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Compte-Rendu - cms 09072020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 09072020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09
juillet
2020
Présents
:Jean-Paul
BUELLET,
Sylvaine
MARTIN,
Hervé
COLAS,
Jean-Luc
FROMONT,
Martial
LOISY,
Joëlle
TABOULOT,
Nicolas
RAYBAUD,
Aurélie
BETTEMBOURG,
Anne-Lise
PUGLIESE,
Régine
BUET,
Cyrille
DUPUIT,
Sylvie
TRIPLET,
Catherine
PITRE,
Benjamin
ANDRE.
Excusé
:Christophe
CHARTIER
(pouvoir
donné
à Nicolas
RAYBAUD)
Secrétaire
: Jean-Luc
FROMONT
Secrétaire
adjoint
: Joëlle
TABOULOT
En
préambule,
M.
le
Maire
soumet
au
vote
le
principe
que
le
conseil
municipal
siège
à huis
clos.
La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
présence
en
séance
du
Commandant
David
AUDISIO,
Adjoint
au
chef
du
groupement
BRESSE
du
SDIS
de
l’Ain
et
de
Gilles
GUERRY,
Chef
de
corps
du
CPINI
(Centre
de
Première
Intervention
Non
Intégré)
de
Confrançon
présents
afin
de
faire
une
présentation
du
futur
CIS
(Centre
d’Intervention
et
de
Secours)
3
Logis.
La
séance
est
ouverte
à 20h30.
1/ Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
05/06/2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
rendu
de
la séance
du
05/06/2020
a été
adressé
par
mail
à Pensemble
des
élus
du
conseil
municipal
dernièrement
et qu’en
l’absence
de
remarque
particulière
faite
au
secrétariat
de
mairie,
ce
compte
rendu
est
adopté.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
2/ Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19/06/2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
rendu
de
la séance
du
19/06/2020 a
été
adressé
par
mail
à l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
dernièrement
et qu’en
l’absence
de
remarque
particulière
faite
au
secrétariat
de
mairie,
ce
compte
rendu
est
adopté.
Cette
proposition
est adoptée
à l’unanimité
3/
Avenants
conventions
de
transfert
du
personnel
et
matériel
au
CIS
3
Logis
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
précisé
le
point
à
l’ordre
du
jour,
laisse
la
parole
au
Commandant
AUDISIO
afin
que
ce-dernier
fasse
un
rappel
du
projet
de
création
du
futur
CIS
regroupant
les
CPINI
de
Confrançon,
Curtafond
et
Polliat,
Ainsi,
dans
le
cadre
de
l’optimisation
de
la
réponse
opérationnelle
et
du
maillage
territorial
sur
le
Nord-Ouest
de
l’agglomération
burgienne,
une
étude
visant
amélioration
de
la
couverture
des
risques
sur
ce
secteur
a été
conduite.
Elle
s’inscrit
également
dans
le
cadre
de
la
réflexion
globale
actuelle
relative
à l’avenir
des
CPINI.
Cette
démarche,
intégrée
au
projet
d’établissement
« Ambition
Cap
2021
»
du
SDIS
de
l’Aïn,
répond
aux
trois
principes
qui
guident
l’action
politique
du
SDIS
et
de
ses
services
:
Complémentarité
(des
ressources
entre
les
CIS
et
les
CPINT),
Proximité
(en
renforçant
le
maillage
territorial),
Mutabilité
(s’adapter
aux
évolutions
de
nos
missions).
Le
Commandant
a fait
rappel
de
quelques
chiffres
:
En
2019,
255
interventions
ont
été
réalisées
par
les
Sapeurs-Pompiers
(SP)
du
SDIS
O1
sur
les
communes
de
Confrançon,
Curtafond
et
Polliat
où
208
interventions
(soit
81,5%)
ont
été
réalisées
en
présence
des
SP
de
Curtafond,
Confrançon
et
Polliat.
