Arrêté - arrete 2021 274 securite des pistes hiver 22 23

Documents similaires

Arrêté - arrete 2021 274 securite des pistes hiver 22 23

Arrêté - Arrete 2022 245 securite sur les pistes hiver 22 2

Arrêté - Arrete 2022 245 securite sur les pistes hiver 22 2

Arrêté - Arrete 2025 153 Securite sur les pistes de ski hiv

Arrêté - Arrete 2025 153 Securite sur les pistes de ski hiv

Arrêté - arrete 2022 197 domaine skiable la Rosiere hiver 2

Arrêté - arrete 2022 197 domaine skiable la Rosiere hiver 2

Acte - acte 2023 122 securite des pistes juquau 20 avril

Acte - acte 2023 122 securite des pistes juquau 20 avril

Arrêté - arrete 2018 reglementation deneigement hiver

Arrêté - arrete 2021 274 securite des pistes hiver 22 23 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 274 securite des pistes hiver 22 23)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, —_— Showboard

COMMUNE DE SEEZ N° 2021/274 Ç / (Abroge l'arrêté 2019-007)

se ® PORTE DU COL 0 ©

DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRETE DU MAIRE

Obiet : SECURITE SUR LES PISTES DE SKI

Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le 5°" alinéa, articles L.2212.2 et 2212.4, VU la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, article 77, relative au Développement de la Montagne et sa protection, VU la Circulaire Ministérielle du 4 décembre 1990 relative au remboursement des frais de secours pour le ski alpin,

VU les articles 121-3 et 223-1 du Code Pénal concernant la mise en danger d'autrui, VU la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, VU l'article 54 de la loi n°2002-276 Démocratie de proximité,

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la sécurité civile, VU l'arrêt en Conseil d'Etat n° 91257 du 13 juin 1990 confirmant la légalité de l'arrêté municipal du Maire de la Commune de Demi-Quartier (Haute-Savoie) sur l'obligation de fermeture simultanée des restaurants d'altitude et des pistes,

VU l'arrêt de la Cour d'Appel Administrative de Lyon du 1° février 1995 dans l'affaire Commune de la Grave, VU les considérants du jugement de la Cour d'Appel de Grenoble du 19 février 1999 et du Tribunal Correction d'Albertville du 29 mars 1999,

VU la norme NF $ 52-100 relative aux pistes de ski alpin,

VU la norme NF $ 52-101 relative aux pistes de ski, pistes de ski de fond, itinéraire de promenade à ski de fond et espace aménagés

VU la norme NF S 52 -112 de mai 2020 -— pistes de ski — information sur les risques d'avalanche, VU la norme NF S 52-107 avril 2015 relative à l'aménagement des espaces freestyles, VU l'arrêté du Maire n°2021-240 relatif aux mesures de sécurité à appliquer pendant les opérations de Déclenchement artificiel d'Avalanches dans la station de la Rosière en date du 1° décembre 2021,

ARRETE

ARTICLE 1

Une piste de ski est un parcours sur neige, règlementé, contrôlé et protégé des dangers de caractère anormal

ou excessif.

Les pistes de ski sont délimitées, balisées, réservées à la pratique du ski alpin et des activités de glisse

autorisées.

Les pistes sont déclarées, ouvertes ou fermées au public pendant la période d'exploitation. En dehors des pistes de ski, le territoire communal skiable n'est ni contrôlé, ni protégé, les personnes y évoluent

à leurs risques et périls.

Ces disciplines sportives assimilées au ski, considérées comme telles à ce jour et autorisées sont :

e Skialpin,

e Monoski,

e Snow-Blade Lame à neige

e Ski Nordique Télémark

e Snow Scott Monoski articulé à guidon

Planche à neige en Québécois ou surf des neiges

Monoski étroit - pied en ligne

Patinette

wal

3 Foot TITITTL

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20211202-2021-274-AR

Date de télétransmission : 03/12/2021

Date de réception préfecture : 03/12/2021Arrêté 2021/274 (suite)

e Fat Boy D Ski très larges pour la poudreuse

e Snow bike D Vélo skis

et leurs adaptations à leur pratique par des personnes handicapées.

Tous ces équipements sont munis d'un système de freinage ou sont rendus solidaires de leurs utilisateurs tel que précisé en article 3.

