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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. modification PLU. Désigantion bureau é)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MATRIE DE BOUuSSENS
FI5L0
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
02/04/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Absents avec procuration : 3
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N° 5-4
Objet : Modification PLU.
Désignation Bureau
d’Etudes.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Bureau d’Etudes «PAYSAGES » avait été consulté le 30 juin 2023 selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions des articles L 2122-1 et
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre et le onze avril à
19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS,
sous la présidence de Monsieur SANS
Christian, Maire.
Présents: Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme
AIMONE-CAT, M. AMOUROUX, Mme DALLA-
ZANNA, MM. ROQUEBERT, CELLIER,
DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX, AGUILA,
Absents excusés : M. LIVOTI (Proc. à M. SANS)
Mme GRANGE (Proc. à Mme DALLA-ZANNA)
Mme SANDY (Proc. à Mme AGUILA)
Madame COURTOUX Cécile a été élue secrétaire
Ouverture de la séance à 19 H 35
R 2122-8 du Code de la commande publique.
Le Bureau d’Etudes « PAYSAGES », 16 avenue Charles de Gaulle, Bâtiment 8, 31130 BALMA a fourni une offre d’un montant de :
- 8 400 € HT pour la mission en tranche ferme ;
- 6 500 € HT pour la mission optionnelle.
Le Conseil Municipal a été informé du choix de ce Bureau d’Etudes pour la réalisation de la Modification du PLU.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Affiché le 15.04.2024
Pour extrait conforme
En Mairie, le 15 avril 2024
Le Maire,