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Compte-Rendu - cms 112021 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Confrançon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 112021)Thèmes du document : Transports, Logement, Bois et produits du bois, Compte-rendu du conseil municipal du 19 novembre 2021

Présents : Jean-Paul BUELLET, Martial LOIS Y, Régine BUET, Christophe CHARTIER, Hervé COLAS, Joëlle TABOULOT, Cyrille DUPUIT, Benjamin ANDRE, Anne-Lise PUGLIESE, Sylvie TRIPLET, Sylvaine

MARTIN, Jean-Luc FROMONT, Aurélie BETTEMBOURG et Sébastien BORGET.

Excusées : Catherine PITRE (pouvoir donné à Régine BUET),

Secrétaire : Anne Lise PUGLIESE

Secrétaire adjoint : Christophe CHARTIER

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions juridiques régissant l'organisation des réunions du conseil

municipal découlent de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (parue au

journal officiel du 1er juin 2021). Ces modalités prolongées jusqu'au 30 septembre 2021, ont pris fin, or, depuis le 1er

octobre, l'article 8 de la loi du 31 mai 2021 s'applique. À cet effet, l'est nécessaire de revenir aux règles de l’article L2121-

7 du CGCT. Cependant, compte tenu de l’évolution défavorable de la situation sanitaire, la loi « Vigilance sanitaire » dans

son point V de l’article 10 vient modifier de nouveau l'ordonnance du 1er avril 2020 « visant à assurer la continuité du

fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux ». En conséquence, depuis le 10 novembre, il est de nouveau possible de tenir les réunions

des conseils municipaux selon des règles différentes de celles fixées par le Code général des collectivités territoriales, à

savoir :

- la possibilité pour un même membre du conseil d'être porteur de deux pouvoirs

- la convocation du conseil par le maire/président sans public (et sans presse) ou avec un public limité

- le quorum fixé au tiers des présents

- la faculté de réunir le conseil en visioconférence ou audioconférence

- la réunion du conseil en un autre lieu que le lieu habituel

‘Monsieur le Maire procède à l’appel et signale l'absence de Catherine PITRE (pouvoir donné à Régine BUET) qui

est excusée.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare que la séance est ouverte à 19h10.

1/ Compte rendu du Conseil Municipal du 15/10/2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la séance du 15/10/2021 a été adressé par mail à l'ensemble

des élus du conseil municipal dernièrement. Plusieurs remarques de formes rédactionnelles ont été adressées par

Sylvaine MARTIN. Après lecture de ces propositions de modifications, Monsieur le Maire propose que le compte rendu

soit adopté. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

2/ Convention de mise à disposition des personnels

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les agents communaux sont des agents intercommunaux

(gérés par Grand Bourg Agglomération) et mis à disposition de la commune. Cela vient du fait que par le passé, la

communauté de communes de Montrevel en Bresse avait fait le choix de mutualiser les agents des 14 communes

membres en prenant la compétence relative à la gestion du personnel. Aussi, à sa création au 01/01/2017,

l’'Agglomération de Bourg en Bresse, a maintenu ce principe sous la forme d’un service aux communes lors de la fusion

de la communauté de communes de Montrevel en Bresse, cependant, aucun document n’a acté cette reprise effective

de la gestion du personnel. Par ailleurs, la mise en œuvre de ce service est notamment caractérisée par la facturation

mensuelle par l’agglomération des frais de personnel aux communes. Cependant, Monsieur le Maire précise que depuis

le mois de mars dernier, la trésorerie de Bourg en Bresse bloque l’envoi de cette facturation aux communes en pointant

l'absence de document justifiant ce mode opératoire. Aussi, il est nécessaire que l'Agglomération de Bourg en Bresse

conventionne avec l’ensemble des communes concernées afin d’acter la mise à disposition du personnel intercommunal

au profit des communes.

