs actions concernent les secteurs du bâtiment, du transport, de l'aménagement, l'agriculture, les déchets, prônent des collectivités exemplaires, encouragent l'animation et la mobilisation des citoyens, la production d'énergies renouvelables.
Les bilans des plans climat existants montrent des résultats encourageants tant en termes de diminution des émissions qu'en termes d'organisation du territoire dans ces domaines.
L'analyse fine, réalisée dans le cadre d'un groupe de travail universitaire, recense plus de 400 actions contenues dans les cinq plans climat territoriaux, qui ont permis d'une part :
de dresser un panorama exhaustif des initiatives sur les territoires classés par secteurs homogènes,
de regrouper les actions similaires après un travail sémantique,
de proposer un classement s'appuyant sur leur niveau d'opérationnalité entre l'échelle métropolitaine et celle des territoires qui la composent.
Cet inventaire constitue une base de travail pour le futur plan climat métropolitain.
En 2011, le législateur a souhaité des plans climat construits autour de l'objectif principal de réduction des émissions de GES, incitant les collectivités à bâtir des plans d'actions sectoriels. La deuxième génération des plans climat obligatoires, en 2015-2016, se placent, quant à eux, au cœur de l'action territoriale pour la transition énergétique. L'adoption d'une vision transversale de coordination de la transition énergétique et du caractère opérationnel des plans climat est affirmé. Leurs objectifs seront désormais chiffrés et soumis à une évaluation quantifiée et publiée régulièrement.
Ces modifications entrent en résonance avec la réforme territoriale qui confie de nouveaux rôles aux Régions, ainsi qu’aux Métropoles récemment formées, comme c’est le cas de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 001-1132/16/CM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Novembre 2016
1- Un fondement réglementaire
Trois textes réglementaires récents fixent les termes du futur Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence : la loi transition énergétique pour la croissance verte (TECV) dans ses articles 188 et 190, le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, et l'arrêté du 4 août 2016, relatif au plan climat-air-énergie territorial.
Plusieurs modifications majeures sont introduites, par la loi, dans la planification énergie climat : la Région devient l'échelon pertinent pour coordonner l'exercice des compétences. Les EPCI à fiscalité propre restent l'échelon opérationnel au travers des plans climat. Les deux collectivités doivent donc coordonner leurs actions pour mettre en œuvre des stratégies cohérentes.
Ainsi, la responsabilité des enjeux climatiques et énergétiques est partagée entre la Région, chef de file pour les compétences climat, qualité de l'air et énergie, et chargée d'élaborer un schéma de l'efficacité énergétique et, en complémentarité, la Métropole, dont les compétences sont essentiellement tournées vers la planification, l'aménagement et l'organisation des réseaux et des flux, est chargée de la coordination de la transition énergétique, et des actions climatiques sur son territoire.
Les PCAET disposent d'un champ d'intervention dans des domaines très étendus et transversaux de l'action publique. Les textes détaillent le contenu des PCAET, lesquels doivent mettre en place des actions destinées à limiter les émissions de gaz à effet de serre, et les pollutions atmosphériques, maîtriser la consommation d'énergie, augmenter la production d'énergies renouvelables, valoriser le potentiel en énergie de récupération et de stockage, améliorer l'efficacité énergétique, développer de manières coordonnées les réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, développer les territoires à énergie positive, et anticiper les impacts du changement climatique. De nouveaux domaines sont cités : le renforcement du stockage de carbone sur le territoire dans la végétation, les sols, les bâtiments …, le développement de la production bio-sourcée à usages autres qu'alimentaires.
Le décret du 28 juin 2016 et l’arrêté du 4 août 2016 précisent les modalités de mise en œuvre de la communication des résultats et les coordinations à mettre en place, ainsi que la liste des polluants atmosphériques à mesurer, les secteurs d'activités concernés et les unités de valeurs à utiliser lors de l'élaboration des plans climat.
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence répond au périmètre d'application des textes : c'est un EPCI à fiscalité propre de + 20.000 habitants, existant au 1er janvier 2017, elle doit ainsi élaborer un PCAET au plus tard le 31 décembre 2018. Dans l'attente les PC(A)ET existant continuent de s'appliquer.
