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Compte-Rendu - cms 122021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Confrançon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 122021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2021

Présents : Jean-Paul BUELLET, Martial LOISY, Régine BUET, Christophe CHARTIER, Hervé COLAS, Joëlle

TABOULOT, Cyrille DUPUIT, Benjamin ANDRE, Anne-Lise PUGLIESE, Catherine PITRE, Sylvaine

MARTIN, Jean-Luc FROMONT, Aurélie BETTEMBOURG et Sébastien BORGET.

Excusée : Sylvie TRIPLET (pouvoir donné à Joëlle TABOULOT)

Secrétaire : Benjamin ANDRE

Secrétaire adjoint : Sébastien BORGET

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions juridiques régissant l'organisation des réunions du conseil

municipal découlent de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (parue au journal officiel du 1er juin 2021). Ces modalités prolongées jusqu’au 30 septembre 2021, ont pris fin, or, depuis le 1er octobre, l’article 8 de la loi du 31 mai 2021 s'applique. À cet effet, il est nécessaire de revenir aux règles de l'article L2121- 7 du CGCT. Cependant, compte tenu de l’évolution défavorable de la situation sanitaire, la loi « Vigilance sanitaire » dans son point V de l’articie 10 vient modifier de nouveau l'ordonnance du 1er avril 2020 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ». En conséquence, depuis le 10 novembre, il est de nouveau possible de tenir les réunions

des conseils municipaux selon des règles différentes de celles fixées par le Code général des collectivités territoriales, à

savoir :

- la possibilité pour un même membre du conseil d’être porteur de deux pouvoirs

- la convocation du conseil par le maire/président sans public (et sans presse) ou avec un public limité

- le quorum fixé au tiers des présents

- Ja faculté de réunir le conseil en visioconférence où audioconférence

- [a réunion du conseil en un autre lieu que le lieu habituel

Monsieur le Maire procède à l'appel et signale l'absence de Sylvie TRIPLET (pouvoir donné à Joëlle TABOULOT) qui

est excusée.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare que la séance est ouverte à 20h40.

1/ Compte rendu du Conseil Municipal du 19/11/2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la séance du 19/11/2021 a été adressé par mail à l’ensemble

des élus du conseil municipal dernièrement et qu’en l'absence de remarque particulière faite au secrétariat de mairie,

propose que le compte rendu soit adopté. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2/ Recensement de la population 2022

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population sera organisé du 20 janvier au 19 février 2022

et que les 3 agents recenseurs ont été trouvés ainsi que le coordonnateur communal. Les agents recenseurs sont Virginie

BRAMAS, Clara PETROP et Nicolas MICHALET, le coordonnateur est Roseline MAGNIN. L'INSEE indique qu'il est prévu règlementairement d’indemniser les missions de ces agents car il s’agit d’un emploi à part entière qui demande du temps et de la disponibilité surtout le weekend et en début de soirée. Monsieur le Maire explique que le recensement est très important pour la commune car du nombre d'habitants dépendent plusieurs éléments notamment la dotation générale de fonctionnement, le nombre de conseillers municipaux, la détermination de la strate de la collectivité, ... Monsieur le Maire propose que les indemnités 2022 allouées aux agents recenseurs s'élèvent à 1 210€ brut et que celle du coordonnateur soit de 470€ brut; ces montants sont ceux pratiqués en moyenne sur les communes: environnantes. Monsieur le Maire indique que l'INSEE versera 2 455€ pour prendre en charge une partie des frais générés par le recensement. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Par ailleurs, dans l'attente du résultat de ce prochain recensement, l'INSEE communique tous les ans une

estimation du nombre d'habitants. Au 1% janvier 2022, la population légale de la commune qui servira de référence sera

de 1363 habitants (contre 1 367 en 2021 et 1 365 en 2020). Monsieur le Maire est plutôt surpris de cette estimation

compte tenu de la dynamique démographique de la commune mais précise que l’enquête de recensement donnera un

nombre concret d'habitants et non plus estimatif. 3/ Transfert du secrétariat du SIVOS de Confrançon-Curtafond