Monsieur le Maire indique que l’Agglomération a adopté le projet de convention lors de la séance du conseil

communautaire du 4 octobre dernier, Il revient donc à la commune de se positionner sur ce document qui encadre la

mise à disposition des agents de la commune. Toutefois, avant son adoption par l’Agglomération, plusieurs remarques

ont été faites à la Direction générale des services par la commune mais que malheureusement aucune n’a été abordée

en conseil communautaire ni prise en compte. Regrettant cette situation mais cette convention étant, néanmoins, indispensable pour permettre à

l’Agglomération de facturer aux communes le coût de ces services et s'inscrivant dans la continuité de ce qui se faisait

à la communauté de communes de Montrevel en Bresse, monsieur le Maire propose que la commune adopte cette

convention en l'état. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

3/ Demande de subvention au Département pour logement communal

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de 3 logements loués à des particuliers. Pour

mémoire, 2 logements sont situés au-dessus de la crèche à proximité de l’école et un autre au-dessus du restaurant

scolaire. Un logement de type T4 au-dessus de la crèche a été libéré en juillet 2019 par son occupant qui y logeait depuis

1992. Aussi, de nombreux travaux sont nécessaires avant sa remise en location. Monsieur le Maire indique que plusieurs

devis ont été demandés afin de refaire le plancher du salon, de la cuisine et d’une chambre, de changer la totalité des

menuiseries, de remettre aux normes une partie de l'électricité et réaliser le rafraichissement des murs et plafonds.

Monsieur le Maire indique que comme ce logement est conventionné avec l'Etat, les travaux de rénovation peuvent

être éligibles à une subvention du Département à hauteur de 20% dans la limite d’un plafond de 4 000€.

Les devis retenus s'élèvent à 26 703,29€ TTC dont :

-__ Rénovation du plancher = 10 165,51€

- Reprise partielle de l'électricité = 889,23€

- Remplacement de toutes les menuiseries = 6 463,39€

- Reprise des plateries-peintures des murs et plafonds = 9 185,16€

Jean-Luc FROMONT s'interroge sur la nécessité de maintenir à l'avenir le conventionnement avec l'Etat qui encadre les loyers. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une obligation pour bénéficier de la subvention et que le maintien de ce conventionnement pourra faire l’objet d’une interrogation dans les années à venir. Monsieur le Maire propose que la commune dépose un dossier de demande de subvention au Département au titre de l’aide à la pierre et à la réhabilitation des logements communaux. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

4/ Demande de stationnement d’un véhicule food-truck sur la commune

Monsieur le Maire a rencontré en mairie le 9 novembre un habitant de la commune qui souhaiterait stationner

en soirée un véhicule food-truck au Logis Neuf. Il s'agirait d’un commerce qui proposerait notamment des produits frits

(frites, saucisses, poulets, spécialités nordistes ..).

La personne rencontrée est Monsieur BOULANGER qui habite au Logis Neuf. Il détient actuellement un

commerce de restauration à Crottet spécialisée en friterie. Monsieur le Maire indique que cet habitant rencontre des difficultés car le local qu’il loue n’est plus en état suite à un dégât des eaux, l’'empêchant de poursuivre son activité. Au- delà de ce sinistre, il y aurait également un problème juridique quant à l’utilisation de ce local par rapport à son activité, Aussi, afin de reprendre une activité, Monsieur BOULANGER souhaiterait installer un camion foodtruck tous les soirs de la semaine sur la place du Logis Neuf. Il précise qu’il prévoit de démarrer cette nouvelle activité en mars ou avril prochain car il attend la livraison d’un nouveau véhicule commercial qui est actuellement en construction.

Monsieur le Maire indique qu'il a demandé à cet habitant de faire parvenir en mairie une demande écrite

précisant tous ces éléments.

Hervé COLAS rappelle la règle fixée par la commune pour les commerces ambulants : leur présence est possible

à raison d’une fois par semaine pour les entreprises dont le siège social est hors de la commune.

Monsieur le Maire propose que cette nouvelle activité de vente à emporter ne se fasse pas le mardi soir car il y

a déjà le camion pizza à cet emplacement.

