Arrêté - AM 2024 171

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Arrêté - AM 2024 171 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 171)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, A D D C g 0 C

VILLE DE BIOT

Département des Alpes Maritimes

Arrondissement de Grasse

Carton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: ORANGE -— 9, Boulevard François

06000 NICE - Sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de nuit d'ouverture de chambre pour réparation d’un câble en cuivre défectueux du réseau Télécom au droit du n°29, Rue Saint-Sébastien pour l’entreprise : NGE INFRANET- 1 76, Avenue Joseph Louis Lambot 83130 LA GARDE.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE

ARTICLE IF*

L'entreprise NGE INFRANET est autorisée à réaliser des travaux de nuit pour procéder à l'ouverture de

chambre pour la réparation d'un câble en cuivre défectueux du réseau Télécom au droit du n°29, Rue Saint- Sébastien. Ces travaux débuteront le 27 mai 2024 pour une période de 15 jours ouvrés.

+

$

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 27 mai au 14 juin 2024 inclus entre 21h00 et 6h00.

.

ARTICLE 3 *

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 171 — Page 1/2 |

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Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la

signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l’intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut,

en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l’identique tout type de marquage au sol ou de dégradation de

la couche de roulement en cas d’endommagement dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur l'interlocuteur du groupe Orange,

- Monsieur le responsable l’entreprise NGE Infranet

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 21mai 2024 Le Maire, PO

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 171 — Page 2/2

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