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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 088A Pacte territorial et ses annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 088A Pacte territorial et ses annexes)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 1/21
Convention de Pacte territorial - France Rénov’ (PIG)
établie entre l’Etat, l’Anah et Communauté de communes Cœur de
Chartreuse
Période
2025-2027 Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2/21
La présente convention est établie :
Entre la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, maître d'ouvrage de l'opération programmée domiciliée à Entre-Deux-Guiers en Isère, représentée par Mme Anne LENFANT, sa Présidente, dûment habilitée par délibération du Conseil communautaire en date du 1er avril 2025 et dénommée ci-après « Communauté de communes »,
l'État, représenté par Mme la Préfète du département de l’Isère, Mme Catherine SEGUIN par M. François RAVIER, Préfet de Savoie,
et l’Agence nationale de l’habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris, représentée par M. François GORIEU, délégué local adjoint de l'Anah dans le département de l’Isère, agissant dans le cadre des articles R. 321-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et dénommée ci-après « Anah ».
ci-après définies collectivement, les « Parties Initiales ».
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment R. 327-1 (PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321- 1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu le Programme Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat et Schéma de Cohérence Territoriale, approuvé par le Conseil communautaire du 19 décembre 2019,
Vu la délibération n°24_200 de l'assemblée délibérante de la collectivité maître d'ouvrage de l'opération, en date du 18 décembre 2024 autorisant la signature de la présente convention,
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de l’Isère en application de l'article R. 321- 10 du code de la construction et de l'habitation, en date du …
Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la Région en date du ...
Il a été exposé ce qui suit : Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 3/21
Table des matières
Préambule ................................................................................................................................. 4 Chapitre I – Objet de la convention et périmètre d'application ..................................................... 6 Article 1 – Dénomination, périmètre et champs d'application territoriaux ................................... 6 1.1. Dénomination de l'opération ............................................................................................................ 6 1.2. Périmètre et champs d'intervention ............................................................................................... 6 Chapitre II – Enjeux de la convention de PIG PT-FR’ .................................................................... 7 Article 2 – Enjeux du territoire ................................................................................................... 7 Chapitre III – Description du dispositif et objectifs de la convention PIG PT-FR’ ........................... 8 Article 3 – Volets d'action ........................................................................................................... 8 3.1. Volet relatif à la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels .......... 8 3.1.1 Descriptif du dispositif ..................................................................................................................... 8 3.1.1.1 Mobilisation des ménages ............................................................................................................ 9 3.1.1.2 Mobilisation des publics prioritaires ........................................................................................ 9 3.1.1.3 Mobilisation des professionnels ............................................................................................... 10 3.2. Volet relatif à l’information, le conseil et l’orientation des ménages (ECFR’) ..................... 11 3.3. Volet relatif à l’accompagnement des ménages .......................................................................... 13 Article 4 – Objectifs quantitatifs globaux de la convention ......................................................... 14 Chapitre IV – Financements de l'opération et engagements complémentaires. ........................... 15 Article 5 – Financements des partenaires de l'opération ............................................................ 15 5.1. Règles d'application ......................................................................................................................... 15 5.2. Montants prévisionnels .................................................................................................................... 16 Article 6 – Conduite de l'opération............................................................................................ 18 6.1. Pilotage de l'opération...................................................................................................................... 18 6.2. Mise en œuvre opérationnelle ....................................................................................................... 18 6.3. Évaluation et suivi des actions engagées ..................................................................................... 18 Chapitre VI – Communication. .................................................................................................. 19 Article 7 - Communication ........................................................................................................ 19 Chapitre VII – Prise d'effet de la convention, durée, révision, résiliation et prorogation. ............. 20 Article 8 - Durée de la convention ............................................................................................. 20 Article 9 – Révision et/ou résiliation de la convention ............................................................... 20 Article 10 – Modalités de mise en œuvre du volet 3.3. « Accompagnement » pendant la durée de la convention de PIG PT-FR’ initiale ............................................................................................. 20 Article 11 – Transmission de la convention ............................................................................... 20 Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 4/21
Préambule
Créée en 2014 de la fusion des Communautés de communes Chartreuse Guiers, Entremonts en Chartreuse, Mont Beauvoir, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse couvre un territoire d’environ 357 km² répartis sur 17 communes et 2 départements (Isère et Savoie) et comptant une population permanente de 17 129 habitants (INSEE 2021). Elle se situe dans le massif de la Chartreuse, au cœur du Parc naturel régional de Chartreuse, dont elle représente le cœur et 60 % du territoire.
Son altitude varie entre 310 m à Miribel-Les-Echelles et 2 079 m sur la commune de Saint-Pierre-de- Chartreuse, le territoire intercommunal se définit donc par un caractère à la fois montagneux et rural avec une dimension touristique et patrimoniale reconnue, aux interfaces d’influences urbaines toutes proches (agglomérations chambérienne, voironnaise et grenobloise, ainsi que la commune de Pont-de- Beauvoisin). Territoire majoritairement résidentiel, les communes-centres (Saint-Laurent-du-Pont, Les Echelles, Entre-Deux-Guiers) accueillent une part importante de la population et concentrent des services et emplois. Les communes de coteaux accueillent toutefois un peu plus de 20% de la population (dont la moitié pour Miribel-Les-Echelles). Les communes de montagne recensent 17% de la population de façon assez homogène puisque les communes de montagne abritent en moyenne 5% de la population chacune.
La Communauté de communes agit sur l'aménagement de l’espace communautaire, le développement économique, l'environnement et cadre de vie, l'aménagement de l’espace, l'enfance et la jeunesse.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H) valant Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Cœur de Chartreuse a été approuvé le 19 décembre 2019, avec l’objectif de conserver un territoire « vivant », riche de ses spécificités montagnardes et rurales, qui subisse moins fortement que durant les décennies passées le phénomène de résidentialisation lié au desserrement des agglomérations voisines.
Ce projet prévoit notamment de renforcer la fonction de lieu de vie du territoire par la préservation de la capacité du territoire à accueillir de nouveaux habitants nés ici ou ailleurs (correspondant à une croissance démographique annuelle de l’ordre de 1 %), mais selon une répartition et des secteurs géographiques différents de ceux des décennies précédentes, plus centrée sur les centralités les mieux équipées. La rénovation de l’habitat est l’un des enjeux majeurs permettant de répondre à ces objectifs.
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse s’est ainsi engagée dans une politique de rénovation des logements, inscrite dans le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) du PLUi-H valant SCoT.
Cette politique se traduisait jusqu’à présent de manière opérationnelle dans différents dispositifs portés par Cœur de Chartreuse, les Départements de l’Isère et de la Savoie ou encore par l’Etat.
Compétente en matière d’habitat, la Communauté de communes Cœur de Chartreuse a également lancé en mai 2022 un marché public de prestations intellectuelles pour l’étude pré-opérationnelle à la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur les 17 communes membres du territoire. Mission confiée à Soliha en tant qu’acteur reconnu de l’économie sociale et solidaire. En l’absence d’ingénierie dédiée au suivi et à la coordination de cette étude au sein de la collectivité, la mission a été relancée fin 2023 pour aboutir à l’établissement de la présente convention.
Par ailleurs, en application de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, l’Anah s’engage à financer le Service public de rénovation de l’habitat (SPRH), ayant vocation à proposer une offre de service public universelle pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat privé, sur l’ensemble du territoire et accessible gratuitement à toute la population.
Le territoire possède par ailleurs plusieurs sites lauréats d’un programme national : Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 5/21
Les communes de Saint-Laurent-du-Pont (Isère) et Les Echelles (Savoie) : Lauréates du programme « Petites villes de demain » (PVD) dont les conventions ont été signées respectivement les 10 juin 2021 et 28 mai 2021. Le projet de territoire a été traduit par une convention cadre PV valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) prise en application de l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation et adoptée par délibération n°22- 191 du conseil communautaire du 6 décembre 2022 ;
Une commune labellisée Village d’avenir dans la cadre du plan France ruralité : Entre-deux- Guiers (Isère) ;
Dans ce contexte, la Communauté de communes souhaite formaliser un « Pacte territorial - France Rénov’ (PIG) » permettant d’assurer le déploiement du SPRH sur son territoire, en s’appuyant notamment sur l’intervention d’un ou plusieurs opérateur(s) identifié(s) comme Espace conseil France Rénov’ (ECFR).
Dans le département de l’Isère et dans le département de la Savoie, les Agences au service du défi énergétique respectivement l’Ageden et l’Asder, sont reconnues par l’État comme Espace conseil France Rénov (ECFR). Ces deux associations proposent notamment des conseils à la rénovation énergétique performante des logements privés sur les deux départements (Isère/Savoie), et donc sur le territoire de Cœur de Chartreuse.
A ce titre, les ECFR Asder et Ageden mènent les actions suivantes déclinées autour de 2 volets :
1- Dynamique territoriale :
◦ Mobilisation, communication, sensibilisation des ménages
◦ Mobilisation, communication, sensibilisation des professionnels de la rénovation et des acteurs publics locaux
◦ Coordination des acteurs au niveau départemental
2- Information, conseil, orientation :
◦ Information de premier niveau
◦ Conseil personnalisé aux ménages et aux copropriétés
◦ Conseil renforcé maisons individuelles
◦ Conseil renforcé en copropriété
Outre ces interventions sur la thématique de la rénovation énergétique performante des logements privés, les ECFR, Ageden et Asder, sont amenées à orienter vers les interlocuteurs compétents les personnes les sollicitant pour des interventions en lien avec l’autonomie ou la lutte contre l’habitat indigne.
Les ECFR, Ageden et Asder, assurent le déploiement de cette offre de service information-conseil- orientation par la mise en place d’un accueil unique : une porte d’entrée identifiée, un seul numéro de téléphone et un site internet.
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse propose également un conseil renforcé aux ménages sur certaines situations de rénovation complexe ou ambitieuse : avis sur les devis, 1 visite pendant travaux et validation factures (convention d’objectifs tripartite Ageden, Asder).
Dans le cadre de sa politique habitat et transition énergétique, la Communauté de communes a souhaité renouveler son partenariat aux ECFR Ageden et Asder dans la mise en œuvre des actions évoquées ci- avant, qui relèvent également des missions du SPRH. Dès lors, la Communauté de communes Cœur de Chartreuse peut bénéficier du soutien de l’Anah au titre de la mise en œuvre du SPRH sur son territoire, via la présente convention de « Pacte territorial - France Rénov’ (PIG) ». Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 6/21
À l'issue de ce constat il a été convenu ce qui suit :
Chapitre I – Objet de la convention et périmètre d'application
Article 1 – Dénomination, périmètre et champs d'application territoriaux
1.1. Dénomination de l'opération
La Communauté de communes, l'État et l'Anah décident de réaliser le programme d'intérêt général Pacte territorial France Rénov’ de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse.
1.2. Périmètre et champs d'intervention
Le périmètre d'intervention est celui de la Communauté de communes, qui comprend les communes suivantes : Corbel, Entre-Deux-Guiers, Entremont-le-Vieux, La Bauche, Les Échelles, Miribel-Les- Echelles, Saint-Christophe-la-Grotte, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Franc, Saint-Jean-de-Couz, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Pierre-d’Entremont Isère, Saint-Pierre- d’Entremont – Savoie, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Thibaud-de-Couz. La Communauté de communes Cœur de Chartreuse est à cheval sur les départements de l’Isère et de la Savoie.
Pour ce qui relève des volets « dynamique territoriale » et « information, conseil, orientation », le champ d'intervention porte sur les résidences principales (propriétaires occupants ou bailleurs) et les thématiques suivantes :
la rénovation énergétique dans l’habitat privé,
l’autonomie,
et la lutte contre l’habitat indigne. Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 7/21
Chapitre II – Enjeux de la convention de PIG PT-FR’
Article 2 – Enjeux du territoire
Pour rappel, la Communauté de communes Cœur de Chartreuse a engagé en lien avec son volet habitat une politique de rénovation des logements, inscrite dans le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) de son PLUi-H valant SCoT, déclinée autour des cinq axes suivants : Axe 1 : Améliorer la réponse aux besoins des publics spécifiques en matière de logement et d’hébergement : Personnes âgées ou à mobilité réduite, jeunes et saisonniers, information sur le logement disponible sur le territoire ;
Axe 2 : Favoriser la réhabilitation du parc privé : conseils et aides à la rénovation énergétique, lutte contre l’habitat insalubre, remise en marché des logements vacants, création de logement en requalification de bâti existants ;
Axe 3 : Encourager la production de logements diversifiés et de qualité, à proximité des commerces et services : accompagnement d’opérations d’aménagement qualitatives dans les secteurs de projets ;
Axe 4 : Proposer une offre locative sociale de qualité : aide à la réhabilitation de l’existant, et soutien à la production d’une offre neuve en accession et en locatif ;
Axe 5 : Actions de suivi et d’animation de ce programme d’action.
