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Procès Verbal - PV CM20240130?x30202 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20240130?x30202)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Handicap et inclusivité, Procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024 - page 1/11

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi trente janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.

Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie- Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET , Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Éric BOURMAUD.

Étaient absents représentés : Monsieur Hugues TRETON représenté par Madame Marie- Christine RUAS, Madame Virginie VIGNERON représentée par Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD.

Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMS.

Le tirage au sort a désigné Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD en qualité de secrétaire de séance.

À vingt heures quarante, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD est désignée en qualité de secrétaire de séance.

0oo0oo0Procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024 - page 2/11

ORDRE DU JOUR

PRÉSENTATION DE L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur VAUDELIN présente aux membres du conseil l’audit énergétique des bâtiments communaux.

Il est décidé d’intervenir prioritairement sur les écoles Charles Perrault et Sorbonne ainsi que sur le gymnase.

Des subventions seront sollicitées.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

- Adoption du procès-verbal séance du 15 décembre 2023

AFFAIRES GÉNÉRALES

- Adhésion au PNRGF en tant que commune associée

SPORT

- Règlement de mise en place de la publicité dans les équipements sportifs communaux.

VIE LOCALE

- Attribution d’une subvention au Collège Tillion pour l’organisation d’un voyage à Madrid et à Stemwede

AFFAIRES GÉNÉRALES

- Motion pour l’amélioration des conditions de transport de la ligne C et un nouveau schéma directeur

INFORMATION & QUESTIONS DIVERSES

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DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

En vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises :

12/12/2023 DEC64/2023 MARCHÉ PUBLIC

Contrat de location avec la société LOCAFONTAINE sise à Ris-Orangis

pour la nouvelle fontaine à eau « Evopure». Le montant de la prestation

s’élève à 640,80 € TTC pour l’année 2024 reconductible en 2025 et 2026.

10/01/2024 DEC01/2024 JUMELAGE

Contrat de cession avec l’association « Musiquantes » sise à Bouray-Sur-

Juine dans le cadre de la prestation concert baroque lors de la tenue d’une

réception en l’honneur du jumelage le samedi 20 janvier 2024. Le

montant de la prestation s’élève à 900 € net de taxes.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024 - page 3/11

11/01/2024 DEC02/2024 COMMUNICATION

Convention de mise à disposition d’un panneau supplémentaire sur le

domaine public avec la société Visiocom Outdoor sise à Bussy-Saint-

Georges - Avenant n°1

12/01/2024 DEC04/2024 FINANCES

Convention d’occupation précaire d’une durée de 12 mois au profit de

l’association les 62 Créateurs pour les locaux n°1, 2 et 3 sis au 62 Grande

Rue. Le montant de l’indemnité est fixé à 800 € par mois - Avenant n° 1

16/01/2024 DEC05/2024 SCOLAIRE

Convention avec la Fédération de l’Essonne de le Ligue de

l’Enseignement, classes transplantées de l’école Jean Moulin (CM1 et

CE1/CE2) du 22 au 26 avril 2024 pour un séjour Passeport découverte en

Loire Atlantique. Le montant de la prestation s’élève 21 749 € taxes

comprises soit un coût estimatif de 418 € par enfant. Les tranches du

quotient familial s’appliquent

16/01/2024 DEC06/2024 SCOLAIRE

Convention avec l’Association Départementale des Pupilles de

l’Enseignement Public de l’Essonne, classes transplantées de l’école de la

Sorbonne (Grande Section) du 23 au 24 mai 2024 pour un séjour sur le

thème du sport à Chailles. Le montant de la prestation s’élève 4 821 €

taxes comprises soit un coût estimatif de 185 € par enfant. Les tranches du

quotient familial s’appliquent.

22/01/2021 DEC10/2024 FINANCES

Ouverture d’un compte à terme, d’une durée de trois mois, auprès du

Trésor Public pour un montant de trois millions six cent mille euros

(3 600 000 €) relatif aux sommes dues par Cœur d’Essonne

Agglomération.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023

Délibération n° 01/2024

Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du vendredi 15 décembre 2023, présents ou représentés ce jour d'approuver le compte-rendu de la séance.

Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie- Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Madame Virginie CADORET , Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Éric BOURMAUD.

Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD représentée par Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Didier MELOT, Monsieur Olivier RAMOND représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD.Procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024 - page 4/11

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal du 21 novembre 2023 communiqué à chacun des membres du conseil,

Il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 15 décembre 2023 d’approuver le procès-verbal du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2023

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY , Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Éric BOURMAUD, Monsieur Raphaël DENIS.

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1 – ADHÉSION À LA CHARTE DU PNRGF EN TANT QUE COMMUNE ASSOCIÉE

Délibération n°02/2024

Dans le cadre de la révision de la Charte du Parc naturel régional du Gâtinais français, ce dernier propose à la commune de Lardy d’adhérer à la Charte, sous le statut de « commune associée », sans attendre l’issue du processus d’étude du périmètre qui interviendra en 2026.

Depuis mai 2023, les élus de Lardy siègent dans les commissions du Parc et participent au travail de révision. Il a été convenu que l’adhésion de Lardy, si elle se confirmait en 2026, exclurait le centre technique Renault. De même, l’adhésion en tant que commune associée ne concernera pas le site de Renault.

La convention, en annexe, a été présentée au conseil municipal du 15 décembre 2023 ; elle prévoit une adhésion complète à la Charte. Ainsi la commune de Lardy pourra faire bénéficier à ses habitants du « Service d’accompagnement à la rénovation énergétique », qui complète avantageusement les permanences France Rénov, ainsi que des conseils architecturaux. De manière générale, les actions de conseil, de formation et de sensibilisation du Parc ainsi que les subventions seront accessibles à la Commune et aux Larziacois, et ce dans tous ses domaines de compétence (Biodiversité, Qualité de l’eau, Culture et Patrimoine, Architecture, Forêt, Agriculture, Energie et Climat, Développement économique, Education au territoire, Tourisme…).

En contrepartie, la Commune devra s’acquitter d’un montant de 3,45 € par habitant établi pour l’adhésion au PNRGF. Le « recours » au Parc ne donnera pas lieu à des dépenses complémentaires.

Sur le plan d’une conformité aux valeurs du Parc, la commune de Lardy y répond d’ores et déjà – notamment à travers ses engagements en faveur de la protection de l’environnement et de laProcès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024 - page 5/11

Transition écologique – et ne devra pas modifier ses pratiques sauf à vouloir s’améliorer et choisir des axes d’amélioration.

Le conseil municipal devra autoriser le Maire à signer la convention et prendra acte de la désignation de MM. Lionel Vaudelin et Gérard Bouvet, pour siéger au Comité syndical.

À la question de Madame Méridaline DU PASQUIER qui demande si cette signature engage la commune à adhérer en 2026, Monsieur Lionel VAUDELIN répond que le statut de commune associée n’engage pas la commune à adhérer au parc.

La commune sera auditionnée sur sa candidature et il en découlera une délibération des deux instances qui seront transmises au Ministère.

Madame le Maire rappelle qu’une délibération d’intention a déjà été prise et que la zone Renault est exclue du parc.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la charte du Parc naturel régional du Gâtinais français tel qu’arrêté par le Président du Conseil régional d’Ile-de-France en date du 19 juin 2009 ;

VU l’article 3 des Statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de Gestion du Parc naturel régional (SMAG), vu la Charte et ses annexes ;

VU la convention entre Lardy, commune associée et le Parc naturel régional du Gâtinais français,

CONSIDÉRANT la situation géographique de la Commune de LARDY et les objectifs convergents de la Commune et du Parc naturel régional en matière de :

- Protection du patrimoine naturel et culturel notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ;

- Accueil, d’éducation et d’information du public ;

- Aménagement du territoire ;

- Développement économique, social, culturel, et de qualité de la vie ; - Actions expérimentales et exemplaires.

CONSIDÉRANT la volonté de partenariat actif entre le Parc naturel régional et la Commune ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE la signature d’une convention entre la commune de Lardy, commune associée, et Parc naturel régional du Gâtinais français ;

AUTORISE le Maire de LARDY à la signer ainsi que tout document afférent à ce sujet ;

PREND ACTE de la désignation de M. Lionel VAUDELIN et de M. Gérard BOUVET par le Maire de LARDY pour siéger au comité syndical.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUSProcès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024 - page 6/11

GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Éric BOURMAUD, Monsieur Raphaël DENIS.