Les
statistiques
montrent
une
augmentation
significative
du
nombre
d’intervention
du
CIS
de
Montrevel
(+
de
850
par
an),
de
Vonnas
(+
650),
unités
composées
uniquement
de
SPV.
Il
y
a
donc
besoin
d’optimiser
l’organisation
de
la
réponse
opérationnelle.
Le
Commandant
rappelle
que
la
collaboration
entre
les
3
CPINI
est
existante
ainsi
qu’une
volonté
globale
des
élus
et
des
pompiers
de
la
renforcer.
L’effectif
cumulé
de
SP
opérationnels
est
de
20.
Aucun
SPV,
à ce
jour,
ne
réside
à plus
de
8 min
du
futur
CIS
basé
dans
les
locaux
du
CPINI
et
Services
Techniques
Municipaux
de
Polliat.
En
résumé,
il
y
a
l'adhésion
et
une
grande
motivation
des
SP
pour
ce
projet,
comme
en
atteste
Gilles
GUERRY.
Le
secteur
de
premier
appel
du
CIS
concernera
les
communes
de
Curtafond,
Confrançon,
Polliat,
Montcet,
Vandeins
et
quelques
lieux
dits
de
Mézériat
et
Buellas-centre.
Les
missions
consisteront
à
:
- Secours
et
assistance
à personnes
:en
binôme
avec
le
Véhicule
Léger
(VL)
dans
un
premier
temps
puis
en
équipe
avec
le
VSAV
(Véhicule
de
Secours
et
d’Assistance
aux
Victimes)
en
autonomie
dès
la
mise
en
place
du
CIS
grâce
à la
formation
des
SP;
- Protection
des
biens
et
de
l’environnement
; - Incendie
:dans
un
premier
temps
en
protection
et
avec
le
renfort
d’un
engin
de
lutte
contre
l’incendie
d’un
CIS
voisin.
Puis,
dans
un
deuxième
temps
en
totale
autonomie
(fin
2021/début
2022).
- 400
interventions
sont
attendues
la
1°
année
puis
600
à terme.
Le
Commandant
informe
que
l’activation
opérationnelle
de
ce
58°"
CIS
du
Département
sera
effective
à compter
du
01/10/2020
avec
un
objectif
minimum
de
garantir
une
astreinte
du
samedi
7h00
au
dimanche
19h00.
Puis,
une
permanence
opérationnelle
24h/24
avec
5 équipes
de
6 SPV
est
attendue
à compter
du
1er
janvier
2021.
Le
Commandant
indique
que
le
coût
initial
d’investissement
est
estimé
à
130
000
euros
(hors
achat
du
bâtiment)
pour
le
portail,
la
clôture,
le
contrôle
d’accès,
l’électricité/rafraîchissement/cloisons
vestiaire
et
les
équipements
opérationnels,
habillement.
Le
coût
annuel
2020
de
fonctionnement
est
évalué
à 70
000
euros.
Le
SDIS
sera
particulièrement
vigilant
sur
:
-
La
poursuite
du
recrutement
de
SPV
pour
atteindre
et
maintenir
un
effectif
de
30
pour
pouvoir
assurer
le
départ
du
VSAV
ultérieurement
-
Suivi
de
l’accueil
du
VSAV
(effectif
+
formation
adaptés)
;
-
Couvrir
à 90
%
le
taux
de
sollicitation
opérationnel
dans
les
3
ans
suivant
l’ouverture
du
centre
;
-
Participer
aux
différentes
activités
animant
la
vie
du
SDIS
(réunions,
cérémonies,
challenges
sportifs...)
;
-
Mutualiser
les
3
amicales
avant
le
31/12/2020
;
-
Permettre
l’expérimentation
de
l’engagement
différencié
sur
5
ans
(possibilité
de
n’intervenir
que
sur
les
secours
à personne,
et
non
sur
les
incendies
par
exemple).