Les axes 1 et 2 contribuent à répondre tout particulièrement aux enjeux du Pacte territorial à travers les actions prévues :
Pour l’axe 1 :
- Action 1 : Répondre aux besoins actuels et futurs des personnes âgées ou en situation de handicap.
- Action 2 : Accompagner les saisonniers et les jeunes en début de parcours résidentiel dans leur recherche de logements.
- Action 3 : Informer les demandeurs de logement social et traiter les demandes de manière équitable, sur l’ensemble du territoire.
- Action 4 : Répondre aux besoins en hébergement temporaire, d’insertion et d’urgence du territoire.
Pour l’axe 2 :
- Action 5 : Accompagner les habitants dans leur projet logement, dans le cadre d’un guichet unique d’information.
- Action 6 : Se donner les moyens d’agir sur le parc existant ancien, énergivore, vacant et/ou non adapté aux besoins des habitants.
- Action 7 : Traiter les situations d’habitat indigne encore présentes sur le territoire. - Action 8: Mener une réflexion d’ensemble sur les secteurs concentrant de la vacance et aujourd’hui identifiés comme stratégiques pour le territoire (dont réflexion sur les copropriétés touristiques dégradées).
- Action 9 : Accompagner la réhabilitation du bâti patrimonial chartrousin.
Pour ce qui relève des volets « dynamique territoriale » et « information, conseil, orientation » du SPRH, l’enjeu pour le territoire est que l’ensemble de la population puisse bénéficier d’un service uniformisé et accessible gratuitement en matière d’amélioration de l’habitat existant. Cet enjeu est spécifiquement décliné au travers de l’axe n°2 du POA Cœur de Chartreuse tenant lieu de PLH avec pour objectif de favoriser la réhabilitation du parc privé au travers : des conseils et aides à la rénovation énergétique apportés aux ménages, grâce à un guichet unique, Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 8/21
la lutte contre l’habitat insalubre, l’autonomie et l’adaptation,
la remise en marché des logements vacants,
la création de logements en requalification de bâtis existants.
Outre la mise en place d’une plateforme de rénovation énergétique aujourd’hui effective, la mise en œuvre opérationnelle de ces objectifs du POA prévoyait la réalisation d’une étude pré opérationnelle d’OPAH. Le diagnostic (phase 1) de cette étude étant terminé, ce dernier a permis d’alimenter la définition du programme d’amélioration de l’habitat de la collectivité, décliné dans le présent Pacte territorial France Rénov’ pour les 17 communes membres de Cœur de Chartreuse avec les enjeux territoriaux suivants :
Sur les 9880 logements identifiés en 2020 pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse :
o 55% du parc a été construit avant 1975,
o 15% sont classées comme passoires thermiques,
o 430 logements sont vacants depuis plus de 2 ans.
Sur l’ensemble des copropriétés du territoire, 40% sont des copropriétés inorganisées ou non structurées ;
Parmi les 17 045 habitants recensés, 28% sont des personnes de 60 ans et plus (augmentation constante) ;
Et 35% de propriétaires occupants modestes au sens de l’Anah.
Chapitre III – Description du dispositif et objectifs de la convention PIG PT-FR’
Article 3 – Volets d'action
3.1. Volet relatif à la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels
3.1.1 Descriptif du dispositif
L'objectif de ce volet est la mise en place d’actions visant la mobilisation des ménages et des professionnels afin de soutenir la réalisation de rénovations efficaces et /ou d’ampleur sur le territoire.
Il est en effet essentiel d’informer les ménages de l’offre de service public locale, de les sensibiliser à s’engager dans des travaux performants et à rejoindre des parcours d’accompagnement adaptés et sécurisés.
Concernant les professionnels, il est indispensable de renforcer les dynamiques locales, en faisant connaître ce service de proximité, en développant la montée en compétences des professionnels et en structurant la coordination de l’ensemble des acteurs.
Cette mobilisation des ménages et des professionnels se décline sous différentes formes : L’élaboration et la diffusion d’outils de communication favorisant la promotion de l’offre de service globale (newsletters, articles…)
L’organisation ou la participation à des évènements locaux (type salon, foire...) L’organisation d’actions de sensibilisation (type webinaire, atelier, conférence…) La valorisation de retours d’expérience (visite de chantier, témoignages...) Le déploiement d’actions spécifiques « d’aller-vers » orientées vers des publics prioritaires (missions de repérage, animation ciblée…)
L’animation des réseaux d’acteurs professionnels
La mise en place d’actions de coordination avec les partenaires locaux (opérateurs Anah, Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 9/21
ADIL…)
3.1.1.1 Mobilisation des ménages
L’objectif de cette mission consiste à faire connaître aux ménages la marque France Rénov afin qu’elle devienne une marque de référence. L’enjeu est ainsi de pouvoir informer tous les ménages de l’ existence d’un service de conseil et orientation gratuit avant de lancer leurs projets de travaux, pour garantir la pertinence des travaux réalisés et prévenir les fraudes et abus. Il s’agit de s’adresser de manière proactive aux ménages.
Cette mobilisation des usagers comprendra, de manière non exhaustive, de l’information sur l’ amélioration et la rénovation de l’habitat, l’organisation d’évènements locaux et d’opérations de communication spécifique à destination des ménages.
3.1.1.2 Mobilisation des publics prioritaires
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse souhaite cibler plus particulièrement certains ménages en cohérence avec le PLH et les parcours de service aux usagers développés dans le volet « accompagnement ». A ce titre, des actions d’identification et de ciblage des priorités d’intervention sont développées pour susciter des niveaux de demande à la hauteur des objectifs de rénovation.
Les priorités d’intervention concernent :
Les petites copropriétés
Les ménages modestes et très modestes
Les ménages en perte d’autonomie ou en situation de handicap
Les propriétaires de logement passoires thermiques
L’habitat indigne de propriétaires occupants
Aussi, en complément des actions généralistes de mobilisation des ménages mentionnées ci-dessus, la mise en place d’actions spécifiques « d’aller vers » permettra de mobiliser les publics prioritaires.
Cette mobilisation des usagers se fera notamment à travers et de manière non exhaustive : La tenue de permanences des partenaires institutionnels permettant d’« aller vers » les publics prioritaires et d’orienter les habitants du territoire vers les acteurs adéquats sur toutes les thématiques de l’amélioration l’habitat.
L’information des ménages effectuée par l’ADIL pour toutes les questions juridiques et financières liées au logement (mal logement, rapports locatifs, copropriétés, etc.). La sensibilisation et l’accompagnement des seniors à l’adaptation de leur logement, et notamment la réalisation d’un diagnostic préalable permettant d’établir les fragilités du ménage et les besoins d’adaptation ou d’accompagnement social renforcé.
La sensibilisation et l’accompagnement des ménages en précarité énergétique qui visera la mobilisation des publics plus fragiles par l’accompagnement à la définition d’un projet de travaux global et performant et l’accès à une information personnalisée sur les financements. La réalisation de visites de préqualification des logements signalés comme potentiellement indignes. Cœur de Chartreuse s’appuiera sur le PIG départemental « Sortir du mal logement » pour le suivi des situations de mal logement et leur qualification.
Ces missions seront assurées par l’AGEDEN comme point d’entrée, et plus particulièrement par les partenaires (SOLIHA, ADIL, etc.) selon les thématiques, dans un objectif de complémentarité et de continuité du parcours de services. Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 10/21
3.1.1.3 Mobilisation des professionnels
L’objectif de cette mission est de parvenir à mobiliser l’ensemble des parties prenantes de l’écosystème de la rénovation de l’habitat et donc tous les professionnels qui participent à cette politique de rénovation : secteur du bâtiment, architectes, auditeurs, diagnostiqueurs, ergothérapeutes, artisans qualifiés, secteur social et médico-social, caisses de retraite, professionnels de l’immobilier dont syndic, secteur bancaire, AMO et MAR’, etc.
Cette mobilisation des professionnels comprendra notamment les actions suivantes :
L’information et la sensibilisation des professionnels de l’immobilier (notaires, agences immobilières, géomètres, architectes, diagnostiqueurs, banques…) autour des enjeux de la rénovation de l’habitat notamment par l’organisation de temps d’échanges sur le territoire L’information et la sensibilisation des gestionnaires de copropriétés concernant la rénovation énergétique par l’organisation de temps d’échanges et formation sur le territoire L’information et la sensibilisation des artisans du territoire aux enjeux de la rénovation de l’habitat (appuis techniques et financiers, partage d’outils et de bonnes pratiques), L’animation locale du réseau des AMO du territoire.
Certaines actions liées à ce volet de dynamique territoriale pourront être mutualisées avec d’autres territoires porteurs de « Pactes territoriaux - France Rénov’ (PIG) » de manière à toucher une large population. Dans ce cadre, le territoire couvert par ce type d’action pourra s’étendre jusqu’à l’ensemble des départements respectifs (Isère ou Savoie). Le coût de telles actions sera alors réparti entre collectivités porteuses de pactes territoriaux au regard du nombre de résidences principales.
Le nombre et le contenu des actions précises de dynamique territoriale à mettre en place chaque année seront définis annuellement entre l’ECFR, la Communauté de communes, et Soliha le cas échéant. Le budget annuel prévisionnel consacré à ces actions en 2025 et pris en charge par la collectivité est de 7 700€ (Ageden) + 3 090€ (Asder) soit 10 790€. Concernant Soliha, le budget annuel prévisionnel est de 18 450€.
Le nombre et le contenu des actions précises de dynamique territoriale à mettre en place chaque année seront définis annuellement entre l’ECFR et la Communauté de communes (cf. convention 2025 annexée).
3.1.2 Indicateurs et Objectifs
Les actions précises à mettre en place chaque année seront définies annuellement entre l’ECFR et la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, par exemple en matière de : nombre d’animations à réaliser, format et public ciblé (ménages, professionnels, publics prioritaires),
nombre de supports de communication déployés sur les différents canaux nombre de ménages reçus en permanences des différents partenaires nombre d’animations réalisées et nombre de participants selon le public touché ◦ nombre ménages en maisons individuelles
◦ nombre de copropriétés
◦ nombre de professionnels
nombre de prises de contact lors de ces événements pour un conseil personnalisé ou une mobilisation des publics prioritaires
nombre de visites réalisées dans le cadre d’un diagnostic préalable pour les publics prioritaires (précarité énergétique, perte d’autonomie, habitat indigne, logement dégradé, vacant ou passoire thermique) Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 11/21
Un document présentant annuellement les objectifs identifiés puis le bilan de réalisation sera transmis par la Communauté de communes au service instructeur des demandes de subventions pouvant être octroyées dans le cadre de la présente convention de « Pacte territorial - France Rénov’ (PIG) ».
3.2. Volet relatif à l’information, le conseil et l’orientation des ménages (ECFR’)
3.2.1 Descriptif du dispositif
A/ Rénovation énergétique
L'objectif de ce volet est la mise en œuvre d’actions d’information et de conseil à destination des ménages qui souhaitent s’engager dans des travaux de rénovation.
L’offre de service animée par l’ECFR, Asder et Ageden, regroupe les 3 missions principales suivantes : Information
Orientation
Conseil personnalisé
Cette offre est à destination de tous les propriétaires et copropriétaires du territoire, sur la thématique de la rénovation énergétique. L’ECFR est également en capacité d’orienter les usagers vers les services compétents en matière d’adaptation du logement et de la lutte contre l’habitat indigne.
→ Information premier niveau (propriétaires de maison individuelles et copropriétés) et orientation
Il s’agit d’apporter des premiers éléments de réponses aux questionnements du ménage ou du représentant de la copropriété, en analysant sa situation et définissant l’ambition du projet de travaux de rénovation.
L’information délivrée sera de nature
Technique : choix des travaux, critères techniques, étapes du projet, qualification des professionnels
Financière : aides mobilisables et démarches administratives à suivre Sociale : mise en relation avec les Maisons France Service et autres partenaires locaux
En fonction de la nature de sa demande et de son besoin, le ménage est orienté vers le professionnel ou la structure compétente.
Les informations et les conseils délivrés sont neutres, gratuits et adaptés aux besoins du ménage.
Cette action est mise en œuvre via des permanences téléphoniques, aux horaires d’ouverture des ECFR concernés.
→ Conseil personnalisé aux propriétaires de maisons individuelles
A la suite de l’information de premier niveau, il peut être proposé aux particuliers qui souhaitent approfondir leur projet, un rendez-vous personnalisé.
L’objectif de ce rendez-vous est :
d’apporter des conseils approfondis et personnalisés sur les travaux de rénovation énergétique, afin d’inciter au choix de solutions techniques performantes et durables, dans une logique de Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 12/21
rénovation globale.
D’informer sur les dispositifs de financement.
