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Arrêté - 2022.10.905 Ouverture parking Arrouza du 14 au 16 10 22
Document publié le Dimanche 16 octobre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.10.905 Ouverture parking Arrouza du 14 au 16 10 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
rh. VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 6.1 Mis en ligne le 1° --©-2°22
N° 2022 10 905
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUVERTURE ET À LA MISE À DISPOSITION DU
PARKING DE L'ARROUZA DU 13 AU 17 OCTOBRE AINSI QUE DU PARKING DE L'ESPLANADE DU
PARADIS DU 14 AU 16 OCTOBRE 2022 DANS LE CADRE DE DU RASSEMBLEMENT AUTOMOBILE
CONTRE LE CANCER DE L'ENFANT
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2122-1 et suivants et L 2125-1 du code général de la propriété des personnes
publiques,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de Monsieur Stéphane FERIOLO, Président du Lions Club de Lourdes pour
l’organisation du Rassemblement Automobile Contre le Cancer de l'Enfant qui se déroulera à Lourdes du 14 au 16 octobre 2022.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant le stationnement des véhicules sur le parking de l’Arrouza et de l’Esplanade du Paradis dans le cadre de cette manifestation caritative.
ARRÊTE
Article 1 - Autorisations
- Le jeudi 13 octobre 2022 à compter de 8h00, Les membres du Lions Club de Lourdes sont autorisés à occuper le parking de l’Arrouza dans le cadre du Rassemblement Automobile Contre le Cancer de l'Enfant, jusqu’au lundi 17 octobre 2022 à 18h00.
- Le Vendredi 14 octobre 2022 à compter de 00h00, les membres du Lions Club de Lourdes
sont autorisés à occuper le parking de l’Esplanade du Paradis dans le cadre du Rassemblement Automobile Contre Le Cancer de l'Enfant, jusqu’au dimanche 16 oclubre 2022 à 20h00.
Article 2 - Stationnement
Le stationnement est interdit :
- Le jeudi 13 octobre 2022 à compter de 8h00 jusqu’au lundi 17 octobre 2022 à 18h, sur le parking de l’Arrouza
- Le Vendredi 14 octobre 2022 à compter de 00h00 jusqu’au dimanche 16 octobre 2022 à 20h00, sur le parking de l’Esplanade du Paradis.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Sanction
Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article n°2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 4- Signalisation
Les barrières et dispositifs de signalisation afférents aux dispositions ci-dessus sont mis en place par Le service Fêtes et Manifestations de la Ville.
Article 5 - Assurance
L'organisateur s'engage à maintenir l’accès aux véhicules de secours et à souscrire un contrat d’assurance pour l’ensemble de la manifestation.
Article 6 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Lourdes, le 04 octobre 2022
Pour le
ippe ERNANDEZ
djoint délégué
NOtIFIé Le sise
o Par courrier recommandé envoyé Le ............,.......
a Par remise en main propre
5 Par mail envoyé Le ...........,.....,..
Je soussigné(e)...............................
Signature : essences
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.