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2 - RÈGLEMENT PORTANT SUR LA PUBLICITÉ DANS LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX

Délibération n° 03/2024

Dans le cadre du projet de club porté par la nouvelle équipe dirigeante de l’ ASLJL football, la Ville a été sollicitée pour la mise en place de panneaux publicitaires au stade. Le projet de partenariat-sponsoring de l’ ASLJL football avec des annonceurs choisis par le club aurait pour but d’apporter à la section football des recettes supplémentaires et une stature plus conséquente encore.

Il convient pour la Ville de poser le cadre définissant les règles de mise en place de la publicité dans les équipements sportifs municipaux. Le règlement de publicité et ses annexes s’appliquent en premier lieu aux installations du stade mais pourraient être étendus le cas échéant aux gymnases.

Afin de garantir le respect du cadre de vie des riverains et de veiller à la bonne intégration de la publicité dans l’environnement du stade, il est proposé de limiter la mise en place des panneaux publicitaires au terrain d’honneur (terrain côté tribune).

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition de Règlement de mise en place de la publicité dans les équipements sportifs municipaux et sur le projet de convention à passer avec l’ ASLJ Football.

À la question de Madame Dominique GORVEL qui demande si les publicités seront visibles des riverains, monsieur Eric ALCARAZ répond que non car celles-ci seront uniquement sur le terrain d’honneur . Elles seront placées sur les barrières dans l’enceinte du terrain.

Il indique que le règlement interdira la publicité sur l’alcool, et le tabac et sera de préférence réservée aux partenaires locaux.

Par ailleurs, la commune se réserve le droit d’interdire toute publicité ou tout visuel qu’elle juge inapproprié aux lieux et aux utilisateurs. Par exemple une publicité promouvant les paris sportifs.

À la question de Madame Dominique GORVEL qui demande si les emplacements sont loués pour une durée déterminée, Monsieur Eric ALCARAZ répond que la charte du club définira les conditions mais que généralement les sponsors signent un contrat d’un an renouvelable.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1,Procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024 - page 7/11

VU le code de la santé publique,

CONSIDÉRANT la demande du club ASLJL football de Lardy pour l’installation de panneaux publicitaires au stade,

CONSIDÉRANT l’intérêt de mettre en place un règlement portant sur la mise en place de la publicité dans les équipements sportifs municipaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE l’adoption du règlement et annexes portant sur la mise en place de la publicité dans les équipements sportifs municipaux.

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec le club ASLJL football de Lardy.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Éric BOURMAUD, Monsieur Raphaël DENIS.

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3 - ATTRIBUTION DE DEUX SUBVENTIONS AU COLLÈGE GERMAINE TILLION POUR

L’ORGANISATION D’UN VOYAGE À MADRID ET D’UN VOYAGE À STEMWEDE

Délibération n°04/2024

Dans le cadre du jumelage entre Lardy et la ville de Stemwede en Allemagne, 12 élèves germanisants du collège auront l’opportunité de partir, du 13 au 17 mai 2024, afin de retrouver leurs correspondants et découvrir la ville. Il avait été attribué par délibération du 6 février 2020, une subvention de 100 € par élève qui n’avait pas pu être utilisée, le voyage ayant été annulé en raison du Covid. Il est proposé de reconduire le même montant pour le voyage prévu en 2024, en soutien au jumelage.

Madame LIGNET, professeur d’espagnol et Madame MENGAUD, Principale du collège, souhaitent que les élèves hispanisants puissent eux aussi bénéficier d’une chance de s’ouvrir à un nouveau pays et à une nouvelle culture dans le cadre d’un voyage à Madrid.

Ce type de projet est coûteux : le coût prévisionnel du voyage (transport en avion, hébergement, visites, restauration) s’élève à plus de 500 € par famille. Le Foyer Socio-Educatif du collège les aide à organiser des actions afin de réduire la part des familles mais malgré tout, la charge demeure trop importante pour beaucoup d’entre elles. Vingt-sept élèves du groupe concerné résident sur la commune de Lardy.