De motiver le ménage à intégrer un parcours d’accompagnement adapté à ses besoins et au projet.
Le rendez-vous, d’une durée d’une heure, est organisé avec un conseiller soit lors de permanences décentralisées, soit à la maison des énergies, soit en visioconférence.
→ Conseil personnalisé aux copropriétés
La thématique des copropriétés ne concerne que 7 communes du Cœur de Chartreuse, dont 3 communes concentrant 75% du volume global de copropriétés : Les Echelles (17%), Saint-Pierre-de-Chartreuse et Saint-Laurent-du-Pont (38%).
Les petites copropriétés de moins de quatre lots se concentrent en grande majorité sur les 3 bourgs- centres. Les grandes copropriétés touristiques (résidences secondaires) se concentrent quant à elles dans les stations de ski et les centre-bourgs labellisés PVD.
Une part importante (35-40%) des copropriétés sont désorganisées et non structurées (sans syndic).
Les copropriétés constituent donc une cible importante dans la massification de la rénovation énergétique du territoire. En première étape, il est indispensable de leur apporter des conseils pour motiver les copropriétaires à s’engager dans un projet de rénovation énergétique performante et les guider vers les parcours d’accompagnement adaptés (AMO MPR Copros…).
Ce conseil se déroule sous la forme d’un rendez-vous à destination d’un représentant de la copropriété (syndic, conseil syndical ou copropriétaire) au cours duquel sont notamment abordés les points suivants : récapitulatif du projet de travaux, situation de la copropriété, présentation des parcours d‘accompagnement.
→ Conseil renforcé/émergence de projet (mission d’appui au parcours)
L’objectif de ce conseil renforcé constitue la phase ultime du soutien à l’émergence de projets de rénovation énergétique en maison individuelle ou copropriété.
L’usager est guidé vers le scénario de travaux attendu pour mobiliser un parcours d’accompagnement et bénéficier des dispositifs de financement dédiés. L’objectif est ainsi de maximiser les chances de réalisation du projet de travaux avant l’orientation de l’usager vers un AMO.
Pour les propriétaires de maison individuelle, cette action se concrétise par une visite sur place, l’analyse des besoins et une évaluation énergétique simplifiée.
En copropriété, il est proposé cette assistance pour prédéfinir un programme de travaux global et performant, trouver une équipe de Maîtrise d’œuvre adaptée à ses besoins et s’assurer de la bonne cohérence du déroulé de l’avancée du projet, en lien avec les copropriétaires et les spécificités territoriales.
Budget : Le budget annuel prévisionnel consacré à l’ensemble des actions d’information, conseil et orientation sur la thématique de la rénovation énergétique en 2025 est de 21 088€ (Ageden) + 11 386€ (Asder) soit 32 474€.
Le nombre et le contenu des actions précises d’information, conseil et orientation sur la thématique de la rénovation énergétique à mettre en place chaque année seront définis annuellement entre l’ECFR et Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 13/21
la Communauté de communes (cf. convention 2025 annexée).
B/ Autonomie et lutte contre l’habitat indigne
En matière d’autonomie et de lutte contre l’habitat indigne, les ECFR poursuivront, comme ils l’ont fait depuis plusieurs années, leur travail d’orientation des porteurs de projet avec lesquels ils entrent en contact vers l’opérateur conventionné, les services compétents (services sociaux, etc.) ou les opérateurs habilités dans chacun des départements.
Le coût de cette action est reporté dans la maquette financière de la présente convention.
3.2.2 Indicateurs et Objectifs
Les objectifs annuels de ce volet d’action sont les suivants :
nombre de contacts relatifs à une demande d’information : 60 Savoie / 200 Isère nombre d’informations délivrées : 180 Savoie / 240 Isère
nombre de permanences téléphoniques tenues : 530 Savoie / 950 à 1050 permanences en fonction de la demande maisons individuelles hors copro (à l'échelle départementale) pour l’Isère
nombre de conseils personnalisés : 20 Savoie / 57 l’Isère
Nombre de permanences décentralisées : 11 Savoie / 11 Isère
Le cas échéant : nombre de conseils renforcés : 10 maisons individuelles et 1 copropriété pour la Savoie / 3 à 7 et 1 à 2 copropriétés pour l’Isère
typologie des ménages rencontrés : Tous types de ménages : Propriétaires occupants, pro- priétaires bailleurs et copropriétaires.
nombre d’orientations vers des accompagnements aux travaux :
◦ Mon Accompagnateur Rénov’ prestations obligatoires et renforcées, AMO MaPrimeAdapt’, AMO LHI : non défini à date (Savoie/Isère)
◦ MaPrimeRénov’ Copropriété (dans le cadre du volet accompagnement facultatif du PIG Pacte territorial France Rénov’ et en dehors) : non défini à date (Savoie/Isère)
3.3. Volet relatif à l’accompagnement des ménages
3.3.1 Descriptif du dispositif
La Communauté de commune de Cœur de Chartreuse a fait le choix de mettre en place un volet accompagnement dans le cadre du pacte territorial. Ce volet a pour but d’assurer une continuité de parcours des publics définis comme prioritaires pour la collectivité, et qui auront été mobilisés dans le cadre des actions de communication du volet 1 et 2. Les missions d’accompagnement des ménages prioritaires seront assurées par un prestataire qui sera désigné dans le cadre d’un marché public. Le cahier des charges de l’opérateur sera validé par la DDT et la DREAL.
L’objectif de cette mission est de proposer aux ménages une offre d’accompagnement multithématiques pour la réalisation de leurs travaux de rénovation en tenant compte des spécificités locales. Cet accompagnement porte sur les missions suivantes, sur toutes les communes : l’accompagnement des ménages modestes et très modestes aux travaux de rénovation énergé- tique dans le cadre de MonAccompagnateurRénov’ (agrément au titre de l’article L. 232- 3 du code de l’énergie) pour la mobilisation de Ma Prime Rénov’ parcours accompagné l’accompagnement des ménages modestes et très modestes dans le cadre de travaux liés à l’ac- cessibilité ou l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap (habilitation de l’Anah Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 14/21
ou agrément au titre de l’article L. 365-3 du code de la construction et de l’habitation), pour la mobilisation de Ma Prime Adapt’
L’accompagnement des propriétaires dans le cadre de projet de transformation d’usage sur des anciennes résidences touristiques
l’accompagnement des ménages dans le cadre de travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dé- gradé (habilitation de l’Anah ou agrément au titre de l’article L. 365-3 du code de la construction et de l’habitation), pour la mobilisation de Ma Prime Logement Décent
l’accompagnement des copropriétés de moins de 20 logements pour leurs travaux de rénovation énergétiques, pour la mobilisation de Ma Prime Rénov’ Copropriété,
Le prestataire en charge de cet accompagnement aura pour mission de conseiller le ménage pour stabiliser son projet de travaux, choisir les artisans, et fournir au prestataire tous les éléments nécessaires au dépôt des demandes de subventions. Le prestataire assure le dépôt des demandes d’aides auprès de tous les partenaires mobilisables, comprenant l’ANAH, la collectivité, mais aussi lorsque pertinent ou nécessaire les organismes complémentaires (caisses de retraite, fonds sociaux ou associations caritatives, etc.).
3.3.2 Objectifs
La communauté de Commune Cœur de Chartreuse se fixe les objectifs d’accompagnement suivants sur les 3 ans de dispositif :
- 6 logements rénovés dans le cadre de Ma Prime Logement Décent
- 60 logements rénovés dans le cadre de Ma Prime Rénov’ parcours accompagné
- 45 logements rénovés dans le cadre de Ma Prime Adapt’
- 3 projets de transformation d’usage résidences touristiques
- 75 logements (6 copropriétés) en copropriété dans le cadre de Ma Prime Rénov’ Copropriété
Article 4 – Objectifs quantitatifs globaux de la convention
Les objectifs quantitatifs prévisionnels de répartition annuelle de la convention sont définis dans le tableau ci-dessous : Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 15/21
2025 2026 2027 TOTAL
Volet 3.2. : information-conseil-orientation des ménages
Nombre de ménages
effectuant une demande
d’information
260 260 260 780
Nombre de ménages
bénéficiant d’un conseil
personnalisé
77 77 77 231
Dont copropriétés
Conseil renforcé/émergence
de projet (mission d’appui au
parcours)
15 15 15 45
Dont copropriétés 3 3 3 9
Volet 3.3 : Accompagnement des ménages 2025 2026 2027 TOTAL
Nombre de logements PO * (facultatif) 37 37 37 111
Dont Rénovation énergétique – ménages modestes et très
modestes* 20 20 20 60 Dont ménages bénéficiant d’un couplage MAR’ et LHI (MAR’
Renforcé)* 2 2 2 6
Dont autonomie Mod et TMOD* 15 15 15 45
Nombre de logements PB* (facultatif) 1 1 1 3
Dont transformation d’usage résidences touristiques 1 1 1 3
Nombre de logements MaPrimeRenov’ Copropriété*
(facultatif) 25 25 25 75
dont Copropriétés moins de 6 logements 5 5 5 15
dont copropriétés entre 6 et 20 logements 20 20 20 60
Ces objectifs permettent une vision indicative des volumes d’information et conseil réalisés annuellement.
Chapitre IV – Financements de l'opération et engagements complémentaires.
Article 5 – Financements des partenaires de l'opération
5.1. Règles d'application
5.1.1. Financements de l'Anah
Les conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que les modalités de calcul Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 16/21
de la subvention applicables à l'opération découlent de la réglementation de l'Anah, c'est à dire du code de la construction et de l'habitation, du règlement général de l'agence, des délibérations du conseil d'administration, des instructions du directeur général, des dispositions inscrites dans le(s) programme(s) d'actions et, le cas échéant, des conventions de gestion passées entre l'Anah et le délégataire de compétence.
Pour les travaux de rénovation énergétique réalisés par des ménages aux revenus « Intermédiaires ou supérieurs » les conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que les modalités de calcul de la subvention applicables à l'opération découlent du décret n°2020-26 et de l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ainsi que de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
Les conditions relatives aux aides de l'Anah et les taux maximaux de subvention sont susceptibles de modifications, en fonction des évolutions de la réglementation de l'Anah.
5.1.2 Financements du maître d'ouvrage
Le financement du maître d'ouvrage Communauté de communes Cœur de Chartreuse intervient sur fonds propres et sera inscrit au budget prévisionnel 2025 et des années suivantes (cf. maquette financière annexée).5.1.3 Financements des autres partenaires
Le Département de la Savoie au titre de ses différentes compétences, a la possibilité d’apporter son soutien financier pour les missions de l’Espace Conseil France Rénov (ECFR) visant les actions d’information, conseil, orientation des ménages ainsi que les actions de communication générale autour du dispositif.
Sous réserve de l’inscription à son budget annuel et compte tenu de la répartition territoriale du nombre de logements à usage de résidence principale, le montant de l’enveloppe prévisionnelle des crédits nécessaires, sera estimé annuellement pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
Cette subvention annuelle sera directement versée à l’ECFR, ou à défaut de mutualisation du dispositif, à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
L’ECFR, ou à défaut la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, devra formuler une demande de subvention auprès du Département si possible avant la fin de l’année N-1.
5.2. Montants prévisionnels
La dépense totale estimée pour le territoire de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse est de 61 714 € pour les 3 années, dont une participation du Département de la Savoie prévisionnelle estimée à 4 800 € pour lequel l’échéancier financier est le suivant :
Année 1 Année 2 Année 3 Total
Missions de
dynamique
territoriale
(obligatoire)
Anah 14 620 € 14 620 € 14 620 € 43 860 €
Maitre d’ouvrage
(reste à charge)
14 495 € 14 495 € 14 495 € 43 485 €
Département de la
Savoie
125 € 125 € 125 € 375 € Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 17/21
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'Anah pour l'opération sont de 276 639 €, Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement du maître d'ouvrage pour l'opération sont de 173 703 €.
Missions
d’informations,
conseils et
orientation
(obligatoire)
Anah 16 237 € 16 237 € 16 237 € 48 711 €
Maitre d’ouvrage
(reste à charge)
14 762 € 14 762 € 14 762 € 44 286 €
Département de la
Savoie
1 475 € 1 475 € 1 475 € 4 425 €
Missions
Accompagnement
des ménages
(facultatif)
Anah 61 356 € 61 356 € 61 356 € 184 068 €
Maitre d’ouvrage
(reste à charge)
28 644 € 28 644 € 28 644 € 85 932 €
Total
Anah 92 213 € 92 213 € 92 213 € 276 639 €
Maitre d’ouvrage
(reste à charge)
57 901 € 57 901 € 57 901 € 173 703 €
Département de la
Savoie
1 600 € 1 600 € 1 600 € 4 800 € Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 18/21
Chapitre V – Pilotage, animation et évaluation
Article 6 – Conduite de l'opération
6.1. Pilotage de l'opération
6.1.1. Mission de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse
La Communauté de communes sera chargée de piloter l'opération, de veiller au respect de la présente convention et à la bonne coordination des différents partenaires. Elle s'assurera par ailleurs de la bonne exécution par les ECFR de chaque volet d’action.
