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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20251106 10 Conv ALSH et perisco SIVU Beaupre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 < ä
Publié le 27 /44 /ze25 LOST
ID : 074-217402882-20251106-DCM2025110610-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
06 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/10/2025
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Pierre HACQUIN, Mme Isabelle MERCIER, M. Amar AYEB, Adjoints, Mmes Renée RICHARD, Corinne DURAND, Mme Giovanna VANDONI, MM. Alain CHAMOT, Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, MM. Clément VILLEMAGNE, Jean-Yves LE VEN, Mme Anna FRANCHI, MM. Henri VIDAL, Pascal GRIBOUVAL, Jean FEIREISEN Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Michel PIERREL à M. Sébastien BURETTE
Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à M. Henri VIDAL
ABSENTS : Mme Elodie POIRIER
Mme Giovanna VANDONI est élue secrétaire de séance.
DCM20251106-10
OBJET : AUTRES CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES ET PARTICIPATIONS (7.6.3.) - Convention de participation financière relative à l'accès au centre de loisirs et au périscolaire entre le SIVU Beaupré et la commune de Valleiry
Monsieur le Maire, rapporteur, fait l'exposé suivant :
L'école Beaupré dispose d’une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) permettant d’accueillir les enfants en situation de handicap des communes de Beaumont, Présilly et des
communes voisines, conformément aux dispositions du Code de l'éducation.
Comme la règlementation le permet, les communes de domiciliation des familles concernées peuvent participer aux frais d'inscription sur les services proposés par le SIVU Beaupré en
permettant aux familles de bénéficier de tarifs au quotient familial, sur la base tarifaire définie dans l’article 4 de la convention, en fonction de l’état de présence nominatif fourni en fin
d’année scolaire.
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
DCM20251106-10
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
paie 21/44/25 © LOST
ID : 074-217402882-20251106-DCM2025110610-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’'UNANIMITE
- APPROUVE le principe de participation de la commune aux frais d’inscription sur les
services proposés, définis par le SIVU Beaupré.
- AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de participation financière relative à l'accès au centre de loisirs et au périscolaire, avec le SIVU Beaupré, organisme disposant
d’une classe ULIS permettant d'accueillir les enfants en situation de handicap.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20251106-10
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.