Enfin,
le
Commandant
conclut
sa
présentation
en
précisant
que
le
CIS
3
Logis
se
veut
être
le
1%
centre
du
Département
où
l’engagement
différencié
soit
mis
en
avant.
Il
précise
également
que
ce
centre
visera
la
parité
dans
ses
effectifs.
Sur
ce-dernier
point,
le
Commandant
rappelle
qu’il
n’y
a que
les
centres
de
Collonges
et
Neuville
les
Dames
où
la
parité
est
présente.
Monsieur
le
Maire
remercie
le
Commandant
AUDISIO
pour
cette
présentation
et
ces
éléments
précis
indiqués.
II
rappelle
également
que
la
création
de
ce
CIS
est
l’aboutissement
d’un
long
processus
de
rapprochement
initié
par
les
municipalités
concernées
et
que
ce
projet
est
une
vraie
réussite
pour
donner
une
réponse
opérationnelle
en
matière
de
secours.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
de
ce
CIS
a
été
prévue
initialement
au
01/07/2020,
cependant
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19
a retardé
son
ouverture.
De
ce
fait,
il
est
nécessaire
de
prendre
2
avenants
aux
conventions
de
transfert
de
matériel
et
de
personnel
adoptées
lors
du
Conseil
Municipal
du
17/01/2020.
Après
proposition
du
Maire,
ces
avenants
sont
adoptés
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
SDIS
a
revu
sa
position
en
matière
de
transfert
de
matériel
et
est
intéressé
dorénavant
par
la
reprise
du
VL
du
CPINI
de
Confrançon
pour
l’utiliser
comme
VSAV
étant
donné
que
les
SP
se
sont
formés
plus
rapidement
que
prévu.
Monsieur
le
Maire
indique
donc
que
ce
matériel
fera
l’objet
d’une
cession
onéreuse
ultérieurement
au
profit
du
CIS
3
Logis
sur
la
base
du
montant
des
dernières
réparations
effectuées
par
la
commune
sur
ce
véhicule.
4]
Comité
Consultatif
Communal
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
(CCCSPV)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’arrêté
ministériel
du
7 novembre
2005
portant
organisation
des
comités
consultatifs
communaux
des
sapeurs-pompiers
volontaires
(CCCSPV)
prévoit
conformément
à son
article
4,
que
le
conseil
municipal
doit
désigner,
suite
à son
renouvellement,
les
représentants
de
la
commune
au
sein
du
CCCSPV
dans
la
limite
du
nombre
de
représentants
de
chaque
grade
des
sapeurs-pompiers
volontaires
composant
le
corps
communal.
Ainsi,
le
CCCSPV
sera
amené
à
statuer
sur
les
dossiers
concernant
le
CPINI
jusqu’au
0ler
octobre
date
de
création
du
CIS
3
Logis.
Après
proposition
de
Monsieur
Gilles
GUERRY,
Chef
de
corps
du
CPINI
de
Confrançon,
les
SP
qui
siègeront
au
CCCSPV
sont
:
-
Gilles
GUERRY,
Chef
de
corps
- _
Adjudant
:David
GROLET
-
Sergent
:Titulaire
:Nicolas
PAGLIERO
Suppléant
:Eric
PEZANT
-
Caporal
:Dominique
BLANC
-
Sapeur
:Titulaire
:Olivier
GARCIA
Suppléant
:Maximilien
VAAST
S’agissant
des
représentants
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire,
après
appel
des
candidatures,
propose
:
Titulaires
:
Suppléants :
-
Martial
LOISV
-
Aurélie
BETTEMBOURG
- _
Sylvaine
MARTIN
-
Benjamin
ANDRE
-
Christophe
CHARTIER
-
Joëlle
TABOULOT
Cette
proposition
est adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
Le
Maire
remercie
le Commandant
AUDISIO
et Gilles
GUERRY
pour
leur
présence
à ce
conseil
avant
qu’ils
ne
quittent
la séance. 5/
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
—
compléments
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
DL
20200525-04
du
25/05/2020,
le
conseil
municipal
a décidé
de
donner
plusieurs
délégations
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cependant,
par
courrier
en
date
du
12/06/2020,
la
Préfecture
fait
remarquer
à la
commune
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
fixé
la
portée
de
certaines
de
ces
délégations
alors
que
celles
énumérées
aux
points
2,
3,
15,
16,
17,
20,
21,
22,
26
et
27
de
l’article
précité
sont
soumises
à la
fixation,
par
l’organe
délibérant,
de
limites
ou
conditions.
