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Acte - DP 94078 2400047 DU 25 04 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2400047 DU 25 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
à
a æ
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 24 00047 du 25 AVR 2024
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur CHAIBI TAHAR
Domicilié (e) 2 MAIL DE LA RESISTANCE
94380 BONNEUIL SUR MARNE
En vue de la réalisation : Dans le cadre du programme d'isolation de façade mené par SNCF Réseau, remplacement des menuiseries actuelles par de nouvelles équipées de vitrage acoustique. Les menuiseries actuelles déjà en PVC blanc seront remplacées par de nouvelles menuiseries en PVC blanc (aucune modification d'aspect). appart 2G
Sur un terrain sis 200B RUE DE PARIS
Cadastré AH506
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
Katié Amtiil!
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 24 00047 du a été affichée en Mairie du au conformément 45 AR 202h vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 2 mai 2024