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Arrêté - Arrete 2023 194 Autorisation temporaire doccupation du domaine public Rue Beausejour
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 194 Autorisation temporaire doccupation du domaine public Rue Beausejour)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-194
OBJET : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public , Rue Beauséjour, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, le mardi 12 septembre 2023 de 7h30 à 17h00
Le Maire de les Monts d’Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande de pose d'une grue pour approvisionnement présentée par M LAURENT Mathieu, entreprise L.RENAULT étanchéité, rue Beauséjour, le mardi 12 septembre 2023 de 7h30 à 17h00 pour la réfection de la toiture de l'hôpital d'Aunay sur Odon:;
ARRÊTE
Article 1 —- M LAURENT Mathieu est autorisée à poser une grue pour approvisionnement, rue Beauséjour, Aunay-sur-Odon commune déléguée de les Monts d'Aunay, le 12 septembre 2023 de 7h30 à 17h00.
Article 2 - La circulation est modifiée.
La rue Beauséjour est barrée devant l'hôpital.
Une déviation est mise en place via le parking interne de l'hôpital jusqu'au boulevard bellevue. (voir plan ci-dessous) Article 3 —- M LAURENT Mathieu est chargée de la signalisation règlementaire.
Article 4 —- M LAURENT Mathieu doit s’assurer de la protection des usagers de la voie publique, de leurs biens.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 — L'’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - Le responsable des Services Techniques de Les Monts d'Aunay,
- M Val - Keolis Bus Verts,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
- Le service collecte, valorisation et recyclables,
- M LAURENT Mathieu.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Monts d'Aunay, le 01 septembre 2023.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON