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Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 015 09 Juin Designation DES 3 DELEGUES TITULAIRES 3 Delegues Suppleants Pour LES Elections Senatoriales du 24 09 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
.dellsère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt trois, le 8 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Primarette, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge
MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 11
Etaient présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel,
ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth. Absente excusée : GENTIL Dominique
Date de la convocation : 1° juin 2023
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia,
Objet de la délibération: Désignation des 3 délégués titulaires + 3 délégués
Suppléants pour les élections sénatoriales du 24/09/2023
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le renouvellement de la série 1 des sénateurs figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral interviendra le Dimanche 24 septembre 2023,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
VU la circulaire NOR/INTA/ANTA1717222C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléant et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
VU l'arrêté n°38-2017-06-15-012 du 15 juin 2047 fixant le nombre de délégués et suppléants pour chaque commune, en l'occurrence pour la commune de Primarette 3 délégués et 3
suppléants
CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, 3 délégués puis 3 suppléants parmi les membres du conseil municipal ; CONSIDERANT que le quorum est atteint ;
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Madame FAVRE-PETIT-MERMET Patricia.
Le bureau électoral était présidé par Monsieur Serge MERCIER, Maire. ll comprenait les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Monsieur GAS Marcel, Monsieur ROSTAING Jean- Pierre, Monsieur ROMATIF Julien, Monsieur FANJAT Pierre.
Premier tour de scrutin pour l'élection des délégués :
Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des délégués pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 2028. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 038-213803240-20230609-2023_015-DE
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés).
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
Le Maire a présenté la listè des candidats délégués :
MERCIER Serge a obtenu douze voix (12)
HUMBERT Régis a obtenu douze voix (12)
FANJAT Pierre a obtenu douze voix (12)
Premier tour de scrutin pour l'élection des suppléants :
Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des suppléants des délégués pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés).
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
Le Maire a présenté la liste des candidats suppléants :
ROSTAING Jean-Pierre a obtenu douze voix (12)
FAVRE-PETIT-MERMET Patricia a obtenu douze voix (12)
MONIN Florence a obtenu douze voix (12)
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 9 juin 2023
Le Maire,
Serge MERCIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.