L'accès et la circulation des personnes non munies de ces équipements de pratique des sports de glisse sur neige, ou utilisant un appareil ou engin de déplacement sur la neige avec ou sans moteur, sont formellement interdits sur les pistes en toutes circonstances (piétons, chiens, luges, yooner, paret, scooters, quads, etc.….).

Toutefois, les matériels d'entretien et de sécurité peuvent y circuler dans les conditions prévues à l'article 10, quel que soit leur mode de propulsion.

Les chiens de travail, accompagnés de leur maître-chien, sont également autorisés à accéder sur les pistes et à y circuler conformément à l'article 11 ci-après.

Certains espaces de glisse (stade de compétition, jardins d'enfants, snowpark, boardercross, etc), peuvent être autorisés ou essentiellement réservés à la pratique d'activités diverses et de ce fait partiellement ou totalement interdits aux autres usagers, ils peuvent également être placés sous la responsabilité d'autres organismes que le service des pistes, de manière temporaire ou permanente. Ces mises à dispositions font l'objet d'une convention spécifique entre la commune, l'exploitant et le sous-traitant.

Certains passages, même régulièrement empruntés, s'ils ne sont pas balisés ni jalonnés ne sont pas des pistes

de ski au sens de cet arrêté.

L'accès aux pistes de ski sous toute forme de glisse que ce soit est interdit à toute personne étrangère, à compter de la fermeture des pistes et jusqu'à l’ouverture, sauf pour le personnel d'entretien et de sécurité, entre autres. Risque de collision de câbles des machines à treuil travaillant sur le domaine après la fermeture des pistes.

Le ski de randonnée à la montée est interdit sur toutes les pistes, cette activité est limitée sous la responsabilité du skieur de randonnée, aux trois parcours permanents (parcours de l'Hermine, parcours du Roc, parcours à Serge). Le parcours de l'Hermine est accessible le soir jusqu'à 20h sous la responsabilité du pratiquant et selon les consignes de sécurité affichées au départ du parcours.

La pratique du snake-gliss, du paret et du yooner est autorisé sur le domaine skiable lors de la dernière rotation des remontées mécaniques à la condition d'être exercé dans le cadre d'une pratique encadrée par un (des) professionnel(s) disposant des diplômes requis. Les modalités d'exercice de ces pratiques, notamment la définition des remontées mécaniques et pistes autorisées doivent faire l'objet d'une autorisation écrite de l'exploitant, cette autorisation stipulant les lieux autorisés.

ARTICLE 2

En l'absence de délimitation naturelle, la piste est délimitée bilatéralement par des jalons de bordure reprenant la couleur de la difficulté de la piste, de chaque côté du tracé.

Sur le côté droit descendant, ils comportent à leur sommet des dispositifs orange fluo, qui permettent d'être vus par temps de brouillard.

Les jalons de délimitation sont suffisamment rapprochés pour permettre aux pratiquants de suivre la piste, notamment en cas de faible visibilité.

En outre, des balises au couleur de la piste permettent de repérer le parcours des pistes et comportent les imdinnhinmen mi enntnn . Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20211202-2021-274-AR

Date de télétransmission : 03/12/2021

Date de réception préfecture : 03/12/2021Arrêté 2021/274 (suite)

- Le nom de la piste

- Un repère numéroté de 1 à x.. à partir du bas de la piste.

Les balises sont constituées par des disques de 40 centimètres de diamètre et sont espacées, d’une distance suffisante de façon à permettre aux pratiquants de se repérer et de se situer.

Chaque piste reçoit un signe d'identification (nom) reporté sur les balises.

Les directions des pistes sont indiquées au moyen de panneaux comportant les mentions suivantes : - Le nom de la piste dont il indique la direction

- Une flèche directionnelle

- Le rappel de la catégorie de la piste au moyen d’un code couleur.

Des panneaux de direction permettant de se repérer sur le domaine peuvent également être installés dans la mesure où ils sont utiles aux pratiquants.

TOUT PARCOURS NON BALISE N'EST PAS UNE PISTE DE SKI MAIS RELEVE DU HORS PISTE ET EST EMPRUNTEE SOUS L'ENTIERE RESPONSABILITE DES PRATIQUANTS.