6.1.2. Instances de pilotage
Un comité de pilotage (COPIL) composé des signataires de la convention et des autres financeurs est mis en place. Les ECFR, Asder et Ageden, pourront également y participer. Le COPIL se réunira au moins une fois par an, avant la fin du 1er trimestre de l’année N, afin d’effectuer le bilan de l’année N-1 et d’évoquer les perspectives de l’année N.
Le comité de pilotage pourra éventuellement être mutualisé avec ceux des autres structures porteuses d’un « Pacte territorial – Franc Rénov’ » présentes sur les départements de l’Isère et de la Savoie.
Un comité technique est également créé. Il est composé des techniciens des instances présentes dans le comité de pilotage et de tout membre dont la présence est jugée pertinente. Il se réunit a minima en amont des comités de pilotage en vue de leur préparation.
6.2. Mise en œuvre opérationnelle
Pour la mise en œuvre de la présente convention, la Communauté de communes Cœur de Chartreuse a retenu le fonctionnement suivant :
les actions de dynamique territoriale et d’information, conseil et orientation sur la thématique de la rénovation énergétique des bâtiments sont assurées dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’Ageden et l’Asder, et également assurées par Soliha dans le champ de ses compétences ;
le volet 3 sera mis en œuvre via un marché à convenir avec un opérateur agréé pour mener des actions qui restent à préciser.
6.3. Évaluation et suivi des actions engagées
6.3.1. Indicateurs de suivi des objectifs
La présente convention doit permettre d'atteindre les objectifs généraux définis aux articles 3 et 4. Les objectifs seront suivis grâce aux indicateurs de résultats définis pour chaque volet.
6.3.2. Bilans et évaluation finale Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 19/21
Outre les bilans annuels présentés en comité de pilotage, un bilan final de l’opération sera réalisé et présenté sous la responsabilité du maître d'ouvrage avec l’appui des ECFR lors du dernier comité de pilotage organisé en fin de validité de la présente convention. Il sera adressé aux différents partenaires de l'opération.
Chapitre VI – Communication.
Article 7 - Communication
Le maître d'ouvrage du programme, les signataires et les structures en charge de la mise en œuvre opérationnelle des actions de la présente convention s'engagent à mettre en œuvre les actions d'information et de communication présentées ci-dessous.
L’ensemble de la communication locale à destination du grand public autour des missions prévues par la présente convention devra s’articuler autour de la marque nationale du service public de la rénovation de l’habitat : France Rénov’ et dans le respect de sa charte graphique. L’usage de marques locales est possible sous condition d’affichage d’un logo afférent « avec France Rénov’ ».
Le maître d’ouvrage du programme et les signataires porteront également le nom et le logo de l'Agence nationale de l'habitat composé de la Marianne de l’Etat et du logo type Anah sur l'ensemble des documents et ce dans le respect de la charte graphique de l’Etat. Ceci implique tous les supports d'information print et digitaux, tels que : dépliants, plaquettes, vitrophanies, sites internet ou communications presse portant sur le périmètre de la présente convention.
Les structures en charge des missions relatives à un service d’information et de conseil en matière de rénovation de l’habitat auprès des ménages (ECFR’) prévues au 3.2 de la présente convention appliqueront dans tous les supports de communication le logo de l’émetteur principal de cette communication associé au logo « avec France Rénov’ ».
Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'information et de communication, l'Anah peut être amenée à solliciter le maître d’ouvrage et les structures en charge de la mise en œuvre des actions en vue de réaliser des reportages journalistiques, photographiques ou filmographiques destinés à nourrir ses publications et sites internet. L'opérateur apportera son concours à ces réalisations pour la mise en valeur du programme.
En complément, si les signataires de la convention réalisent eux-mêmes des supports de communication relatifs à la présente convention, ils s'engagent à les faire connaître au PCCRI de l'Anah et les mettre à sa disposition, libres de droits.
Enfin, le maître d'ouvrage et les structures de mise en œuvre assurant les missions de suivi-animation dans le secteur programmé s'engagent à informer le PCCRI de l'Anah de toute manifestation spécifique consacrée à l'opération afin qu'elle relaie cette information.
Afin de faciliter les échanges, l'ensemble des outils de communications (logos et règles d'usage) sont à disposition sur l'extranet de l'Agence (ExtraRénov’). Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 20/21
Chapitre VII – Prise d'effet de la convention, durée, révision, résiliation et prorogation.
Article 8 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période minimum de trois années calendaires.
Elle portera ses effets pour les demandes de subvention déposées auprès des services de l'Anah du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Article 9 – Révision et/ou résiliation de la convention
Si l'évolution du contexte budgétaire, de la politique en matière d'habitat, ou de l'opération (analyse des indicateurs de résultat et des consommations de crédits), le nécessite, des ajustements pourront être effectués, par voie d'avenant.
Toute modification des conditions et des modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
La convention peut faire l’objet d’une résiliation anticipée en cas d’arrivée à échéance d’un dispositif d’OPAH ou de PIG en vigueur sur le territoire au moment de sa conclusion pour intégrer les prestations réalisées par ces dispositifs.
La convention de PIG Pacte territorial France Rénov’ peut être prolongée ou modifiée par avenant. L’avenant de prolongation intègre un bilan de l’exécution et un prévisionnel d’objectifs/contenu des missions de la convention.
La présente convention pourra être résiliée, par le maître d'ouvrage ou l'Anah, de manière unilatérale et anticipée, à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autres parties. La lettre détaillera les motifs de cette résiliation. L’exercice de la faculté de résiliation ne dispense pas les parties de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.
Article 10 – Modalités de mise en œuvre du volet 3.3. « Accompagnement » pendant la durée de la convention de PIG PT-FR’ initiale
Le volet « accompagnement », visé à l’article 3.3, peut être réalisé ultérieurement à la signature de la présente convention de PIG PT-FR’.
Ce volet « accompagnement » sera réalisé par le maître d’ouvrage via un marché de prestations défini sur les bases des objectifs de la présente convention de PIG PT-FR’.
Son contenu sera précisé par avenant, signé par les Parties Initiales.
Article 11 – Transmission de la convention
La convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différents signataires, au signataire de la convention de cadrage du service public de la rénovation de l’habitat dans laquelle Pacte territorial France Rénov’ (PIG) de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse 21/21
s’inscrit le territoire ainsi qu'au délégué de l'agence dans la région et à l'Anah centrale en version PDF.
Les éventuels avenants à la présente convention seront transmis dans les mêmes conditions. Le délégué de l’Anah dans le département est chargé de l’intégration des informations de la convention dans Contrat Anah.
Fait en 4 exemplaires à XXXX, le XXXXXXX
Pour le maitre d’ouvrage, Pour l'Etat,
la préfète de l’Isère le préfet de la Savoie
Pour l'Agence nationale de l'habitat, Maître d'ouvrage Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Pacte dérogatoire ? oui
Nombre de résidences
principales du parc privé
(2021) 7317
Année (du budget) 2025
Volet
Maitre
d'ouvrage Anah Financeur 1 Financeur 2 Financeur 3 Financeur 4 TOTAL
MOBILISER ET SENSIBILISER 29 240 €
Mobilisation des ménages
« Aller Vers » Publics spécifique
Mobilisation des professionnels
Communication opérationnelle
IMPLIQUER ET ANIMER LES ACTEURS LOCAUX
Mobilisation des entreprises et partenaires locaux
INFORMER ET CONSEILLER tous publics (guichet unique) 32 474 €
Accueil téléphonique
Accueil physique des ménages
FAIRE EMERGER DU PROJET (facultatif)
Conseil renforcé « Maison individuelle »
Conseil renforcé « Copropriété »
Lutte contre l'habitat indigne ou dégradé PO MO/TMO Prestation 2 8 000 € 9 600 € 4 000 € 1 600 € 8 000 €
Rénovation énergétique PO/PB TMO Prestation 13 26 000 € 31 200 € 2 000 € 5 200 € 26 000 €
Rénovation énergétique PO/PB MO Prestation 7 14 000 € 16 800 € 1 600 € 5 600 € 11 200 €
Rénovation énergétique PO/PB INT - € - €
Rénovation énergétique PO/PB SUP - € - €
Rénovation énergétique PB conventionnement - € - €
Rénovation énergétique avec volet LHI PO TMO/MO et PB - € - €
Accessibilité ou adaptation du logement au vieillissement ou au handicap PO TMO Prestation 10 8 000 € 9 600 € 600 € 3 600 € 6 000 €
Accessibilité ou adaptation du logement au vieillissement ou au handicap PO MO Prestation 5 4 000 € 4 800 € 600 € 1 800 € 3 000 €
Accessibilité ou adaptation du logement au vieillissement ou au handicap PB - € - €
Réhabilitation logement moyennement dégradé PB - € - €
Transformation d'usage PB - € - €
Développement du logement social dans le parc privé PB - € - €
Attribution d'un logement conventionné très social à un ménage prioritaire - € - €
Rénovation énergétique copropriétés 6 logements ou moins (par copropriété) Prestation 1 5 000 € 6 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Rénovation énergétique copropriétés 7 à 20 logements inclus (par logement) Prestation 20 8 000 € 9 600 € 4 000 € 5 600 € 4 000 €
Rénovation énergétique copropriétés plus de 20 logements (par logement) - € - €
Le montant total d'aides publiques ne peut pas
dépasser 80% du TTC pour les pactes non
dérogatoires
Transformation d'usage pour les résidences touristiques Prestation 1 2 000 € 2 400 € 156 € 2 244 € 156 €
TOTAL 136 714 € 151 714 € 57 901 € 92 213 € 1 600 € - € - € - € 151 714 € 62%
Sous-total volet DT 29 240 € 29 240 € 14 495 € 14 620 € 125 € - € - € - € 29 240 €
Sous-total volet ICO 32 474 € 32 474 € 14 762 € 16 237 € 1 475 € - € - € - € 32 474 €
Sous-total volet ACC 75 000 € 90 000 € 28 644 € 61 356 € - € - € - € - € 90 000 €
Volet 3
accompagnement
(facultatif)
Budget prévisionnel détaillé annuel pour la mise en œuvre de la convention de pacte territorial
Mission
Ajouter autant de lignes que nécessaire pour les deux premiers volets
Mise en œuvre
(régie, prestation,
convention)
Objectif
(nbr logements/an)
Dépenses
prévisionnelles
(€ HT ou salaires
chargés environnés)
Dépenses
prévisionnelles
(€ TTC)
Rappel
financement
Anah
Financement prévisionnel
29 240 € Convention
Convention 32 474 €
125 €
14 762 € 16 237 € 1 475 €
Volet 1 / dynamique
territoriale
(obligatoire)
Volet 2 information-
conseil-orientation
(obligatoire)
14 620 € 29 240 €
32 474 €
14 495 €
16 237 €
14 620 € Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 1/25
Convention d’ objectifs entre
l’AGEDEN, l’ASDER
et
la Communauté de Communes de Cœur de Chartreuse
Programme d'actions
pour la transition énergétique
2O25
**************
Entre
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse dont le siège social est situé 2 ZI Chartreuse Guiers – 38 380 Entre Deux Guiers, ci-après désignée « Erreur ! Liaison incorrecte. Erreur ! Liaison incorrecte. », Erreur ! Liaison incorrecte. par sa Présidente Madame Anne LENFANT,
D’une part,
L’association AGEDEN, dont le siège social est situé à l'ESP'ACE 14, avenue Benoît Frachon – 38400 Saint Martin d'Hères, représentée par sa Présidente, Madame Evelyne COLLET,
D'autre part,
L’ASDER, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 124, rue du bon vent à Chambéry (73000), représentée par sa Présidente Madame Anne RIALHE,
D’autre part, Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 2/25
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La collectivité Communauté de Communes de Cœur de Chartreuse participe activement au projet Territoire à énergie positive (TEPOS), engagé par le Parc naturel régional de Chartreuse et le Pays Voironnais dans l’appel à projet de la Région et l’Ademe.
C’est une stratégie ambitieuse en matière de transition énergétique qui vise l’autonomie énergétique à l’échéance 2050.
Pour le territoire TEPOS, deux priorités sont à mettre en œuvre : d’une part la réduction des consommations d’énergie (à diviser par deux), et d’autre part la production d’énergies renouvelables locales (à multiplier par cinq).
Les économies d’énergie concernent les particuliers, les entreprises comme les collectivités (rénovation énergétique de l’habitat, éclairage public…).
