Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 janvier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 janvier 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Ymeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 janvier 2022)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 JANVIER 2022.

Date de convocation : 14 janvier 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers absents excusés : 5

Nombre de conseillers votants : 13 dont 3 pouvoirs.

L’an deux mille vingt-deux, le vingt janvier, à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Jocelyne PETIT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs : PETIT Jocelyne, GUILBERT Christian, PITON Muguette, MOREAU Marylène, TACONNAT Gilles, LE ROY Jean-Claude, PETIT Sébastien, CONRARD Amaury, SCHNORR Roland, TRIN Nathalie.

Etaient absents excusés :

GRIMAULT Guillaume, (donne pouvoir à MOREAU Marylène), BARBOSA Jacinta (donne pouvoir à PETIT Jocelyne), MAZINGUE Eric (donne pouvoir à LE ROY Jean-Claude), MEUNIER Hélène et DESTREBECQ Frédéric.

1-Désignation d'un(e) secrétaire de séance : Monsieur CONRARD Amaury est désigné à l’unanimité, secrétaire de séance, par le conseil municipal (Article L 2121-15 du CGCT).

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent que soit ajouté à l’ordre du jour, le remplacement de l’ordinateur du bureau du maire.

2-Approbation du compte-rendu du 06 décembre 2021 :

Le compte-rendu de la séance du 06 décembre 2021 est approuvé, à l’unanimité.

3-Station d’épuration : compte-rendu de l’étude en cours par la communauté de communes. Avis. - Rattachement d’Ymeray à la station de Gallardon et Bailleau-Armenonville : impossible, capacité insuffisante.

- Une station dans chaque collectivité : impossible pour LE GUE DE LONGROI (plusieurs problèmes environnementaux).

- Restent 2 solutions possibles : une station commune YMERAY/LE GUE DE LONGROI et une station à AUNEAU-BLEURY-ST-SYMPHORIEN.

- Monsieur le maire du Gué de Longroi a affiché ses préférences pour une seule station à Auneau. - Le choix définitif (après un vote): une seule station à Auneau.

- Pour rappel, l’ensemble du conseil municipal s’était prononcé pour une station à Ymeray.

4- Ouverture d’une classe. Location ou achat d’un local mobil et mobilier :

Les effectifs de l’école primaire sont en nette augmentation. L’inspectrice départementale de CHARTRES 4 propose l’ouverture d’une 3ème classe à la rentrée de septembre prochain. La commune n’ayant aucun local disponible, les membres du conseil municipal envisagent, pour accueillir cette nouvelle classe, dans un premier temps, de louer une salle de classe primaire qui pourra être installée rapidement. Afin de permettre une certaine cohérence avec les locaux existants, l’emplacement choisi pour cette installation est en face du restaurant scolaire existant. Après proposition de la commission scolaire et de la commission des travaux, les membres du conseil municipal ont décidé, à l’unanimité, de retenir l’entreprise PORTAKABIN (agence de ROUEN) pour la location de cette salle. Le coût de location est le suivant : 618,00€ HT/mois soit 7 416,00€/an.2

Un dépôt de garantie équivalent à 2 mois de loyer sera versé par la commune, lors de la commande. Il sera remboursé au terme de la location et après paiement de la dernière facture. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuvent ce projet,

- autorisent Madame le Maire à signer le contrat de location,

Les crédits budgétaires seront prévus au budget 2022.

D’autre part, l’installation de ce local exige le scellement de plots béton qui supporteront le bâtiment, la création d’une rampe avec rambarde pour accès aux handicapés, l’accès à un passage existant et la réalisation de la clôture du terrain, indispensable pour préserver les élèves de toute intrusion extérieure (en particulier, Vigipirate).

Les coûts seraient les suivants :

- Transport et installation avec grutage : 3 969,00€ - Travaux préparatoires, rampe et massifs : 28 579,00€ - Alimentation électrique : 1 769,00€ - Clôture, portillon et garde-corps : 9 605,00€

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuvent ce projet,

- Décident de faire réaliser ces travaux pour un montant total de 43 922,00€ H.T. soit 52 706,40€ TTC.

5-Rénovation et mises aux normes des sanitaires de l’école et création d’un préau en remplacement du préau utilisé pour la mise aux normes des sanitaires : demandes de subvention au conseil départemental (soutien à l’investissement local) et à la préfecture DETR :

L’école primaire actuelle pour 3 classes à la rentrée prochaine n’est équipée que de deux urinoirs « garçons » et deux sanitaires filles. Il est indispensable et urgent de procéder à leur rénovation et mise aux normes.

Compte tenu de l’espace qui peut être utilisé dans de bonnes conditions, la solution envisageable est l’utilisation du préau actuel pour aménager des sanitaires garçons et un local de rangement, de créer en face un espace à l’identique du préau existant qui recevrait les sanitaires filles. Des sanitaires handicapés seraient créés dans les deux espaces. La verrière actuelle serait recréée, située entre les deux espaces de sanitaires et servirait d’entrée.

Le préau actuel étant utilisé pour la rénovation des sanitaires, il y aurait lieu de créer un préau de remplacement fermé du côté ouest qui permettrait aux élèves de s’abriter pendant les récréations. A la fin des travaux, la cour de récréation doit être regoudronnée totalement. Ce point n’étant pas précisé dans le devis, Madame le Maire s’en assurera auprès de l’entreprise missionnée.

