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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 31 190321 DEV Parc d activites Lanneretonne vente d un terrain)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
SÉANCE
DU
21
MARS
2019
Etaient
Présents
49
titulaires,
3
suppléants,
15
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX-BIC,
Alain
CAMSUZOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Gérard
LEPRETRE,
Françoise
BESSONNEAU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOULOU,
David
CORBIN,
Bernard
UTHURRY,
Marylise
GASTON,
Anne
BARBET,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE,
Christophe
GUERY
Pouvoirs :
Jean
GASTOU
à
Patrick
MAUNAS
Alain
TEULADE
à
Martine
MIRANDE
Jean-Michel
IDOIPE
à
Anne
BARBET
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
|
Marc
OXIBAR
à
Fabienne
MENE-SAFFRANE
Jacques
NAYA
à
Daniel
LACRAMPE
Dominique
FOIX
à
Valérie
SARTOLOU
Maylis
DEL
PIANTA
à
Michel
ADAM
Gérard
ROSENTHAL
à
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
Maïte
POTIN
à
Henriette
BONNET
Aracéli
ETCHENIQUE
à
Denise
MICHAUT
Jean-Etienne
GAILLAT
à
Marylise
GASTON
Jean-Pierre
TERUEL
à
André
BERNOS
Etienne
SERNA
à
Pierre
CASABONNE
Marthe
CLOT
à
Jean
MARQUEZE
Suppléants
:
Jean-Pierre
LOPEZ
suppléant
de
Pierre
Felix
CAUHAPE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Absents :
David
MIRANDE
(excusé),
Joseph
LEES
(excusé),
France
JAUBERT-BATAILLE
(excusée),
Cédric
PUCHEU,
Bernard
AURISSET
(excusé),
Leila
LE
MOIGNIC-
GOUSSIES,
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
, Aurélie
GIRAUDON
(excusée),
Robert
BAREILLE
(excusé),
Pierre
ARTIGUET
(excusé)
RAPPORT
N°
31-190321-DEV-
PARC
D'ACTIVITÉS
LANNERETONNE
: VENTE
D'UN
TERRAIN M.
LACRAMPE
rappelle
que
lors
de
l'aménagement
du
Parc
d'Activités
Lanneretonne
III,
une
parcelle
avait
été
préservée
par
l’ancienne
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Oloronais,
pour
permettre
à
terme
de
désenclaver
le terrain
N
88.
Un
projet
d'aménagement,
porté
par
la
SAS
TIA
(Terrain
Investissement
Aquitaine)
sur
celui-ci
nécessite,
pour
créer
les
accès
aux
futurs
lots,
d'acquérir
une
partie
de
cette
parcelle
N
0182
(environ
1 300
m?
avant
passage
du
géomètre).
L'avis
des
domaines,
rendu
le
21
févier
2019,
estime
la
valeur
vénale
du
bien
à
9
000
€.
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
AUTORISE
le
Président
à
vendre
la
partie
de
la
parcelle
N
0182
à
la
SAS
TIA,
d'une
superficie
d'environ
1
300
m?,
au
prix
de
9
000
€
et
à
signer
l'ensemble
des
actes,
-
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
21
mars
2019
Suivent
les
signatures
Le
Président
De
à
(NS)
HW
affiché
187
Signé
D.L.
Daniel
LACRAMPE
E {
Êcte
certifié
exécutoire
‘
- Par
publication
ou
notification
le
28/03/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 28/03/2019