L’ASDER et l’AGEDEN sont des associations qui ont pour but de sensibiliser et d’informer divers publics, citoyens et collectivités principalement, sur la maîtrise de l’énergie et la prévention des dérèglements climatiques dans une optique de développement durable, sur le territoire des départements de la Savoie et de l’Isère.
AGEDEN
L’AGEDEN est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée en 1977, dont l'objet est d'accompagner et de promouvoir les actions en faveur de la transition vers une gestion durable des ressources et de l'énergie. Elle agit pour contribuer localement en Isère à la construction d'un nouveau modèle de société répondant mieux aux enjeux sociaux, économiques et écologiques.
L'association inscrit son action d’une part, dans la démarche négaWatt qui propose un modèle énergétique durable basé sur 3 axes : sobriété, efficacité et renouvelables, et d’autre part dans une approche territoriale et de développement local. Elle intervient en toute indépendance des vendeurs d’énergie ou de solutions techniques.
Pour répondre à son objet associatif, l'AGEDEN met en œuvre un « Programme d'actions pour la transition énergétique en Isère », qui répond aux grands objectifs suivants :
- sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété - informer, conseiller et accompagner les porteurs de projets notamment sur la thématique des énergies renouvelables et de la performance énergétique des bâtiments
- développer les démarches territoriales de transition sur l’ensemble des thématiques et favoriser la coopération entre acteurs locaux pour démultiplier le nombre d’actions
Les actions concernent les différentes thématiques de la transition énergétique et notamment le bâtiment, la production d’énergies renouvelables, la mobilité, l’éco-consommation, l’économie circulaire et l’adaptation au changement climatique. Les publics concernés sont prioritairement le grand public, les collectivités, les maîtres d’ouvrage collectifs, les professionnels et les entreprises. Le principe d’intervention de l’AGEDEN est de répondre à des besoins non couverts aujourd’hui par les acteurs du marché, en complémentarité et en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux de manière à Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 3/25
amplifier la transition énergétique.
L’Asder, est l'Espace Conseil FranceRénov de la Savoie et centre de formation.
Acteur majeur de la transition énergétique en Savoie depuis 44 ans, l’Asder, est spécialisée dans la sobriété et l’efficacité énergétiques ainsi que le développement des énergies renouvelables.
Devenue centre de formation à partir de 1983 et reconnue par l'ADEME comme l'Espace Info Energie de Savoie à partir de 2001, l'association a su évoluer au fil des années. Forte de son équipe de 65 salariés, elle a su se doter de compétences techniques variées :
• Sobriété énergétique
• Performance énergétique
• Énergies renouvelables
• Qualité environnementale
• Démarches territoriales Climat Air Energie
• Précarité énergétique
L’Asder s’engage à accompagner tous les acteurs (particuliers, collectivités locales et professionnels) sur la voie de la transition énergétique en développant les missions suivantes :
• La sensibilisation, l’information et le conseil des particuliers,
• L’accompagnement technique des copropriétés et des collectivités afin de favoriser l’émergence de projets et démarches exemplaires,
• La formation, pour soutenir la montée en compétence des acteurs de la filière Energie et bâtiment durables par le développement de formations longues certifiantes, courtes, et en ligne.
A la suite de rencontres et échanges avec la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, l’ASDER et l’AGEDEN ont identifié plusieurs leviers d’actions permettant de favoriser la mise en œuvre de la transition énergétique sur ce territoire. La Communauté de communes, l’ASDER et l’AGEDEN ont construit un programme d’actions dirigé vers les différents acteurs du territoire.
Considérant les programmes initiés et conçus par l’ASDER et l’AGEDEN conformes à leurs objets statutaires,
Considérant les missions de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, en matière de transition énergétique, notamment sur le champ de la réduction des consommations, via l’efficacité énergétique et la sobriété,
Considérant que les actions d’information, de sensibilisation et d’accompagnement à la maîtrise de l’énergie et à la lutte contre le changement climatique revêtent un intérêt général,
Considérant que les programmes d’actions « Transition énergétique » ci-après présentés par l’ASDER et l’AGEDEN participent à ces objectifs,
Cœur de Chartreuse, l'AGEDEN et l’ASDER constatent qu'elles partagent des objectifs communs, et décident de développer un partenariat sous forme de la présente convention d'objectifs. Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 4/25
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’AGEDEN et l’ASDER s’engagent à leur initiative et sous leur responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini en annexe I à la présente convention, et ainsi contribuer à leurs « Programmes d’actions pour la transition énergétique en Isère et en Savoie ».
La collectivité contribue financièrement à ce projet d'intérêt économique général, conformément aux règlements de la Commission européenne en vigueur (n°360/2012 du 25 avril 2012).
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention d'objectifs est conclue pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La collectivité contribue financièrement pour un montant précisé en annexe II à la présente convention.
Cette subvention n'est acquise que sous condition du respect par l'AGEDEN et l’ASDER des obligations mentionnées aux articles 1, 5 et 6 et des décisions de la collectivité prises en application des articles 7 et 8 sans préjudice de l'application de l'article 10.
Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe II.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La collectivité verse à l’AGEDEN et à l’ASDER :
• 40% à la notification de la convention,
• Un versement supplémentaire de 30% sur la base du réalisé en cours d’année (septembre-octobre),
• le solde après la remise des pièces prévues aux articles 5 et 6 à la fin de chaque année.
Les contributions financières sont créditées sur les comptes de l'AGEDEN et de l’ASDER selon les procédures comptables en vigueur. Les versements sont effectués :
Pour l'AGEDEN :
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de l'Association Pour une Gestion Durable de l’Energie à la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes à la Motte Servolex (Savoie) :
N°IBAN : FR76 1382 5002 0008 0169 8220 115
CODE BIC : CEPAFRPP382
Si la collectivité utilise la plate-forme CHORUS PRO, celle-ci doit fournir à l'AGEDEN son numéro de SIRET, par service concerné, ainsi que le numéro d'engagement de la dite convention. Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 5/25
Pour l’ASDER
Crédit Coopératif :
IBAN FR76 4255 9100 0008 0129 9893 529
Si la collectivité utilise la plate-forme CHORUS PRO, celle-ci doit fournir à l'AGEDEN son numéro de SIRET, par service concerné, ainsi que le numéro d'engagement de la dite convention.
ARTICLE 5 : JUSTIFICATIFS
L’AGEDEN et l’ASDER s’engagent à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
• Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
• Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
• Leurs rapports d’activités qui s’appuieront notamment sur les indicateurs précisés en Annexe III.
ARTICLE 6 – AUTRES ENGAGEMENTS
L’AGEDEN et l’ASDER informent sans délai la collectivité de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’AGEDEN et l’ASDER en informent la collectivité sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Communication et mise en avant du partenariat :
L’AGEDEN et l’ASDER s’engagent à faire figurer de manière lisible la collectivité sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention, ainsi qu’à valoriser le partenariat entre la collectivité, l’AGEDEN et l’ASDER pour ces actions.
Le partenariat sera également affiché sur le site internet de l’AGEDEN et de l’ASDER ainsi que dans leurs bilans.
La collectivité s’engage également à communiquer sur le partenariat avec l’AGEDEN et l’ASDER sur leurs différents supports de communication quand il s’agit d’actions réalisées par les associations.
Respect de la loi informatique et libertés et du RGPD :
L'AGEDEN, l’ASDER et la collectivité s’engagent à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD).
L'AGEDEN, l’ASDER et la collectivité s’engagent particulièrement :
• à mettre en place un registre des activités de traitement Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 6/25
• à mettre en œuvre l’organisation utile pour respecter la loi
• à suivre les recommandations et les conseils de la CNIL
• à informer les personnes concernées sur le détail des traitements et sur leurs droits
• à mettre en œuvre les mesures utiles pour sécuriser les données à caractère personnel
• à conserver les données à caractère personnel pour une durée strictement nécessaire à l’exécution des objectifs fixés.
• à informer les personnes concernées et la CNIL sous 72h en cas de violation de données.
• L'AGEDEN et l’ASDER doivent alerter la collectivité/ les DPO du département de l’Isère ou de la Savoie si le vol de données concerne les usagers de la collectivité (dpo@isere.fr ou dpo@savoie.fr).
• La collectivité doit alerter l'AGEDEN et l’ASDER en cas de vol de données pouvant concerner leurs actions.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’AGEDEN et l’ASDER sans l’accord écrit de la collectivité, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’AGEDEN et l’ASDER et avoir entendu leurs représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
L’Administration informe les Associations de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - CONTROLES
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la collectivité. L'AGEDEN et l’ASDER s'engagent à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La collectivité contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, il peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement. Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 7/25
ARTICLE 9 - RENOUVELLEMENT
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 5 et aux contrôles prévus à l’article 8 des présentes.
ARTICLE 10 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 - ANNEXES
Les annexes I, II et III font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 13 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Grenoble.
ARTICLE 14 : RESPONSABLES RESPECTIFS
Pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, Pascale Rey sera chargée du suivi du programme d’actions.
Pour l’AGEDEN, Julianne SOUDAN, chargée de mission Stratégie Energie Climat, sera chargée du suivi du programme d’actions. Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 8/25
Pour l’ASDER, Delphine Mugnier, Codirectrice, sera chargée du suivi du programme d’actions.
Fait à Grenoble en trois exemplaires originaux le ,
Pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse,
La Présidente,
Madame Anne LENFANT
Pour l’ASDER, Pour l’AGEDEN,
La Présidente, La Présidente,
Madame Anne RIALHE Madame Evelyne COLLET Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 9/25
ANNEXE I
LE PROJET
Programme d’actions pour la transition énergétique en
Isère (AGEDEN)
Le programme d’actions de l’AGEDEN a pour objectif de répondre aux problématiques suivantes qui constituent aujourd’hui des freins à une véritable transition énergétique et écologique :
- sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété : la mobilisation massive de la population et de l’ensemble des acteurs sociaux et économiques est indispensable et il faut trouver les moyens d’aller au-delà des « convaincus »
- informer, conseiller et accompagner les porteurs de projets notamment sur la thématique des énergies renouvelables et de la performance énergétique des bâtiments : pour ceux qui sont convaincus de la nécessité d’agir, la difficulté est de faire des choix parmi les multiples solutions techniques, offres commerciales et autres dispositifs d’aides
- développer les démarches territoriales de transition sur l’ensemble des thématiques et favoriser la coopération entre acteurs locaux pour démultiplier le nombre d’actions : des temps d’échange sont nécessaires pour favoriser des synergies et développer les politiques territoriales de transition énergétique
Les actions concernent notamment le secteur du bâtiment et de la production d’énergies renouvelables. Mais l’association peut également intervenir sur les autres thématiques essentielles de la transition que sont : la mobilité, l’éco-consommation, l’économie circulaire et l’adaptation au changement climatique.
Les publics concernés sont prioritairement le grand public, les collectivités, les maîtres d’ouvrage collectifs, les professionnels et les entreprises.
Le principe d’intervention de l’AGEDEN est de répondre à des besoins non couverts aujourd’hui par les acteurs du marché, en complémentarité et en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux de manière à amplifier la transition énergétique.
Le programme d’actions « Transition énergétique 38 » s’articule autour des quatre volets opérationnels suivants :
1- Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété
2- Informer, conseiller et accompagner les particuliers et propriétaires de logements
3- Informer, conseiller et accompagner les projets des collectivités et des entreprises
4- Développer les démarches territoriales de transition et la coopération entre acteurs Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 10/25
1. Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété
La transition énergétique nécessite l’implication de tous quel que soit son rôle dans la société.
Mais pour s’engager à agir, il faut d’abord comprendre le sens de la démarche et saisir l’intérêt
dans sa propre vie et dans ses projets.
1.1. Mobiliser le grand public
Dans une société où les messages commerciaux et simplistes dominent, il est essentiel de présenter une vision de la transition énergétique réaliste répondant à l’intérêt général. Il s’agit de porter un message positif sur l’avenir en s’appuyant sur les exemples concrets et les initiatives d’acteurs locaux déjà engagés. Pour mobiliser largement, il faut pouvoir donner du « sens » : le futur se dessine avec une société plus sobre et plus coopérative, basée sur des activités locales et sur une économie circulaire et durable.
Principaux objectifs :
• Partager et diffuser largement une vision positive de la transition énergétique et écologique qui donne des perspectives pour un avenir désirable basé sur plus d’autonomie et d’activités locales, de coopération, une meilleure qualité de vie, plus de résilience et de sécurité…
• Mettre en valeur des réalisations et démarches concrètes illustrant la transition énergétique à une échelle locale : constructions et rénovations performantes, investissements collectifs dans les énergies renouvelables, éco-gestes, éco-mobilité, choix de consommation locale…
• Donner de la visibilité sur les services proposés et les évènements organisés par l’association et ses partenaires, et notamment le service « Info Energie en Isère ». Il s’agit plus largement de faciliter la communication à l’échelle de chaque territoire, et de valoriser l’ensemble des initiatives de la transition portées les collectivités, les professionnels, les associations et collectifs citoyens.