Estimation coût de la construction : 391 000 00 € HT

Estimations diverses et frais de chantier : 14 000,00 € HT

AMO : 19 200,00 € HT

Ce coût estimatif nous a été transmis par notre maître d’oeuvre.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

- Décident de faire réaliser ces travaux urgents pour un montant HT estimatif de 424 200,00 € - Autorisent le maire à solliciter le département pour l’attribution d’une subvention au titre du fonds départemental d’investissement et l’état pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR.

- Arrêtent les modalités de financement comme suit :3

Coût des travaux HT. Subventions demandées

Travaux : 391 000,00 € FDI 50% 212 000,00 €

Estimations diverses et frais

de chantier : 14 000,00 €

DETR 30% 127 200,00 €

AMO : 19 200 € Emprunt : 84 840,00 €

TOTAL 424 200,00 € 424 200,00 €

6-Travaux eaux pluviales suite aux intempéries et demandes de subventions (conseil départemental et préfecture)

Le samedi 26 juin 20211, la commune d’Ymeray a subi des pluies intenses. La commune a d’ailleurs été reconnue en état de catastrophes naturelles (document ci-joint). Une partie des eaux de ruissellement du réseau routier communal et départemental s’est infiltrée par les « bateaux » des trottoirs permettant l’accès à des propriétés créant des dégâts importants chez ces particuliers (inondation des maisons). Ceux-ci, à titre personnel, ont pu bénéficier de cette reconnaissance de catastrophe naturelle et ainsi obtenir des prises en charge par leur assurance.

Afin d’éviter le renouvellement d’une telle situation, le conseil municipal a décidé d’entreprendre des travaux sur le domaine public afin de mieux canaliser ces eaux pluviales. Ces travaux sont urgents, indispensables et coûteux.

RECAPITULATIF des travaux à envisager et leurs montants :

Prix généraux Total HT 5 500.00 € Sur RD 116- Rue Charles de Gaulle Total HT. 2 980.00 € Rue de la Barbelette Total HT. 9 635,00 € Rue de l’Ormail HT. 5 542,00 € Rue du Chapitre HT. 2 415,00 € Rue des Bordes 730,00 € Rue de la Fontaine Matou HT. 23 672,50 €

Rue de la Mairie HT. 4 330,00 €

Total général travaux HT. 58 084,50 € TVA 20% 11 616,90 € Travaux total général TTC. 69 701,40 €

Frais de maîtrise d’oeuvre 5 808,45 €

Total général HT. 63 892,95 € TVA 20% 12 778,59 € Total général TTC. 76 671,54 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- Décident de faire réaliser ces travaux urgents pour un montant de 63 892,95 € HT soit 76 671,54€ TTC y compris les frais de maîtrise d’œuvre pour un montant HT de 5 808,45 HT. - Autorisent le maire à solliciter le département pour l’attribution d’une subvention au titre du fonds départemental d’investissement (FDI) et l’état pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR et de la DSIL

- Arrêtent les modalités de financement comme suit :4

Montant des travaux HT : 63 892,95 € Financement :

FDI 30% du montant HT : 19 168,00 € DETR 30% du montant HT : 19 168,00 € DSIL 20% : 12 779,00 € Commune HT : 12 777,95 €

7- Modifications statutaires de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France : Transfert du contingent d’incendie :

L'article 97 de la Loi NOTRe, modifiant l'article L.1424-35 du CGCT, offre la possibilité aux EPCI d'exercer la compétence « financement du contingent SDIS » en lieu et place de ses communes membres.

Dans ce cas, la contribution de l'EPCI est déterminée en prenant en compte l'addition des contributions des communes concernées pour l'exercice précédant le transfert de ces contributions à l'établissement public de coopération intercommunale.

Ainsi, dans le cadre de l'optimisation des ressources de la communauté de communes, il est proposé aux communes de transférer leur compétence « financement du contingent SDIS » afin d'augmenter le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de la communauté de communes et ainsi le montant de sa Dotation d’Intercommunalité (DGF). Ce transfert de compétence n'a aucune incidence sur la fiscalité ou les autres recettes perçues par les communes.

L'évaluation des transferts de charges conduira pour les communes membres et pour la communauté de communes à une neutralité financière. La cotisation totale versée au SDIS 2021 par les communes de l’EPCI est de 2 101 146 €, celle prévue pour 2022 est de 2 127 510 €.

Le transfert de compétence « financement du contingent SDIS » permettrait à la communauté de communes de faire évoluer son CIF (coefficient d’intégration fiscale) et ainsi d’enregistrer une bonification de DGF (n+2).

Vu la délibération de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes en date du 16 décembre 2021, approuvant le transfert des contributions obligatoires au SDIS en lieu et place des communes, (cette compétence deviendra facultative pour la communauté de communes et sera rédigée comme suit « contribution financière au budget de service départemental d’incendie et de secours »),

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, la modification statutaire, relative au transfert du contingent incendie à la communauté de communes des Portes Euréliennes.

8- Remplacement de l’ordinateur du bureau du maire : L’ancien ordinateur du secrétariat avait été installé dans le bureau de maire. Compte-tenu de l’évolution des pratiques et l’insuffisance de capacité de cet ordinateur, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, sont favorables à son remplacement.

INFORMATION :

- L’inauguration de rond-Point sur la route départementale 910 aura lieu le 03 février 2022. L’ensemble des élus sont invités à cette manifestation.

- La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le jeudi 17 février 2022.