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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 27 février 20
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Ymeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 27 février 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
CANTON D'AUNEAU
COMMUNE D'YMERAY
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 27 février 2020
Date de convocation : 21 février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseïllers absents excusés : 7
Nombre de conseillers votants : 13
L’an deux mille vingt, le vingt-sept février, à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Jocelyne PETIT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs : PETIT Jocelyne, BRETON Christine, CONRARD Amaury, GRIMAULT
Guillaume, LE ROY Jean-Claude, MOREAU Marylène, SCHNORR Roland, TRIN Nathalie.
Etaient absents excusés :
M. MAZINGUE Eric, pouvoir à Mme BRETON Christine
Mme GOKELAERT Pascaline,
PETIT Sébastien, pouvoir à Mme PETIT Jocelyne
LANDRY Pascale
GUILBERT Christian, pouvoir à Marylène MOREAU
Muguette PITON, pouvoir à SCHNORR Roland
MEUNIER Hélène, pouvoir à LE ROY Jean-Claude
4. Désignation d'un(e) secrétaire de séance.
Monsieur Jean Claude LEROY a été désigné, à l'unanimité, en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. (Art. L.2121-15 du CGCT).
2. Approbation des comptes rendus de Conseil Municipal des 20 décembre 2019 et
30 janvier 2020.
Les comptes-rendus sont approuvés.
3. Compte Administratif et Compte de Gestion 2019 du service des Eaux.
Madame le Maire présente le Compte Administratif du service Eau établi pour l'année 2019
Le Compte Administratif est en totale concordance avec le Compte de Gestion 2019 établi par le Trésorier de Maintenon.
1°) Exercice 2019
Recettes Dépenses Solide
Investissement 5 924,59 0,00 5 924,59
Fonctionnement 0,00 5 058,00 5 058,00
Total 5 924,59 5 058,00 866,59 2°) Résultat de clôture 2019
Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de clôture 2018 l'investissement l'exercice 2019 clôture 2019 exercice 2019
investissement 3 906,00 5 924,59 9 830,59 Fonctionnement 53 118.07 -5 058,00 48 060,07 Total 57 024,07 0,00 866,59 57 890,66
3°) Restes à réaliser 2019 : Néant
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte de Administratif 2019 du service Eau dont les résultats sont présentés ci- dessus.
Madame le Maire présente ensuite le Compte de Gestion du service Eau établi par M. le
Trésorier de Maintenon pour l'année 2019.
Le Compte de Gestion est en totale concordance avec le Compte Administratif 2019 établi par le Maire.
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le Compte de Gestion 2019 du service Eau.
4. Affectation du résultat 2019 du service des Eaux.
Vu le résultat de clôture 2019
Investissement : + 9830,59€
Fonctionnement : + 48 060,07 €
Considérant l'état des restes à réaliser :
Recettes : 0,00 €
Dépenses : 0,00 €
Il est proposé de procéder à l'affectation du résultat 2019 du service des Eaux comme suit :
(RF.) article 002 : résultat de fonctionnement reporté 48 060,07
article 1068 : excédent de fonctionnement
(RI.) capitalisé 0,00
(RL) article 001 : résultat d'investissement reporté 9 830,59
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2019 du service Eau tel que proposé.
5. Compte Administratif et Compte de Gestion 2019 du service Assainissement.
Madame le Maire présente le Compte Administratif du service Assainissement établi pour l'année 2019
Le Compte Administratif est en totale concordance avec le Compte de Gestion 2019 établi par le Trésorier de Maintenon. 1°) Exercice 2019
Recettes Dépenses Solde
Investissement 155 870,02 95 292,71 60 577,31
Fonctionnement 16 026,90 50 559,00 -34 532,10
Total 171 896,92 145 851,71 26 045,21
2°) Résultat de clôture 2019
Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de clôture 2017 l'investissement l'exercice 2018 clôture 2018 exercice 2018
Investissement -15 846,05 ERRSNSRSS 60 577,31 44 731,26
Fonctionnement 81 757,52 -34 532,10 47 225,42 Total 65 911,47 0,00 26 045,21 91 956,68
3°) Restes à réaliser 2019
Recettes ———— 0.00
Dépenses TT 0.00
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve
le Compte de Administratif 2019 du service Assainissement dont les résultats sont
présentés ci-dessus.
Madame le Maire présente ensuite le Compte de Gestion du service Assainissement établi par M. le Trésorier de Maintenon pour l'année 2019.
Le Compte de Gestion est en totale concordance avec le Compte Administratif 2019 établi par le Maire.
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le Compte de Gestion 2019 du service Assainissement.
6. Affectation du résultat 2019 du service Assainissement.
Vu le résultat de clôture 2019
Investissement : + 44 731,26 €
Fonctionnement : + 47 225,42 €
Considérant l'état des restes à réaliser :
Recettes : 0€
Dépenses : 0€
Il'est proposé de procéder à l'affectation du résultat 2019 du service Assainissement comme suit :
(R.F.) article 002 : résultat de fonctionnement reporté 47 225,42
article 1068 : excédent de fonctionnement
(R.I.) capitalisé 0,00
(R.I1.) article 001 : résultat d'investissement reporté 44 731,26 Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2019 du service Assainissement tel que proposé.
7. Informations
-__ Décisions d'urbanisme.
Permis de construire :
2019-00011
2020-00001
: M. SEIGNEURY Romain/LEGER Louisiane
: M. et Mme MOIREAUX
Déclarations Préalables :
2019-028 : M. GRIMAULT Guillaume
2019-029 : M. GRIMAULT Guillaume
2019-00030
2020-00001
2020-00002
2020-C0003
2020-00004
: Mme MOREAU Marylène
: M. ALLIAS Jean-Baptiste
: Mme DANIELOU Yannick
: Mme BLAISE Déborah
: M. Guillaume GRIMAULT
r. de la Mairie : Construction habitation
Avis favorable commission
Avis favorable ABF avec prescriptions
Décision : Accord 23/01/20 avec
prescriptions
3 Rue du Chapitre : Construction habitation
Avis favorable commission sous réserve
de l'accord des ABF
5 rue Charles de Gaulle :
Volets roulants électriques
Avis favorable commission
Avis défavorable ABF
Décision : Refus 26/12/19
5 rue Charles de Gaulle : Auvent
Avis favorable commission
Avis favorable ABF
Décision : Accord 26/12/19
2 rue des Closeaux
Pose de volets roulants solaires
Avis favorable commission
Décision : Accord
5 Impasse de Mont Grand
Création d'une porte
Avis favorable commission
Décision : Accord 27/01/20
12 rue des Perrets
Création 3 suns tunnels
Avis favorable commission
Avis favorable ABF
Décision : Accord 7/02/20
18 rue de l'Ormail
Remplacement portail et portillon
Avis favorable commission
Avis favorable ABF
Décision : Accord 7/02/20
5 Rue Charles de Gaulle: Volets roulants :
Avis favorable ABF
Avis favorable commission
Décision : Accord 28/02/20
prescriptions
avec Certificat d'urbanisme (b) :
2020-00002 : Cabinet BLONDEAU Rue de l'Ormail (Michet COURTY) création de 2 terrains à bâtir
Avis favorable commission
DIA : Parcelle AE n°444 8 rue des Bouterres Ne préempte pas
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.
Le Maire,
Jocelyne PETIT