Les pistes sont réparties en quatre catégories selon leur niveau de difficultés techniques (pentes, longueur, largeur, accessibilité, etc…) :

piste verte (piste facile)

piste bleue (piste de difficulté moyenne)

piste rouge (piste difficile)

piste noire (piste très difficile)

Il existe des zones de cohabitation entre piétons et skieurs (front de neige, grenouillère, voies d'accès aux bâtiments ..….) qui ne sont pas des pistes de ski au sens de cet arrêté, ces espaces seront parcourus avec prudence et sous la propre responsabilité des usagers.

- Signalisation des dangers :

Les zones ou les points pouvant présenter des dangers d'un caractère anormal ou excessif, situés sur les pistes

ou leurs abords immédiats, sont équipés des dispositifs de signalisation et/ou de protection appropriés.

Cette signalisation est constituée soit par des panneaux appropriés à fond de couleur jaune (portant la mention "DANGER" soit par des jalons de couleur jaune et noire.

Il est formellement interdit aux usagers des pistes de ski de modifier, déplacer ou dégrader les matériels de balisage, de signalisation ou de protection.

ARTICLE 3 -

Les pratiquants des pistes de ski alpin doivent se prémunir des dangers normaux liés à la pratique des sports de glisse et respecter les règles de conduite des skieurs (10 règles FIS), en particulier :

3.1 — Respect d'autrui : les usagers des pistes doivent se comporter de telle manière qu'ils ne puissent mettre autrui en danger ou lui porter préjudice, soit par leur comportement, soit par leur matériel ;

3.2- Maîtrise de la vitesse et du comportement : tout usager des pistes doit adapter sa vitesse et son comportement à ses capacités personnelles, ainsi qu'aux conditions générales du terrain et du temps, à l'état de la neige et à la densité du trafic ;

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20211202-2021-274-AR

Date de télétransmission : 03/12/2021

Date de réception préfecture : 03/12/2021Arrêté 2021/274 (suite)

3.3 — Choix de la direction par celui qui est en amont : celui qui se trouve en amont a une position qui lui permet de choisir une trajectoire ; il doit donc faire ce choix de façon à préserver la sécurité de toute personne qui est en aval ;

3.4 - Dépassement : le dépassement peut s'effectuer par l’amont ou par l'aval, par la droite ou par la gauche ; mais il doit toujours se faire de façon assez large pour prévenir les évolutions de celui que l'on dépasse ;

3.5 — Au croisement de piste et lors d'un départ : après un arrêt ou un croisement de pistes, tout usager doit, par un examen de l’'amont et de l'aval, s'assurer qu'il peut s'engager sans danger pour autrui et pour lui ;

3.6 — Stationnement : tout usager doit éviter de stationner dans les passages étroits ou sans visibilité ; en cas de chute, il doit libérer la piste le plus vite possible.

3.7 - Montée et descente à pieds : celui qui est obligé de remonter ou descendre une piste à pied doit utiliser le bord de la piste en prenant garde que ni lui, ni son matériel ne soit un danger pour autrui ;

3.8 — Respect de l'information, du balisage et de la signalisation : l'usager doit tenir compte des informations sur les conditions météorologiques, sur l'état des pistes et de la neige. Il doit respecter le balisage et la signalisation ; les horaires de fermeture, les consignes de sécurité et ne pas emprunter de pistes fermées.

3.9 — Assistance : toute personne témoin ou acteur d'un accident doit prêter assistance, notamment en donnant l'alerte. En cas de besoin et à la demande des secouristes, elle doit se mettre à leur disposition.

3.10 — Identification : toute personne, témoin ou acteur d'un accident est tenue de faire connaitre son identité auprès du service secours et/ou des tiers.

ARTICLE 4 -

En fin de journée, la piste doit être déclarée « FERMEE » par le service de sécurité des pistes après reconnaissance.

Tout usager des pistes de ski rencontré doit se conformer aux instructions données par le patrouilleur/pisteur- secouriste.

