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Acte - DP 94078 2400048 DU 25 04 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2400048 DU 25 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
pe A VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 24 00048 du 2 5 AVR 202 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
LNB
Domicilié (e) 3 B RUE MARGUERITE
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
En vue de la réalisation : Dans le cadre du programme d'isolation de façade mené par SNCF Réseau, remplacement des menuiseries actuelles par de nouvelles équipées de vitrage acoustique.
Les menuiseries actuelles déjà en PVC blanc seront remplacées par de nouvelles menuiseries en PVC blanc (aucune modification d'aspect).
Sur un terrain sis 176 bât. B RUE DE PARIS
Cadastré AH554
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 25 AVR 2024
x Le, Maire. :: :.,:.
Philippe GAUDIN rip © Rs tt
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 24 00048 du 25 AVR 2024 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 2 mai 2024