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Déliberation - 2020 015 9 Juillet Designation Delegues te 38
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2020/0015
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt,
le
9
juillet
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
15
Nombre
de
présents
:
14
Etaient_présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
GODET
Arnaud,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
BRAGANTI
Karine,
CARAT
Corinne,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth,
Absents
excusés
: HUMBERT
Régis
(pouvoir
à
MONIN
Florence).
Date
de
la
convocation
: 03
juillet
2020
Secrétaire
de
séance
: GUERRERO
Elisabeth
Obijet
de
la
délibération
: Désignation
délégués
TE
38
Considérant
l'adhésion
de
la
commune
à
Territoire
d'Energie
Isère
(TE38)
;
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38 ;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres ;
Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
Comité
syndical
de
TE38 ;
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
TE38
;
VU
la délibération
d'adhésion
à TE38 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
désigne
par
13
voix
pour
et
2
voix
contre :
-
Mme
NORMAND
Corinne
déléguée
titulaire
et
M.
HUMBERT
Régis
délégué
suppléant
du
conseil
municipal
au
sein
de
TE38.
TT
Ainsi
fait
et
délibéré ce
jour,
le
9
juillet
2020
SC
JS.
3REFECT
pass
'OUS-PREI
PURE
Li
1
:
ge
MERL
nm
Serge
MERCIER
23
JUL,
2020
en mp
an,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.