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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 08102024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Institutions publiques,
1/3
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 OCTOBRE 2024
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE
ET LE 8 OCTOBRE A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE GERARD, MAIRIE Date de la convocation : 3 OCTOBRE 2024
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, GUILBOT Bernard, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, PRIVE Franck, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : ALLEIN Aurélie à BAUDOUIN Michèle, HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine Etait excusé et non représenté :
Etaient Absents : BODET Roger, DUQUEROUX Franck
Secrétaire de séance : GUILBOT Bernard
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Ordre du Jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024
Approbation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public 2023 (RAPQS) au
titre du service Assainissement collectif et Assainissement Non collectif
Approbation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public 2023 (RAPQS) au
titre du service d’eau potable de la CAN
Prévention contre les termites : Instauration du périmètre
Activités centre de loisirs ALSH des petites vacances et vacances estivales de 2024 à 2028 :
renouvellement des conventions de mise à disposition de services et de locaux dédiés avec
le SIVU Magné/Coulon et le CSC du Marais
Décision modificative n°1 au budget général
Tarifs restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024 pour le renouvellement
convention triennale du dispositif « tarification sociale des cantines scolaires » et avenant «
EGALIM ».
Renaturation de la voie communale Chemin de Tartifume : étude de déconnexion
o Mise à jour du plan de financement des subventions
Personnel :
o Recrutements d’agents contractuels
o Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)
Création d’un parc de loisir végétalisé et intergénérationnel
Etude de faisabilité pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux
Compte rendu des décisions du Maire
Questions diverses & informations 2/3
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Réf. : 2024_10_01
Objet : Approbation des Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité des services publics
2023 (RAPQS) au titre des services d’assainissement collectif (AC) et
d’assainissement non collectif (ANC) de la CAN
Adoptée à l’unanimité
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Réf. : 2024_10_02
Objet : Approbation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du
service public 2023 (RAPQS) au titre du service d’eau potable assuré par le Service
public de l’Eau du Vivier de la CAN
Adoptée à l’unanimité
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Réf. : 2024_10_03
Objet : Prévention contre les termites : instauration du périmètre
Adoptée à l’unanimité
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Réf. : 2024_10_04
Objet : Organisation des ALSH petites et grandes vacances scolaires – Renouvellement à compter de l’année scolaire 2024/2025 des conventions de mise à disposition :
- de LOCAUX du groupe scolaire de Magné entre la Commune de Magné et le SIVU Magné-Coulon-Sansais et le CSCM :
- de SERVICES entre la Commune de Magné et le SIVU Magné-Coulon- Sansais :
Adoptée à l’unanimité
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Réf. : 2024_10_05
Objet : Décision modificative n°1 budget primitif principal
Adoptée à l’unanimité
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Réf. : 2024_10_06
Objet : Tarifs des repas de la restauration scolaire et Centre de Loisirs à compter du
1er septembre 2024
Adoptée à l’unanimité
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Réf. : 2024_10_07
Objet : Opération « renaturation de la voie communale Chemin de Tartifume » : Phase 1 « missions de CONCEPTION pour une étude de potentiel de déconnexion des eaux pluviales » : demande de subvention auprès
- de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
- et du FONDS VERT en complément
au titre de l’Appel à Projet Renaturation Villes et villages »
Adoptée à l’unanimité 3/3
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Réf. : 2024_10_08
Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - créations d’emplois liés à un accroissement d’activité temporaire d’adjoint technique territorial au Service cantine-école- entretien
Adoptée à l’unanimité
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Réf. : 2024_10_09
Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - création d’un emploi lié à un accroissement d’activité temporaire d’adjoint technique territorial au Service Technique
Adoptée à l’unanimité
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Réf. : 2024_10_10
Objet : Instauration de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) à compter du 1er janvier 2024
Adoptée à l’unanimité
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Réf. : 2024_10_11
Objet : Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
Adoptée à l’unanimité
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Réf. : 2024_10_12
Complète les délibérations n°2024_07_13 et n°2024_07_14 du 9 juillet 2024,
Objet : projet de création d’un Parc paysager et de loisirs intergénérationnel à
l’arrière de la Salle Omnisports : Attribution du marché de travaux de plantation de la phase 2
Adoptée à l’unanimité des votants (3 ABSTENTIONS (M. ADAM – Mme ANDREAU – Mme MARRET)) _____________________________________________________________________________________________
Réf. : 2024_10_13
Complète les délibérations n°2023_10_08 et n°2023_10_08 du 3 octobre 2023, n°2024_07_13 et n°2024_07_14 et 2024_07_15 du 9 juillet 2024
Objet : projet de création d’un Parc paysager et de loisirs intergénérationnel à
l’arrière de la Salle Omnisports : demande de subventions de la PHASE 2 de travaux : complément Fonds vert
Adoptée à l’unanimité
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Réf. : 2024_10_14
Objet : GEOTHERMIE – FAISABILITE – Etape 1 : Etude Bibliographique (études
thermique et hydrogéologique) : demande de subvention Fonds chaleur
Adoptée à l’unanimité