Il est proposé aux membres du conseil et de reconduire la subvention de 100 € par élève pour le voyage à Stemwede dans le cadre du jumelage et de voter une subvention d’un montant de 50 € par élève participant au séjour à Madrid. Les deux subventions seront versées directementProcès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024 - page 8/11

au collège Germaine Tillion et seront ajustées en fonction du nombre exact d’élèves larziacois participant aux deux séjours.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°08/2020 du 6 février 2020 attribuant une subvention au collège Germaine Tillon pour un séjour du 15 au 21 mars 2020 dans le cadre du jumelage avec la ville de Stemwede en Allemagne,

CONSIDÉRANT que le collège Germaine Tillion organise dans le cadre du jumelage, un séjour à Stemwede du 13 au 17 mai 2024 ;

CONSIDÉRANT que la commune avait accordé en 2020, en soutien au jumelage avec Stemwede, une subvention de 100 € par élève qui n’avait pas été utilisée, le séjour ayant été annulé en raison du Covid ;

CONSIDÉRANT que la ville de Lardy souhaite reconduire son aide financière au collège en soutien au jumelage avec Stemwede ;

CONSIDÉRANT que le collège souhaite proposer un voyage à Madrid aux élèves hispanisants à la même période ;

CONSIDÉRANT que les élèves du groupe concerné résident sur la commune de Lardy et que Madame le Maire propose de verser une subvention de 50 € par élève participant au voyage à Madrid ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

RECONDUIT la subvention accordée par délibération du 6 février 2020 pour le voyage organisé en 2024 à Stemwede, dans le cadre du jumelage :

Collège Germaine Tillion – Voyage à Stemwede (jumelage) 100 € par élève

DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2024 telle qu'énoncée ci-dessous :

Collège Germaine Tillion – Voyage à Madrid 50 € par élève

DIT que le montant total des subventions sera ajusté en fonction du nombre exact d’élèves larziacois participant aux séjours.

DIT que les deux subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2024.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur ÉricProcès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024 - page 9/11

BOURMAUD, Monsieur Raphaël DENIS.

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4 - MOTION POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRANSPORT DE LA LIGNE C ET UN SCHÉMA DIRECTEUR AMBITIEUX POUR LES BRANCHES DOURDAN ET ÉTAMPES

Délibération n° 05/2024

Depuis quarante-quatre ans, la ligne C du RER transporte chaque jour plus de 500 000 franciliens et est la quatrième ligne la plus fréquentée de la région. Or, emprunter quotidiennement cette ligne du RER C est aujourd’hui devenu intenable pour les usagers.

En décembre 2023, Île de France Mobilités a publié les chiffres consolidés de la ponctualité des transports en Île-de-France pour le mois d’octobre 2023. Ces chiffres montrent sur certaines lignes, une nouvelle dégradation inquiétante du service de transports.

La ponctualité sur l’ensemble de la ligne de 89,4% en 2022, est descendue à 87% entre janvier et juillet 2023.

La ponctualité de la branche Saint-Martin d’Etampes – Marolles-en-Hurepoix, devenue l’enfant malade du RER francilien, affiche une ponctualité inférieure à 70% en juin, et frôle les 78% à peine durant le premier semestre 2023.

La SNCF, de son côté, a trois lignes problématiques : la B et la D, ainsi que la C, qui est très impactée par la pénurie de conducteurs (plus de 10% des missions supprimées), malgré les engagements de Jean-Pierre Farandou, Président-directeur général de la SNCF.

Le schéma directeur semble s’orienter vers l’option dite du débranchement Nord qui implique pour les missions originaires d’Étampes et de Dourdan d’être rendues terminus en heure de pointe à la gare d’Austerlitz surface.

Il a été annoncé qu’aucun train supplémentaire ne viendra accroître l’offre actuellement en place soit 4 trains par heure le matin comme le soir.

La situation n’est pas en corrélation avec l’évolution démographique due à l’obligation de production de logements inscrites dans le futur SDRIF-E (Schéma directeur environnemental) qui impose 15 % de densification aux villes disposant d’une gare sur leur territoire.

Il est demandé aux membres du conseil d’approuver la motion de soutien en direction des usagers du RER C.

