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Déliberation - DELIB 2024 10 04 Conv Alsh Sivu Cscm 2024 2028
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 10 04 Conv Alsh Sivu Cscm 2024 2028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Tourisme,
DELIB n°2024_10_04 p.1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 8 octobre 2024
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE,
ET LE 08 OCTOBRE A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Gérard LABORDERIE, MAIRE Date de la convocation : 03 OCTOBRE 2024
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, DUQUEROUX Franck, GUILBOT Bernard, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, PRIVE Franck, VALLET Jean- Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : ALLEIN Aurélie à BAUDOUIN Michèle, HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine Etait excusé et non représenté :
Etaient Absents : BODET Roger,
Secrétaire de séance : GUILBOT Bernard __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ _________________________ ____________
Réf. : 2024_10_04
Complète et modifie les délibérations n°2015_09_10 du 8 septembre 2015, n°2018_07_11 du 3 juillet 2018, n°2018_12_02 du 18 décembre 2018
et n°2020_07_05 du 16 juillet 2020 et n°2020_09_04 du 29 septembre 2020
Objet : Organisation des ALSH petites et grandes vacances scolaires – Renouvellement à compter de l’année scolaire 2024/2025 des conventions de mise à disposition :
- de LOCAUX du groupe scolaire de Magné entre la Commune de Magné et le SIVU Magné-Coulon-Sansais et le CSCM :
- de SERVICES entre la Commune de Magné et le SIVU Magné-Coulon- Sansais :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que, dans le souci d’une bonne organisation des services, la commune de Magné, commune membre du SIVU, dont la vocation est la gestion des activités socio-éducatives enfance, peut mettre en partie à disposition du SIVU, les services communaux nécessaires à l’exercice de sa compétence (article L.5211-4-1 du CGCT).
Le SIVU délègue au Centre Social et Culturel du Marais (CSCM), l’activité de centre de loisirs. Celle sur les « petites » vacances est généralement organisée dans les bâtiments du groupe scolaire de Magné et sur les vacances estivales, elle est organisée en alternance d’une année sur l’autre dans les locaux scolaires de Magné ou de Coulon. Pour rappel, l’organisation de l’été 2024 s’est déroulée sur Magné.
Comme les années précédentes et à compter de l’année scolaire 2024/2025, dans le cadre de
l’activité de centre de loisirs par l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur les
« petites » et « grandes » vacances scolaires, il y a lieu de renouveler et de signer deux
conventions sur la période du 21 octobre 2024 au 20 octobre 2028 :
- La convention de mise à disposition du service Restauration scolaire/école de la
commune de Magné. Les agents concernés, qui sont consultés et informés, sont
affectés au restaurant scolaire et à l’entretien des locaux de restauration et
d’animation entre la Commune de Magné et le SIVU Magné-Coulon-Sansais.
- La convention tripartite de mise à disposition de locaux dédiés du groupe scolaire
de la commune de Magné pour le fonctionnement des activités du centre de loisirs
entre la Commune de Magné et le SIVU Magné-Coulon-Sansais et le Centre Social
et Culturel du Marais (CSCM).
Préfecture : 11/10/2024
Mise en ligne : 15/10/2024 DELIB n°2024_10_04 p.2/2
Les projets de ces conventions ont été transmis aux membres du conseil municipal.
Un débat s’engage.
Monsieur le Maire soumet au vote.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à
l’unanimité de :
- APPROUVER la convention de mise à disposition de locaux dédiés pour le
fonctionnement de l’ALSH sur la période du 21 octobre 2024 au 20 octobre 2028 comme
présentée ;
- APPROUVER la convention de mise à disposition de services pour le fonctionnement de
l’ALSH sur la période du 21 octobre 2024 au 20 octobre 2028 comme présentée ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant, ou l’adjoint délégué, à signer ces conventions avec la présidence du SIVU Magné-Coulon-Sansais et la présidence du CSCM, ainsi que tout avenant et tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, Le 8 octobre 2024, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE Bernard GUILBOT