Après
avoir
énuméré
tous
les
points
de
la
délibération
à revoir
et
fait
une
proposition
de
précision
à chaque
fois
en
apportant
des
précisions
et
bornes
aux
délégations,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
ces
délégations.
La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
6/
Désignation
des
correspondants
défense
et
prévention
routière
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
chaque
commune
doit
désigner
un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
selon
les
règles
démocratiques
en
vigueur
(circulaire
du
21/10/2001,
instruction
ministérielle
du
08
janvier
2009).
Le
correspondant
défense
a
été
créée
en
2001
par
le
Secrétaire
d’État
à
la
défense
et
aux
anciens
combattants.
Le
rôle
de
cette
personne
est
de
développer
le
lien
armée-nation
et
de
promouvoir
l’esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
afin
d’associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Également,
les
collectivités
territoriales
sont
invitées
par
les
Préfets
à
désigner
un
élu
correspondant
sécurité
routière.
Cette
personne
est
le
correspondant
privilégié
des
services
de
l’État
et
elle
veille
à la
diffusion
des
informations
relatives
à la
sécurité
routière
ainsi
qu’à
sa
prise
en
charge
dans
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
des
candidatures
afin
de
pourvoir
ces
2
postes
de
correspondant
défense
et
sécurité
routière.
2
conseillers
municipaux
se
proposent
:
-
Martial
LOISY
-
Sylvie
TRIPLET
Aucune
autre
candidature
se
présentant,
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
proposition
au
vote.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
7/
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
L’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI)
prévoit
l'institution
dans
chaque
commune
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
La
CCID
est
composée,
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
de
7
membres
(le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président
et
6 commissaires
titulaires
et
6 commissaires
suppléants).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
de
conseiller
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:elle
a notamment
pour
rôle
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par
les
services
fiscaux.
Depuis
le
01/01/2017,
cette
commission
statue
également
sur
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels.
Ils
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
(DDFiP)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l'installation
des
conseils
municipaux.
La
désignation
intervient
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
établie
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
doit
donc
lister
le
nom
de
24
personnes
(6
titulaires
+
6
suppléants
en
double)
afin
que
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Finances
publiques
arrête
la
liste
des
personnes
retenues.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
21
personnes
qu’il
a
contactées
et
qui
sont
volontaires
pour
rejoindre
cette
commission.
Sylvie
TRIPLET
ajoute
en
séance
un
nouveau
nom
à
la
liste
la
portant
ainsi
à
22
noms.
La
liste
des
24
personnes
proposées
par
la
commune
est
à donner
aux
services
des
Impôts
dans
les
2 mois
suivant
l'installation
de
l’organe
délibérant.
Monsieur
le
Maire
précise
également
qu’en
cas
de
liste
incomplète,
Monsieur
Le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
procèdera
à une
désignation
d’office
des
commissaires.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d’adresser
la
liste
des
22
personnes
volontaires
au
DDFiP.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
8/
Remboursement
anticipé
partiel
du
prêt
relais
à
la
Banque
Postale
Monsieur
Hervé
COLAS
rappelle
que
par
délibération
n°
DL20180615-02
du
15/06/2018,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
retenir
la
proposition
de
La
Banque
Postale
concernant
un
prêt
relais
d’un
montant
de
550
000
€
sur
une
durée
de
36
mois
au
taux
fixe
annuel
de
0,32%.