Monsieur le Maire rappelle que le SIVOS {Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire) a été constitué par arrêté

préfectoral en date du 14 décembre 2004. Le Syndicat à vocation unique est constitué par les communes de Confrançon

et Curtafond où siègent 5 membres de chaque commune. Il a pour objet l’organisation, la gestion et la coordination des

services scolaires des deux communes et se substitue aux communes dans les conventions avec les associations du

restaurant scolaire et de la garderie Copain-Copine. Hervé COLAS, précise qu’actuellement le siège social du syndicat

est fixé à la mairie de Curtafond qui en assure le secrétariat à hauteur de 2 heures de travail hebdomadaire, Ce temps de travail est décompté du temps de travail de la secrétaire de mairie de Curtafond (33h pour la commune et 2h pour le SIVOS). Face à un accroissement important de travail, la commune de Curtafond a fait savoir par mail le 15 décembre qu’elle n’est plus en capacité de poursuivre les missions de secrétariat et souhaite que sa secrétaire de mairie soit affectée à 100% à la commune à compter du 1% mars 2022.

Hervé COLAS précise que pour faire face à cette demande, 4 scénarii ont été étudiés :

- Le recrutement par le SIVOS d’un nouvel agent à raison de 2 heures par semaine : cette piste a été très vite

écartée car les missions ne correspondent pas forcément à un rythme régulier et l’organisation du travail

au quotidien aurait été difficile ;

- Le recrutement d’un nouvel agent par la commune de Curtafond pour renforcer le poste de la secrétaire de mairie avec un temps de travail prévu pour le SIVOS ;

-__ Le SIVOS poursuit avec la secrétaire de mairie de Curtafond et réponde négativement à la demande de la

commune de Curtafond : cette piste a été également écartée compte tenu de la situation, cette solution ne

serait pas tenable sur le long terme et mettrait en difficulté l'agent sur ses 2 postes ;

-__ Déplacer le secrétariat du SIVOS sur la commune de Confrançon afin que ces missions soient exercées par

le Directeur des services en plus de ces missions actuelles : après échanges et études, cette piste est

privilégiée car plus facilement réalisable et rapide à mettre en place.

Monsieur le Maire indique que cette solution a été retenue en accord avec Monsieur le Directeur des services

de la commune afin que le SIVOS puisse continuer d’œuvrer correctement pour les 2 communes le composant. Il précise

que les heures effectuées en plus seront indemnisées par le SIVOS et non récupérées afin que la commune ne soit pas

pénalisée par ce transfert de charge.

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal valide ce principe de changement d'exercice des missions

liées au secrétariat du SIVOS qui pourrait avoir lieu en mars prochain et qui implique également une modification du

lieu du siège social du syndicat. Hervé COLAS précise que si cela est adopté, une convention entre la commune et le

SIVOS sera nécessaire ainsi que des démarches auprès de l’Agglomération de Bourg en Bresse, compétente en matière

de gestion du personnel communal, Cette proposition est adoptée à l’unanimité, Hervé COLAS remercie le conseil

municipal.

4/ Renouvellement convention de prestation de services avec l’Agglomération (assainissement) Monsieur le Maire rappelle que depuis le Ter janvier 2019, la communauté d'agglomération de Bourg en Bresse dispose des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines sur la totalité de son territoire. Le transfert de ces compétences, auparavant exercées de manière différenciée, notamment par les communes, a impliqué d'assurer une continuité et la sécurité du service public. Afin de donner le temps nécessaire à la communauté d'agglomération de mettre en place, au sein des territoires exploités en régie, une organisation intégrée et opérationnelle, il a été convenu que cette dernière puisse s'appuyer sur les services techniques communaux, lesquels sont à même d'assurer les impératifs de continuité et de sécurité du service. Pour organiser les conditions de réalisation de ces prestations de services, la communauté d'agglomération et les communes peuvent recourir à l'article L.5216-7- 1 du Code général des collectivités territoriales, lequel permet de confier par convention « la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres ». Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne la commune, la convention a été passée pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019, renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’une durée de trois ans. Elle arrive à échéance le 31 décembre 2021, il est donc nécessaire de la renouveler si la commune souhaite poursuivre ce travail partenarial. Monsieur le Maire indique que la convention prévoit 104 heures de travail par an et signale que les agents techniques devront intervenir plus souvent notamment pour rapprocher les tontes. Martial LOISY complète en précisant qu’en général, l'entretien est réalisé en amont des visites de contrôle donc il faudrait augmenter le temps de présence pour l’entretien des abords. Martial LOISY précise également que le bassin nécessiterait un curage car le premier étage est en train de s’affaisser et rappelle que l’entreprise SOGEDO est titulaire du contrat mais que ce-dernier cessera fin juin 2022. Une reprise en régie de ces travaux est en cours d'étude au sein des services de la communauté d'agglomération. Monsieur le Maire rappelle qu’à la mise en place de la lagune, la commune a été subventionnée à hauteur de 80% et que la station était dimensionnée pour 800 équivalents habitants, cela sera certainement à revoir rapidement afin de tenir compte des projets de constructions sur la commune à moyen terme. I| propose au conseil municipal que la convention d'entretien avec la Communauté d'agglomération soit renouvelée à compter du 01/01/2022 pour 3 ans. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. 5/ Programme voirie 2022

