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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - DCM 20240528 21PA Convention STAS)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20240528-DCM_20240528_21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2024]
Publication : 04/06/2024
CONVENTION DE PARTENARIAT
Titres pédagogiques
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société TRANSDEV SAINT ETIENNE agissant sous la dénomination commerciale STAS et inscrite
au registre du commerce de Saint-Etienne sous le numéro 429 937 519, dont le siège social est sis
1 avenue Pierre Mendès France — CS 90055 - 42272 SAINT PRIEST EN JAREZ, représentée par
Monsieur Nicolas BESSET, son Directeur Général, ci-après désignée par les termes "la STAS"!
ET
Le collège, l’école ou la structure ECOLE PRIMAIRES DE FIRMINY
Situé (e) FIRMINY
représenté aux fins des présentes par
et ci-après dénommée "établissement scolaire ou structure",
PREAMBULE
Dans le cadre d’un partenariat élargie entre l'établissement scolaire et les associations de quartier,
le Service Prévention de la STAS met en œuvre des interventions ponctuelles dans les classes des
établissements scolaires avec pour objectifs de sensibiliser le jeune public au bien vivre ensemble
dans les transports urbains.
Dans la continuité du projet pédagogique validé conjointement, la STAS peut être amenée à
soutenir ponctuellement les déplacements scolaires notamment pour lui donner l'opportunité de
mettre en pratique les sujets abordés lors de ses interventions
Ceci étant exposé il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour vocation d'encourager l’utilisation des transports en commun avec
toutes les règles de bonnes conduites.
Les objectifs poursuivis sont notamment de :
> Donner l’occasion à des jeunes scolaires de découvrir les richesses du territoire de
Saint-Etienne Métropole lors de sorties pédagogiques,
> renforcer le partenariat entre l'établissement scolaire, les acteurs locaux du monde scolaire et la STAS,
> lutter contre la fraude et les incivilités dans les transports publics,
> faciliter le dialogue entre le personnel de la STAS et les jeunes.
ARTICLE 2 : PRESENTATION DES TITRES PEDAGOGIQUES
Les titres pédagogiques prennent la forme de titres unitaires valables 1h30.
La sérigraphie spécifique à ces titres de transport comporte des messages de prévention qui ont
vocation à sensibiliser le jeune public au civisme et à la sécurité (voir exemple visuels en annexe).
2.1. Modalités
A l'initiative de l'Etablissement Scolaire le projet de sortie pédagogique sollicitant le soutien de la
STAS est présenté au Service Prévention de la STAS au minimum deux mois avant la date
pressentie.
Le Service Prévention examine la demande au regard des objectifs de sa mission et notamment si
les finalités de la démarche rentre bien dans le cadre des différents items définis à l’article 1.
La STAS s'engage à donner sa réponse dans un délai de huit jours francs à compter de la réception
de la demande adressée au Service Prévention sous quelle que forme que ce soit.
Ce délai peut être mis à profit par la STAS pour ajuster ses interventions, conjointement avec
l'Etablissement scolaire, afin de rendre cohérent son soutien notamment dans l’hypothèse d’un
accompagnement physique proposé par la STAS, au moyen d’un membre de l’équipe du Service Prévention.
Il'est expressément convenu que le partenariat de la STAS porte sur la réalisation d’un projet par
année scolaire renouvelable une fois sur la période après acceptation de la STAS.
Il'est convenu que la STAS est en droit de refuser le bénéfice de son partenariat dans l'hypothèse
où le projet ne remplit pas toutes les dimensions des objectifs de la présente convention ou
dépasse le nombre de réalisation convenu. ARTICLE 3 : UTILISATION DES TITRES PEDAGOGIQUES
3.1. Validité des titres
Les titres pédagogiques sont encodés pour le jour de la sortie et doivent être utilisés uniquement à
cette occasion. Ils sont strictement réservés à la sortie scolaire validée avec le Service Prévention
et ne peuvent en aucun cas servir en dehors de ce cadre.
Les titres doivent être impérativement validés à l'initiative de l’équipe pédagogique par toutes les
personnes empruntant le réseau STAS. La présence éventuelle d’un membre du Service Prévention
sera alors l’occasion de prendre en charge la distribution des titres unitaires et de rappeler tous les
messages relatifs aux obligations de l’usager des transports urbains, au comportement et à la
sécurité à bord.
3.2. Obligations
En l'absence d’un représentant du Service Prévention chargé de la distribution des titres unitaires il
est rappelé qu'en cas de titres surnuméraires l'établissement s'engage à restituer les titres non
utilisés sous un mois après le déplacement.
Il est expressément rappelé qu'en cas de contrôle, l’utilisation d’un titre pédagogique en dehors de
la date convenue conjointement est passible d’une contravention de la troisième classe d’un
montant de 72€. L'établissement scolaire en sera avisé.
3.3. Suivi du dispositif
Un bilan de la sortie sera réalisé avec l’Etablissement Scolaire et l’équipe pédagogique à l’origine de
la sortie pour s'assurer que la démarche est bien rentrée dans le cadre convenu, avec l'objectif de
pointer les axes d'amélioration éventuels et de souligner le bon déroulement du projet.
ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET - DUREE DE LA CONVENTION ET RESILIATION
La présente convention prend effet à compter de la date de signature jusqu’à la fin de l’année en
cours 2023/2024.
Elle est cependant renouvelable sans plus de formalités à chaque rentrée scolaire à venir sauf à
faire l’objet d’une résiliation adressée trois mois avant la date de la plus prochaine rentrée
scolaire, à l'initiative de la partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de
réception à l’autre partie.
Il pourra être mis fin à la présente convention en cas de manquement à l’une des clauses énoncées
ci-dessus après une mise en demeure de se conformer aux dispositions convenues conjointement
restée sans effet un mois après la réception du courrier adressé en lettre recommandée avec
accusé de réception
Fait en double exemplaires à Saint-Priest-en-Jarez, le 15/04/2024
Pour la STAS Pour l'établissement scolaire,
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| ANNEXE 1 / VISUEL DES TITRES UTILISES