• Réaliser des actions permettant de voir et comprendre la réalité de la transition énergétique près de chez soi : visites de sites exemplaires, soirées thermographiques, réunions d’infos…Compte-tenu des enjeux l’AGEDEN souhaite développer et optimiser ses actions de sensibilisation en coopérant avec des relais locaux : collectifs citoyens, associations locales, collectivités locales. L’objectif est notamment de former des bénévoles volontaires, de leur fournir des outils et d’établir un certain nombre de règles pour que le message de l’AGEDEN sur la transition énergétique soit relayé correctement.
1.2. Développer la sobriété, faire évoluer les comportements
L’AGEDEN inscrit son action dans la logique de la démarche « NégaWatt » : sobriété, efficacité et énergies renouvelables. Aujourd’hui un effort particulier doit être fait sur le volet « sobriété » qui est sans doute le plus difficile à déployer. La sobriété interroge en effet les comportements individuels et collectifs. Comment peut-on choisir de manière volontaire de réduire nos consommations ? L’appropriation des enjeux énergétiques (constats, solutions, vision) est un préalable au passage à l’action. Le processus d’engagement passe également par d’autres étapes : un premier engagement concret, les échanges d’expériences, l’inscription dans une démarche collective, la valorisation des premiers engagements… Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 11/25
Principaux objectifs :
• Susciter des vocations parmi les jeunes et préparer les futurs acteurs de la transition énergétique
en accompagnant des publics scolaires dans des actions concrètes. Ce sont eux qui demain devront poursuivre et intensifier les actions initiées aujourd’hui, et il est essentiel de les amener à percevoir les contraintes environnementales comme des opportunités d’inventer un nouveau monde. L’objectif est également de former les enseignants en leur donnant des outils adaptés tout en faisant le lien avec les actions réalisées par les acteurs locaux
• Encourager l’engagement dans des premières actions concrètes tournées vers la transition
énergétique comme le suivi de ses propres consommations énergétiques, l’adoption de nouvelles pratiques dans son logement dans ses déplacements quotidiens ou dans son alimentation. Pour faciliter ces premiers engagements des actions collectives et ludiques sont pertinentes
• Accompagner les initiatives locales dans la transition énergétique et écologique pour répondre aux
enjeux énergie-climat : au-delà des collectivités locales, de nombreux autres acteurs locaux convaincus (collectifs citoyens, entreprises, associations) souhaitent contribuer à la transition énergétique, mais ils ne savent pas toujours comment s’y prendre pour s’organiser et agir. L’AGEDEN souhaite soutenir les différentes initiatives notamment en partageant les retours d’expérience et en apportant un appui méthodologique.
2. Informer, conseiller et accompagner les particuliers et propriétaires de logements
De plus en plus de personnes sont convaincues et souhaitent engager des projets et des travaux
concrets. Mais pour passer de l’idée au projet, de nombreuses questions se posent alors sur les choix
techniques, économiques, sur les professionnels à mobiliser ou encore sur les démarches
opérationnelles à suivre. Cela concerne principalement la rénovation énergétique de l’habitat, mais
également les projets de construction et la production d’énergies renouvelables.
L’AGEDEN propose depuis de nombreuses années d’aider à concrétiser les projets en apportant les informations et conseils nécessaires en toute indépendance des vendeurs d’énergie, de matériels et matériaux ou de prestations. Un accompagnement, plus ou moins développé selon la nature des projets et selon les maîtres d’ouvrage, est également proposé pour s’assurer de réalisations les p lus performantes et exemplaires possibles et favoriser le dialogue avec les professionnels.
2.1. Les particuliers et propriétaires de maisons individuelles
Les particuliers et propriétaires de maisons individuelles sont particulièrement démunis face à la multiplicité des sollicitations commerciales, aides financières, solutions techniques et autres dispositifs d’accompagnement. Il est donc essentiel de développer un service d’information et de conseil indépendant des vendeurs d'énergie, de matériels, de matériaux et de prestations. Il s’agit de rassurer les porteurs de projets, tout en s'assurant qu’ils adoptent la bonne stratégie.
Le service « Info Energie » porté depuis de nombreuses années par l’AGEDEN (et mutualisé pour l’accueil avec la SPL ALEC de la grande région grenobloise) répond à ces objectifs et constitue aujourd’hui la base du SPRH (Service Public de la Rénovation de l’Habitat) que l’Etat et les collectivités territoriales ont mis en place depuis 2024. Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 12/25
Concernant l’habitat, selon les problématiques rencontrées (adaptation, aspects juridiques, architecturaux…), les demandes sont orientées si nécessaire vers d’autres organismes avec des expertises complémentaires : ADIL38, CAUE,… ou vers les dispositifs et opérateurs (agréés par l’ANAH) permettant de bénéficier notamment des aides existantes.
Aujourd’hui il y a une très forte demande pour ce qui concerne la rénovation énergétique. Cela ne doit pas faire oublier les autres besoins comme l’adaptation, la construction neuve, l’auto-rénovation et l’auto- production d’énergies renouvelables, ou d’autres émergeants concernant des solutions de mobilité alternatives.
Principaux objectifs :
• Offrir à tous les habitants de l’Isère un service facilitant l’accès à l’information du public sur l’ensemble des thématiques liées à l’habitat et à la transition écologique. Celui-ci constitue un véritable socle du SPRH (Service Public de Rénovation de l’Habitat), permettant :
- d’accueillir au téléphone l’ensemble des demandes sur l’amélioration de l’habitat (rénovation et adaptation) et d’assurer une orientation vers les interlocuteurs adaptés. L’AGEDEN gère avec la SPL_ALEC un standard d’accueil permanent pour l’ensemble des habitants de l’Isère.
- d’offrir dans un premier temps un conseil téléphonique pour qualifi er et orienter la demande : c’est notamment ce premier conseil qui permet d’orienter vers les dispositifs spécifiques s’ils existent (PIG/OPAH) et vers les opérateurs existants que ce soit pour l’accompagnement des dossiers d’adaptation et/ou de répondre à des demandes simples.
• Accompagner les propriétaires de maisons individuelles dans leur parcours de rénovation. Il s’agit de donner aux porteurs de projets des éléments d’analyse selon différents critères (économiques, environnementaux, techniques, confort…) pour les aider dans leurs choix, faciliter le dialogue avec les professionnels et l’obtention des aides financières. L’’objectif est également d’améliorer la performance des rénovations en incitant à réaliser des rénovations globales et en veillant à la qualité des travaux. Ces conseils personnalisés visent à assurer un suivi du parcours de rénovation pour arriver à la concrétisation d’un maximum de projets.
Le service Info Conseil Habitat a été optimisé pour tenir compte de l’arrivée des opérateurs privés (les MAR = Mon Accompagnateur Rénov) en 2024. En effet ceux-ci assurent pour certains projets (ceux éligibles aux aides rénovations d’ampleur) un accompagnement obligatoire pour pouvoir bénéficier des aides MaPrimeRénov.
C’est pourquoi l’AGEDEN priorise désormais le fait d’assurer un suivi de parcours des propriétaires en adaptant son intervention à chaque situation :
o ainsi, pour la plupart des demandeurs il est nécessaire de prévoir au-delà du conseil au téléphone des Rendez-vous physiques en permanences pour un conseil personnalisé,
o dans certains cas, plus rares une visite à domicile est nécessaire,
o dans tous les cas l’objectif est de relancer et suivre le demandeur pour s’assurer qu’il s’engage bien dans un projet de rénovation, qu’il soit d’ampleur avec un MAR ou par gestes (selon les situations c’est quand même pertinent). Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 13/25
• Poursuivre le développement d’outils en ligne tels que le moteur de recherche « mon projet, mes aides » qui permet d’avoir une vision de l’ensemble des aides selon son projet son lieu de vie et son revenu ainsi que la connaissance des dispositifs d’accompagnement existants et coopérer avec différents partenaires relais qui peuvent faire connaître l’existence du service en orientant vers les ressources disponibles
• Sur la thématique de la mobilité, le volet « Informer et conseiller » vise notamment les déplacements « domicile-travail » avec une information personnalisée sur les offres et solutions existante en partenariat avec les entreprises volontaires, sur la base d’un décryptage de l’offre en mobilité existante sur le territoire.
2.2. Les copropriétés
Les copropriétés constituent une cible importante dans la massification de la rénovation énergétique. Il est indispensable de les accompagner pour préparer des rénovations énergétiques qui s’avèrent le plus souvent pertinentes économiquement. De nombreuses rénovations se limitent encore à un ravalement de façade sans même que l’isolation par l’extérieur soit envisagée, alors que l’on aurait l’occasion d’optimiser les investissements. Les projets sont difficiles à faire émerger du fait de la complexité de la prise de décision collective.
L’AGEDEN intervient depuis quelques années sur la cible des copropriétés. Le travail de sensibilisation et d’information porte ses fruits puisque des travaux sont engagés pour la moitié des cas. La perspective de mise en place du SPRH en Isère doit permettre de mieux structurer l’offre de services aux copropriétés en lien avec les politiques « habitat » des intercommunalités.
Principaux objectifs :
• Faire entrer les copropriétés dans un parcours de rénovation et les accompagner aux différentes phases des décisions pour optimiser les rénovations énergétiques
o Sensibiliser les copropriétaires avec par exemple la rédaction d’une note d’opportunité qui permet une première approche des travaux à réaliser et des économies d’énergie potentielles
o Former les syndics et conseils syndicaux pour engager et piloter un projet de rénovation
• Aider les collectivités à mettre en œuvre un volet « copropriétés » dans leurs politiques de soutien à la rénovation des logements, en complément aux actions sur la maison individuelle.
2.3. Les bailleurs sociaux
Les bailleurs sociaux en tant que gestionnaire de patrimoines importants destinés à un public avec des revenus faibles se doivent de maîtriser les charges. Par rapport aux copropriétés, le mode de décision est plus facile et de nombreuses opérations de rénovations énergétiques ou d’implantation d’énergies renouvelables ont déjà été réalisées. Cependant, il faut pouvoir associer les locataires au projet de rénovation et à la démarche de maîtrise des consommations. Il faut également s’assurer de la performance énergétique réelle après travaux. Pour la rénovation comme la construction il faut sans cesse optimiser la démarche pour s’assurer de la qualité des logements pour les habitants en limitant les impacts environnementaux. Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 14/25
Principaux objectifs :
• Accompagner les bailleurs sociaux dans l’optimisation des projets et dans l’évaluation des rénovations réalisées : la mutualisation des retours d’expérience se fait dans le cadre de l’association des bailleurs sociaux de l’Isère ABSISE.
• Un appui spécifique aux chargés d’opérations des bailleurs est également proposé spécifiquement selon les besoins des bailleurs
3. Informer, conseiller et accompagner les projets des collectivités et des entreprises
Comme les particuliers et les copropriétaires, les propriétaires de bâtiments collectifs ont du mal à s’engager dans des démarches de rénovation ou d’installation d’énergies renouvelables. Il s’agit de sensibiliser les propriétaires de bâtiments collectifs aux enjeux énergétiques, et de les orienter vers les solutions les plus pertinentes au regard de leurs problématiques spécifiques, sans qu’ils engagent de dépenses dans un premier temps, donc en amont du recours à des prestations d’études confiées à des architectes ou bureaux d’études.
3.1. Collectivités, tertiaire public
La loi TEPCV donne un rôle central aux Intercommunalités pour la mise en œuvre de la transition énergétique. Elles se doivent donc d’être exemplaires concernant leurs propres patrimoines. Plus spécifiquement, les besoins des collectivités recouvrent à la fois le suivi de leurs consommations (patrimoine bâti, véhicules…) et l’aide à la décision sur des actions et travaux à engager. Pour y répondre, l’AGEDEN mutualise ses compétences avec d’autres acteurs isérois partenaires des collectivités (TE38, CAUE, SPL ALEC…), au service des collectivités et des communes en particulier.
Une information et des conseils personnalisés sont nécessaires pour faire avancer chaque projet. Mais l’objectif prioritaire est d’abord de partager au mieux les informations et les expériences collectivement avec un grand nombre de collectivités afin de créer un effet d'entraînement et faciliter le passage à l’acte vers des réalisations exemplaires et reproductibles.