Monsieur le Maire rappelle que la voirie communale a été transférée à la communauté d'Agglomération et qu'il

convient comme chaque année de délibérer sur le programme de l’année à venir. Martial LOISY précise que la

commission voirie-cadre de vie a déjà échangé dernièrement sur ce programme. Cependant, il indique que le chiffrage

pour l’année 2022 est succinct et manque de précisions. Il rappelle qu’habituellement un échange avec un technicien

de l’Agglomération en amont est réalisé, cependant, depuis le départ de cet agent, l’Agglomération n’a pas pu pourvoir à son remplacement et les échanges n’ont pas été suffisamment précis et portent sur un principe général. Toutefois, face à cette situation l’Agglomération a fait le choix de recourir à une maîtrise d'œuvre externe et l’entreprise ABCD- expert a été retenue. Un rendez-vous avec la commune pour définir concrètement le programme voirie sera pris dès cette fin d'année ou début d'année prochaine. Martial LOISY fait part de quelques travaux à réaliser déjà identifiés : -__ Route de Loriol : déflachage à l'enrobé et bicouche

-_ Petite Route et route de Malet : mise en place d’une voie de circulation à sens unique

-__ Sortie Ouest du Logis Neuf : busage d’un fossé, finition cailloux (dangereux pour la visibilité et le fossé n’est

pas entretenu par le Département à cause du massif)

-__ Route de Monthburon : déflachage à l’enrobé

Hervé COLAS demande à ce que les travaux route de Malet se fassent en dernier compte tenu des projets de

constructions à venir prochainement sur ce secteur.

Martial LOISY indique qu’il va assister à une réunion le 4 janvier au Département pour les travaux de reprise

d’enrobé sur la traversée du bourg de Confrançon,

Monsieur le Maire propose que le programme voirie pour 2022 soit ajourné à un prochain conseil municipal afin qu’il soit affiné. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

6/ Ouverture anticipée des crédits d'investissement au budget 2022 Monsieur le Maire indique que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Hervé COLAS rappelle les montants votés au budget 2021 en investissement qui se résument comme suit :

Crédits ouverts Ouverture possible à

{BP+DM+reports) hauteur de 25%

Opération non affectée (hors chapitre 16) 1932,16€ 483,04 €

Chapitre 16 pour information 179 100,00 €

Opération 104 : Cimetière 215 690,82 € 53 922,71 €

Opération 105 : Divers 2020 1 441,80 € 360,45 €

Opération 106 : Divers 2021 69 781,68 € 17 445,42 €

Opération 107 : Matériels 2021 10 000,00 € 2 500,00 €

Opération 78 : Aménagement Logis Neuf 18 000,00 € 4 500,00 €

Opération 108 : Réaménagt Mairie-Bibliothèque 18 360,00 € 4 590,00 €

335 206,46 €|. 1,62 €

Hervé COLAS indique ainsi que le conseil municipal pourrait ouvrir une enveloppe d'investissement avant le

vote du budget 2022 à hauteur maximale de 83 801,62€. Il propose la répartition suivante :

Opération 104 : Cimetière 30 000,00 €

Opération 109 : Divers 2022 25 000,00 €

Opération 110 : Matériels 2022 25 000,00 €

Monsieur le Maire propose que la répartition ci-dessous soit adoptée et rappelle que ces éléments seront

repris dans le cadre du vote du budget primitif pour 2022. Cette proposition est adoptée à l'unanimité, 7/ Changement de logo de la commune

