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Arrêté - 2023DST37 Fete DES Voisins Rue Saint Guenole
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Lien du pdf (Arrêté - 2023DST37 Fete DES Voisins Rue Saint Guenole)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PLG/LD/MJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
37
OBJET
: FETE
DES
VOISINS
Rue
St
Guénolé
Samedi
13
mai
2023
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le Code
de la Route
et notamment
les articles
R 417-10
II, 10
relatifs
à tout stationnement
et toute
circulation
à l'intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênant.
Vu
la
demande
faite
par
Monsieur
Jean-Luc
GRAIZEAU
-
représentant
les
riverains
de
la
rue
St Guénolé
- 8 rue
Saint-Guénolé
- 56270
PLOEMEUR.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net *#1
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
fête
des
voisins,
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
l’espace
vert
situé
entre
les
n°19bis
et
21
de
la
rue
Saint-Guénolé,
à partir
du
samedi
13
mai
2023
à
10h00
jusqu’au
dimanche
14
mai
2023
à
12h00.
Article
2
: Le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
les
agents
du
service
de
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
PLOEMEUR,
le
0 5
MAI
2023
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net