Arrêté - DP2600023

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Arrêté - DP2600023 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - DP2600023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française LA.

AË abs Département LOIRET FE Canton de MONTARGIS \| LITE Ê IE VILLE DE VILLEMANDEUR

VAT

ARRETE N° 2026 _0267

ARRETE D'URBANISME DP2600023

ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE 2026_02012

ARRETE RECTIFICATIF PORTANT SUR

REPUBLIQUE FRANCAISE UNE DECLARATION PREALABLE

Département du LOIRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA

Commune de VILLEMANDEUR COMMUNE

| Dossier déposé le : 2003/2026

| Complété le: 25/03/2026 Référence dossier

| Par: JOHAN CONQUET

Demeurant à : 46 RUE DES PELLERINS

45709 VIHLEMANDEUR

Sur un terrain sis : 46 RUE DES PELLERINS |

45700 VILLEMANDEUR

Pour : CLOTURE

Cadastré : AX72

Le Maire,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Plan Local! d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat et Plan de Déplacement Urbain (PLLHHD) de la Communauté d'Agglomération Montargoise et des Rives du Loing (AME) en vigueur depuis le 27 juillet 2020,

Vu la demande susvisée,

Considérant que l'arrêté autorisant la déclaration préalable n°DP045338 26 00023 en date du 27 mars 2026 contient une erreur matérielle,

Considérant que l'arrêté du 27 mars 2026 précise que ke demandeur réside au 48 rue des Pellerins à Vilemandeur et que l'adresse du projet est située au 48 rue des Peilerins à Vilemandeur,

Considérant que l'adresse correcte est le 46 rue des Pellerins à Vikemandeur conformément aux informations fournies dans le CERFA,

ARRETE

Article 1 :

L'arrêté du 27 mars 2026 est rectifié. L'adresse du demandeur et du projet est située au 46 rue des Pelerins à Vilemandeur.

Article 2 :

Les prescriptions de Farrété du 27 mars 2076 ne sont pas modifiées.

Fañt à VRLEMANDEUR, le 9 9 ANR. 2026

Se Mäie,

4 Fagny GGANNATL'avis de dépôt de la demande a été affiché en mairie 2 6 MARS 2026

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conctions prévues à l'arücle L2131-2 du code général des collaciivités territoriales.

Le {ou les} demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa nofification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif temitorialement compétent d'un recours contentieux Le tribunal administratif peut Être saisi par l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible par le sie ntemet Hip telerecours f ou à l'adresse postale 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans.

Le demandeur peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de Furbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche ne prolonge pas le délai de recours contentieux. Le recours gracieux ou hiérarchique doit être introduit dans un délai d'un mois. L'absence de réponse au bout de deux mois vaut rejet implicite.

Durée de validité :

Confommément à Farticle R. 424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compiler de sa nofffication aux) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interompus pendant un délai supérieur à une année.

En cas de recours, le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé dune décision juridictionnelle irévocable. Il en va de même, en cas de recours contre une décision prévue par une légistation connexe donnant lieu à une réalisation différée des iravaux dans l'attente de son obtention.

Conformément aux articles R. 424-731 et R 424-22, l'autorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d'un an si les prescripiions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Dans ce cas, ka demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pi recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.

Le bénéficiaire de l'autorisation peut commencer les travaux après avoir : - adressé au maïre, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déciaration Cerfa n° 13407 esl disponible à la mairie ou sur le site intemet urbanisme du Gouvemement) ;

- instailé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À 424-15 à A 424-19, est disponible à la maïñie, sur le site intemet urbanisme du Gouvernement ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :

- dans le détai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa Kgalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (es) bénéficiaire(s) du pennis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours ; - dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observaions. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour seul objet de vérifier la conforrnilé du projet aux régles et servitudes d'urbanisme. Elle ne vérife pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant Ksée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme.

En application de la réglementation en vigueur, et notamment l'arëcle L. 242-1 du code des assurances, une assurance de dommages devra être souscrite.

Le Maire de la Commune de VILLEMANDIEUR,

Certifie que l'arrêté N° DP 45338 2600023 du 0 9 AVR. Land exécutoire, car il a été :

- noëfié au demandeur le

- affiché en mairie le

- ettransmis en Sous-préfecture le