Monsieur le Maire rappelle que la commission informations-communication s’est réunie à plusieurs reprises

afin d'élaborer le bulletin municipal de décembre où un changement de logo de la commune sera proposé. Jean-Luc

FROMONT indique que le logo actuel de la commune a été dévoilé dans le bulletin municipal n° 2 de décembre 1989, à

une époque où la commune n'avait pas d'identité graphique, où les textes étaient tapés à la machine à écrire et où seule

la page de couverture était en couleur. Lors des discussions, toute la commission était d’accord sur le principe de

remplacer le logo par un modèle modernisé et plus en adéquation avec la dynamique actuelle de la commune. Il précise

que la commission a étudié 5 modèles de logo différents (forme, couleur, type) et en a retenu 4 qui seront proposés au vote des habitants à travers le bulletin de décembre. Le retour des questionnaires est attendu pour le 22 janvier au plus

tard dans la boîte aux lettres de la commune. Le choix du logo définitif de la commune sera fait lors du conseil municipal

de février 2022.

Christophe CHARTIER fait savoir qu'il aurait préféré un modèle de logo plus à l’image de la commune et moins

graphique. Jean-Luc FROMONT répond que la commission a beaucoup travaillé sur ce logo et que Cyrille DUPUIT a

consulté plusieurs professionnels pour avis et que tous ont été unanimes : dorénavant les logos actuels sont plus

graphiques car plus en rapport avec les supports de communication qui ont aussi beaucoup évolués.

Monsieur le Maire remercie la commission pour ce travail qui aboutira au changement du logo communal qui

modernisera quoiqu'il arrive l'image de la commune en remplaçant le logo actuel âgé de plus de 30 ans.

8/ Cérémonie des vœux 2022

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux était prévue le samedi 8 janvier 2022. Cependant, dans

la foulée des déclarations de Monsieur le premier ministre le lundi 6 décembre, Madame la Préfète a de nouveau relayé

le mercredi 8 décembre son message de prudence quant à l'organisation des prochaines cérémonies des vœux à la population. Le message est clair : « l’organisation est possible, sous réserve de la présentation du pass sanitaire, du port du masque et des mesures de distanciation entre les personnes mais les éléments de convivialité doivent respecter strictement les règles liées à la restauration. »

En conséquence, Madame la Préfète, rappelle qu’il ne doit pas y avoir de verre de l'amitié ou de buffet debout

où les personnes seraient amenées à quitter leur masque. Seules pourraient être tolérées les initiatives prévoyant un

service à table des personnes présentes (ou au pire, un service à l’assiette derrière un buffet mais toujours avec une

dégustation assise). Elle a indiqué également que des mesures d’assouplissement à ce dispositif ne pourront sans doute

pas être envisagées avant début janvier, et sous condition d’une amélioration sensible de la situation.

Compte tenu de ces éléments et de la situation sanitaire qui continue de se dégrader à ce jour, Monsieur le

Maire propose de reporter la cérémonie des vœux au samedi 22 janvier 2022. I précise que la tenue de cette cérémonie

sera fonction des règles sanitaires en vigueur à cette date. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

9/ Questions et communications diverses

-__ Christophe CHARTIER indique qu’un habitant du Logis Neuf l’a interrogé sur la hauteur règlementaire des

haies notamment entre voisins, Sylvaine MARTIN propose que les personnes concernées se rapprochent

du règlement sanitaire départemental consultable sur internet.

-__ Hervé COLAS fait le point de situation sur les écoles depuis le retour des vacances de la Toussaint en lien

avec la situation sanitaire. Il y à beaucoup d'enfants malades au sein des 2 écoles, les institutrices et les ATSEM ne sont pas épargnées. Tous les jours, il a été constaté l’absence d’au moins 2 ATSEM dont certaines n'étaient pas vaccinées. Il y a eu 5 classes fermées sur les 9 classes que compte le RPI et 1 jour de fermeture de la cantine à Curtafond. Hervé COLAS remercie Joëlle TABOULOT pour les nombreux remplacements qu'elle a effectué à l’école, une stagiaire qu’il n’a pas pu garder le temps nécessaire et Khadija ZANKADI qui a fait des heures supplémentaires pour le SIVOS, Il remercie également chaleureusement les associations copain-copine et le restaurant scolaire qui ont su s'organiser afin d’assurer la continuité des services à destination des enfants pendant cette période bien compliquée.

- Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 14 janvier à 19h45. Une présentation du bilan

ambroisie 2021 sera faite par Pierre CHAPUY, référent, ainsi que le bilan énergétique 2020 des bâtiments communaux par Simon CHANAS de l’ALEC.

- La commune a adhéré en 2020 au groupement de commande d'électricité porté par le SleA. Un nouveau

marché a été attribué pour une période de 36 mois à compter du 01/01/2022 (soit jusqu’au 31/12/2024). Monsieur le Maire indique que le titulaire est EDF qui deviendra ainsi le seul fournisseur de l’ensemble des sites communaux. Pour mémoire, la commune à fait le choix pour de l’énergie 100% renouvelable. Monsieur le Maire rappelle que l’année 2021 était une année de transition où ENGIE avait été retenu sauf pour le gymnase dont le contrat était supérieur à 36 kVA (contrat resté chez EDF). Jean-Luc FORMONT

demande la raison d’un tel abonnement pour le gymnase. Monsieur le Maire répond que cela est lié aux

vestiaires pour le chauffage au sol qui demande plus de puissance.

Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle signalétique a été apposée sur la Salle des fêtes et la salle

Annexe par Christophe CHARTIER, Yves ARBEZ avec l’aide de Laurent BOZONNET, agent technique. Ces

éléments ont été réalisés par Yves ARBEZ.

La décoration de Noël a été installée le 8 décembre au cœur du village par Robert VELON, Christophe CHARTIER et Yves ARBEZ avec l’aide de Monsieur le Maire et de Laurent BOZONNET. Une partie de la décoration lumineuse a été renouvelée cette année par la commune avec l’acquisition de nouvelles

guirlandes led plus durables et moins énergivores.

Les travaux relatifs aux murs d'enceinte du cimetière ont été réceptionnés le 23 novembre dernier, cette

première phase du marché est terminée. Il reste la mise en place du portail dans l'attente du nouveau logo

inséré dessus au laser. Une rencontre avec l’Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain est fixée au 6

janvier afin de préparer le dossier de consultation en vue de lancer le marché relatif à la deuxième

phase des travaux : aménagement du parking et des allées du cimetière.

Le bulletin municipal de décembre a été réceptionné en mairie le 15 décembre et sera distribué à partir

du 18 décembre dans les boîtes aux lettres des habitants.

Les colis du CCAS pour les anciens ont été confectionnés. Ils seront distribués par les membres du CCAS à partir du 18 décembre. Monsieur le Maire rappelle que ces colis sont distribués aux personnes qui n’ont pas pu être présentes au repas à cause d’une incapacité à se déplacer. Joëlle TABOULOT précise que 16

colis individuels et 3 colis pour couple ont été réalisés.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion s’est tenue le 29 novembre avec des personnes susceptibles

d’être intéressées pour la constitution d’un comité d'animation communal. Une deuxième rencontre a eu

lieu le dimanche 12 décembre pour faire le point sur le matériel détenu par l'ex-comité des fêtes. Monsieur

le maire explique qu’une réflexion devra être menée sur le stockage du matériel afin de le regrouper sur un même site. Christophe CHARTIER précise que les associations ont été sollicitées pour du tri à faire dans les bâtiments. Monsieur le Maire conclut en indiquant que plusieurs personnes sont vraiment motivées et qu'il sera nécessaire de prévoir un budget de départ pour lancer cette future association. Monsieur le Maire propose que l’ancien fournil soit réaménagé afin de stocker l’ensemble du matériel tout en conservant une partie en réserve d’extension pour le restaurant scolaire. Des travaux de réfection et d'aménagement seraient nécessaires (transformer des fenêtres en portes, chauffage, rafraichissement des

murs ...).

L'Agglomération de Bourg en Bresse informe la commune que l’école de Confrançon a été retenue pour

plusieurs projets d'animation à destination des classes de maternelles : « Jouons avec les abeilles » qui se

dérouleront en 2022.

