Arrêté - Arrete de nomination de M Michel Bonhomme officier detat civil

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Arrêté - Arrete de nomination de M Michel Bonhomme officier detat civil Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de nomination de M Michel Bonhomme officier detat civil)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille, Envoyé en préfecture le 26/06/2025

Reçu en préfecture le 26/06/2025 S L

Publié le 26/06/2025 G

ID : 081-218101400-20250623-2418 DGARBONHOM-AI

IBERTE-ECIALITE-FRATERNITE Le

LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de LAVAUR

ARRÊTÉ

Le Maire de LAVAUR, Bernard CARAYON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 2122-32 conférant au Maire la responsabilité d'Officier d'État-Civil,

VU l'article L 2122-18 donnant pouvoir au Maire de déléguer une partie de ses

fonctions à un membre du Conseil Municipal, étant constaté que le Maire et les

Adjoints élus sont indisponibles à ce moment-là,

VU la demande faite par Monsieur Nicolas BONHOMME et Madame Julie

COTINEAU,

ARRÊTONS

ARTICLE 1 — Monsieur Michel BONHOMME, Conseiller Municipal de LAVAUR, est

nommé Officier de l'État-Civil pour le mariage de Monsieur Nicolas BONHOMME et

Madame Julie COTINEAU, le 16 août 2025.

ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet

et au Service de l'État-Civil.

Fait à LAVAUR, le 23 juin 2025.

Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Fax : S Techniques : 05.63.83.12.25

Courriel : maire@ville-lavaur.fr