Principaux objectifs :
• Accompagnement des collectivités : Deuxième poste de dépenses de fonctionnement après les charges
de personnel, l’énergie est un enjeu fort pour les collectivités.
o Le partage des informations et des retours d’expérience avec un grand nombre de collectivités permet de créer un effet d'entraînement et faciliter le passage à l’acte vers des réalisations exemplaires et reproductibles. Cela peut se faire notamment dans le cadre des « ateliers énergie » réalisés en partenariat avec TE38, le CAUE et les intercommunalités. Ces ateliers constituent des temps de formation et d’échanges autour de projets spécifiques. Il s’agit d’appréhender la démarche collective qui permet d’aboutir à un projet performant du point de vue fonctionnel, environnemental et énergétique.
o L’accompagnement des projets des collectivités se développe plus efficacement dans le cadre de dynamiques avec les intercommunalités qu’il convient de renforcer. Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 15/25
o Mais pour faciliter la réalisation de projets ambitieux et performants, un accompagnement individuel est proposé par l’AGEDEN qui intervient notamment en complémentarité avec TE38 (Territoire d’Énergie 38) qui propose des services spécifiques aux communes.
3.2. Secteur privé
o Plus largement l’ensemble des acteurs économiques (industriels, agriculteurs, tertiaire privé, services)
doivent être mobilisés pour s’engager dans la transition énergétique sur les différents axes : mobilité, bâtiments, process.
o Certains gestionnaires de parcs de bâtiments importants, sont particulièrement ciblés comme les
établissements du secteur médico-social (hôpitaux, locaux d’associations pour personnes en situation de handicap,…) ou encore du secteur du tourisme (hébergements). Ce sont en effet souvent des consommateurs importants qui n’ont pas de personnel dédié à la question de l’énergie. Le développement d’actions de sensibilisation sur ces cibles est donc particulièrement pertinent.
Principaux objectifs :
o L’AGEDEN mobilise d’abord les partenaires du monde économique que sont les chambres
consulaires : Chambre de métiers et de l’artisanat, Chambre d ‘agriculture et Chambre de Commerce et d’Industrie. L’objectif est d’inciter ces organismes à mettre en place des actions de sensibilisation et de formation notamment.
o L’AGEDEN souhaite sensibiliser et informer les entreprises qui se doivent d’être exemplaires et de
suivre des démarches similaires à celle des collectivités. Il s’agit de les mobiliser pour qu’ils s’engagent dans des démarches d’amélioration énergétique de leurs patrimoines, notamment pour contribuer aux objectifs des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) ou des TEPOS (Territoire à Energie POSitive). Les entreprises sont également invitées à travailler sur la mobilité de leurs salariés ce qui peut se faire par exemple par la participation au challenge mobilité de la Région.
o Le tourisme (hôtel, campings, centres de loisirs…) et le médico-social (hôpitaux, associations d’aide
aux handicapés…), en tant que gestionnaires de patrimoines importants sont également des secteurs à enjeu pour l’énergie et constituent à ce titre des cibles privilégiées de notre accompagnement.
3.3. Développement des ENR
Le développement des Energies Renouvelables est un volet indispensable de la transition énergétique avec des objectifs ambitieux fixés dans le SRADETT (Schéma Régional De Développement Durable et d’Egalité des Territoires). Les ENR ne bénéficient pas toute de la même acceptation sociale mais l’ensemble des scénarii prospectifs montrent la nécessité d’un mix énergétique avec l’ensemble des filières.
Cependant en Isère, l’AGEDEN souhaite se concentrer sur les filières suivantes dans un premier temps qui répondent le mieux aux attentes partagées des acteurs locaux et pour lesquelles son expérience permet de contribuer à la « massification » de ces productions énergétiques locales : Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 16/25
o Les Energies renouvelables thermiques :
- Le développement des ENR thermiques collectives est un enjeu majeur pour parvenir à décarboner nos énergies et faire face à notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles. Le projet associatif prévoit d'être renforcé pour mieux répondre à cet enjeu pour la transition énergétique en Isère. Ce développement s’accentue fortement avec le contexte de crise énergétique et se traduit par de nouvelles ambitions portées par les territoires.
- Le département de l'Isère ainsi que quelques intercommunalités ont souhaité s’inscrire dans le dispositif ADEME du Contrat de Chaleur Renouvelable afin de permettre l'obtention de nouvelles aides pour les projets collectifs d'ENR thermiques. Le programme d’actions permettra de contribuer à cette démarche nouvelle au travers d’une animation et d’un accompagnement auprès des différentes cibles (collectivités, secteur privé, gestionnaires de patrimoine,…) sur l’ensemble du périmètre (Isère hors Grenoble Alpes Métropole).
o Le solaire photovoltaïque :
- L’AGEDEN souhaite également contribuer au développement du solaire photovoltaïque qui est dans une phase de massification. Mais encore faut-il aider les collectivités et autres gestionnaires de patrimoine à identifier rapidement les enjeux économiques, et choisir les solutions techniques entre l’injection dans le réseau et l’auto-consommation et le type de montage juridique adapté.
- Cet objectif est partagé avec TE38 et avec le Département de l’Isère pour limiter les freins au développement de cette filière en isère.
Concernant les autres filières importantes développées en Isère, il faut naturellement mentionner le biogaz. L’AGEDEN suit attentivement le développement de cette filière, sans intervenir directement sachant qu’historiquement d’autres acteurs (Chambre agriculture, GRDF notamment) ont développé une expertise et accompagné l’émergence des projets.
L’AGEDEN en lien avec les intercommunalités propose de contribuer aux réflexions sur le développement coordonné du mix énergétique en cohérence avec les objectifs du SARADETT et la démarche d’identification des projets (ZA ENR). Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 17/25
4. Développer les politiques de transition, la coopération entre acteurs
Le rôle des intercommunalités est fondamental. La loi TEPCV (Transition Energétique Pour la Croissance Verte) du 17 août 2015 conforte le rôle des territoires dans la mise en œuvre de la transition énergétique. L’AGEDEN s’est organisé pour faire face à ces nouveaux enjeux pour les collectivités, avec une mission interne de « référent territoire », répartie entre 10 salarié·e·s de l'association. L’AGEDEN travaille aux côtés des intercommunalités de l’Isère et s’est également associé à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour animer le Comité Technique de la transition Ecologique (réseau des chargés de mission des territoires en transition), de sorte d’assurer les échanges et le partage des retours d’expériences. L’AGEDEN accompagne et mobilise les 17 intercommunalités iséroises hors Métropole Grenobloise, en s’efforçant de s’adapter aux spécificités locales, la priorité étant de créer une dynamique locale tout en contribuant à la dynamique départementale.
Face à l’urgence climatique, il faut arriver à généraliser les bonnes pratiques, à changer d’échelle. L’AGEDEN est consciente de l’importance d’associer l’ensemble des acteurs, pour créer des dynamiques territoriales, développer des synergies entre acteurs permettant d’être plus efficaces. Mais la coopération ne se décrète pas : elle nécessite d’avoir du temps pour se connaître, échanger, construire les partenariats et les pérenniser. Il faut aussi évaluer les actions en permanence et capitaliser des retours d’expérience.
Principaux objectifs :
• Accompagner les stratégies Energie-Climat de l’ensemble des collectivités locales et notamment les intercommunalités et les aider à développer des politiques de transition énergétique, notamment dans le cadre des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). La loi TEPCV (Transition Energétique Pour la Croissance Verte) du 17 août 2015 a conforté en effet le rôle des territoires dans la mise en œuvre de la transition énergétique. Les objectifs sont :
o Accompagner la définition des stratégies PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) des territoires et leur traduction en actions concrètes
o Encourager la massification de la rénovation énergétique, véritable source de dynamisation du secteur du bâtiment en développant une politique ambitieuse d’accompagnement des propriétaires pour des rénovations performantes
o Encourager les démarches TEPOS (Territoires à Energie Positive) : cette approche permet d’identifier une trajectoire tendant vers l’autonomie énergétique du territoire et au bénéfice de l’économie locale. Elle permet notamment de structurer le développement des filières locales de production d’énergies renouvelables et de favoriser le financement participatif
o Concernant la mobilité : Le principal objectif est d’accompagner l’appropriation de cette thématique par les territoires, en fonction de leur configuration propre, et d’accompagner la mise en place de solutions alternatives pertinentes pour répondre aux différents besoins en mobilité des personnes.
o Contribuer au développement des connaissances et aux réflexions sur la thématique de l’adaptation au changement climatique Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 18/25
• Coordonner l’ensemble des partenariats et des actions engagées sur chaque territoire et à l’échelle départementale : au-delà de la coordination des actions menées en partenariat entre l’association et les intercommunalités :
o Les référents territoire de l’AGEDEN suivent en permanence les actions engagées sur chaque territoire au regard des enjeux énergie climat. Ce suivi permet de contribuer à l’évaluation globale de l’avancement de la transition énergétique au niveau départemental et régional et de s’assurer d’une cohérence et de l’articulation entre les différentes démarches.
o L’AGEDEN assure également une veille sur les opportunités de financement ou de démarches à expérimenter : il s’agit de coordonner la mobilisation de financements au bénéfice des territoires isérois
o Aider à mettre en place une animation territoriale pour mobiliser tous les acteurs et organiser localement la maitrise de la demande (sobriété et efficacité énergétique), la distribution et la production d’énergies renouvelables. La création de dynamiques territoriales passe également par la mise en réseau des acteurs locaux et par le développement de coopérations entre acteurs.
• Evaluer les opérations réalisées et capitaliser les retours d’expérience : il ne suffit pas de promouvoir des travaux de rénovation et des investissements dans les énergies renouvelables. L’analyse de certaines opérations permet de nourrir l’expertise à partager pour améliorer les projets à venir.
• Développer la coopération avec de nombreux acteurs pour « démultiplier » l’impact des seules actions de l’AGEDEN. Cette démarche nécessite de se coordonner et d’échanger :
o A l’échelle européenne, pour mutualiser des démarches prospectives et développer des expériences innovantes
o Au niveau régional et national, pour s’enrichir d’expériences diverses, pour développer et participer à de nouveaux programmes d’actions
o A l’échelle départementale :
- d’une part entre les principaux partenaires publics de la transition énergétique : l’AGEDEN s’est associé il y a quelques années à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour la mise en place d’un réseau d’échanges des chargé.es de mission des EPCI, du Département, de la Région, de l’ADEME et de TE38. Celui-ci est désigné aujourd’hui comme le CTTE (Comité Technique de la Transition Ecologique) et constitue un groupe de travail technique au service du CDTE (Comité Départemental de la Transition Ecologique) qui est l’organe politique de pilotage de la transition écologique (Etat, Région, Département)
- d’autre part, avec les différents organismes représentant les acteurs économiques (chambres consulaires, syndicats professionnels, acteurs de la transaction immobilière…)
- et enfin avec les associations et les collectifs citoyens locaux. Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 19/25
Programme d’actions pour la transition énergétique en Savoie
ASDER
L’Asder s’engage à mettre en œuvre le programme d’actions à l’échelle du département de la Savoie et du territoire Cœur de Chartreuse. Il se déclinera autour des 3 volets opérationnels suivants :
Volet 1 – Dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels Volet 2 – Information, conseil et orientation des ménages
Volet 3 – Accompagnement des collectivités
1 – Dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels
L'objectif de ce volet est la mise en place d’actions visant la mobilisation des ménages et des professionnels afin de soutenir la réalisation de rénovation d’ampleur sur le territoire.
Les animations évènementielles sont essentielles pour la notoriété et la réussite du dispositif. En plus de faire connaitre la plateforme et ses services de façon ludique ou didactique, elles participent à la diffusion de messages essentiels sur les thématiques que nous portons, à la sensibilisation du grand public et à son acculturation sur les aspects de maitrise de l’énergie et/ou d’énergie renouvelables.
Ces actions s’opèrent à différents niveaux :
- Un niveau global avec des actions mutualisées avec l’ensemble des territoires de Savoie de manière
à toucher une plus large population.
- Un niveau plus local, au sein de chaque EPCI, afin de toucher un public spécifique et plus ciblé
1.1 Mobilisation des ménages et des professionnels
Il est essentiel d’informer les ménages de l’offre de service public locale, de les sensibiliser à s’engager dans des travaux performants et à rejoindre des parcours d’accompagnement adaptés et sécurisés.
Concernant les professionnels, il est indispensable de renforcer les dynamiques locales, en faisant connaître ce service de proximité, en développant la montée en compétences des professionnels et en structurant la coordination de l’ensemble des acteurs.
Cette mobilisation des ménages et des professionnels se décline sous différentes formes :
• L’élaboration et la diffusion d’outils de communication favorisant la promotion de l’offre de service
globale (newsletters, articles…)
• L’organisation ou la participation à des évènements locaux (type salon, foire...)
• L’organisation d’actions de sensibilisation (type webinaire, atelier, conférence…)
• La valorisation de retours d’expérience (visite de chantier, témoignages...)
• Le déploiement d’actions spécifiques « d’aller-vers » orientées vers des publics prioritaires
(missions de repérage, animation ciblée…)
• L’animation des réseaux d’acteurs professionnels
• La mise en place d’actions de coordination avec les partenaires locaux (opérateurs Anah, ADIL…)
1.2 Coordination des acteurs Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 20/25
Afin d’assurer l’animation et le suivi inter-EPCI du programme, et de conserver la dynamique collective mise en place, l’Asder s’engage à organiser un COPIL annuel et 3 COTECH en collaboration avec les services de l’Etat.