Hervé COLAS rappelle aussi que le conseil municipal devra être vigilant sur les aspects pratiques de cette

demande notamment sur ce qui concerne les poubelles, le nettoyage de l’espace public, ...

Monsieur le Maire propose que ce sujet soit reporté à un prochain conseil municipal car actuellement tous les

éléments permettant d'éclairer complètement la décision du conseil municipal ne sont pas réunis. Cette proposition est

adoptée à l'unanimité.

5/ Compte rendu de la commission bâtiment du 05/11/2021

Madame Sylvaine MARTIN informe le conseil municipal que la commission bâtiment s’est réunie le 5 octobre

dernier pour faire le point et des propositions pour plusieurs dossiers en cours :

- Etudes de l'Agence Locale pour l'Energie et le Climat (ALEC) sur le changement de mode de chauffage des

bâtiments communaux : Une première étude a été restituée sur l’opportunité d’une chaufferie centralisée

au bois pour desservir le groupe scolaire, la garderie, le service technique, le restaurant scolaire et la salle

des fêtes. La seconde étude concernait le remplacement du système de chauffage de la mairie/bibliothèque.

Plusieurs comparaisons ont été menées avec des systèmes de PAC {Pompe à Chaleur), ou des chaudières

individuelles à granulés de bois. Sylvaine MARTIN indique que la commission précise qu’il n’y a pas d'urgence

pour le moment car toutes les chaudières fonctionnent. Lors d’un prochain changement, il faudra en premier prendre en compte les besoins (nécessité de climatiser un local ou pas, durée d'utilisation, ...) puis

vérifier si l'isolation ne devrait pas également être améliorée. La commission ne retient pas la proposition

d’une chaufferie centralisée car elle représenterait un investissement trop important.

-__ Réaménagement de la mairie et de la bibliothèque : ce projet permettrait d'agrandir les locaux devenus

trop exigus mais également de redéfinir et mieux organiser les locaux existants. Ce projet envisage

également le scénario de construction d’une nouvelle bibliothèque afin que l’espace actuel soit redistribué

pour les services de la mairie. Enfin, cette étude prévoit également de revoir le système de chauffage et une

amélioration des performances énergétiques du bâtiment. Sylvaine MARTIN indique que la commission est

favorable au scénario d'aménagement de la mairie qui serait le plus optimal pour les services et le public

avec une nouvelle entrée principale par l'entrée actuelle de la bibliothèque. La commission estime par

contre que le coût de la construction d’un nouveau bâtiment serait trop élevé par rapport à l’utilisation effective des locaux. Elle propose par ailleurs, qu’une étude soit menée afin de prendre en compte les locaux actuellement disponibles (salles de réunion au-dessus de la Salle annexe et l'étage de la mairie}. Ces locaux pourraient peut-être recevoir la bibliothèque. Le chiffrage de ces hypothèses sera demandé à l'Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain (ADI) qui accompagne la commune pour ce projet. Hervé COLAS fait remarquer que les travaux pourraient être réalisés en 2 ou 3 phasages.

-_ Réparation d’une annexe du restaurant scolaire suite au sinistre incendie : Les travaux avancent, à ce jour

seul le remplacement des menuiseries reste à faire.

__ Travaux du cimetière (1*"° phase) : Les travaux sont terminés, le chantier devrait être réceptionné le mardi

23 novembre. Après la réception de plusieurs devis, l’entreprise Métallerie GIROUD a été retenue pour la

fourniture et pose du portail coulissant d’un montant de 4 664,40€ TTC,

Rénovation de l'appartement : Des devis ont été retenus, un dossier de demande de subvention sera

adressé au Département avant que puissent démarrer les premiers travaux.

- Aménagement d’un stationnement (à proximité de la crèche) : Le chantier s'est élevé à 9 892,80€ et a été réalisé par l'entreprise SOMEC.

