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Déliberation - 2016 06 10 Denomination et numerotation des rues et lieux dits d Ecouche les Vallees
Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 06 10 Denomination et numerotation des rues et lieux dits d Ecouche les Vallees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Union Européenne,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2016-06-10 Dénomination et numérotation des rues et lieux-dits d’Ecouché- les-Vallées
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2213-28,
VU le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
Considérant que le changement d’adresse avec la création de la commune nouvelle a pu donner lieu à quelques difficultés d’acheminement du courrier, lorsque le nom de la commune déléguée n’apparaît pas,
Considérant la proposition de la Poste de réaliser un diagnostic des 1 045 adresses existantes afin d’établir un adressage cohérent, pour un coût de 3 596,35 € HT, soit 4 315,62 € TTC,
A l’unanimité,
DELIBERE
APPROUVE la proposition de la Poste visant à établir, d’ici la fin de l’année 2016, un adressage précis de la commune, pour un coût de 3 596,35 € HT, soit 4 315,62 € TTC.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de signer la convention y afférente.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2016
L’An deux mil seize, le huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, C. BUREL, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, C. GELY, D. GESBERT, L. HAMEL, E. HARDY, C. HEUCLIN, J.-P. LATRON, J. LAURENT, P. LECELLIER, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, N. MERELLE, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, L. THOMAS, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : A. BLAIS, B. CARBON, R.-M. CORNN (procuration L. HAMEL), N. FABRE (procuration à J.-P. LATRON), P. HOROLD, C. MEYER (procuration à C. HEUCLIN), G. PELLOIN, C. PEPIN (procuration à J. PEIGNEY).
Absents : I. CHARPENTIER, J.-M. BOULAIRE, C. DENIS, J. ECLANCHER, J. GALLOT, M. LEBRETON, R. LEREBOURS, P. PICHONNIER, P. PITEL.
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 04/09/2016
Affichage : 15/09/2016
Membres : En exercice : 62
Présents : 45
Votants : 49