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Déliberation - Annexe DEL 2023 107
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe DEL 2023 107)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 22/12/2023
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ID : 052-215200403-20231219-DEL2023_107-DE
Installation classée : Avis sur l'exploitation d’une installation de méthanisation
Note explicative
Le 09 octobre 2023, la Commune a été destinataire d’un courrier de la Préfecture nous informant de la mise en place d’une consultation du public pendant une durée de quatre semaines où toute personne intéressée peut formuler ses observations sur un registre en Mairie.
Cette consultation a lieu du 13 novembre au 13 décembre 2023 en Mairie de BOURBONNE LES BAINS aux heures d’ouverture du public. Elle porte sur le projet d'exploitation d’une installation de méthanisation (rubrique 2781-1b) au profit de la SAS BLB AGRI-BIOGAZ dont le siège d’exploitation est situé 2 route de Coiffy à Bourbonne les Bains.
Ce dossier doit être soumis pour avis au Conseil Municipal. Seuls les avis exprimés et communiqués à Madame la Préfète dans les 15 jours suivants la fin de la consultation, soit avant le jeudi 28 décembre, seront pris en considération.
La SAS BLB AGRI BIO-GAZ est une société agricole exploitant un méthaniseur sur la Commune de Bourbonne les Bains.
L'unité de méthanisation permet de traiter les effluents d'élevage et de la biomasse du GAEC des Houlettes, dont les associés de la SAS font partie, mais également d’autres exploitations en polyculture- élevage du secteur.
Cette unité en injection produit du biométhane injecté sur le réseau de distribution GRDF de la Commune de Bourbonne les Bains et est en service depuis juin 2020.
L'activité de méthanisation de la SAS BLB AGRI BIO-GAZ dépend, jusqu’à présent, du régime de la déclaration au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Les associés de la SAS BLB AGRI-BIOGAZ souhaitent faire évoluer la ration de leur méthaniseur, engendrant une augmentation du tonnage annuel et l’installation passe sous le régime de l'enregistrement.
Pour information, les activités agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains et pour l’environnement, relèvent de la législation des installations classées.
Une nomenclature énumère ces activités en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
- Déclaration,
- Enregistrement,
- Autorisation.
L'évolution de la ration annuelle sur le méthaniseur oblige la SAS BLB AGRI-BIOGAZ à mettre à jour sa situation administrative: passage d’une quantité de matières traitées de +/-30 tonnes/jour à moins de 100 tonnes/jour passant ainsi de la déclaration à l'enregistrement.
Le dossier présenté projette dans l’immédiat d’une quantité de matière traitée d'environ 50 t/jour.