Monsieur le Maire indique que Nicolas RAYBAUD, conseillér municipal démissionnaire, n’a pas restitué sa

carte d’élu lors de sa démission malgré plusieurs relances de la commune. Il demande à ses anciens

colistiers de faire le nécessaire afin que la carte soit retournée en mairie. Monsieur le Maire rappelle qu'il

s'agit d’un document officiel d’identité qui doit être rendu lorsque les fonctions qui y sont liées cessent.

Sébastien BORGET et Aurélie BETTEMBOURG se rapprocheront de Nicolas RAYBAUD pour ce faire.

Monsieur le Maire indique que l'association de [a Croix Blanche serait intéressée par le local rendu

disponible suite au départ des pompiers de la commune. Il indique qu'il serait possible de mettre à

disposition de cette association seulement une partie de l’ancien local pompiers, l’autre partie étant

utilisée par les services techniques. Ce local servirait pour stationner une ambulance et le bureau contigu

pour le stockage du matériel. Monsieur le Maire indique que si cela se concrétise, il sera nécessaire de

prévoir une convention afin de définir les modalités de mises à disposition de ce local (loyer ou autre

contrepartie, accès et utilisation du local, .). Il propose de prévoir ce point à l’ordre du jour d’un prochain

conseil municipal car le besoin de l'association est prévu pour mars 2022.

Monsieur le Maire indique qu’un nouvel agent technique prendra ses fonctions le 17 janvier prochain. Il

s'agit de Morgan TIRAND actuellement employé depuis une dizaine d'année dans le service espaces verts

de la commune de St André de Corcy. Monsieur le Maire propose de le convier à la cérémonie des vœux

afin de le présenter aux administrés. Monsieur le Maire indique, suite à la demande de la Ligue contre le cancer, que la commune a étudié un

espace « non-fumeur » et propose de définir un périmètre qui intégrerait le gymnase, la garderie, la crèche, l’école et le parking attenant. Le conseil municipal est d’accord sur ce principe et cette zone.

Monsieur le Maire indique que le véhicule léger des services techniques a été refusé au contrôle technique.

Des réparations importantes obligatoires sont à prévoir pour un montant de 860€ TTC (freins, plaquettes, carrosserie, porte arrière, feux, ...) mais aussi d’autres non obligatoires. Il est rappelé que ce véhicule est de 2005 et est donc en service depuis plus de 16 ans. Une réflexion sur ce véhicule est à mener. Monsieur le Maire rappelle qu'il sollicitera l’Agglomération de Bourg en Bresse car la convention de mise à disposition des agents adoptée lors du conseil municipal de novembre prévoit une partie relative au matériel.

Martial LOISY indique que des réparations seront également à prévoir au prochain budget pour le tracteur

KUBOTA, Un devis de 3 0OG0€ a déjà été reçu.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de problèmes avec le système de chauffage de l’église où

l’extracteur de fumée est en panne. Une rencontre avec le responsable de l’entreprise chargée du contrôle

des installations sera organisée prochainement afin d'étudier une solution sans changer toute l'installation

qui est utilisée que 2 à 3 fois dans l'hiver. Monsieur le Maire précise également que la chaudière de la

garderie est tombée en panne à plusieurs reprises dernièrement, et ce, depuis le dernier entretien annuel.

Le syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc a fait parvenir en mairie des carafes pour les conseillers municipaux

et les agents communaux.

Monsieur le Maire remercie Aurélie BETTEMBOURG et Christophe CHARTIER pour les petits paquets

individuels de friandises confectionnés par leurs soins en remplacement de la collation prévue mais

malheureusement interdite.

Anne-Lise PUGLIESE, représentant le Sou des écoles, souligne les annulations du marché de Noël et du

Quine Loto en raison du nombre très important d’enfants malades.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

Jean Paul BUELLET \ À Sylvie TRIPLET Excusée (pouvoir donné à AUS TT Joëlle T. UL

re € $

Sylvaine MARTIN , Cyrille DUPUIT CT À)

Martial LOISY S de Anne-Lise PUGLIESE Je

Joëlle TABOULOT nk PT Benjamin ANDRE BST

Hervé COLAS LAS Aurélie BETTEMBOURG |, —

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Régine BUET Sr Christophe CHARTIER he

Catherine PITRE | Sébastien BORGET —..

Jean-Luc FROMONT EE