2 – Information conseil et orientation des ménages
L’offre d’information, de conseil et d’orientation est accessible à tous les ménages sur l’ensemble du champ d’intervention du service public de la rénovation de l’habitat.
Les informations, conseils et orientations délivrés par Asder Espace conseil France Rénov, sont neutres et adaptés aux besoins du ménage. Ils peuvent être délivrés à tout moment du projet du ménage (avant, pendant ou après travaux).
2.1 information et orientation
Il s’agit d’apporter des premiers éléments de réponses aux questionnements du ménage ou du
représentant de la copropriété, en analysant sa situation et définissant l’ambition du projet de travaux de
rénovation.
Les informations et les conseils délivrés sont neutres et adaptés aux besoins du ménage.
Cette action se décline via des permanences téléphoniques, tenues tous les jours de 9 à 12h et de 14 à 17h
sauf le jeudi matin.
Chaque conseil fait l’objet d’un enregistrement sur un outil de suivi adapté de façon à assurer une qualité de suivi dans le service et à pouvoir en reporter à la collectivité.
2.2 Conseil personnalisé maison individuelle
A la suite de l’information de premier niveau, il peut être proposé aux particuliers et aux copropriétaires qui
souhaitent approfondir leur projet, un rendez-vous personnalisé.
L’objectif de ce rendez-vous est :
• d’apporter des conseils approfondis et personnalisés sur les travaux de rénovation énergétique afin
d’inciter au choix de solutions techniques performantes et durables, dans une logique de
rénovation globale.
• D’informer sur les dispositifs de financement.
• De motiver le ménage à intégrer un parcours d’accompagnement adapté à ses besoins et au projet.
Le rendez-vous, d’une durée d’une heure, est organisé avec un conseiller soit lors de permanences
décentralisées, soit à la maison des énergies, soit en visio.
Chaque rendez-vous se conclut par la remise au bénéficiaire d’un compte-rendu présentant une synthèse des échanges entre ce dernier et le conseiller.
2.3 Conseil personnalisé aux copropriétés
Les copropriétés constituent une cible importante dans la massification de la rénovation énergétique. En
première étape, il est indispensable de leur apporter des conseils pour motiver les copropriétaires à
s’engager dans un projet de rénovation énergétique performante et les guider vers les parcours
d’accompagnement adaptés (AMO MPR Copros). Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 21/25
Ce conseil se déroule sous la forme d’un rendez-vous à destination d’un représentant de la copropriété
(syndic, conseil syndical ou copropriétaire) au cours duquel sont notamment abordés les points suivants :
récapitulatif du projet de travaux, situation de la copropriété, présentation des parcours
d‘accompagnement.
3 – Accompagnement des collectivités
L’Asder, apporte également son soutien et son expertise aux collectivités de Savoie, afin de favoriser la
bonne gestion de l’énergie de leur patrimoine communal et soutenir l’émergence de projets exemplaires.
Les missions sont basées sur :
• Le partage des informations et des retours d’expérience avec les collectivités pour créer un effet
d'entraînement et faciliter le passage à l’acte vers des réalisations exemplaires et reproductibles. Cela peut se faire notamment dans le cadre d’actions réalisées en partenariat avec le SDES, le CAUE et les territoires. Ces animations constituent des temps d’information et d’échanges autour de projets spécifiques. Il s’agit
d’appréhender la démarche collective qui permet d’aboutir à un projet performant du point de vue fonctionnel, environnemental et énergétique.
• Des accompagnements personnalisés déclinés autour des thématiques suivantes :
• Gestion de l’énergie et Performance énergétique du patrimoine
(Suivi des consommations, visites et instrumentations des bâtiments, optimisation des systèmes,…) • Qualité d’usage des bâtiments (Qualité de l’air, surchauffes estivales, accompagnement au
changement,…)
• Projets de construction et rénovation : Identification des actions à mener sur le projet, méthodologie de projet, visite de bâtiment ; compte-rendu avec préconisations d’actions, soutien à la
consultation des acteurs…
• Qualité environnementale du bâtiment (Conception, qualité de l’air intérieur, matériaux biosourcés,…)
• Potentiel d’énergies renouvelables : Réalisation d’études d’opportunité comprenant un volet technique, économique et environnemental
• Suivi et optimisation des installations d’énergie renouvelable
• Volet énergie de toute démarche de planification
L’Asder soutient également la mise en œuvre de politiques Climat Air Energie ambitieuses type TEPOS, PCAET : Identification et mise en place de programme d’actions, animation de dispositifs spécifiques… Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 22/25
ANNEXE II
ENGAGEMENT FINANCIER
Erreur ! Liaison incorrecte. Cœur de Chartreuse
PROGRAMME D’ACTIONS POUR LA
TRANSITION ENERGETIQUE 2025
Montant de la
subvention 2025
de la CC Cœur de
Chartreuse à
l’AGEDEN
(€/an)
Coût total du
Programme
d’actions
« transition
énergétique
pour l’Isère /
2025 » (€/an)
(*)
Montant de la
subvention 2025
de la CC Cœur de
Chartreuse à
l’ASDER (€/an)
Coût total du
Programme
d’actions
« transition
énergétique
pour la Savoie /
2025 » (€/an)
(*)
1- Sensibiliser et mobiliser, faire
évoluer les comportements et
développer la sobriété
3 800
300 000 1110 25820
2- Informer, conseiller et accompagner
les particuliers et propriétaires de
logements
24 988
950 000 11386 520869
3- Informer, conseiller et accompagner
les projets des collectivités et des
entreprises
4 550
800 000 2 250
127480
4- Développer les démarches
territoriales de transition et la
coopération entre acteurs
2 600
250 000 1980
Total 35 938 2 300 000 16726 674169
(*) Ce budget est un prévisionnel donné à titre indicatif car il est dépendant des engagements définitifs de chacun des partenaires Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 23/25
ANNEXE III
OBJECTIFS ET INDICATEURS
Erreur ! Liaison incorrecte. de Cœur de Chartreuse
Indicateurs quantitatifs
Action Objectifs Indicateurs Total 2025 (objectifs) Participation AGEDEN Participation ASDER
1- Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété
Soirée thermographique/prêt thermokit Informer, sensibiliser le grand public à la thermographie et à la rénovation énergétique Nombre d’animations 1 animation 8 prêts 1 animation 8 prêts X
Autres évènements sur réno logements
animation en week-end
Informer, sensibiliser le grand public aux thématiques liées à la maîtrise
de l’énergie et au développement des ENR : matinée rénovation ou autre
animation
Nombre d’animations
Nombre de participants
1 animation
20
1 animation
1 conseiller
1 animation
1 conseiller
2- Informer, conseiller et accompagner les particuliers et propriétaires de logements
Information Accueil téléphonique avec un premier niveau de conseil orientant vers les dispositifs existants Nombre d’information sur Cœur de Chartreuse 240 informations 240 informations 180 informations
Suivi de parcours rénovation des
propriétaires de maisons individuelles
Permanences dans les locaux de la CCCC (AGEDEN) ainsi que aux Echelles
(ASDER). Conseiller les particuliers (construction, rénovation et énergies
renouvelables) à minima avec : un RDV en Permanence délocalisées dans
les territoires
Préconiser des travaux adaptés au logement, en visant la meilleure
performance énergétique / amener à la décision ; plusieurs formats
adaptés : autres RDV, points tél, visites à domicile avec diagnostic
simplifié.
Nombre de personnes
suivies en parcours de
rénovation
11 permanences
44 à 60 rdv
20 jours
25 à 28
personnes
suivies
11 permanences
20 à 40 rdv
10 conseils
renforcés
Suivi du parcours de rénovation des
copropriétés
Conseiller les copropriétaires (construction, rénovation et énergies
renouvelables)
Réalisation d’évaluations énergétiques pour donner des éléments de
décision et passer au vote soit d’un audit complémentaire, soit de travaux avec recrutement d’un maître d’œuvre
Nombre de jours 3 3 1 Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 24/25
Action Objectifs Indicateurs Total 2025 (objectifs) Participation AGEDEN Participation ASDER
Mobilisation des entreprises de la
rénovation énergétique
Créer une dynamique pour informer les professionnels des aides
financières mobilisables. Nombre de professionnels
Fonction de la
dynamique
locale
Fonction de la
dynamique
locale
X
Animation des acteurs de la rénovation
énergétique (
Réunions d’information et d’échanges sur la rénovation énergétique des
logements, sur les aides financières ou tout autre sujet auprès des
professionnels de la rénovation, des agences immobilières, bancaires et
notaires
Nombre d’animations
Nombre de participants
1
15
1
15 X
3- Informer, conseiller et accompagner les projets des collectivités et des entreprises
3.1. Les collectivités
Accompagnement approfondi des projets
de collectivités (rénovation, neuf, EnR)
Appui technique aux collectivités pour la gestion de leur patrimoine, la
rénovation des bâtiments le développement de projets ENR (en
partenariat avec TE38 et le CAUE)
Nombre de jours
d’accompagnement 1 1 2
Evènement mutualisé à l'échelle
départementale pr les collectivités
Atelier accessible à tous les territoires sur un thème à définir chaque
année. Montée en compétence des élus et techniciens. Pas de
contribution financière de l’EPCI
Nombre d’ateliers 1 1 x
3.1. Les entreprises
Animation des entreprises du secteur
privé
Informer, sensibiliser les acteurs du « petit tertiaire privé » aux
thématiques liées à la maîtrise de l’énergie Nombre de jours 1 1 x Information de premier niveau des
entreprises privées
Information téléphonique des entreprises sur la rénovation thermique et
pistes d’actions pour la transition énergétique Nombre de jours 1 1 x Accompagnement approfondi de projets
privés, bâtiments petit tertiaire Appui technique aux entreprises pour la rénovation des bâtiments Nombre de jours 1 1 x Convention AGEDEN / ASDER / Cœur de Chartreuse 2025 25/25
Action Objectifs Indicateurs Total 2025 (objectifs) Participation AGEDEN Participation ASDER
4- Développer les démarches territoriales de transition et la coopération entre acteurs
Accompagnement des stratégies
territoriales
Dans le cadre d’élaboration dé démarche climat-énergie ( PCAET, SDE,…),
appui à la réflexion sur les actions à mettre en place pour structurer des
démarches de développement massif de la rénovation énergétique et
des énergies renouvelables ; pour développer la sobriété énergétique
(sensibilisation et évolution des comportements / différents publics :
scolaires –grand public), pour structurer les actions de mobilités
alternatives,….
A titre informatif la CCCC souhaite s’inscrire dans le dispositif ADEME
du Contrat de Chaleur Renouvelable (CCR) sur une durée de 3 ans avec
la CAPV** (hors convention)
Nb de participations à des
ateliers ou réunions 1 1 x
Coordination du partenariat local
Coordination convention, bilan général, arbitrages, accompagnement à
la stratégie de l'EPCI et à la déclinaison du programme d'actions en
local.
Nombre de jours
d’accompagnements 2 2 x
Animation du réseau
départemental, articulation avec
les conventions des collectivités,
développement et recherche de
co-financements
Pilotage des programmes (Europe, CEE, CCR,…). Financement
programmes et CD38 sur l'évaluation du SARE. ingénierie financière,
animation départementale du cotech-TE, mise en œuvre du futur SPRH,
etc…
Nombre de jours
d’accompagnements 1 1 x
** : L’objectif de développement des ENR étant ambitieux (cf stratégie TEPOS Voironnais Chartreuse), la CCCC souhaite renforcer les moyens mis en œuvre auprès des porteurs de projets collectifs de son territoire. Partageant les mêmes objectifs que ceux de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais sur ce sujet, les deux territoires souhaitent s’associer pour renforcer la dynamique de développement des ENR en profitant de leur complémentarité. Pour atteindre ces objectifs, les deux territoires souhaitent s’inscrire dans le dispositif ADEME du Contrat de Chaleur Renouvelable (CCR) sur une durée de 3 ans permettant d’accéder à de nouveaux financements pour les projets d’énergies renouvelables thermiques ainsi qu’à des moyens d’animations supplémentaires sur l’ensemble du périmètre CAPV / CCCC. Une convention d’entente entre la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse permettra de définir la mise en commun des moyens nécessaires pour le déploiement de l’animation du Contrat de Chaleur Renouvelable en s’appuyant sur le programme d’actions de l’AGEDEN sur l’ensemble du périmètre CAPV/CCCC. Par ailleurs, la collectivité CAPV autorise expressément le bénéficiaire principal AGEDEN à reverser tout ou partie de la subvention ainsi attribuée au bénéficiaire final ASDER éligible au titre de la même politique territoriale.