Dans sa forme, le PCAET est composé de plusieurs éléments : un diagnostic, la définition d'une stratégie et des objectifs chiffrés dans tous les domaines qu'il couvre. Le plan d'actions porte sur tous les secteurs cités dans les textes et devient l'outil opérationnel de la transition énergétique du territoire. Un suivi et une évaluation chiffrée de l'avancement et des impacts du plan d'actions sont rendus public dans des rapports et sur une plateforme informatique nationale.
2- Une ambition à la hauteur de la Métropole
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence est la 2ème Métropole française par le nombre d’habitants (1,8 M d'habitants). Elle doit se hisser au niveau de Paris, dont le plan climat est exemplaire, et de la Métropole de Lyon (1,3 M d'habitants) qui travaille sur les questions climatiques depuis 2003.
L'objet du Plan Climat-Air-Energie Territorial est de construire une action climatique opérationnelle, efficace et pérenne pour améliorer la contribution du territoire à la réalisation des objectifs climatiques planétaires, adoptés lors de la COP 21, et participer à l'amélioration de la qualité de l'air local, dans un objectif global d'amélioration du cadre de vie des habitants de la Métropole.
Le plan climat, en tant qu'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire, devient un document de planification placé au centre des politiques publiques. La prise en compte des questions climatiques devra constituer la trajectoire à suivre par l'ensemble des plans et schémas dont la Métropole a la charge. Les objectifs du PCAET doivent ainsi être transcrits au sein des documents Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 001-1132/16/CM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Novembre 2016
structurants de la Métropole (SCOT, PLUi, plan de déplacements, schéma de développement économique et industriel, politique du logement…). Les actions du PCAET concernent également les activités liées au tourisme, au sport et à la culture, la biodiversité, la gestion des déchets... Les projets portés par le PCAET sont des opportunités pour l'emploi et l'économie locale, l'innovation, la diminution du gaspillage des ressources et la création de richesses.
Enfin, le plan climat, par l'adoption d'objectifs forts et ambitieux, doit alimenter une vision du territoire pour 2030 et 2050, respectueuse de l'Homme et la planète. Cette ambition doit être portée par une volonté politique affirmée, accompagnée par les acteurs économiques et la société civile organisée, plébiscitée et partagée par la population.
3- Une organisation transversale au service de l'action climatique métropolitaine
Un large périmètre d'intervention
La construction du PCAET nécessite d’appréhender en amont une approche en transversalité, tant sur les thématiques couvertes que sur les acteurs impliqués sur le territoire.
La question des acteurs doit être liée aux sources et aux leviers de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre et polluants émanant des activités et du territoire. L’approche retenue est donc globale, intégrant l’ensemble des acteurs publics et privés, et notamment les citoyens, entreprises et associations. Notamment, l’approche intégrée de l’action climatique sur le territoire nécessite de reconsidérer les rapports de la Métropole aux communes. La loi TECV a opéré une distinction nouvelle quant aux collectivités obligées d’adopter un PCAET, et aujourd’hui seuls les EPCI de plus de 20.000 habitants font l’objet d’une telle obligation. Les autres collectivités de plus de 50.000 habitants doivent, quant à elles, réaliser un bilan d'émissions de gaz à effet de serre accompagné d’un plan d'actions. Dans l’optique d’une coordination efficace de la transition énergétique sur son territoire, il est proposé que le PCAET de la Métropole encourage et soutienne les communes de son territoire engagées dans des démarches de développement durable incluant une action climatique, et les incite à poursuivre leurs actions au sein d'Agendas 21 locaux, de Chartes, ou de programmes de maîtrise de l'énergie.
Par ailleurs, le plan climat doit promouvoir une approche globale et participative des questions environnementales de la qualité de l'air, du climat, de l'énergie, mais aussi des nuisances sonores, de la nature, de l'eau et de la biodiversité, car ces sujets, souvent liés, doivent être appréhendés en cohérence et dans toutes leurs composantes.
C'est pourquoi, le plan climat s'attachera à traiter de manière coordonnée l'ensemble des sujets liés au changement climatique ayant des enjeux en matière de préservation de la santé et de l'environnement :
les émissions de gaz à effet de serre,
la qualité de l'air tant à l'intérieur des locaux, qu'à l'extérieur,
les nuisances sonores,
les pollutions lumineuses,
la nature en ville, les plantes allergisantes,
la biodiversité,
la prévention des risques majeurs et sanitaires.