Le
contrat
a été
émis
par
la
banque
le
11/07/2018
et
signé
par
la
commune
le
17/07/2018.
La
date
finale
de
remboursement
du
prêt
est
à
échéance
du
06/08/2021.
Le
contrat
prévoit
la
faculté
à
l’emprunteur
de
procéder
à
des
remboursements
anticipés,
ces-derniers
sont
possibles
qu’à
une
date
d’échéance
et
moyennant
un
préavis
de
35
jours
calendaires.
Lors
du
Conseil
Municipal
de
décembre
dernier,
par
délibération
n°
DL20191220-03,
la
commune
a procédé
à un
premier
remboursement
partiel
de
ce
prêt
pour
75
000
€.
Un
deuxième
remboursement
anticipé
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
21/02/2020,
délibération
n°
20200221-05
a été
effectué
pour
un
montant
de
200
000
€.
L’encours
restant
de
ce
prêt
s’établit
donc
au
06/05/2020
à 275
000
€.
Monsieur
Hervé
COLAS
rappelle
également
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
2020,
le
conseil
a prévu
une
enveloppe
de
crédits
spécifique
pour
procéder
à un ou
plusieurs
remboursements
anticipés
partiels
sur
l'exercice
2020.
La dernière
échéance
de
remboursement de
l’année
2020
est
fixée
au
06/11/2020.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
de
procéder
à un
remboursement
anticipé
de
ce
prêt
lors
de
Péchéance
du
06/11/2020
pour
le
montant
restant
disponible
sur
la
ligne
spécifique
prévu
au
budget,
à savoir
185
000
€.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
9/
Abandon
partiel
de
créance
commerçant
ambulant
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
par
délibération
n°
DL2012-02-24-11
du
24/02/2012,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’instaurer
un
droit
de
place
et/ou
de
stationnement
sur
la
commune.
Pour
les
véhicules
réguliers
(commerces
ambulants,
.….), ce
droit de
place
est arrêté
à 30
€ par mois
payable
au trimestre.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’entreprise
Denico
Pizzas
stationne
une
fois par
semaine
sur
la Place
du
Logis
Neuf pour
la vente
de pizzas.
Or,
pendant
le
confinement,
cette
entreprise
ne
s’est
pas
installée
sur
la
commune
car
elle
a cessé
temporairement
son
activité.
Cette
société
a informé
la
commune
ne
pas
être
venue
à 3
reprises
et
demande
s’il
est
possible
de
calculer
les
droits
de
place
pour
le 2°*
trimestre
en
tenant
compte
de
cette
absence.
Monsieur
le Maire
propose
que
le
droit
de
place
dû
au
titre
du
2° trimestre
soit
calculé
au
prorata
du
nombre
de
présence
et
donc
déduit
de
03
semaines.
Cette
proposition
est
faite
en
rappelant
le
contexte
particulièrement
difficile
pour
les commerçants
pendant
la période
de
confinement
et où
la commune
se doit d’aider
à son
niveau
les professionnels
comme
elle
le
peut.
Après
un
tour
de
table,
le
conseil
municipal
propose
de
déduire
1 mois
complet
dans
le
calcul
des
droits
de
place
pour
le
2°
trimestre
(4
semaines
au
lieu
de
3).
Les
droits
de
place
s’élèveront
ainsi
à
60
€
pour
le
2°
trimestre
au
lieu
de
90
€ habituellement.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
10/
Vente
d’un
terrain
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
terrain
cadastré
ZI
101
porté
précédemment
par
l’EPF
(Établissement
Public
Foncier)
de
l’AIN,
a
été
racheté
par
la
Commune
en
2019,
la
signature
chez
le
notaire
est
intervenue
le
14
février
dernier.
Il
rappelle
que
lors
d’une
modification
du
PLU,
la
commune
a prévu
le
reclassement
de
ce
terrain
en
zone
1AU
au
lieu
de
2AU.