En fin de journée, l'arrêt des engins de remontées mécaniques doit s'effectuer assez tôt pour permettre aux usagers de regagner le bas des pistes avant la nuit. Afin de permettre aux services de secours de se rendre rapidement, en cas de nécessité, au départ amont des pistes, un agent de chaque remontée mécanique doit attendre le retour du chef de piste ou de la patrouille pour remettre éventuellement en route rapidement l'engin de remontée, sauf si un autre moyen est prévu pour remonter le personnel nécessaire aux secours (notamment scooter, etc. ….).

Les engins d'entretien des pistes travaillent dès la fermeture des pistes et ce jusqu’à l'ouverture le lendemain sur les pistes fermées, et eu égard aux risques représentés par les machines équipées de treuil (câble quasiment invisible notamment la nuit), tout parcours de ces pistes est interdit.

ARTICLE 5 -

A l'heure de la fermeture des pistes, les exploitants des restaurants d'altitude doivent faire évacuer le restaurant à l'heure prévue dans l'autorisation d'utiliser le domaine skiable. Le pisteur-secouriste qui ferme la piste les informe de son passage. 1! doit simplement constater que la terrasse et restaurant ont été vidés par le restaurateur. Si des clients sont encore présents, ils sont alors placés sous l'entière responsabilité de l'exploitant du restaurant.

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20211202-2021-274-AR

Date de télétransmission : 03/12/2021

Date de réception préfecture : 03/12/2021Arrêté 2021/274 (suite)

Chaque année, un arrêté d'autorisation d'utiliser les pistes de ski spécifique à chaque restaurant d'altitude fixe les horaires de fermeture en fonction des horaires de fermeture des pistes et avant celles-ci et les conditions de circulation d'engins mécanisés pour le ravitaillement des restaurants d'altitude.

Le convoyage des clients des établissements d'altitude devra s'effectuer dans le respect de la règlementation en vigueur et sur autorisation dûment obtenue auprès des services compétents. Le cas échéant, ce convoyage fera l'objet d'un arrêté spécifique du maire après avis consultatif de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

ARTICLE 6 -

Afin d'informer les usagers, seront installés de façon à être facilement visibles de ceux-ci :

1. Un tableau mentionnant les heures d'ouverture et de fermeture des engins de remontées mécaniques, Un plan des différentes pistes de la station avec indication de catégorie.

2. Aux gares inférieures des remontées mécaniques de liaison, un tableau indiquant les pistes desservies par l'engin avec indications de leurs catégories, selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté. 3. Au départ de chaque piste, une flèche de direction de la couleur de la piste.

Le plan des pistes sera disponible pour les usagers en différents points de distribution. Ce plan comporte des informations générales sur les différentes pistes de la station, les horaires et les règles de

conduite des usagers des pistes.

ARTICLE 7 -

En cas de risque d'avalanche, la piste doit être immédiatement déclarée fermée et parcourue, sauf impossibilité, par un chef de piste ou un pisteur secouriste.

L'information du public sur les risques d'avalanches, hors des pistes ouvertes et balisées, estimés quotidiennement par Météo France, sera communiquée au public par cinq pictogrammes visualisés sur un ou plusieurs supports numériques, électroniques ou affichage et panneaux classiques se référant aux cinq indices de risque de l'échelle européenne :

: Faible

: Limité

: Marqué

: Fort

: Très Fort O1

PB

©

ND

=

ARTICLE 8 -

En cas de danger d'avalanche, l'usage des engins de remontées du domaine skiable pour l'accès aux pistes menacées pourra être interdit par le Maire ou par ses représentants habilités si toutes les pistes qu'ils desservent sont menacées.

En cas de danger imminent, l'exploitant d'appareils de remontées mécaniques est tenu, même en l'absence d'ordre de fermeture du Maire ou de ses représentants, de fermer lui-même les pistes qu'il estime dangereuses, auxquelles ces appareils donnent accès et d'interdire l'accès des appareils si toutes les pistes qu'ils desservent sont menacées. || rendra compte sans délai, de sa décision au Maire ou à un autre de ses adjoints.

Toutefois, les téléportés pourront, s'ils ne sont pas menacés par des avalanches, continuer à fonctionner pour les piétons qui devront redescendre obligatoirement par les mêmes moyens. En cas d'accidents, nécessitant pour une période importante le stationnement et la circulation sur la piste d'engins d'entretien ou de sécurité, l'exploitant des engins de remontées mécaniques devra fermer la piste et en rendre compte sans délai au Maire ou à un de ses adjoints.