Pour alimenter ces travaux, il est proposé que la Métropole :
• dépose sa candidature à l'Appel à Manifestation d’Intérêt de l'ADEME, « PCAET et Bruit : Articulation convergente des actions Climat Air Énergie et Bruit », destiné à renforcer la prise en compte croisée du bruit dans les PCAET ;
• participe au programme européen LIFE « Résilience urbaine basée sur la restauration de la nature », présenté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• et reste en veille sur d'autres opportunités de programmes qui pourrait intéresser cette question. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 001-1132/16/CM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Novembre 2016
Également, dans le domaine de la préservation et de la rationalisation de l’utilisation des ressources, des pistes d'actions sont à poursuivre en partenariat avec le riche tissu économique et industriel du territoire métropolitain. L'écologie industrielle territoriale, l'économie circulaire et de la fonctionnalité offrent des champs d'exploration à investir dont la Métropole doit, dès à présent, se saisir pour permettre de constituer des leviers de facilitations dans ces domaines, en cohérence avec la construction du plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire.
Par ailleurs, la couverture énergétique du territoire est très faible, de l'ordre de 7 %, dont 3 % par des énergies renouvelables, alors que la consommation énergétique représente 50 % de la consommation régionale. Pour répondre à de multiples enjeux de sécurité d'alimentation et d'indépendance énergétique, de besoins d'activités économiques et d'emplois, le développement d'une production locale et décentralisée, tout comme l’optimisation des réseaux de distribution d’énergie apparaissent comme des priorités à inscrire dans les objectifs du Plan Climat ;
La transition énergétique métropolitaine peut s'appuyer sur l'innovation et l'économie numérique pour développer des réseaux électriques intelligents, améliorer l'efficacité énergétique (smart city, French Tech ...).
Le Plan Climat, propose que la Métropole, consommatrice de biens et de services, productrice de déchets et de pollutions, aménageuse, incitatrice... soit exemplaire dans ses prescriptions et dans ses comportements (charte interne d'éco-responsabilité, achats responsables, plan de déplacement des administrations, constructions durables et à énergie positive, éco-manifestations, éco-conditionnalité des aides financières...), autant de dispositifs et de modèles pour que les acteurs du territoire adhèrent aux objectifs et modifient leurs comportements.
La communication institutionnelle de la Métropole doit faire de ces objectifs un axe fort de son discours, afin de mobiliser le monde économique et les citoyens aux enjeux du changement climatique et à la réussite des initiatives développées.
Pilotage et animation
Pour que ce PCAET soit opérationnel, efficace et pérenne, sa conduite doit intégrer son action sur les deux échelles territoriales complémentaires qui le composent : au niveau central métropolitain pour les enjeux stratégiques, et au niveau de ses conseils de territoires pour l'opérationnalité des actions.
Il s'appuie sur les organisations politiques et techniques mises en place pour assurer la coordination entre ces deux échelles.
Les travaux produits seront présentés en Commission Environnement, Développement Durable et Agriculture, après avoir été débattus en Conférences des Vices-présidents délégués à l'Environnement et au Développement Durable des conseils de territoire, et préparés dans le cadre du Groupe de Travail Stratégie environnementale, plan climat et prévention des risques.
Cependant, une coordination politique et technique devra être mise en place pour s'assurer de la nécessaire transversalité et cohérence avec les autres compétences.
Le PCAET entretient des liens de prise en compte et de compatibilité avec l'ensemble des outils de planification territoriale. Cela implique des transversalités fonctionnelles et des cohérences entre les politiques de mobilité, d'aménagement et d'habitat, d'urbanisme, mais également avec la gestion des espaces naturels, et la gestion de l'eau et des déchets.
L'élu en charge de la délégation et le groupe de travail devront faire appel, autant que de besoin, aux compétences et expertises des autres élus délégués et groupes de travail en charges de ces politiques afin de partager les diagnostics, de définir ensemble des objectifs, et mettre en place des actions concertées alliant développement du territoire, lutte contre le changement climatique et adaptation du territoire.
Processus d'adoption Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 001-1132/16/CM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Novembre 2016
Les textes réglementaires précisent le processus d'adoption formalisé. Le projet de Plan Climat métropolitain, sera transmis au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional pour avis à émettre dans les deux mois suivant sa réception.
Le projet de Plan Climat, modifié le cas échéant pour tenir compte des avis, sera présenté au Conseil Métropolitain pour approbation. Il sera alors mis à la disposition du public, notamment par voie électronique. Trois ans après sa mise en œuvre, un rapport sur son déroulement doit être mis à disposition du public.
