Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib. rapport enquête publique modification PLU?d
Déliberation - delib. modification PLU n° 1?download=true
Déliberation - delib. modification PLU n° 1?download=true
Déliberation - delib. modification PLU n° 2?download=true
Déliberation - delib. modification PLU n° 2?download=true
Déliberation - delib. modification PLU. Désigantion bureau études
Déliberation - delib. modification PLU. Désigantion bureau études
Déliberation - delib. modification PLU n° 2 designation bureau ét
Déliberation - delib. modification PLU n° 2 designation bureau ét
Arrêté - Arrêté Municipal Modification PLU?download=true
Déliberation - delib. rapport enquête publique modification
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. rapport enquête publique modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE BOUSSENS
FIFLO
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
30/09/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Absents avec
procuration : 4
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N° 9.4
Obiet : Modification n°
1 et n° 2 du PLU.
Rapport enquête
publique
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre et le dix octobre à 19h30
le Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de BOUSSENS, sous la présidence de Monsieur
SANS Christian, Maire.
Présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU,
Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mme GRANGE,
MM. ROQUEBERT, DESHONS, EVIN, Mmes
COURTOUX, SANDY.
Absents excusés :
M. AMOUROUX (Procuration M. SANS)
Mme DALLA-ZANNA (Procuration Mme GRANGE)
M. CELLIER (Procuration M. ROQUEBERT)
Mme AGUILA (Procuration Mme SANDY)
Monsieur ROQUEBERT a été élu secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19 H 30.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les décisions prises de modifier le PLU de la Commune afin de permettre l’installation de divers équipements nécessaires au développement industriel de la Commune.
Il rappelle qu’une enquête publique s’est déroulée du 16 septembre 2024 au 1° octobre 2024.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport établi par le Commissaire-Enquêteur qui émet un avis favorable à ces modifications.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal présents prennent acte de ce rapport.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 15.10.2024
Pour extrait conforme
En Mairie, le 14 octobre 2024
20712-10024