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Déliberation - 2026 05 05 Ecouche cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 05 Ecouche cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
T
ID
: 061-200077683-20260623-2026
05 05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
.
SÉANCE
DU
23 juin
2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
23
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la saile
Département
de
l'Orne
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Arrondissement
d'Argentan
|
présents :
L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLOCHE,
L. BESNARD,
P. BORDEAU
S. CAILLAULT,
L. CHAPLAIN,
L. HAMEL,
E. HARDY,
S. HEUZÉ,
J.
LELARGE,
S. LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THIERRY,
G. VIEL.
Canton
de
Magny-le-Désert
Convocation
: 18/06/2026
Absents
excusés
: A.
BELLAN,
P.
HOROLD,
J.
LEVALLOIS,
Affichage
:
18/06/2026
Absentes
: G.
MORIN,
À.
PATY,
H.
ROTTIER,
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
:21
Membres
votants
-21
Mme
L.
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-05-05
Aménagement
du
cimetière
d'Écouché
- Approbation
des
travaux
Dans
le
cadre
de
l'arrêt
de
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
et
de
la
mise
aux
normes
pour
l'accessibilité,
les
7
cimetières
de
la
commune
font
l'objet
de
travaux.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L. 2122-21.
Vu
l'article
L.2123-1
du
code
de
la
commande
publique.
Considérant
la
présentation
du
programme
des
travaux
pour
l'aménagement
des
cimetières
de
la
commune.
Considérant
le
montant
estimatif
des
travaux
établi
à
195
560,00
€
HT.
Considérant
qu'il
convient
donc
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
des
allées
enrobé
et
dalles
alvéolaires
au
cimetière
d'Écouché.
À
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
lL'avani-projet
définitif
pour
les
travaux
relatifs
à
l'aménagement
du
cimetière
d'Écouché.
ARRETE
La
somme
prévisionnelle
des
travaux
à
un
montant
de
195
560,00
€
HT. AUTORISE AUTORISE CHARGE
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
À
.—
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 061-200077683-20260623-2026
05 05-DE
M.
le
Maire
à
déposer
l'ensemble
des
demandes
d'autorisations
administratives
notamment
au
titre
du
droit
de
l'urbanisme.
M.
le
Maire
à
procéder
au
lancement,
à
la
passation
et
à
la
signature
d'un
marché
public
de
travaux
passé
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée.
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
cette
affaire
et
de
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
\
LAR
D
7