Madame le Maire indique que la motion a été votée dans plusieurs communes et agglomérations

À la question de Monsieur Eric BOURMAUD qui demande s’il y a un risque que l’axe Etampes Dourdan soit rendu terminus, Madame le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur Rémi LAVENANT précise que la réalisation du chantier nœud ferroviaire de Brétigny n’est pas annoncé et que la mise en terminus à Austerlitz crée de gros problèmes aux utilisateurs.

Madame le Maire indique que toute la banlieue est défavorisée.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales,Procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024 - page 10/11

CONSIDÉRANT la situation sur le RER C, devenue particulièrement intenable pour les usagers qui l’empruntent quotidiennement, qui se traduit par des données de ponctualité particulièrement dégradées ;

- Ponctualité sur l’ensemble de la ligne de 89,4% en 2022, et de 87% entre janvier et juillet 2023.

- Ponctualité de la branche Saint-Martin d’Etampes – Marolles-en-Hurepoix, devenue l’enfant malade du RER francilien, affichant une ponctualité inférieure à 70% en juin, et frôlant les 78% à peine durant le premier semestre 2023.

CONSIDÉRANT que la situation, aggravée par les carences en matière de personnel entraine la non-réalisation de 10% des missions de référence sur la ligne C ;

CONSIDÉRANT le scénario du futur Schéma Directeur proposé par Île-de-France Mobilités et la SNCF intitulé « Débranchement Nord » incluant :

- La mise en terminus à Austerlitz surface des trains origine Dourdan et Saint- Martin d’Etampes en pointe.

- L’absence d’augmentation du plan de transport, restant à 4 trains par heure en pointe, et ce, malgré l’augmentation démographique de la population liée notamment aux obligations de production de logements inclues dans le cadre du nouveau SDRIF-E.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE la motion de soutien en direction des usagers du RER C et des revendications des associations représentatives de la ligne.

DEMANDE à la SNCF et à Île-de-France Mobilités :

- Un renforcement de la politique d’embauche, et l’élargissement de la recherche de profils par la réalisation de jobs dating dans les gares et les pôles de centralité de grande couronne.

- Un calendrier de réalisation plus ambitieux pour permettre de tenir les délais des travaux nécessaires pour la mise en œuvre du schéma directeur, et la sécurisation des financements indispensables à sa réalisation.

- La réalisation de travaux facilitant l’accès et les connexions depuis et en direction de Paris Austerlitz surface, les considérant comme un préalable non-négociable au débranchement des trains origine Dourdan et Saint-Martin d’Etampes rendus terminus à la gare d’Austerlitz.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Éric BOURMAUD, Monsieur Raphaël DENIS.

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSESProcès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024 - page 11/11

Madame le Maire informe l’assemblée de l’ouverture du garage RODY à côté d’Intermarché qui travaillera en collaboration avec la carrosserie GILLES.

Elle indique qu’une association a signé une promesse de vente, sur un pavillon de la commune, pour l’installation d’une maison de l’enfance, en collaboration avec l’Aide Sociale à l’Enfance.

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Le prochain Conseil municipal est fixé au vendredi 22 mars 2024 à 20 h 30.

Mme le Maire interpelle Monsieur Rémi LAVENANT pour exiger que par correction il l’avise de ses projets quand la commune de Lardy est impliquée et qu’il cesse toute ambiguïté dans ses communications.

Elle lui demande de préciser qu’il est un élu de l’opposition lors de manifestations et que ses actions n’engagent pas la commune ni la municipalité.

Monsieur Rémi LAVENANT indique que l’opération citoyenne de plantations se déroulera sur des terrains privés.

Monsieur Rémi LEPEINTRE demande à Monsieur Rémi LAVENANT quelles sont ses intentions sur son rapprochement avec Cœur d’Essonne alors que leurs relations avec la commune sont conflictuelles.

Monsieur Rémi LAVENANT précise qu’il ne travaille pas pour Cœur d'Essonne mais pour la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

À la question de Madame Marie-Christine RUAS qui demande si le changement de logo de la CCEJR était nécessaire, Madame le Maire répond qu’il a été choisi pour faire évoluer l’image de Juine et Renarde.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 10 et laisse la parole au public.

Le Maire La Secrétaire de séance,

Dominique BOURGRAUD Mme SURIOUS GUICHARD