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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 210308 023 LigneTreso CreditAgricole)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
— COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ee LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT tree |
CANTON DE £ ; numéro
LODÈVE PÉREO | D E
portant sur
RECONDUCTION DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE D'UN MONTANT D'UN MILLION D'EUROS AUPRES DE LA CARRE RESORRLE DU CREDIT AGRICOLE DU
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'article L.2122-22 dont l'alinéa 20°,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122- 22 du CGCT sus-visé,
VU la délibération n°CC_190627_12 du 27 juin 2019, approuvant la réalisation d’une ligne de trésorerie intéractive auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 700.000 euros, dans le cadre du préfinancement d'opérations d'investissement 2019 faisant l'objet d'attributions de subventions conséquentes,
VU la décision du Président n°CCDC_200207_012 du 7 février 2020, relative à la reconduction de la ligne de trésorerie d’un million d'euros contractée auprès de la Caisse régionale du Crédit agricole du Languedoc et arrivant à échéance le 10 mars 2021,
VU la proposition de la Caisse régionale du Crédit agricole du Languedoc en date du premier mars 2021,
CONSIDÉRANT la nécessité de reconduire cette ligne dans le cadre de la gestion courante de la trésorerie,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De contracter auprès de la Caisse régionale du Crédit agricole du Languedoc une ligne de trésorerie dont les caractéristiques financières sont les suivantes : - Ligne de trésorerie-classification suivant charte GISSLER : 1A - Montant : 1 000 000 euros (un million d'euros)
- Durée : un an
- Taux variable pré-fixé, indexé sur l'EURIBOR 3 mois moyenne du mois facturé (facturation du mois M sur la base de l'index M) plus marge de 1,50%, soit à titre indicatif sur index de février 2021 à -0,54%, un taux de 0,96%.
- Versement par crédit d'office
- Remboursement par débit d'office à la demande de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac, auprès du Crédit Agricole
- Intérêts calculés mensuellement à terme échu
- Facturation mensuelle des agios, prélevés par débit d'office
- Tirages d'un montant minimum de 10%
- Commission d'engagement ou de non utilisation : Néant
- Frais de dossier :0,25% du montant accordé
Le Président ontifie sous sa responsabiité le
exécuiore de cet acte ef informe Que Là présente
peut fare l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Mbunal Administratif de Monpolio r dans un délai de 2 mois à
compler de la présente notfication.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210308-DC_210308_023-AR
Date de télétransmission : 24/03/2021
Date de réception préfecture : 24/03/2021 - Modalités de fonctionnement: l'ordre de déblocage des fonds ou de remboursement, devra nous parvenir au plus tar deux jours ouvrés avant la date d'opération souhaitée
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier et moi-même sommes chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le huit mars deux mille vingt et un,
Le Président,
Jean-Lyc REQUI
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210308-DC_210308_023-AR
Date de télétransmission : 24/03/2021
Date de réception préfecture : 24/03/2021