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Déliberation - Délibération DEL 2022 107
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 107)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 ET
1D : 052-215200403-20221216-DEL2022 107-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022-107
D DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers : |
Len exercice 19 Du vendredi 16 décembre 2022
- présents 14 L'an deux mille vingt-deux le 16 décembre, à Salle du Conseil
_ votants 17 Municipal à 20H30
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
| OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
obaon du programme ” | Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
d'actions au titre de l'année Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Claude PETIOT, 2023 Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE,
Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD
Le Maire certifie que le compte . . . , , rendu de cette délibération a été | Ærocurations : Christiane GOURLOT à André NOIROT,
affiché à la porte de la mairie 1 | Delphine ANDRÉ à Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT à 22 décembre 2022 et que la Emilie BEAU
convocation du Conseil avait été | :
faite le 12 décembre 2022 Etaient ___ absentes ___excusées : Christiane GOURLOT,
Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT
Etaient absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le programme de gestion de la forêt communale pour l’année 2025.
Ce programme traduit les principes de gestion durable des forêts relevant du régime forestier, pour assurer le renouvellement des forêts de Bourbonne les Bains et sa maintenance.
Le devis de travaux, transmis par l’Office National des Forêts le 8 décembre 2022, s'élève à 22 120.00 € HT (Investissement : 7 420.00 € HT et Fonctionnement : 14 700.00 € HT).
Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce programme d’actions pour l’année 2023 et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer. Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 ET
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022_107-DE
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'approuver le programme d’actions relatif à la Forêt Commune de Bourbonne les Bains au titre de l’année 2023,
- D’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 22 décembre 2022
La Secrétaire de/séance,
À
Madame Aurélie LAVILLE