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Déliberation - Delib 2022 12 02 36 Deliberation attribution des subventions aux assos
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corvées-les-Yys.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 12 02 36 Deliberation attribution des subventions aux assos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département d'Eure et Loir
Arrondissement de NOGENT LE ROTROU
Canton de LA LOUPE
Commune de LES CORVÉES-LES-YYS
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du vendredi 02 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, vendredi 02 décembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par convocations faites le 25 novembre 2022, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur David MONNIER, Maire des CORVÉES-LES-YYS.
Étaient présents : M. MONNIER David, M. LE DORLOT Patrick, M. MICHEL Edouard, M. BETOULLE Jérôme, M. BOURNISIEN Joël, Mme NANTEUIL Nadine, Mme CLAY Monique. Était absente excusée : Mme MULLER Sophie (pouvoir Mme Nanteuil Nadine) Était absente : Mme FOSSEPREZ Emilie, M. LEKEUX Clément
Secrétaire de séance : Mme NANTEUIL Nadine
Présents : 7 Votants : 8 Absents : 2
Délibération 2022/36 : Délibération pour l’attribution des subventions aux associations
Monsieur le Maire, afin de soutenir les associations de la commune, propose au Conseil Municipal de délibérer sur les attributions, ci-dessous :
- Association « Notre Église » : 275,00 €
- Association « La Cédille » : 275,00 €
- Association des Anciens Combattants : 150,00 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde les attributions de subventions suivantes :
- Association « Notre Église » : 275,00 €
- Association « La Cédille » : 275,00 €
- Association des Anciens Combattants : 150,00 €
Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme au registre,
Le 02 décembre 2022
Le Maire, David MONNIER
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en sous-préfecture
le 06 décembre 2022
et la publication le 06 décembre
2022.
Le Maire, David MONNIER