__ Plusieurs autres travaux en cours ou en attente : rénovation de la toiture Ouest du fournil (6 658,91€),

réparation de deux vitres à l'Eglise (414,34€), réparation d’un vitrail de l’église (8 128€), reprise des joints

de la voûte d'entrée de l'église (3 472,80€), travaux d'électricité au local technique (1 145,64€) et à la

garderie (596,54€).

Monsieur le Maire remercie la commission pour son travail et constate que de nombreux dossiers sont en cours

et restent à faire.

6/ Bulletin municipal de décembre 2021

Jean-Luc FROMONT informe le conseil municipal que la commission information-communication s’est réunie le

8 novembre afin d'avancer sur la maquette du bulletin municipal de décembre prochain. Il précise que cette-dernière

est actuellement à la relecture et que la commission se réunira une nouvelle fois le 22 novembre pour apporter les dernières modifications et corrections.

Monsieur le Maire s'interroge sur le coût élevé des factures d'impression malgré le fait que le bulletin ait été

allégé et que le nombre de pages ait été considérablement réduit. Jean-Luc FROMONT indique que l’éditeur actuel de

la commune a changé d'’imprimeur et que le nouveau prestataire doit être plus onéreux. Monsieur le Maire demande

qu’un devis soit sollicité auprès de l’ancien imprimeur de la commune qui donnait tout à fait satisfaction dans son travail.

Jean-Luc FROMONT se rapprochera de l'éditeur afin qu'il demande un devis auprès de l’imprimeur précédent de la

commune.

7/ Questions et communications diverses

- Monsieur le Maire propose la liste des conseils municipaux de l’année prochaine. Les dates sont les suivantes :

les 14 janvier, 11 février, 11 mars, 8 avril, 13 mai, 17 juin, 8 juillet, 16 septembre, 21 octobre, 18 novembre et

16 décembre.

- Monsieur le Maire indique qu'il a rencontré le promoteur ARVE Lotissements le 17/11 qui s’est porté acquéreur

d’une parcelle de terrain secteur Malet d’une superficie de 6 152m?2. Ce promoteur, qui travaille également avec

AIN HABITAT, a pour projet de réaliser 10 logements à construire ou en locatif sur ce tènement.

-__ Monsieur le Maire indique qu'ENEDIS raccorde actuellement le futur parc éolien au réseau électrique, Les

travaux concernent 3,8km de ligne électrique enfouis afin que ce parc soit raccordé au poste source de

Montrevel en Bresse. Les travaux se concentrent sur les communes de St Martin le Châtel, Curtafond et

Confrançon sur une durée de 4 semaines. 90% de l’enfouissement des lignes électriques vont être réalisés en 3

jours. Le coût du chantier pris en charge par SOLVEO Energies s'élève à 245 OOGE. Joëlle TABOULOT fait part au conseil municipal que les travaux sur la Petite route au carrefour de Malet ont fait

l’objet d’un rebouchage au béton. Monsieur le Maire indique que cela arrive et que parfois cette technique est

retenue en fonction du type de sol. I] précise par ailleurs qu’un courrier sera adressé à l'entreprise qui réalise

les travaux pour les finitions de ces-derniers.

Monsieur le Maire signale que certains fournisseurs d'accès Internet demandent à leurs éventuels clients de se

renseigner auprès de la mairie pour une date possible de raccordement au réseau fibre. || rappelle que la

commune n’a pas la main sur cela mais uniquement le SIEA et qu’il faut diriger les personnes auprès des services

de ce-dernier.

Joëlle TABOULOT présente l'assemblée générale de l'ADMR qui s’est tenue le 7 octobre dernier. Elle précise que

tous les services n’ont pas pu être assurés par manque de personnel. L'association n’a pas de déficit. Les activités

se répartissent entre les services aux familles avec petits enfants : 30 familles aidées sur Montrevel pour 1020

heures, les services aux séniors : 190 heures, l'accompagnement handicap : 9 personnes aidées pour 2 500

heures, aide aux repas pour 121 bénéficiaires avec un total de 18 000 repas. Au total, il y a eu 543 personnes

aidées par 14 bénévoles, 42 salariés pour 32 656 heures d'intervention. Une subvention d’un montant de

10 000€ leur a été versée par l'Agglomération de Bourg en Bresse.