4- Modalités d'élaboration et de gouvernance, et concertation
La transversalité, souhaitée dans le contenu des thèmes traités par le PCAET, doit se traduire par une large collaboration dans la construction du Plan Climat et de son programme d'actions, et se manifester dans les instances de gouvernance et l'organisation de la concertation.
Les organes de gouvernances proposés sont les suivants :
• un comité de pilotage présidé par le Président de la Métropole ou l'élu délégué à la Stratégie environnementale, plan climat, et prévention des risques ;
Composé des élus métropolitains en charge des politiques intéressant le plan climat-air- énergie, de l’État, de l'ADEME, des Départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse (Pertuis), et du Var, de la Région- Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Air PACA, des Agences d'urbanismes, des observatoires, il pourrait être ouvert à des personnes expertes.
Son rôle, en tant qu'instance décisionnelle dans la gouvernance du projet, est d'organiser le débat autour d'un diagnostic de l'action climatique métropolitaine, de proposer les objectifs du plan climat, d'orienter les politiques sectorielles au regard des objectifs. Le comité de pilotage évalue son action, et rend compte à l'ensemble des élus métropolitains des avancements pris et résultats obtenus.
• un comité de suivi élargi aux partenaires du Plan Climat, présidé par le Président du Comité de pilotage.
Il réunit l'ensemble des partenaires et acteurs du Plan Climat (représentants des entreprises, partenaires sociaux, associations, autres acteurs publics ...).
• un comité technique, piloté par un chef de projet et réunissant les services techniques des conseils de territoire en charge des plans climat ou démarches de développement durable, auxquels peuvent être associés des représentants de différentes institutions d’expertise locale (entreprises, associations, collectivités, universités, etc.).
Il a pour mission d’étudier, d'élaborer et d’arrêter les propositions techniques du projet avant leur présentation au comité de pilotage.
Le comité technique est donc l’instance d’expertise technique au service du comité de pilotage.
• des ateliers thématiques, composés des experts dans les sujets concernés.
Ces ateliers doivent refléter la recherche de transversalité de la démarche et des actions à mettre en œuvre. Le décloisonnement devra favoriser la mise en place d'actions innovantes à la fois dans leur finalité et dans leur élaboration.
• Un conseil scientifique, qui se positionne en marge des comités de pilotage et technique. C'est une entité de supervision et d’approbation scientifique et technique des orientations stratégiques et du programme d’actions du PCAET et de l'évaluation.
Consulté pour avis sur les thématiques des émissions de gaz à effet de serre, de la vulnérabilité climatique du territoire et de l’adaptation aux impacts des changements climatiques, il est composé de Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 001-1132/16/CM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Novembre 2016
représentants d'associations expertes, d'écoles d’ingénieurs et de laboratoires du territoire, d’universitaires et de chercheurs experts des questions de climat.
La concertation pourra s'appuyer sur :
• Un conseil des citoyens, qui pourrait être à la fois un laboratoire d'idées à intégrer dans le plan d'actions du PCAET et un regard de citoyen sur les actions mises en place par les acteurs. Le comité de pilotage proposera les modalités de composition de ce conseil. • Les associations pourront également être représentées par un collectif. • le conseil de développement de la Métropole, sera associé aux débats et pourra émettre des avis et recommandations.
Le calendrier
Le Plan Climat doit être adopté au 31 décembre 2018.
Le calendrier prévisionnel d'élaboration est le suivant :
dernier trimestre 2016 : adoption de la présente délibération de lancement, et transmission des modalités d'élaboration et de concertation aux personnes désignées dans le Décret ; lancement de la consultation pour une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Année 2017 : travail technique sur le projet de Plan Climat en collaboration avec les services de l’État, de l'ADEME, de la Région et en liaison avec les Directions de la Métropole en charge des sujets des transports, de l'habitat, de l'aménagement, de l'économie, des réseaux d'énergie et de l'industrie …
Année 2018 : concertation avec les acteurs du territoire sur le projet de Plan Climat (1er semestre), puis soumission du projet aux avis de l’État et de la Région, modification le cas échéant, adoption du projet définitif.
5- Moyens humains et financiers à mobiliser
L'élaboration d'un document stratégique et opérationnel de cette ampleur se déroule selon un processus classique : diagnostic, définition d'une vision à moyen et long termes, élaboration d'objectifs, définition d'un plan d'actions, évaluation, s'appuyant tout au long du processus sur un dispositif de concertation.
