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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corvées-les-Yys.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 12 02 38 Deliberation Convention DECLIC)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Département d'Eure et Loir
Arrondissement de NOGENT LE ROTROU
Canton de LA LOUPE
Commune de LES CORVÉES-LES-YYS
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du vendredi 02 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, vendredi 02 décembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par convocations faites le 25 novembre 2022, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur David MONNIER, Maire des CORVÉES-LES-YYS.
Étaient présents : M. MONNIER David, M. LE DORLOT Patrick, M. MICHEL Edouard, M. BETOULLE Jérôme, M. BOURNISIEN Joël, Mme NANTEUIL Nadine, Mme CLAY Monique. Était absente excusée : Mme MULLER Sophie (pouvoir Mme Nanteuil Nadine) Était absente : Mme FOSSEPREZ Emilie, M. LEKEUX Clément
Secrétaire de séance : Mme NANTEUIL Nadine
Présents : 7 Votants : 8 Absents : 2
Délibération 2022/38 : Délibération Convention DECLIC 28
Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes « Terre de Perche » et « ENERGIE Eure-et-Loir » proposent à la commune une convention de partenariat pour la déclinaison de la transition énergétique dans les territoires.
Cette convention a pour objet de définir les modalités par lesquelles la Communauté de Commune « Terres de Perche » et « ENERGIE Eure-et-Loir » entendent engager et développer sur la période 2023/2027 un certain nombre d’actions en faveur de la transition énergétique et viser un modèle énergétique sobre, efficace, renouvelable et local.
Après l’exposé de la convention, M. LE DORLOT souligne que cette convention n’est pas adaptée à la taille de la commune qui ne dispose que de très peu de bâtiments publics et aucune école. M. le Maire interroge le Conseil Municipal sur les finalités de cette convention et invite le Conseil Municipal a délibéré sur le nécessité de signer cette convention.
Après en avoir délibéré, et à la majorité, le Conseil Municipal ne souhaite pas accéder à la signature de la convention DECLIC 28.
Pour : 0 Contre : 7 Abstentions : 1
Pour extrait certifié conforme au registre,
Le 02 décembre 2022
Le Maire, David MONNIER
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en sous-préfecture
le 06 décembre 2022
et la publication le 06 décembre
2022.
Le Maire, David MONNIER