Cette
modification
ouvre
la
possibilité
à court
terme
de
voir
naître
un
projet
de
lotissement,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
précédemment
en
zone
2AU.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
avoir
rencontré
AIN
HABITAT
qui
serait
intéressé
par
le
rachat
du
terrain
(parcelles
ZI
101
et
ZI
193)
pour
une
surface
d’environ
10
000
m2
qui
sera
affinée
par
bornage
à charge
de
l’acquéreur,
en
vue
de
réaliser
un
projet
dans
le
prolongement
du
lotissement
voisin.
Ce
projet
comporterait
13
lots
(7
logements
locatifs
et
6
accessions
à
la
propriété).
Après
avoir
présenté
le
plan
de
l’esquisse
prévisionnelle
au
conseil
municipal,
il
propose
qu’un
avis
favorable
soit
donné
à AIN
HABITAT
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Monsieur
le
Maire
soumet
un
prix
de
vente
de
15€/m°?
et
une
reprise
de
la
voirie
interne
et
des
cheminements
piétons
par
la
commune,
sous
réserve
de
leur
réalisation
en
enrobé
comme
cela
est
le
cas
en
règle
générale.
|
Cette
proposition
est
adoptée
à
12
voix
pour
et
03
abstentions
(Aurélie
BETTEMBOURG,
Nicolas
RAYBAUD
et
Christophe
CHARTIER).
Hervé
COLAS
demande
s’il
est
possible
que
Nicolas
RAYBAUD
explique
cette
position.
Nicolas
RAYBAUD
répond
qu’en
tant
qu’élu
représentant
la
population,
il
pense
que
ce
projet
ne
correspond
pas
forcément
aux
besoins
des
habitants
de
la
commune.
Il
rappelle
ainsi
qu’il
n’est
pas
contre
ce
projet
mais
qu’il
s’abstient
uniquement.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
que
le
conseil
municipal
retienne
un
nom
pour
la
nouvelle
rue
qui
desservira
ce
lotissement.
Après
avoir
débattu
sur
plusieurs
propositions,
le
conseil
municipal
retient
à
l’unanimité
la
«
rue
des
Acacias
».
11/
Groupement
d'achat
d'électricité
porté
par
le SieA
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
au
Code
de
l’Energie,
les tarifs
réglementés
de vente
d’électricité
sont
supprimés
depuis
le
1% janvier
2016,
pour
les
sites
ex
tarifs
«
Jaunes
» et « Verts
»
dont
la puissance
souscrite
est
supérieure
à 36
kVa.
De
plus,
depuis,
la
loi
Energie
Climat
adoptée
et publiée
au
Journal
Officiel
du
9 novembre
2019
et
ce
conformément
à
la
directive
européenne
du
5 juin
2019
sur
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
organise
la fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
d’électricité
pour
les
consommateurs
finaux
non
domestiques
d’une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à
36
kVA.
En
conséquence,
au
ler janvier
2021,
seuls
les
clients
domestiques
ou
non
employant
moins
de
10
personnes
et dont
le chiffre
d’affaires,
les recettes
ou
le total
de
leur
dernier
bilan
annuel
n’excèdent
pas
2 millions
d’euros,
seront
encore
éligibles
aux
TRV.
Dans
ce contexte,
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
est
envisagée
pour
l’achat
d'électricité
coordonné
par
le
SIEA.
Ce
groupement,
ouvert
aux
communes
et leur
CCAS
et à tout
établissement
public
du
département
de
l’Ain
est
à
même
d’apporter
aux
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices,
une
réponse
à
ces
nouvelles
dispositions
réglementaires
en
leur
permettant
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi,
tout
en
optimisant
leur
procédure
de
mise
en
concurrence.
Il couvre
l’ensemble
des
contrats
des
établissements
publics,
y compris
ceux
soumis
ou pas
à une
obligation
de
mise
en
concurrence
dans
le cadre
des
TRV.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
adhère
à
ce
dispositif
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
tarifs
plus
attractifs
compte
tenu
du
volume
généré
par
ce
groupement
de
commande
mais
également
afin
que
la commune
ne
soit
pas
obligée
de
procéder
seule
à une
procédure
de
consultation
en
matière
d’achat
public. Monsieur
le Maire
indique
également
qu’il
est possible
de
choisir
le type
d’énergie
en
optant
entre
de
l’énergie
classique
(notamment
nucléaire),
de
l’énergie
100%
renouvelable
et
de
l’énergie
certifiée
Haute
Valeur
Environnementale
(HVE).
La
proposition
de
rejoindre
le groupement
de
commande
en
optant
pour
de
l’énergie
renouvelable
est adoptée
à
l’unanimité.
12/
Questions
et
communications
diverses
Martial
LOISY
rappelle
que
la commune
s’est
fait
voler
dernièrement
une
partie
importante
de
son
matériel
technique.
Aussi,
il propose
de
consulter
plusieurs
fournisseurs
en
vue
d’acquérir
une
tondeuse
autoportée
dont
le
prix
est
évalué
entre
15
000
et 25
000
€.
La
proposition
est
faite
de
demander
au
moins
3
devis
puis
de
réunir
la commission
Voirie
pour
avis
et de
prendre
une
décision
finale
en
réunion
Maire/Adjoints.
Cette
proposition
est retenue
à l’unanimité
par
le conseil.
Joëlle
TABOULOT
fait un
retour
de
l’Assemblée
Générale
(AG)
de
la Chasse
qui
s’est tenue
le
05/07/2020.
Le
bilan
de
l’association
est
déficitaire
(-
1700€
environ)
qui
s’explique
par
la
crise
du
COVID-19
n’ayant
pas
permis
la
réalisation
de
plusieurs
manifestations.
Elle
rappelle
que
le
Président
est
Monsieur
Gérald
DACQUEMBRONNE,
que
le
tiers
sortant
a
été
renouvelé
par
la
venue
de
nouvelles
recrues.
Jean-Paul
PITRE
est nommé
« garde-chasse
». L'association
a refait
5 miradors
pour
environ
40€/pièce
afin
d’améliorer
la
sécurité.
Elle
indique
que
l’association
est
favorable
à
la
réalisation
d’une
action
citoyenne
consistant
à
l’accompagnement
d’équipes
de
bénévoles
pour
le
nettoyage
de
la
commune.
Benjamin
ANDRE
indique
également
que
l’association
a
posé
plusieurs
dispositifs
anticollision
nocturnes
(système
réfléchissant
renvoyant
les
phares
des
voitures
en
direction
des
bas-côtés
afin
de
repousser
les
animaux
et ainsi
éviter
les
traversées
de
route)
le long
de
la RD
1079
en
collaboration
avec
les
services
du
Département.
Hervé
COLAS
fait
part
au
conseil
municipal
qu’une
réunion
regroupant
des
représentants
du
SIVOS
et
des
communes
de
Confrançon
et Curtafond
a été
organisée
dernièrement.
Cette
réunion
avait
pour
objet
le Centre
de
Loisirs
(CDL)
de
Confrançon.
Il rappelle
que
l’estimation
du
coût
annuel
de
fonctionnement
supporté
par
la
Commune
de
Confrançon
pour
ce
centre
est
d’environ
14
000
€Actuellement,
50%
de
ce
montant
est
refacturé
par
la
commune
au
SIVOS.
Cependant,
il est
constaté
que
de
plus
en
plus
d’enfants
de
Curtafond
fréquentent
ce
centre,
aussi
la proposition
a été
faite
à Curtafond
que
100%
de
ce
coût
soit facturé
au
SIVOS
ce
qui
permettrait
d’augmenter
la
participation
de
la
commune
de
Curtafond
au
fonctionnement
du
CDL
(à
travers
sa
participation
versée
au
SIVOS).