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20211202-2021-274-AR

Date de télétransmission : 03/12/2021

Date de réception préfecture : 03/12/2021Arrêté 2021/274 (suite)

ARTICLE 9 -

Un service de sauvetage et de secours aux personnes accidentées ou en difficulté sera organisé et doté des personnels et des matériels nécessaires à l'accomplissement de ses missions, notamment des matériels permettant l'alerte aux secours, les premiers soins, le transport et l'évacuation des blessés.

Chaque année, l'organisation de ce service de sécurité des pistes est présentée à la Commission Municipale de sécurité qui l'agrée.

Les secours sont facturés par la régie de recettes au bénéficiaire d'une évacuation par le service de Sécurité des Pistes, quel que soit le moyen utilisé et quel que soit la discipline pratiquée sur le domaine skiable sur piste ou hors piste conformément aux tarifs définis chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Constitue un secours et un sauvetage, donc facturable, toute opération consécutive à un accident corporel ou non (accident de parcours, évacuation liée à la trop grande fatigue ou à l'incapacité de l'usager de continuer sa descente dans des conditions de sécurité normale pour lui-même ou pour autrui) ou accident matériel qui nécessite l'évacuation de l'usager par le service de sécurité des pistes par un moyen choisi par celui-ci.

Est également qualifié de secours ou sauvetage, toute intervention, sur ordre du Directeur des Pistes et de la Sécurité, par délégation du Maire dont il est le représentant, ayant pour objet de faire cesser tout danger généré par les auteurs d'imprudences graves, volontaires, ou non et dont le comportement potentiellement facteur d'accident peut mettre en danger l'usager lui-même ou autrui.

Cette opération de secours liée à un comportement anormal de l'usager (accident de parcours) sera facturée comme les autres interventions même en l'absence de blessure du secouru, ce dans le respect de la

délibération du conseil municipal fixant le tarif des secours.

ARTICLE 10 -

Durant la période d'ouverture des pistes, les matériels motorisés d'entretien et de sécurité utilisés dans le cadre des opérations urgentes sont autorisés sur les pistes aux conditions suivantes :

1. Unitinéraire évitant les pistes sera favorisé,

2. Ils porteront en évidence une signalisation lumineuse de couleur orange,

3. La piste devra être dégagée le plus rapidement possible, avec un maximum de précautions, 4, Un accompagnement sera mis en place pour les dameuses qui rentrent à leur point de stationnement.

Ces matériels motorisés peuvent, entre autres, effectuer les missions suivantes : Pour la SAS Domaine Skiable de la Rosière

Transport d'accidentés (avec ou sans traîneaux),

Transport de personnel pour les secours (médecins, secouristes),

Transport de matériel (matelas coquille, sonde),

Transport de matériel de balisage et de protection,

Transport de matériel ou de personnel pour le sauvetage sur remontées mécaniques, Transport de matériel de dépannage de remontées mécaniques,

Transport de matériel de dépannage des engins de damage,

Transport de matériel et de personnel pour la PIDA,

Transport de personnes non blessées à évacuer (bris de matériel, fatigue ..),

Déplacement pour l'exploitation du réseau de neige de culture,

Surveillance générale du domaine skiable,

Retour au point de stationnement après travail.

Pour le Club des Sports :

Transport de matériel pour les compétitions,

Transport de matériel appartenant aux compétiteurs,

Transport de malériel pour les animations. Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20211202-2021-274-AR Date de télétransmission : 03/12/2021 Date de réception préfecture : 03/12/2021Arrêté 2021/274 (suite)

Pour les restaurants d'altitude :

Conformément à l'article 5 et à l'autorisation annuelle d'utilisation des pistes de ski.

Pour le service incendie :

En fonction de ses besoins.

Divers :

Transport de journalistes, télévisions, handicapés, blessés, etc …

ARTICLE 11 -

Le survol, par des aéronefs télépilotés non habités civils (drones), du domaine skiable (pistes de ski, remontées mécaniques, bâtiments liés à l'exploitation du domaine skiable...) et du domaine pouvant être atteint gravitairement, est autorisé sous condition d'autorisation délivrée uniquement par la Préfecture de la Savoie.

