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Arrêté - 2023DST86 VILLE DE PLOEMEUR Fete de la musique 21.
Arrêté - 2023DST86 VILLE DE PLOEMEUR Fete de la musique 21.
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Arrêté - 2023DST58 Fete DES Voisions RUE Eugene le Thiec 13.05.23
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Lien du pdf (Arrêté - 2023DST58 Fete DES Voisions RUE Eugene le Thiec 13.05.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PLG/LD/MYJ Mail
: sim@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
58
OBJET
: FETE
DES
VOISINS
Rue
Eugène
Le
Thiec
Samedi
13
mai
2023
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le
Code
de
la
Route
etnotamment
les
articles
R417-10
II,
10
relatifs
à tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênant.
Vu
la demande
faite
par
Monsieur
Erwann
DORÉ,
représentant
les riverains
de
la rue
Eugène
Le Thiec
- 7 rue
Eugène
Le
Thiec
- 56270
PLOEMEUR.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêèr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
:
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
fête
des
voisins,
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
- rue
Eugène
Le
Thiec
(entre
la rue
Eugène
Le
Coupanec
et
la rue
de
Breuzent)
le samedi
13
mai
2023
de
10h00
à 20h00.
Article
2
: À
cette
occasion,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules,
à
l’exception
des
véhicules
de
secours
et
de
service,
seront
interdits
rue
Eugène
Le
Thiec
pour
la
période
mentionnée
dans
l’article
1.
Article
3
: La
signalisation
règlementaire
sera
déposée
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
4:
La
signalisation
règlementaire
déposée
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur. Article
5
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
cheffe
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR,
le
49 MAI
023
Claude
ORVOINE
Ce €
_
—
er
aux
eSpaces
publics
et
aux
mobilités
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net