Hervé
COLAS
indique
que
cette
proposition
sera
soumise
au
conseil
municipal
de
Curtafond
prochainement.
Hervé
COLAS
indique
que
du
mobilier
de
l’école
de
Confrançon
a été
déménagé
sur
l’école
de
Curtafond
en
vue
de
l’ouverture
d’une
nouvelle
classe
à la rentrée
de
septembre
prochain.
Il précise
également
qu’un
crédit
de
1 000
€
a été
attribué
à l’école
par
le
SIVOS
à l’école
de
Curtafond
pour
faire
face
à l’achat
de
matériels
divers. Hervé
COLAS
indique
également
que
le SIVOS
est en
cours
de
recrutement
pour
le remplacement
de
Valérie
COLAS
qui a
fait valoir
une
prolongation
de
son
congé
parental.
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
personne
a été
recrutée
pour
assurer
le ménage
à la
Mairie
et à la bibliothèque
à raison
de
3
heures
hebdomadaires.
Monsieur
Jérémy
BLAIS,
agent
technique
municipal,
est
en
arrêt
maladie,
un
agent
en
remplacement
a été
engagé. Monsieur
le Maire
indique
qu’ AIN
HABITAT
a mis
en
place
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
au
lotissement
« Le
Pré
Vert
» (vers
le cimetière)
à la demande
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
accordées
par
arrêté
municipal
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
dont
un
extrait
est
annexé
au
présent
compte
rendu. Monsieur
le Maire
propose
que
le conseil
municipal,
à partir
de
septembre
si la situation
le permet,
soit
suivi
d’un
moment
de
convivialité.
Cette
proposition
est
validée
à l’unanimité.
Jean-Luc
FROMONT
fait un
retour
de
la commission
Information
Communication
qui
s’est
tenue
le
30/06.
La
commission
a
fait
un
état
des
lieux
des
supports
et
moyens
de
communications
existants
et
envisagés
(rencontres
avec
les
habitants,
signalétiques,
...)
La
proposition
est
faite
de
joindre
au
prochain
bulletin
municipal
de
septembre
(qui
sera
une
version
allégée
du
bulletin
classique
en 4 pages)
une
petite
enquête
dont
le
retour
est
attendu
pour
octobre.
Le
but
étant
d’adapter
au
mieux
l’information
et
la
communication
de
la
commune
aux
besoins
des
habitants.
Les
résultats
de
l’enquête
seraient
communiqués
dans
le
bulletin
municipal
de
fin
d’année.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
assisté
à une
réunion
à
Journans
dont
le
thème
était
le
dispositif « Mon
Village
Bouge
».
Il y
avait
10
villages
représentés
et
il y
a 2
villages
sans
représentant
citoyen.
Les
axes
de
travail
abordés
étaient
la limitation
de
l’utilisation
du
véhicule
solo,
l’optimisation
des
transports
en
place
et
l’amélioration
des
modes
doux.
Monsieur
le Maire
propose
que
cette
information
soit mise
sur
le site
internet de
la commune.
Il rappelle
également
qu’il
est
nécessaire
de
trouver
1 référent
et de
monter
une
commission
composée
de
plusieurs
personnes
afin
d’animer
ce
dispositif sur
la commune.
-
Le
prochain
conseil
municipal
est fixé
au
18/09/2020.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h55.
Nom
Prénom
Signature
Nom
Prénom
Signature
Jean Paul BUELLET
—
Sylvie
TRIPLET
Sylvaine MARTIN
Le
Cyrille DUPUIT
PES
Martial LOISY
LE?
Anne-Lise PUGLIESE
DAS
Joëlle TABOULOT
LU
Benjamin ANDRE
F
LL
nv
Hervé COLAS
\ LE
Nicolas RAYBAUD
{ / CV
Régine BUET
Ts
Aurélie BETTEMBOURG |
*(
Se
LS
Catherine
PITRE
Christophe
CHARTIER
mx
Jean-Luc
FROMONT