La Métropole doit s'entourer d'experts sélectionnés parmi ses partenaires, et auprès de prestataires compétents pour l'assister dans ces différentes tâches.
Au titre des partenaires,
AirPACA est détenteur de données relatives à la qualité de l'air et aux gaz à effet de serre, qu'il fournit à l'ORECA (Observatoire Régional de l’Énergie, du Climat et de l'Air de PACA), base du diagnostic des émissions du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie), et qu'il utilise pour réaliser les cartographies de l'air et du bruit pour les Conseils de Territoire de la Métropole. Dans un objectif de cohérence, Air PACA pourrait fournir à la Métropole les données demandées dans les textes réglementaires.
L'ORECA collecte des données notamment auprès des opérateurs énergétiques, et réalise des études territorialisées.
Les Agences d'Urbanisme par les travaux et études réalisées dans le cadre des projets d'aménagement ou leur fonction observatoire doivent contribuer.
Des conventions ou avenants aux conventions existantes pourront être établies pour préciser les apports de chaque partenaire.
Chacun des six territoires qui compose la Métropole dispose de données et travaux utiles pour la construction du Plan Climat métropolitain, lesquels constitueront une base de travail pour le prestataire. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 001-1132/16/CM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Novembre 2016
L'assistance à maîtrise d'ouvrage, composée d'un ou plusieurs bureaux d'études, pourrait se voir confier les missions suivantes :
collecter, analyser et synthétiser l'ensemble des ressources documentaires disponibles sur les territoires et les thématiques,
collecter les données auprès des autres DGA de la Métropole,
analyser des données relatives aux émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre,
estimer la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement,
proposer des définitions de scenarii d'objectifs de réduction,
proposer une stratégie d’atténuation des gaz à effet de serre et de polluants, proposer des scenarii d'interventions,
proposer des plans d'actions (métropolitains, territoriaux),
effectuer une analyse économique et sociale des propositions,
élaborer un schéma de développement des énergies renouvelables et de récupération, organiser la planification énergétique à l'échelle métropolitaine et territoriale, réaliser un schéma d'écologie industrielle et territoriale, d'économie circulaire et de la fonctionnalité, en lien avec le plan d’action régional d’économie circulaire en cours de construction,
proposer une compilation et compléments d'études sur l'adaptation du territoire aux changements climatiques, croisée avec les problématiques environnementales (air, bruit, biodiversité, risques …),
conduire l'animation de l'élaboration, de la concertation (selon un concept de design de politiques publiques, de méthodes participatives …),
émettre une proposition de la méthodologie et des outils d'évaluation de la démarche et des impacts,
contribuer aux propositions d'action de communication, organisation de conférence, graphisme, etc.
En complément, la Métropole pourra être amenée à adhérer ou à participer à des associations ou des organismes spécialisés sur ces sujets ou d'organiser des partenariats selon des formules innovantes…
Le montant de dépenses sur 2 années est estimé à 200.000 euros pour cette assistance à maîtrise d'ouvrage. La recherche de financements sur tout ou partie du projet sera effectuée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
• La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; • Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial ; • L'arrêté du 4 août 2016, relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 001-1132/16/CM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Novembre 2016
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'engagement de l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial métropolitain.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à informer le Préfet des Départements des Bouches- du-Rhône, de Vaucluse et du Var, le Préfet de la Région Provence-Alpes- Côtes d'Azur, les Présidents des Conseils Départementaux des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Var, et le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côtes d'Azur, ainsi que les maires des communes concernées, les représentants des autorités organisatrices mentionnées à l’article L. 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales présentes sur le territoire, les Présidents des organismes consulaires compétents sur son territoire ainsi que les gestionnaires de réseaux d’énergie (autorité concédante de la distribution de l'électricité et du gaz) présents sur son territoire, de l'engagement du Plan Climat-Air- Energie Territorial de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et des modalités de son élaboration.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
Article 4 :
Les crédits nécessaires seront inscrits aux Budgets Primitifs 2017 et 2018 de la Métropole au titre de la Politique Climat-Air-Energie.
Abstention du groupe Front National Rassemblement Bleu Marine.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Stratégie environnementale,
Plan climat, Prévention des risques
Alexandre GALLESE