Monsieur le Maire indique que la Ligue contre le cancer soutient une action qui consiste à mettre en place des

espaces sans tabac sur le domaine public. Il propose que les sites comme l’école, la crèche, la garderie et le

gymnase soient proposés. Le dispositif consiste à mettre en place des panneaux sur ces zones pour sensibiliser

le grand public. Monsieur le Maire souhaite que la commission information-communication se saisisse du

dossier.

Monsieur le Maire indique que l'Association la Croix Blanche (association de secouristes) recherche

actuellement un local car celui de Polliat a été repris par la commune. Leur besoin serait de 40m? avec un

stationnement fermé pour l’ambulance.

Monsieur le Maire indique que la région va mettre en place une nouvelle appellation pour les lignes de transport

de bus (urbain et scolaire). La commune est concernée par la ligne 118 Macon/Bourg qui deviendrait A18. Pour

le scolaire, le changement prendrait effet au 01 septembre 2022.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’une invitation à des conférences-débat par le

député Xavier Breton qui se tiendront les 23/11, 25/11 et 29/11 sur le secteur.

Le prochain conseil municipal est fixé le 17 décembre à 20h30.

Monsieur le Maire indique qu’un jury de recrutement pour un agent technique s’est tenu le 18/11 en Mairie. 12

candidats ont postulé, 6 ont été convoqués et 5 se sont présentés. Un candidat a été retenu, il s’agit d’un agent

déjà en poste dans les services techniques de la commune de St André de Corcy. Monsieur le Maire précise que

sa réponse est attendue car il a également postulé à St Denis les Bourg où il a été également retenu.

Monsieur le Maire rappelle que les conteneurs poubelles qui ne sont pas rentrés en milieu de semaine après la

collecte sont enlevés par les services techniques. La commune détient à ce jour un nombre important de

conteneurs, aussi Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir refaire passer le

message dans leurs quartiers afin de remédier à cette situation.

Christophe CHARTIER demande si les nouveaux arrivants sur la commune sont informés des consignes de tris et

de collecte des déchets. Monsieur le Maire répond que dès que ces administrés se présentent en Mairie,

plusieurs documents d’information leur sont remis. Par ailleurs, des plaquettes d'informations ont également

été adressées aux bailleurs sociaux afin qu'ils les distribuent aux nouveaux locataires.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du changement au 01/01/2022 des consignes de tri. Dorénavant,

tous les emballages pourront être mis dans les bacs jaunes et les cartonnettes des emballages dans les

conteneurs papiers.

Christophe CHARTIER présente les 2 nouvelles signalétiques de bâtiments réalisées par Yves ARBEZ : Salle des

fêtes et Annexe. Par ailleurs, il indique que plusieurs plants récemment mis en place vers l'église par le

Fleurissement ont été déjà arrachés. Monsieur le Maire regrette une nouvelle fois ces incivilités d’une minorité

qui gênent une majorité de personnes sur la commune, - Joëlle TABOULOT indique que les colis aux anciens sont en cours de préparation. Comme par le passé, les colis

seront constitués de produits locaux. 16 colis seront confectionnés, le coût est de 25€ par colis. 3 personnes se

sont portées volontaires pour la distribution qui devrait se faire après le 15/12. Une carte accompagnera chaque

colis. Elles seront confectionnées cette année encore par le centre de loisirs de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

4

Jean Paul BUELLET À Sylvie TRIPLET

Sylvaine MARTIN de Cyrille DUPUIT

Martial LOISY

Anne-Lise PUGLIESE

À À pe

Lai Benjamin ANDRE

Z A7

Joëlle TABOULOT p)

Hervé COLAS Aurélie BETTEMBOURG

Régine BUET Christophe CHARTIER

Catherine PITRE Excusée (pouvoir donné à | Sébastien BORGET Régine BUET

Jean-Luc FROMONT