ARTICLE 12 -

- Les chiens d'avalanche en mission ou entraînant sont admis à se déplacer sur les pistes sous la conduite de leur maître,

- Les chiens de traîneaux ne sont autorisés sur le domaine skiable que sous réserve que l'exploitant signe avec

la Commune et la SAS Domaine Skiable de la Rosière une convention tripartite définissant, entre autres, les itinéraires autorisés.

- Toute autre présence de chien est interdite sur le domaine skiable.

ARTICLE 13 -

La pratique des diverses disciplines de glisse en dehors des pistes balisées et ouvertes est effectuée sous l'entière responsabilité des pratiquants.

Ces secteurs ne sont pas balisés et ne comportent aucun service d'ouverture ou de fermeture, ni de patrouille. Les pratiquants les parcourent à leurs risques et périls.

ARTICLE 14 -

Le Directeur du Service des Pistes et de la Sécurité et ses adjoints par délégation permanente du Maire, les exploitants du domaine skiable et leur personnel, la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels ainsi qu'à tous lieux appropriés.

Le Directeur du Service des Pistes pourra provoquer à tous moments la réunion de la Commission de Sécurité présidée par le Maire.

ARTICLE 15 -

L'information des skieurs est assurée par les moyens suivants :

A - d'une manière générale :

- par des panneaux électroniques ou manuels d'ouverture et de fermeture des pistes, situés dans les zones d'accès des remontées mécaniques,

- par des journaux électroniques d'information placés à ces mêmes endroits, affichant des conseils de sécurité et de prudence aux skieurs si nécessaire,

- par diffusion, notamment par l'Office du Tourisme, du plan des pistes de la station avec

indication des catégories de difficulté,

- par information sur l'ouverture et l'état des pistes diffusée par la station de radio locale et le canal télévisé de la station,

--r des informations consultables sur le réseau Internet www.larosiere.ski Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20211202-2021-274-AR Date de télétransmission : 03/12/2021 Date de réception préfecture : 03/12/2021Arrêté 2021/274 (suite)

B - sur le domaine skiable

- par des panoramas des pistes comportant leurs tracés en couleur (catégories de difficulté),

- au départ de chaque piste par un fléchage directionnel précisant la couleur de la piste, - à chaque départ de remontée mécanique, un panneau mentionnant les heures d'ouverture et de fermeture des remontées mécaniques,

- parle balisage et le jalonnage conformément à l'article 2,

- parles drapeaux d'information sur les risques d'avalanches conformément à l'article 7

ARTICLE 16 -

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n°2019-007 relatif à la sécurité des pistes en date du 8 mars 2019.

ARTICLE 17 -

Le Directeur et le chef du service des pistes de la SAS « Domaine skiable de la Rosière », la brigade de

gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à :

-Monsieur le Procureur de la République,

-Monsieur le Préfet — Direction de la sécurité intérieure et de la protection civile-SIPC,

-Monsieur le Sous-préfet d'Albertville,

-Monsieur le Commandant du peloton de Gendarmerie de Haute Montagne de Bourg-Saint-Maurice, -Monsieur le Commandant du détachement de la CRS Alpes d’Albertville,

-Messieurs les directeurs des écoles de ski: .ESF la Rosière Origin Alps Evolution 2

-Monsieur le Directeur de Blugeon Hélicoptère

-Monsieur le Directeur de Service Aérien Français - SAF

Mesdames et Messieurs les gérants, directeurs des magasins de sport,

Mesdames et Messieurs les Présidents : des associations de commerçants du Ski-Club de la Rosière

Et un exemplaire affiché en Mairie et à l'Office du Tourisme de La Rosière 1850.

Fait à Séez, le 2 décembre 2021.

Le Maire,

Le Maire,

certifie sous sa responsabilité Île caractère

exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois,

à compter de sa notification. Dans un même délai,

un recours gracieux peut être déposé devant

Monsieur le Maire, cette démarche suspendant le

délai de recours contentieux.

Lionel ARPIN

Accusé de réception en préfecture

073-217302850-20211202-2021-274-AR

Date de télétransmission : 03/12/2021

Date de réception préfecture : 03/12/2021