Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - TERRALEC r Joseph 04.05 au 05.06
Arrêté - CTLEC r Theodoric 05.05 et 13.05
Arrêté - EUROVIA r du Blauberg 28.04 au 30.04
Arrêté - EUROVIA r de la Montagne 23 au 28.04
Arrêté - EUROVIA r de Bitche 28.04 au 07.05
Arrêté - EUROVIA
Arrêté - EUROVIA r Auguste Frieren 30.03 au 03.05
Arrêté - AC EUROVIA
Arrêté - EUROVIA av de la Blies du 04.05 au 10.07
Arrêté - EUROVIA route de Nancy 27 au 30.04
Arrêté - EUROVIA r Rabelais 04.05 au 05.05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - EUROVIA r Rabelais 04.05 au 05.05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Publié
le
5 Sarreguemines
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
:03
87
98
93
55
C
ARRETE
_]
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L
.2213-5
et
L.2542
1
à
L.2542-4 Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.417-10,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
voirie,
rue
Rabelais. Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5 : Article
6 :
Le
Maire
:
Arrête
La
société
EUROVIA
procèdera,
pour
le
compte
de
la
Ville,
à
des
travaux
de
voirie,
rue
Rabelais
entre
la
rue
de
la
colline
et
la
rue
Ronsard,
du
4
mai
au
5
mai
2026.
Durant
cette
période,
la
circulation
sera
perturbée
par
le
rétrécissement
de
la
chaussée.
Le
Stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux,
et
la
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
La
rue
du
Dr
Hauth
sera
momentanément
coupée
à
la
circulation
et
une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
du
quartier.
La
société
EUROVIA
sera
chargée
de
la
mise
en
place
des
présignalisations
et
signalisations
règlementaires
de
chantier
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention.
Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention,
à
l'adresse
suivante
:police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
Sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissée
en
Stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
pour
les
travaux,
pourra
être
enlevé
par
les
soins
de
l'Administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sarreguemines,
le
29
avril
2026
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
du
Maire
Massing
- CS
51109
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
- Tél.
03
87
98
93
00
Courrier
@mairie-sarreguemines.fr
- WWwW.Sarreguemines.fr